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Les tableaux présentés prodiguent de l'information statistique sur les activités du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) en 2006, 2007 et 2008. Les données datant d'avant 2006 ont été exclues, car le programme en était alors à ses débuts, de sorte que ces données ne reflètent pas fidèlement le programme du RSAP. À compter de 2010, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) publiera des mises à jour semestrielles sur le type et la fréquence des pénalités du RSAP à l'échelle nationale.
Les statistiques identifient trois principaux types de clients : les importateurs, les transporteurs et les exploitants d'entrepôts. Dans tous les tableaux, les données saisies pour les importateurs englobent également les exportateurs. Il est impossible de dégager de pourcentages précis pour les exportateurs et les importateurs pour l'instant. Des statistiques sur les pénalités touchant spécialement les messagerie y figurent également.
L'infraction C244 est exclue, car il s'agit d'un avertissement généré par le système aux clients du Programme d'autocotisation des douanes (PAD). Tous les chiffres, tant les volumes que les valeurs, incluent toutes les pénalités imposées moins celles qui ont été annulées. En d'autres mots, les pénalités annulées ont été exclues du calcul des statistiques.
En plus d'être segmentées par année civile, les statistiques sont regroupées par types de clients, niveaux de pénalités, infractions clés et appels. Tous les montants des pénalités et les valeurs sont exprimés en dollars canadiens.
Pour en savoir davantage sur chaque infraction, notamment les structures et les bases de pénalités, ainsi que la législation, il suffit de consulter le Document-maître des infractions.
Le tableau 1 donne un aperçu du nombre (net) de pénalités imposées aux principaux types de clients par année.
Volume d'infractions au RSAP – Total net | ||||
---|---|---|---|---|
Types de clients | 2006 | 2007 | 2008 | Totals |
Importateurs | 9 464 | 11 421 | 9 378 | 30 263 |
Transporteurs | 3 167 | 2 657 | 2 976 | 8 800 |
Exploitants d'entrepôt | 508 | 659 | 1 033 | 2 200 |
Totaux | 13 139 | 14 737 | 13 387 | 41 263 |
Le tableau 2 présente un sommaire des totaux (nets) des montants de pénalités imposées aux principaux types de clients par année.
Montants de pénalités du RSAP – Totaux nets | ||||
---|---|---|---|---|
Types de clients | 2006 | 2007 | 2008 | Totals |
Importateurs | 6 804 688 $ | 7 903 536 $ | 5 370 183 $ | 20 078 407 $ |
Transporteurs | 4 525 921 $ | 2 963 224 $ | 2 871 803 $ | 10 360 948 $ |
Exploitants d'entrepôts | 1 083 931 $ | 1 646 744 $ | 1 102 655 $ | 3 833 330 $ |
Totaux | 12 414 540 $ | 12 513 504 $ | 9 344 641 $ | 34 272 685 $ |
Le tableau 3 dresse le sommaire annuel du total net d'infractions et de montants de pénalités par niveau. Les pourcentages représentent la fraction du total d'infractions et de montants de pénalités (nets) pour chaque niveau. Par exemple, 81 % des pénalités (sauf celles dont le code d'infraction est C244 et les pénalités annulées) sont imposées au niveau 1. Au total, 10 % des pénalités sont imposées au niveau 3. Cependant, elles représentent 37 % de la valeur totale des pénalités imposées, car les pénalités de niveau 3 sont plus élevées, la structure du RSAP étant progressive dans la plupart des cas.
