ARCHIVÉ - Immigrer ou revenir vivre au Canada

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Renseignements sur l'importation de biens

Cette publication donne un aperçu des lois et des restrictions qui s'appliquent aux personnes qui veulent s'établir au Canada ou revenir vivre au Canada, ainsi que des droits qu'elles ont et des obligations qui leur incombent. Les renseignements fournis étaient exacts au moment de la mise sous presse. Toutefois, les dispositions et les exigences législatives peuvent changer en tout temps. C'est pourquoi l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s'efforce de mettre régulièrement à jour cette publication et son site Web.

Si vous avez des renseignements sur des activités qui vous semblent suspectes à la frontière, n'hésitez pas à composer le 1-888-502-9060, qui est le numéro de la ligne sans frais de surveillance frontalière de l'ASFC.

À votre service

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est à l'oeuvre dans quelque 1 200 points de service au Canada et 39 emplacements à l'étranger. Elle emploie environ 13 000 fonctionnaires qui effectuent chaque année plus de 12 millions de mainlevées commerciales et traitent plus de 95 millions de voyageurs.

Le rôle de l'ASFC consiste à gérer la frontière du Canada en appliquant plus de 90 lois nationales qui régissent les échanges commerciaux et les voyages, de même que des ententes et des conventions internationales.

L'ASFC assure une gestion novatrice de la frontière grâce à un réseau de professionnels dévoués qui s'emploient, de façon stratégique et en collaboration avec leurs partenaires nationaux et internationaux, à veiller à ce que le Canada demeure un pays sécuritaire et prêt à réagir à toute menace nouvelle ou imminente. De plus, l'ASFC intercepte et détient les personnes qui représentent une menace pour le Canada et renvoie celles qui sont jugées interdites de territoire.

Si vous avez besoin de renseignements qui ne figurent pas dans cette publication, veuillez communiquer avec le Service d'information sur la frontière en composant l'un des numéros de téléphone indiqués dans la section « Renseignements supplémentaires ».

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Table des matières

• Cette publication s'adresse-t-elle à vous?
• Qui peut être considéré comme un immigrant?
• Qui peut être considéré comme un ancien résident?
• Avant de partir pour le Canada
  • Articles que vous pouvez importer en franchise de droits et de taxes
  • Valeur maximale permise (10 000 $CAN)
  • Exemption personnelle supplémentaire
  • Cadeaux de mariage
  • Exigences touchant la propriété, la possession et l'utilisation des biens
  • Exceptions aux exigences touchant la propriété, la possession et l'utilisation des biens
  • Articles de remplacement
• Déclaration de vos biens
  • Cession des biens importés en franchise de droits et de taxes
  • Santé publique
  • Boissons alcoolisées
  • Produits du tabac
  • Espèces et instruments monétaires
  • Effets d'immigrants acquis au moyen de fonds bloqués
• Restrictions
  • Armes et armes à feu
  • Explosifs, pièces pyrotechniques et munitions
  • Véhicules
  • Restrictions liées à l'importation temporaire
  • Marchandises d'importation contrôlée
  • Produits de consommation prohibés
  • Aliments, végétaux, animaux et produits connexes
  • Marchandises prohibées
  • Produits de santé (médicaments de prescription)
  • Biens culturels
  • Articles importés à des fins commerciales
• Renseignements supplémentaires

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Cette publication s'adresse-t-elle à vous?

Les renseignements contenus dans cette publication vous seront utiles si :

• vous entrez au Canada pour la première fois dans le but de vous y établir pour une période d'au moins un an;
• vous venez au Canada pour y travailler temporairement pendant plus de trois ans;
• vous revenez vivre au Canada après une absence d'au moins un an ou après avoir été résident d'un autre pays pendant au moins un an.

Pour l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), l'expression « un an » s'entend de 12 mois consécutifs à partir de la date de votre départ du Canada. Par exemple, si vous avez quitté le Canada le 1er janvier 2010 et revenez au pays le 1er janvier 2011, nous estimons que vous avez été absent pendant un an.

Dans un cas comme dans l'autre, vous pouvez importer en franchise de droits et de taxes vos effets personnels et mobiliers à condition de remplir les exigences énumérées dans cette publication.

