Déplacement du fret aérien n'ayant pas fait l'objet d'une mainlevée
Avis des douanes 16-15

Ottawa, le 17 juin 2016

1.  Le présent avis fournit des renseignements sur la nouvelle politique concernant les exigences relatives à l'établissement de nouveaux manifestes pour le fret aérien n'ayant pas fait l'objet d'une mainlevée.

2.  À compter de maintenant, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) permet que le fret aérien n'ayant pas fait l'objet d'une mainlevée soit déplacé au titre du manifeste initial du premier point d'arrivée (PPA) à l'entrepôt principal de la destination désignée qui est titulaire d'un agrément pour recevoir les expéditions aériennes (tel qu'il est indiqué sur le manifeste), et ce, sans nouveau manifeste. Veuillez vous reporter au Mémorandum D4-1-4 pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les types d'entrepôt.

3.  La responsabilité du paiement des droits et des taxes exigibles sur les marchandises non dédouanées revient toujours au transporteur cautionné qui est associé au numéro de contrôle du fret (NCF) indiqué sur le manifeste, peu importe le transporteur qui assure le transport physique des marchandises.

Exemple

Remarque : Le transporteur routier n'a pas à produire un nouveau manifeste. La responsabilité du paiement des droits et des taxes revient au transporteur aérien jusqu'à ce que le fret soit arrivé à l'entrepôt principal à l'aéroport Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal.

4.  Au besoin, des documents de suivi du fret seront établis et toute pénalité pour infractions liées au fret sera imposée au transporteur associé au NCF figurant sur le manifeste.

5.  Un nouveau manifeste sera toujours requis pour :

6.  La nouvelle politique sera intégrée aux prochaines mises à jour du Mémorandum D3-2-1 et du chapitre 2, Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) – aérien, du document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE).

7.  Pour de plus amples renseignements, si vous êtes au Canada, veuillez communiquer avec le Service d'information de la frontière en composant le 1-800-461-9999. Si vous appelez de l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d'interurbain s'appliquent. Les agents sont disponibles du lundi au vendredi (de 8 h à 16 h, heure locale, sauf les jours fériés). Un service ATS est également disponible au Canada : 1-866-335-3237.

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