Liste de contrôle visant l'exportation de marchandises commerciales du Canada

Cet aide-mémoire, à utiliser conjointement avec L'exportation de marchandises du Canada : un guide pratique, sert de complément aux règlements, lois et documents de référence existants, sans pour autant les remplacer.

Les exigences en matière d'exportation incluent ce qui suit :

Autres points importants :

Pour des renseignements supplémentaires, au Canada, appelez le Service d'information sur la frontière (SIF) au 1-800-461-9999. Si vous appelez de l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d'interurbain seront facturés. Vous pouvez parler à un agent de 8 h à 16 h (heure locale) du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un service ATS est également offert pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

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