Agence des services frontaliers du Canada – Rapport financier trimestriel
Trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2017

Table des matières

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été produit conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, sous la forme et de la façon prescrites par le Conseil du Trésor. Le rapport trimestriel devrait être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses A, le Plan d'action économique du Canada 2016 (le budget de 2016) et le Plan d'action économique du Canada 2017 (le budget de 2017).

La Partie II du Budget principal des dépenses fournit une description sommaire des activités de programmes de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Une présentation détaillée est disponible dans la Partie III – Plan ministériel.

Le rapport trimestriel n'a fait l'objet d'aucun examen ni d'aucune vérification externe.

1.1 Fondements de la présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé en utilisant une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations ci-joint (Tableau 1) inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement à l'ASFC et celles que l’Agence a utilisées, conformément au Budget principal pour 2016-2017 et 2017-2018 et aux Budgets supplémentaires des dépenses. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Les dépenses du gouvernement doivent être autorisées par le Parlement avant qu’il ne puisse dépenser les fonds. Les autorisations sont données sous la forme de limites annuelles approuvées via des lois de crédits ou via des autorisations législatives pour des dépenses législatives autorisées pour des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

L’ASFC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement utilisent encore une méthode de comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants du trimestre et des dépenses cumulatives à ce jour

Cette section met la lumière sur les principaux facteurs qui expliquent l’augmentation ou la diminution nette des ressources disponibles pour l’année et les dépenses réelles pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2017.

Graphique 1 : Comparaison entre les autorisations budgétaires et les dépenses au 30 septembre 2016 et au 30 septembre 2017 (en milliers de dollars)

Comparaison entre les autorisations budgétaires et les dépenses au 30 septembre 2016 et au 30 septembre 2017 (en milliers de dollars)

2.1 Changements importants relatifs aux autorisations

Pour la période ayant pris fin septembre 2017, tout comme à la même période l'an dernier, les autorisations fournies à l'ASFC incluaient le Budget principal des dépenses, le Budget Supplémentaire des dépenses A et les pouvoirs de dépenser inutilisés reportés de l'année précédente.

L'État des autorisations (Tableau 1) reflète une augmentation nette de 424,9 millions de dollars ou 24,1% des autorisations totales disponibles de 2 188,7 millions de dollars au 30 septembre 2017, comparativement à 1 763,7 millions de dollars au même trimestre l’an dernier.

Cette augmentation nette des autorisations totales disponibles découle de l’augmentation du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement de 308,0 millions de dollars, de l’augmentation du crédit 5 – Capital de 118,4 millions de dollars et de la diminution des autorisations législatives budgétaires de 1,5 millions de dollars, tel qu'énoncé ci-dessous :

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

Le crédit 1 Dépenses de fonctionnement de l'Agence a augmenté par 308,0 millions de dollars ou 22 %, ce qui est principalement attribuable à l'effet net des éléments importants suivants :

Augmentations totalisant 313,5 millions de dollars sont principalement attribuables à :

Diminutions totalisant 5,5 millions de dollars comme décrit dans le Rapport financier trimestriel de l'ASFC pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2017.

Crédit 5 – Capital

Le crédit 5 Dépenses en capital de l'Agence a augmenté par 118,4 millions de dollars ou 67,1 %, ce qui est principalement attribuable à l'effet net des éléments importants suivants :

Augmentations totalisant 140,2 millions de dollars sont principalement attribuables à :

Diminutions totalisant 21,8 millions de dollars comme décrit dans le Rapport financier trimestriel de l'ASFC pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2017.

Autorisations législatives budgétaires

Les autorisations législatives de l'Agence reliées au régime d'avantages sociaux des employés ont diminué par 1,5 millions de dollars ou 0,8% par rapport à l'année précédente. La diminution est principalement due à l'ajustement annuel du taux du régime d'avantages sociaux établi par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

2.2 Explications des écarts importants des dépenses par rapport à l’exercice précédent

Comme l'indique l’état des autorisations (Tableau 1), les dépenses de l’Agence pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2017 étaient les mêmes que pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2016, soit 434,9 millions de dollars. Les dépenses cumulatives à ce jour de l'Agence s'élèvent à 792,5 millions de dollars, comparativement à 801,9 millions de dollars au même moment l'an dernier. La diminution de 9,4 millions de dollars ou 1,2 % est surtout attribuable aux facteurs suivants :

Les dépenses budgétaires ministérielles par article courant (Tableau 2) indiquent les écarts les plus importants par article courant suivants:

Les recettes prévues de la vente de services reflètent les autorisations de dépenser les recettes de l'Agence. Les revenues de la vente de services perçus durant le trimestre ont diminué de 0,8 million de dollars ou 8,7% en raison de la diminution du permis de passage frontalier dans les régions éloignées, des services d'apprentissage des chiens détecteurs et du programme NEXUS.