Année | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Niveau 4 | Totaux | |
---|---|---|---|---|---|---|
2006 | Volume | 10 632 | 1 142 | 1 350 | 15 | 13 139 |
Pénalité | 6 192 917 $ | 994 159 $ | 5 186 718 $ | 40 746 $ | 12 414 540 $ | |
2007 | Volume | 11 636 | 1 180 | 1 902 | 19 | 14 737 |
Pénalité | 5 846 506 $ | 1 100 694 $ | 5 527 618 $ | 38 686 $ | 12 513 504 $ | |
2008 | Volume | 11 159 | 1 172 | 1 051 | 5 | 13 387 |
Pénalité | 5 800 631 $ | 1 375 247 $ | 2 116 806 $ | 51 957 $ | 9 344 641 $ | |
Totals | Volume | 33 427 | 3 494 | 4 303 | 39 | 41 263 |
Pénalité | 17 840 054 $ | 3 470 100 $ | 12 831 142 $ | 131 389 $ | 34 272 685 $ | |
En pourcentage du total | Volume | 81% | 8% | 10% | 0% | |
Pénalité | 52% | 10% | 37% | 0% |
Le tableau 4 fournit le sommaire du total net d'infractions et de montants de pénalités par niveau de pénalité et types de clients. Les pourcentages représentent la portion du total de pénalités imposées et de montants de pénalités (nets) pour chaque niveau de pénalité et types de clients.
Volume | Pénalité | |
---|---|---|
Niveau 1 | 25 093 (83 %) | 10 192 475 $ (51 %) |
Niveau 2 | 2 737 (9 %) | 2 195 520 $ (11 %) |
Niveau 3 | 2 397 (8 %) | 7 634 023 $ (38 %) |
Niveau 4 | 36 (0 %) | 56 389 $ (0 %) |
Totaux | 30 263 | 20 078 407 $ |
Volume | Pénalité | |
---|---|---|
Niveau 1 | 7 219 (82 %) | 6 756 079 $ (65 %) |
Niveau 2 | 411 (5 %) | 773 799 $ (7 %) |
Niveau 3 | 1 168 (13 %) | 2 781 070 $ (27 %) |
Niveau 4 | 2 (0 %) | 50 000 $ (0 %) |
Totaux | 8 800 | 10 360 948 $ |
Volume | Pénalité | |
---|---|---|
Niveau 1 | 1 115 (51 %) | 891 500 $ (23 %) |
Niveau 2 | 346 (16 %) | 500 781 $ (13 %) |
Niveau 3 | 738 (34 %) | 2 416 049 $ (63 %) |
Niveau 4 | 1 (0 %) | 25 000 $ (1 %) |
Totaux | 2 200 | 3 833 330 $ |
Volume | Pénalité | |
---|---|---|
Niveau 1 | 33 427 (81 %) | 17 840 054 $ (52 %) |
Niveau 2 | 3 494 (8 %) | 3 470 100 $ (10 %) |
Niveau 3 | 4 303 (10 %) | 12 831 142 $ (37 %) |
Niveau 4 | 39 (0 %) | 131 389 $ (0 %) |
Totaux | 41 263 | 34 272 685 $ |
Le diagramme 1 indique le pourcentage (net) de pénalités imposées par types de clients de 2006 à 2008. Par exemple, 21 % des pénalités pour des infractions au RSAP ont été imposées à des transporteurs, 74 % à des importateurs et 5 % à des exploitants d'entrepôts. Le diagramme 1 reflète les chiffres présentés au tableau 4.
Le diagramme 2 présente le pourcentage de la valeur des montants de pénalités par types de client de 2006 à 2008. Par exemple, les pénalités imposées aux exploitants d'entrepôts représentent 11% de la valeur nette des pénalités imposées pour des infractions au RSAP, tandis que celles imposées aux transporteurs représentent 30 % et celles imposées aux importateurs 59 %. Le diagramme 2 reflète les chiffres présentés au tableau 4.
Le diagramme 3 indique le total (net) de pénalités imposées par types de clients chaque année. Il reflète les chiffres présentés au tableau 3.
Le diagramme 4 présente la valeur totale (nette) des pénalités imposées à tous les types de clients, par année. Il reflète les chiffres présentés au tableau 3.
Composition de la liste des dix principales infractions :
Le tableau 5 dresse la liste des dix infractions au RSAP pour lesquelles des pénalités sont le plus souvent imposées; ces infractions sont classées en ordre décroissant, en fonction du volume total. Le code d'infraction, l'énoncé (allégation), le total de pénalités imposées et les montants de pénalités correspondants (nets) sont indiqués. Pour connaître la structure de pénalité de chaque infraction, il suffit de consulter le Document maître des infractions.
