Avis de décisions provisoires : Rouleaux de papier thermique (TPR 2025 IN)

Ottawa, le 10 septembre 2025

Le 10 septembre 2025, conformément au paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu des décisions provisoires de dumping et de subventionnement à l’égard des rouleaux de papier thermique originaires ou exportés de la République populaire de Chine (Chine).

Les marchandises en cause sont habituellement importées sous le numéro de classement tarifaire suivant :

1. 4811.90.00.90

Ce numéro de classement tarifaire peut inclure des marchandises non en cause, et les marchandises en cause peuvent également relever d’autres numéros de classement tarifaire. Veuillez vous reporter à la définition de produit faisant autorité pour les détails précis concernant les marchandises en cause.

Des droits provisoires seront maintenant exigibles sur les marchandises en cause dédouanées par l’ASFC à compter du 10 septembre 2025.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les enquêtes dans l’Énoncé des motifs qui sera disponible d’ici 15 jours.

Pour de plus amples renseignements sur la déclaration en détail et le paiement des droits provisoires, consultez le Guide d’autocotisation LMSI.

Communiquer avec nous

Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca

Marge de dumping estimative, montant estimatif de subvention et droits provisoires

Pays	Exportateur	Marge estimative de dumping1	Montant estimatif de subvention1	Total des droits provisoires exigibles1
Chine	Tous les exportateurs	55,2 %	43,8 %	99,0 %
1Exprimé en pourcentage du prix à l’exportation.