Graphique 2 : Comparaison entre recettes nettes en vertu d’un crédit et les revenus perçus au 30 septembre 2016 et au 30 septembre 2017 (en milliers de dollars)

Comparaison entre recettes nettes en vertu d’un crédit et les revenus perçus au 30 septembre 2016 et au 30 septembre 2017 (en milliers de dollars)

3. Risques et incertitudes

La complexité du contexte opérationnel de l'ASFC peut être considérée dans le large éventail des facteurs externes. Les développements dans les relations géopolitiques, l'économie mondiale, les questions environnementales et la santé des humains et des animaux sont reflétés dans les tendances du commerce, de l'immigration, du tourisme et des réfugiés au Canada, ce qui a une incidence sur les volumes et présente des défis en matière de sécurité et de facilitation. Le passage à la mondialisation et la croissance de l'économie virtuelle ont profité tant aux entreprises légitimes qu'aux entreprises criminelles, et rendent encore plus complexe la gestion de la chaîne d'approvisionnement et des frontières physiques du Canada.

Les négociations collectives entre le gouvernement du Canada et les agents négociateurs continuent de se dérouler. Les résultats de ces négociations auront des répercussions sur tous les ministères, y compris l'ASFC.

Il y a eu un nombre important de demandeurs d'asile entrant au Canada en provenance des États-Unis aux points d'entrée de l'ASFC. Le volume actuel des demandeurs d'asile a eu une incidence sur la capacité opérationnelle et financière de l'ASFC et de ses partenaires. L'Agence prend actuellement des mesures pour gérer l’augmentation des demandeurs d'asile qui traversent la frontière, y compris l'ajustement de sa capacité financière et de ses opérations pour traiter les demandeurs le plus rapidement possible sans compromettre la sécurité des Canadiens.

Enfin, l’ASFC fonctionne dans un environnement frontalier qui change rapidement. Les demandes en matière de sécurité et d’immigration sont de plus en plus complexes, le volume de voyageurs change, les coûts relatifs à l’infrastructure augmentent et le volume des échanges commerciaux est à la hausse, tous contribuant à la pression sur les finances de l’Agence. Pour assurer sa continuité dans ce contexte de manière durable, l’ASFC entreprend un exercice stratégique qui lui permettra d’examinera sa base de ressources actuelle, d’harmoniser pleinement ses opérations avec les priorités du gouvernement et des Canadiens, ainsi que d’assurer la pérennité de ces opérations pour les années à venir.

Compte tenu de ces facteurs, l’ASFC s’est lancée dans diverses initiatives qui permettront à l’organisation d’être plus efficace et efficiente dans la façon dont elle mène ses activités en déployant davantage d’efforts pour réagir rapidement aux menaces et faciliter les déplacements et les échanges commerciaux. Pour améliorer sa capacité de mener à bien ses initiatives, l’Agence examine régulièrement le portrait de ses risques d’entreprise, met à jour son profil de risque d’entreprise et prend les mesures nécessaires pour atténuer ses plus grands risques et les répercussions financières connexes. Les plus grands risques de l’Agence et les réponses s’y rattachant sont communiqués dans son Plan ministériel.

4. Changements importants à l'égard des opérations, du personnel et des programmes

4.1 Cadres supérieurs clés

La nomination de Jacqueline Rigg au poste de vice-présidente, Direction générale des ressources humaines, occupait auparavant par Jean-Stéphen Piché, qui dirigeait le travail sur le renouvellement de l'ASFC et qui a été nommé sous-ministre adjoint principal des Affaires culturelles à Patrimoine Canada.

La nomination intérimaire de Gino Lechasseur à titre de vice-président de la Direction générale de l'information, des sciences et de la technologie (DGIST) en remplacement de Maurice Chénier qui a été nommé au poste nouvellement créé de chef de la transformation au sein de l'Agence.

4.2 Opérations

L’Agence continue de renforcer la sécurité à la frontière et de faciliter la circulation des voyageurs et des marchandises légitimes grâce à la modernisation et à l’amélioration des procédures de contrôle de sécurité, des initiatives visant les voyageurs dignes de confiance, des détentions liées à l’immigration et des infrastructures aux points d’entrée dans tout le pays, conformément au Plan ministériel pour 2017-2018.

L’ASFC joue également un rôle clé dans la réalisation des priorités du gouvernement du Canada telles que appuyant l'augmentation des niveaux d'immigration au Canada et la mise en œuvre du projet du pont international Gordie-Howe.