Code | Infraction | Volume total | Montant de pénalités |
---|---|---|---|
C336 | Une personne n'a pas payé les droits exigibles pour des marchandises déclarées. | 6 790 | 1 920 900$ |
C005 | Une personne a fourni des renseignements faux, inexacts et incomplets. | 4 962 | 677 900$ |
C082 | L'importateur n'a pas corrigé le classement tarifaire dans les 90 jours. | 4 482 | 439 200$ |
C084-C151 | Un importateur a omis de marquer les marchandises. | 2 541 | 229 300$ |
C358 | Une personne a enlevé des marchandises non dédouanées d'un bureau de douane ou d'un entrepôt d'attente. | 2 070 | 6 292 537$ |
C021 | Le transporteur n'a pas déclaré des marchandises non désignées (1 600 $ ou plus). | 1 475 | 1 210 000$ |
C353 | L'importateur n'a pas payé les droits résultant d'une correction requise - valeur en douane. | 1 424 | 873 487$ |
C071 | Une personne n'a pas fourni les certificats/renseignements avant le dédouanement des marchandises. | 1 333 | 261 100$ |
C018 | Le responsable n'a pas conduit les passagers/l'équipage au bureau de douane. | 1 139 | 181 000$ |
C315 | L'exportateur n'a pas fourni les permis d'exportation requis. | 1 045 | 2 565 000$ |
Le tableau 6 dresse la liste des dix infractions frontalières les plus fréquentes classées par ordre décroissant du total (net) d'infractions. Les infractions frontalières sont des infractions pour lesquelles les pénalités du RSAP sont imposées au point d'entrée. Les pénalités sont, pour la plupart, imposées à des transporteurs, des exploitants d'entrepôts, des courtiers en douane, des détenteurs de permis de boutiques hors taxes, des clients inscrits au Programme d'autocotisation des douanes (PAD), des exportateurs et, dans certains cas, des importateurs. Le code d'infraction, l'énoncé (allégation), le total de pénalités imposées et les montants de pénalités correspondants (nets) sont indiqués. Pour connaître la structure de pénalité qui correspond à chaque infraction, il suffit de consulter le Document-maître des infractions.
Code | Infraction | Total | Montant de pénalités |
---|---|---|---|
C336 | Une personne n'a pas payé les droits exigibles pour des marchandises déclarées. | 6 790 | 1 920 900$ |
C005 | Une personne a fourni des renseignements faux, inexacts et incomplets. | 4 962 | 677 900$ |
C084-C151 | L'importateur a omis de marquer les marchandises. | 2 541 | 229 300$ |
C358 | Une personne a enlevé des marchandises non dédouanées d'un bureau de douane ou d'un entrepôt d'attente. | 2 070 | 6 292 537$ |
C021 | Le transporteur n'a pas déclaré des marchandises non désignées (1 600 $ ou plus). | 1 475 | 1 210 000$ |
C071 | Une personne n'a pas fourni les certificats/renseignements avant le dédouanement des marchandises. | 1 333 | 261 100$ |
C018 | Le responsable n'a pas conduit les passagers/l'équipage au bureau de douane. | 1 139 | 181 000$ |
C315 | L'exportateur n'a pas fourni les permis d'exportation requis. | 1 045 | 2 565 000$ |
C362 | L'exportateur a omis d'inscrire le numéro de la LGE. | 964 | 109 200$ |
C033 | Une personne a déplacé/livré/exporté des marchandises sans autorisation (1 600 $ ou plus). | 756 | 729 000$ |
Le tableau 7 dresse la liste des dix infractions commerciales pour lesquelles des pénalités sont le plus fréquemment imposées, classées en ordre décroissant du volume total (net) de pénalités imposées. Les infractions commerciales sont des infractions pour lesquelles les pénalités du RSAP sont imposées par suite d'une vérification après la mainlevée ou d'un audit. Ces pénalités sont imposées la plupart du temps à des importateurs ou à quiconque omet de payer ou de rembourser des droits résultant d'une correction demandée ou de drawbacks. Le code d'infraction, l'énoncé (allégation), le total de pénalités imposées et les montants de pénalités correspondants (nets) sont indiqués. Pour connaître la structure de pénalité de chaque infraction, il suffit de consulter le Document-maître des infractions.
