Plan prospectif de la réglementation : -
Initiative sur les entrées et les sorties
Description de l'objectif
Dans le cadre de la mise en œuvre de l'Initiative sur les entrées et les sorties, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) propose la création de nouveaux règlements qui régiront la collecte de renseignements sur toutes les personnes qui quitte le Canada. Ceux-ci prendront la forme de modifications proposées à la Loi sur les douanes. La collecte de données fiables sur les sorties de toutes les personnes qui quittent le Canada est nécessaire afin d'améliorer la gestion de la frontière et de soutenir les priorités en matière de politique publique à travers le gouvernement du Canada, incluant l'amélioration de l'exécution de la loi, la sécurité nationale et l'intégrité des programmes.
En vertu de cette initiative, l'ASFC commencerait par recueillir les renseignements biographiques courants relatifs à toutes les personnes qui quittent le Canada par voie terrestre et aérienne puisque ces deux modes de transport sont les plus importants en matière de volume de voyageurs sortants chaque année. La collecte de renseignements sur les personnes qui quittent le Canada par voie maritime et ferroviaire pourra se faire plus tard.
Loi habilitante : Loi sur les douanes
Répercussions sur les entreprises
La règle du « un pour un » et/ou la Lentille des petites entreprises peuvent s'appliquer.
Possibilités de consultation publique
Des consultations publiques avec les intervenants concernés en ce qui a trait à la mise en œuvre de l'Initiative sur les entrées et les sorties sont en cours depuis l'annonce du Plan d'action par-delà la frontière.
Toutes les parties intéressées auront l'occasion de participer au processus d'élaboration de la réglementation qui suivra la publication préalable des règlements dans la Partie 1 de la Gazette du Canada et par l'annonce sur la page Internet Consultations auprès des canadiens.
Personne-ressource au ministère
Andrew Lawrence
Directeur
Direction générale des programmes
Agence des services frontaliers du Canada
Tél. : 343-291-7534
Andrew.Lawrence@cbsa-asfc.gc.ca
Liens connexes
- Examen réglementaire ciblé : La Feuille de route sur la numérisation et les règlements neutres sur le plan technologique
- Les résultats de la base de référence du fardeau administratif pour l'ensemble du gouvernement
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
- Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif
- Conseil de coopération en matière de réglementation Canada – États-Unis
Pour en apprendre davantage au sujet des consultations à venir ou en cours sur les projets de règlements fédéraux, consultez les site Web de la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.
- Date de modification :