Marchandises ne nécessitant pas de déclaration d'exportation

Si les marchandises sont exemptées de déclaration par l'exportateur et sont transportées par un transporteur ayant un protocole d'entente avec l'ASFC pour les exportations, l'exportateur peut indiquer au transporteur qu'aucune déclaration n'est requise (ADR).

Les codes ADR suivants peuvent être fournis par l'exportateur au transporteur pour indiquer la raison pour laquelle une déclaration d'exportation n'est pas requise.

À noter

Aucune déclaration d'exportation n'est requise pour les marchandises d'exportation restreinte qui sont destinées à la consommation aux États-Unis; toutefois, le permis, le certificat ou la licence appropriés doivent être présentés.

La liste suivante doit être lue conjointement avec le Mémorandum D 20-1-1, Déclarations des exportateurs qui fournit plus d'informations sur les cas où ces ADR s'appliquent.

ADR1 :

Marchandises d'exportation non restreinte exportées aux fins de consommation aux États-Unis à l'exclusion des trains (wagons et locomotives).

ADR2 :

Marchandises commerciales d'exportation non restreinte évaluées à moins de 2 000 $ CA.

ADR3 :

Effets personnels et articles domestiques d'exportation non restreinte, à l'exception de ceux d'un émigrant, qui ne sont pas destinés à la revente ou à un usage commercial (exception : moyens de transport exportés de façon définitive).

ADR4 :

Marchandises d'exportation non restreinte exportées du Canada sur une base temporaire à l'aide des numéros de carnet A.T.A. Les numéros de carnet A.T.A. sont requis pour l'ADR.

ADR5 :

Marchandises d'exportation non restreinte qui ont été importées sur une base temporaire et documentées sur un formulaire E29B, Permis d'admission temporaire ou un carnet A.T.A. et qui sont ensuite exportées; les numéros E29B ou les numéros de carnet A.T.A. sont requis pour l'ADR.

ADR6 :

Conteneurs de fret, patins, barils, palettes, sangles et articles similaires réutilisables d'exportation non restreinte, qu'un transporteur utilise dans le transport commercial international des marchandises.

ADR7 :

Marchandises d'exportation non restreinte exportées par le personnel diplomatique d'une ambassade ou d'une mission pour son usage personnel ou officiel (exception : moyens de transport exportés de façon définitive).

ADR8 :

Cadeaux personnels et donations de marchandises d'exportation non restreinte (exception : moyens de transport exportés de façon définitive et marchandises commerciales).

ADR9 :

Armes, fournitures militaires, munitions de guerre et autres marchandises, qui sont et demeurent la propriété d'un pays étranger désigné, qui ont été importées temporairement par une force étrangère en visite.

ADR10 :

Marchandises d'exportation non restreinte exportées en vue de réparations ou de réparations sous garantie, quelle que soit leur valeur, qui seront retournées au Canada.

ADR11 :

Marchandises d'exportation non restreinte importées temporairement pour des réparations sous garantie; marchandises d'exportation non restreinte importées temporairement pour des d'ajouts, des réparations non couvertes par la garantie, ou pour des transformations, et la valeur des réparations, des ajouts ou des transformations est inférieure à 2 000 $ CA.

ADR12 :

Marchandises d'exportation non restreinte devant servir de provisions de bord d'un transporteur canadien.

ADR13 :

Marchandises d'exportation non restreinte fabriquées ou produites à l'étranger et enlevées d'un entrepôt de stockage ou d'un entrepôt d'attente pour exportation.

ADR14 :

Marchandises d'exportation non restreinte, autres que les marchandises exportées en vue d'une transformation complémentaire, qui seront retournées au Canada dans les 12 mois suivant la date de leur exportation.

ADR15 :

Marchandises d'exportation non restreinte exportées en raison d'une urgence ou marchandises exportées par le ministère de la Défense nationale et déclarées verbalement, conformément à ce que prévoit l'article 15 du Règlement sur la déclaration des marchandises exportées.

ADR16 :

Autre (sont incluses les marchandises d'exportation non restreinte servant à des situations particulières). Pour cette catégorie, la raison de l'ADR doit avoir été préalablement autorisée par l'ASFC.

Liens connexes

Mémorandum D3-1-8 Transport du fret – Exportations