Code | Infraction | Volume total | Montant de pénalités |
---|---|---|---|
C082 | L'importateur n'a pas corrigé le classement tarifaire dans les 90 jours. | 4 482 | 439 200$ |
C353 | L'importateur n'a pas payé les droits résultant d'une correction requise - valeur en douane. | 1 424 | 873 487$ |
C352 | L'importateur n'a pas payé les droits résultant d'une correction requise - tarif. | 964 | 1 039 219$ |
C070 | L'importateur n'a pas déclaré en détail les marchandises dans le délai réglementaire. | 740 | 96 800$ |
C083 | L'importateur n'a pas corrigé la valeur en douane dans les 90 jours. | 519 | 51 900$ |
C215 | Une personne n'a pas remboursé l'exonération des droits à laquelle elle était inadmissible. | 254 | 58 362$ |
C214 | Une personne n'a pas déclaré l'inobservation des conditions pour l'exonération des droits ou la remise. | 251 | 26 100$ |
C004 | Une personne a fourni un code LMSI inexact. | 240 | 132 073$ |
C080 | L'importateur n'a pas corrigé la déclaration d'origine pour des marchandises (ALÉ) - 90 jours. | 201 | 20 100$ |
C350 | L'importateur n'a pas payé les droits résultant d'une correction requise - origine ALÉ. | 172 | 75 280$ |
Le tableau 8 dresse la liste des dix infractions pour lesquelles des pénalités sont le plus souvent imposées aux importateurs et aux exportateurs, classées en ordre décroissant du volume total (net) de pénalités imposées. L'importateur est la personne ou la personne morale qui importe les marchandises et qui est responsable de les déclarer et de payer les droits et les taxes qui s'appliquent. En ce qui concerne l'exportation de marchandises, l'exportateur est le détenteur d'un numéro d'entreprise aux fins de la Loi sur les douanes qui exporte des marchandises commerciales ou les fait exporter. Le code d'infraction, l'énoncé (allégation), le total de pénalités imposées et les montants de pénalités correspondants (nets) sont indiqués. Pour connaître la structure de pénalité de chaque infraction, il suffit de consulter le Document-maître des infractions.
Code | Infraction | 2006 | 2007 | 2008 | Volume total | Montant de pénalités |
---|---|---|---|---|---|---|
C336 | Une personne n'a pas payé les droits exigibles pour des marchandises déclarées. | 2 292 | 2 255 | 2 229 | 6 776 | 1 919 500$ |
C082 | L'importateur n'a pas corrigé le classement tarifaire dans les 90 jours. | 1 011 | 1 703 | 1 768 | 4 482 | 439 200$ |
C005 | Une personne a fourni des renseignements faux, inexacts et incomplets. | 1 575 | 1 474 | 1 156 | 4 205 | 530 300$ |
C353 | L'importateur n'a pas payé les droits résultant d'une correction requise - valeur en douane. | 214 | 768 | 442 | 1 424 | 873 487$ |
C071 | Une personne n'a pas fourni les certificats/renseignements avant le dédouanement des marchandises. | 412 | 530 | 381 | 1 323 | 255 800$ |
C315 | L'exportateur n'a pas fourni les permis d'exportation requis. | 107 | 696 | 241 | 1 044 | 2 566 000$ |
C352 | L'importateur n'a pas payé les droits résultant d'une correction requise - tarif. | 128 | 492 | 344 | 964 | 1 039 219$ |
C362 | L'exportateur a omis d'inscrire le numéro de la LGE. | 350 | 358 | 255 | 963 | 109 100$ |
C361 | L'importateur n'a pas déclaré toutes les marchandises à la mainlevée (moins de 1 600 $). | 326 | 193 | 195 | 714 | 108 527$ |
C348 | Une personne a intentionnellement fourni de faux renseignements. | 294 | 254 | 125 | 673 | 6 094 990 $ |
Le diagramme 5 affiche le total (net) des pénalités imposées annuellement aux importateurs. Il reflète les chiffres présentés au tableau 1.
