Déplacement du fret aérien n'ayant pas fait l'objet d'une mainlevée
Avis des douanes 16-15
Ottawa, le 17 juin 2016
1. Le présent avis fournit des renseignements sur la nouvelle politique concernant les exigences relatives à l'établissement de nouveaux manifestes pour le fret aérien n'ayant pas fait l'objet d'une mainlevée.
2. À compter de maintenant, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) permet que le fret aérien n'ayant pas fait l'objet d'une mainlevée soit déplacé au titre du manifeste initial du premier point d'arrivée (PPA) à l'entrepôt principal de la destination désignée qui est titulaire d'un agrément pour recevoir les expéditions aériennes (tel qu'il est indiqué sur le manifeste), et ce, sans nouveau manifeste. Veuillez vous reporter au Mémorandum D4-1-4 pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les types d'entrepôt.
3. La responsabilité du paiement des droits et des taxes exigibles sur les marchandises non dédouanées revient toujours au transporteur cautionné qui est associé au numéro de contrôle du fret (NCF) indiqué sur le manifeste, peu importe le transporteur qui assure le transport physique des marchandises.
Exemple
- Un transporteur aérien cautionné transmet des données sur le fret aérien selon lesquelles la destination est l'aéroport Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal, et le bureau de déclaration, l'aéroport international John C. Munro de Hamilton. Remarque : Il est important de noter que même si le fret sera physiquement déchargé à Hamilton, pour que la mainlevée entre en vigueur à la destination, il faut que l'aéroport Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal soit indiqué dans le champ du bureau de déchargement.
- Le fret arrive par aéronef à l'aéroport international de Hamilton (PPA). Un message d'attestation de l'arrivée du moyen de transport (MAAMT) est envoyé par le transporteur effectif.
- Le fret est chargé sur un camion à l'aéroport international de Hamilton et est transporté jusqu'à l'aéroport Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal par un transporteur routier (cautionné ou non cautionné).
- L'entrepôt principal à l'aéroport Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal envoie un message d'attestation d'arrivée à l'entrepôt (MAAE), qui confirme l'arrivée du fret. L'autorisation de mainlevée figure au dossier en bonne et due forme. Le fret est dédouané et peut être ramassé à l'entrepôt principal.
Remarque : Le transporteur routier n'a pas à produire un nouveau manifeste. La responsabilité du paiement des droits et des taxes revient au transporteur aérien jusqu'à ce que le fret soit arrivé à l'entrepôt principal à l'aéroport Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal.
4. Au besoin, des documents de suivi du fret seront établis et toute pénalité pour infractions liées au fret sera imposée au transporteur associé au NCF figurant sur le manifeste.
5. Un nouveau manifeste sera toujours requis pour :
- a) changer la destination du fret par rapport à ce qui avait été indiqué initialement sur le manifeste;
- b) transférer à un autre transporteur cautionné la responsabilité du paiement des droits et des taxes exigibles sur le fret;
- c) fractionner l'expédition en deux ou en plusieurs expéditions aux fins de l'acheminement.
6. La nouvelle politique sera intégrée aux prochaines mises à jour du Mémorandum D3-2-1 et du chapitre 2, Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) – aérien, du document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE).
7. Pour de plus amples renseignements, si vous êtes au Canada, veuillez communiquer avec le Service d'information de la frontière en composant le 1-800-461-9999. Si vous appelez de l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d'interurbain s'appliquent. Les agents sont disponibles du lundi au vendredi (de 8 h à 16 h, heure locale, sauf les jours fériés). Un service ATS est également disponible au Canada : 1-866-335-3237.
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