4.3 Nouveaux programmes

L’ASFC s’adaptera et élargira ses activités afin de soutenir l’engagement du Canada à traiter jusqu’à 300 000 nouveaux immigrants cette année en collaboration avec des organisations partenaires.

En outre, compte tenu de l’environnement frontalier de plus en plus complexe et en évolution rapide, un examen de tous les secteurs de l’Agence est en cours dans le but de mieux positionner l’ASFC pour répondre aux demandes actuelles et aux réalités opérationnelles, de même qu’aux attentes futures.

5. Approbation par les cadres supérieurs

Approuvé par :

John Ossowski
Président
Ottawa, Canada
Date:

Christine Walker
Dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada
Date:

6. Tableau 1 : État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2017-2018
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – dépenses de fonctionnement 1 710 022 367 532 675 651
Crédit 5 – dépenses en capital 294 792 24 622 31 399
Autorités législatives - régimes d'avantages sociaux 183 875 42 668 85 337
Autorités législatives - remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs 0 28 44
Autorités législatives - dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 0 9 62
Autorisations budgétaires totales 2 188 689 434 859 792 493
Autorisations non budgétaires 0 0 0
Autorisations totales 2 188 689 434 859 792 493

Remarque : Les totaux peuvent ne pas correspondre aux renseignements fournis ailleurs en raison de l’arrondissement.
* Comprend seulement les autorités disponibles à utiliser et accordées par le Parlement en fin de trimestre.

6. Tableau 1 : État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2016-2017
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – dépenses de fonctionnement 1 401 992 369 290 681 556
Crédit 5 – dépenses en capital 176 373 19 319 27 161
Autorités législatives - régimes d'avantages sociaux 185 382 46 178 92 356
Autorités législatives - remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs 0 0 15
Autorités législatives - dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 0 156 808
Autorisations budgétaires totales 1 763 747 434 943 801 896
Autorisations non budgétaires 0 0 0
Autorisations totales 1 763 747 434 943 801 896

Remarque : Les totaux peuvent ne pas correspondre aux renseignements fournis ailleurs en raison de l’arrondissement.
* Comprend seulement les autorisations disponibles pour emploi et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

7. Tableau 2 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)

Exercice 2017-2018
(en milliers de dollars)  Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le * Dépenses au cours du trimestre se terminant le Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 1 336 979 344 627 658 744
Transport et communications 77 117 9 479 16 412
Information 4 281 80 217
Services professionnels et spéciaux 390 255 52 630 82 567
Location 12 290 1 924 2 547
Réparation et entretien 35 268 5 174 7 517
Services publics, fournitures et approvisionnements 22 662 3 285 5 188
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 127 956 12 789 14 017
Acquisition de matériel et d'outillage 165 031 6 457 8 673
Paiements de transfert 0 0 0
Autres subventions et paiements 35 280 3 317 4 764
Dépenses budgétaires brutes 2 207 119 439 762 800 646
Moins les revenus affectés aux dépenses
Ventes de services 18 430 4 931 8 197
Autres revenus 0 -28 -44
Total des revenus affectés aux dépenses 18 430 4 903 8 153
Dépenses budgétaires nettes totales 2 188 689 434 859 792 493

Remarque : Les totaux peuvent ne pas correspondre aux renseignements fournis ailleurs en raison de l’arrondissement.
* Comprend seulement les autorisations disponibles pour emploi et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

7. Tableau 2 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)

Exercice 2016-2017
(en milliers de dollars)  Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le * Dépenses au cours du trimestre se terminant le Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 1 269 562 336 593 651 571
Transport et communications 61 514 9 384 16 423
Information 1 846 97 296

Services professionnels et spéciaux

278 074 74 976 112 399
Location 11 356 1 444 2 393
Réparation et entretien 25 741 5 045 8 049
Services publics, fournitures et approvisionnements 21 722 2 564 4 519
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 123 333 3 965 4 238
Acquisition de matériel et d'outillage 80 432 4 460 8 233
Paiements de transfert 0 0 0
Autres subventions et paiements 12 156 2 355 2 739
Dépenses budgétaires brutes 1 885 736 440 883 810 860
Moins les revenus affectés aux dépenses
Ventes de services 18 430 5 940 8 979
Autres revenus -15
Total des revenus affectés aux dépenses 18 430 5 940 8 964
Dépenses budgétaires nettes totales 1 867 306 434 943 801 896

Remarque : Les totaux peuvent ne pas correspondre aux renseignements fournis ailleurs en raison de l’arrondissement.
* Comprend seulement les autorisations disponibles pour emploi et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

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