Nota : Ce type de clients englobe également les exportateurs. Pour l'instant, nous ne pouvons pas déterminer de pourcentages précis pour les exportateurs par rapport aux importateurs.
Le diagramme 6 présente la valeur totale (nette) des pénalités imposées annuellement aux importateurs. Il reflète les chiffres présentés au tableau 2.
Nota : Ce type de clients englobe également les exportateurs. Pour l'instant, nous ne pouvons pas déterminer de pourcentages précis pour les exportateurs par rapport aux importateurs.
Le tableau 9 dresse la liste des dix infractions pour lesquelles des pénalités sont le plus souvent imposées aux transporteurs, classées en ordre décroissant du total (net) de pénalités imposées. Un transporteur est une personne, un partenariat ou une corporation qui s'adonne au transport de personnes ou de marchandises. Le code d'infraction, l'énoncé (allégation), le total de pénalités imposées et les montants de pénalités correspondants (nets) sont indiqués. Pour connaître la structure de pénalité de chaque infraction, il suffit de consulter le Document-maître des infractions.
Code | Infraction | 2006 | 2007 | 2008 | Volume total | Montant de pénalités |
---|---|---|---|---|---|---|
C021 | Le transporteur n'a pas déclaré des marchandises non désignées (1 600 $ ou plus). | 191 | 508 | 760 | 1 459 | 2 061 000$ |
C358 | Une personne a enlevé des marchandises non dédouanées d'un bureau de douane ou d'un entrepôt d'attente. | 646 | 291 | 196 | 1 133 | 6 418 566$ |
C018 | Le responsable n'a pas conduit les passagers/l'équipage au bureau de douane. | 486 | 94 | 433 | 1 013 | 443 300$ |
C005 | Une personne a fourni des renseignements faux, inexacts et incomplets. | 193 | 226 | 319 | 738 | 338 000$ |
C033 | Une personne a déplacé/livré/exporté des marchandises sans autorisation (1 600 $ ou plus). | 215 | 260 | 222 | 697 | 2 485 000$ |
C343 | Une personne n'a pas déclaré du fret en douane à la sortie. | 209 | 204 | 191 | 604 | 1 211 000$ |
C354 | Le transporteur a omis de fournir les renseignements préalables sur les passagers. | 242 | 140 | 182 | 564 | 2 634 000$ |
C235 | Le transporteur inscrit au PAD ne s'est pas servi d'un chauffeur inscrit. | 209 | 205 | 5 | 419 | 607 800$ |
C008 | Le transporteur n'a pas utilisé le bon code de transporteur ou n'a pas utilisé des codes à barres sur le DCF. | 199 | 119 | 62 | 380 | 1 070 100$ |
C347 | Le transporteur a déplacé/livré/exporté des marchandises non dédouanées de moins de 1 600 $. | 91 | 90 | 97 | 278 | 73 700$ |
Le tableau 10 présente le nombre (net) d'infractions commises par année et au total (volume) et des valeurs des pénalités (montants) imposées, réparties par mode de transport. Le code d'infraction, l'énoncé (allégation), le total de pénalités imposées et les montants de pénalités correspondants (nets) sont indiqués. Pour connaître la structure de pénalité de chaque infraction, il suffit de consulter le Document-maître des infractions.
Pour obtenir davantage d'information et une description des types de transporteurs qui figurent au tableau, veuillez vous rendre à l'adresse suivante : http://cbsa-asfc.gc.ca/services/carrier-transporteur/menu-fra.html.
