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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Liste de pièces justificatives : Matelas (MAT 2024 UP1)

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 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 NC Non ASFC Avis d'ouverture de la révision des valeurs normales envoyé aux plaignants S.o.
002 NC Non ASFC Avis d'ouverture de révisions des valeurs normales envoyé aux producteurs canadiens S.o.
003 NC Non ASFC Avis d'ouverture de révision des valeurs normales envoyé aux associations S.o.
004 NC Non ASFC Avis d'ouverture de la révision des valeurs normales envoyé à l'exportateur S.o.
005 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - dumping avec annexes envoyé à l'exportateur S.o.
006 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - subventionnement avec annexes envoyé à l'exportateur S.o.
007 NC Non ASFC Avis d'ouverture de la révision des valeurs normales envoyé à l'importateur S.o.
008 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyé à l'importateur S.o.
009 NC Non ASFC Avis d'ouverture de révisions des valeurs normales envoyé à l'ambassade de la République populaire de Chine S.o.
010 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - subventionnement envoyé au Gouvernement de la Chine S.o.
011 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé aux plaignants S.o.
012 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé aux producteurs canadiens S.o.
013 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé aux associations S.o.
014 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé à l'exportateur S.o.
015 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé aux importateurs S.o.
016 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé à l'ambassade de la République de Chine S.o.

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