Mode de transport | 2006 | 2007 | 2008 | Volume total | Montant de pénalités |
---|---|---|---|---|---|
Transport aérien | 729 | 284 | 650 | 1 663 | 1 958 764$ |
Transport routier cautionné | 1 440 | 1 416 | 1 127 | 3 983 | 4 914 425$ |
Transport routier non cautionné | 574 | 493 | 433 | 1 500 | 1 945 769$ |
Transport ferroviaire | 97 | 225 | 84 | 406 | 362 027$ |
Transitaires | 226 | 94 | 87 | 407 | 752 563$ |
Transport maritime | 101 | 145 | 595 | 841 | 427 400$ |
Totaux | 3 167 | 2 657 | 2 976 | 8 800 | 10 360 948$ |
Le tableau 11 fournit le sommaire annuel du total (net) d'infractions (volume) et de la valeur des pénalités (montant) imposées par niveau de pénalité et type de transporteur.
Année | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Niveau 4 | Totaux | |
---|---|---|---|---|---|---|
2006 | Volume | 2 441 | 180 | 546 | 0 | 3 167 |
Pénalité | 2 507 552$ | 350 787$ | 1 667 582$ | 0$ | 4 525 921$ | |
2007 | Volume | 2 161 | 130 | 365 | 1 | 2 657 |
Pénalité | 2 093 690$ | 211 087$ | 633 447$ | 25 000$ | 2 963 224$ | |
2008 | Volume | 2 617 | 101 | 257 | 1 | 2 976 |
Pénalité | 2 154 837$ | 211 925$ | 480 041$ | 25 000$ | 2 871 803$ | |
Totaux | Volume | 7 219 | 411 | 1 168 | 2 | 8 800 |
Pénalité | 6 756 079$ | 773 799$ | 2 781 070$ | 50 000$ | 10 360 948$ |
Le diagramme 7 présente les pourcentages (nets) des pénalités du RSAP imposées aux transporteurs, par types de transporteur, de 2006 à 2008. Les pénalités imposées représentent les pourcentages suivants : 44 % à des transporteurs cautionnés, 19 % à des transporteurs aériens, 17 % à des transporteurs routiers non cautionnés, 10% à des transporteurs maritimes, et 5 % chacun à des transporteurs ferroviaires et à des transitaires. Le diagramme 7 reflète les chiffres présentés au tableau 10.
Le diagramme 8 illustre le total (net) de pénalités imposées par année aux transporteurs. Il reflète les chiffres présentés aux tableaux 1 et 11.
Le diagramme 9 fournit la valeur totale (nette) des pénalités imposées annuellement aux transporteurs. Il reflète les chiffres présentés aux tableaux 2 et 11.
Le tableau 12 dresse la liste des dix infractions pour lesquelles des pénalités sont le plus souvent imposées aux entreprises de messagerie, classées en ordre décroissant en fonction du nombre de pénalités imposées (net). Une entreprise de messagerie est un transporteur commercial qui assure le transport international régulier d'expéditions de marchandises, à l'exception d'importations postales. Le code d'infraction, l'énoncé (allégation), le total de pénalités imposées et les montants de pénalités correspondants (nets) sont indiqués. Pour connaître la structure de pénalité de chaque infraction, veuillez consulter le Document maître des infractions.
Code | Allégation | Volume | Montant de pénalités |
---|---|---|---|
C358 | Une personne a enlevé des marchandises non dédouanées d'un bureau de douane ou d'un entrepôt d'attente. | 822 | 2 556 585$ |
C347 | Le transporteur a déplacé/livré/exporté des marchandises non dédouanées de moins de 1 600 $. | 126 | 12 600$ |
C026 | Une personne n'a pas présenté/ouvert/déballé/déchargé les marchandises pour l'agent. | 107 | 266 000$ |
C033 | Une personne a déplacé/livré/exporté des marchandises sans autorisation (1 600 $ ou plus). | 99 | 99 000$ |
C274 | Marchandises dont on déclare l'arrivée alors qu'elles ne sont pas arrivées. | 57 | 12 000$ |
C005 | Une personne a fourni des renseignements faux, inexacts et incomplets. | 48 | 8 900$ |
C063 | Le titulaire d'une licence d'entrepôt d'attente n'a pas fourni la liste des marchandises non enlevées. | 47 | 33 000$ |
C022 | Le transporteur n'a pas déclaré des marchandises non désignées (moins de 1 600 $). | 46 | 4 600$ |
C331 | Le service de messagerie n'a pas respecté le délai de déclaration (B3 consolidé). | 44 | 1 000$ |
C021 | Le transporteur n'a pas déclaré des marchandises non désignées (1 600 $ ou plus). | 32 | 32 000$ |
Le tableau 13 indique le nombre d'infractions et les montants de pénalités imposées (nets) pour toutes les infractions au RSAP et les entreprises de messagerie pour les années 2006 à 2008. Les infractions des entreprises de messagerie représentent 4 % du total (net) de pénalités imposées et 9 % des montants de pénalités du RSAP.
Infractions des entreprises de messagerie De 2006 à 2008 |
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Volume | Montant de pénalités | |
Total des infractions au RSAP – Net | 41 262 | 34 272 685$ |
Total de pénalités imposées aux entreprises de messagerie – Net | 1611 | 3 252 894$ |
En pourcentage du total d'infractions au RSAP | 4% | 9% |
Le tableau 14 présente le nombre de pénalités, les montants (nets) de pénalités imposées, les volumes de mainlevées et les pourcentages correspondants des entreprises de messagerie pour les années 2006 à 2008. Les pénalités du RSAP résultant de mainlevées des entreprises de messagerie comptent pour beaucoup moins de 1 % du total (net) d'infractions au RSAP pour lesquelles des pénalités ont été imposées.
Volume | Pénalités | Mainlevées des entreprises de messagerie |
Infractions au RSAP en pourcentage de mainlevées |
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2006 | 598 | 1 263 652$ | 32 246 776 | 0,002% |
2007 | 646 | 1 264 024$ | 30 926 923 | 0,002% |
2008 | 367 | 725 218$ | 31 768 052 | 0,001% |
Total | 1611 | 3 252 894$ | 94 941 751 | 0,002% |
Le tableau 15 donne un sommaire du nombre d'infractions et des montants (nets) de pénalités imposées aux entreprises de messagerie, par niveau de pénalité, de 2006 à 2008. Les pourcentages illustrent la fraction du nombre de pénalités et les montants (nets) à chaque niveau de pénalité. Par exemple, au niveau 2, les infractions des entreprises de messagerie représentent 6 % des pénalités imposées et 4 % de tous les montants de pénalités du RSAP.
Volume | % du total | Pénalité | % du total | |
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Niveau 1 | 574 | 36% | 318 809$ | 10% |
Niveau 2 | 98 | 6% | 145 401$ | 4% |
Niveau 3 | 938 | 58% | 2 763 685$ | 85% |
Niveau 4 | 1 | 0% | 25 000$ | 1% |
Total | 1611 | 3 252 895$ |
Nota : L'infraction C358 « Une personne a retiré des marchandises non dédouanées d'un bureau de douane ou d'un entrepôt d'attente » représente 88 % des pénalités de niveau 3 des entreprises de messagerie.
Le diagramme 10 ci-dessous indique le nombre total (net) de pénalités imposées (volume) aux entreprises de messagerie de 2006 à 2008. Il reflète les chiffres présentés au tableau 13.
Le diagramme 11 présente le total (net) des pénalités imposées (valeur) aux entreprises de messagerie de 2006 à 2008. Il reflète les chiffres présentés au tableau 13.
Le tableau 16 dresse la liste des dix infractions commises dans des entrepôts pour lesquelles des pénalités sont le plus souvent imposées, classées par ordre décroissant en fonction du nombre total (volume) de pénalités imposées (net). Ces infractions sont le plus souvent commises par des transporteurs, des exportateurs, des exploitants de boutiques hors taxes, des titulaires de licences d'exploitation d'entrepôts d'attente et d'entrepôts en douane. Le code d'infraction, l'énoncé (allégation), le total de pénalités imposées et les montants de pénalités correspondants (nets) sont indiqués. Pour connaître la structure de pénalité de chaque infraction, il suffit de consulter le Document maître des infractions.
Code | Infraction | 2006 | 2007 | 2008 | Volume total | Montant de pénalités |
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C358 | Une personne a enlevé des marchandises non dédouanées d'un bureau de douane ou d'un entrepôt d'attente. | 254 | 410 | 240 | 904 | 4 386 702$ |
C345 | L'exportateur n'a pas déclaré des marchandises d'exportation contrôlée avant l'exportation. | 0 | 0 | 578 | 578 | 6 000$ |
C063 | Le titulaire d'une licence d'entrepôt d'attente n'a pas fourni la liste des marchandises non enlevées. | 26 | 68 | 42 | 136 | 185 000$ |
C048 | Le titulaire d'une licence d'entrepôt d'attente n'a pas entreposé les marchandises en sécurité. | 41 | 39 | 52 | 132 | 488 000$ |
C347 | Le transporteur a déplacé/livré/exporté des marchandises non dédouanées de moins de 1 600 $. | 64 | 7 | 7 | 78 | 28 600$ |
C049 | Le titulaire d'une licence d'entrepôt d'attente a permis l'entrée à des personnes non autorisées. | 6 | 21 | 19 | 46 | 50 500$ |
C033 | Une personne a déplacé/livré/exporté des marchandises sans autorisation (1 600 $ ou plus). | 18 | 14 | 12 | 44 | 122 000$ |
C066 | Une personne a enlevé des marchandises non dédouanées d'un entrepôt de stockage ou d'une boutique hors taxes. | 9 | 16 | 12 | 37 | 1 614 042$ |
C274 | Marchandises dont on déclare l'arrivée alors qu'elles ne sont pas arrivées. | 23 | 8 | 5 | 33 | 143 000$ |
C026 | Une personne n'a pas présenté/ouvert/déballé/déchargé les marchandises pour l'agent | 18 | 11 | 3 | 32 | 153 000$ |
Le diagramme 12 donne le total (net) de pénalités imposées (volume) pour des infractions commises dans des entrepôts de 2006 à 2008. Il reflète les chiffres présentés au tableau 1.
Le diagramme 13 présente le total (net) de pénalités imposées (valeur) pour des infractions commises dans des entrepôts de 2006 à 2008. Il reflète les chiffres présentés au tableau 2.
Le tableau 17 signale le nombre d'appels interjetés, le total (brut) de pénalités imposées et les résultats correspondants des années 2006 à 2008. De toutes les pénalités du RSAP ayant fait l'objet d'un appel, la Direction du recours en a maintenues 69 %, alors que 30 % ont été annulées ou fermées par voie administrative. Quelque 12 % des pénalités du RSAP imposées ont fait l'objet d'un appel, dont 4 % avec succès.
Nota : Les décisions rendues par la Direction du recours durant une année donnée peuvent également inclure des appels d'années antérieures.
Résultats d'appels relatifs à des pénalités du RSAP | |||||||||
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Action | 2006 | En % des décisions rendues | 2007 | En % des décisions rendues | 2008 | En % des décisions rendues | Totals | En % moyen des décisions rendues | En % moyen des décisions rendues |
Pénalités imposées | 16 381 | 19 020 | 14 313 | 49 714 | |||||
Appels interjetés | 2 156 | 2 038 | 1 568 | 5,762 | |||||
Pénalités maintenues | 1 631 | 66% | 1 454 | 69% | 1 157 | 72% | 4 242 | 69% | |
Pénalités annulées | 830 | 33% | 616 | 29% | 435 | 27% | 1 881 | 30% | 4% |
Clôture par voie administrative | 29 | 1% | 22 | 1% | 13 | 1% | 64 | 1% | |
Décisions rendues | 2 490 | 2 092 | 1 605 | 6 192 | 12% |
Voici les motifs d'annulation des pénalités :