Pour un sommaire imprimé de l'information que renferme le présent document, consultez les publications Vous revenez vivre au Canada ou S'établir au Canada, disponibles dans tous les bureaux de l'ASFC et sur le site Web de l'ASFC au www.asfc.gc.ca, ou communiquez avec le Service d'information sur la frontière (SIF) en composant l'un des numéros qui se trouvent dans la section « Renseignements supplémentaires ».

Qui peut être considéré comme un immigrant?

Selon la législation douanière, un « immigrant » désigne toute personne qui entre au Canada en vue d'y établir, pour la première fois, sa résidence pour une période d'au moins 12 mois.

Il est important de noter que le statut d'une personne aux fins des douanes n'est pas toujours le même que celui aux fins de l'immigration.

A titre d'exemple :

• Les personnes (à l'exception du personnel responsable du précontrôle des États-Unis) qui viennent au Canada pour occuper un emploi pour une période excédant 36 mois sont, au moment de leur arrivée au Canada, considérées comme étant des immigrants, et ce, même si ces personnes peuvent toujours être considérées comme des résidents temporaires aux fins de l'immigration.
• Les personnes qui viennent au Canada afin de devenir des résidents permanents, mais qui n'ont pas l'intention d'y établir immédiatement leur résidence, ne sont pas considérées comme des immigrants, parce qu'elles n'ont pas l'intention de demeurer au Canada à ce moment-là et qu'elles vivront à l'extérieur du Canada pour une période indéterminée. En conséquence, selon la législation douanière, ces personnes sont considérées comme étant des visiteurs au Canada, et ce, même si elles sont considérées comme des résidents permanents aux fins de l'immigration.

Qui peut être considéré comme un ancien résident?

• Les anciens résidents du Canada sont des personnes qui reviennent au pays pour s'y établir après avoir été résidents d'un autre pays pour une période d'au moins un an. Les personnes qui deviennent résidents d'un autre pays pour une période d'au moins un an peuvent séjourner au Canada (en tant que visiteurs non résidents) sans porter atteinte à leur allocation d'anciens résidents.
• Toutefois, les personnes qui ne deviennent pas résidents d'un autre pays pendant leur absence du Canada, comme les personnes qui prennent des vacances prolongées ou qui font de longs voyages ou des croisières autour du monde, ne peuvent présenter une demande d'exemption à titre d'ancien résident que si la durée de leur absence était d'au moins un an et qu'elles ne sont pas revenues au Canada pendant cette période. Si ces personnes effectuent quelques visites au Canada, elles auront droit à une exemption personnelle tel qu'il est indiqué dans la publication Je déclare.

Avant de partir pour le Canada

Avant votre départ pour le Canada, dressez une liste (de préférence dactylographiée) en deux copies de tous les biens que vous souhaitez importer au Canada à titre d'effets personnels en y inscrivant leur valeur, leur marque, leur modèle et leur numéro de série (s'il y a lieu).

Décrivez chaque bijou qui se trouve sur la liste de biens que vous prévoyez apporter au Canada. Comme il est difficile de décrire des bijoux avec précision, il est préférable d'utiliser la terminologie de votre police d'assurance ou de l'évaluation d'un bijoutier et de joindre des photos qui ont été signées et datées par le bijoutier ou un gemmologiste. Cette information facilitera l'identification des bijoux à votre première entrée au pays, puis plus tard, lorsque vous reviendrez d'un voyage à l'étranger avec ces mêmes bijoux.

Divisez la liste en deux sections. Dans la première section, énumérez les biens que vous apportez avec vous, et dans la deuxième, les biens à suivre. Les biens qui arriveront plus tard ne se qualifieront comme importations en franchise de droits et de taxes en vertu de vos droits d'immigrant ou d'ancien résident que s'ils sont inscrits sur votre liste originale.

Articles que vous pouvez importer en franchise de droits et de taxes

Les immigrants et les anciens résidents peuvent inclure dans leur allocation, en franchise de droits et de taxes, les effets personnels et mobiliers suivants :

• les vêtements et le linge de maison;
• les meubles;
• les articles d'ameublement;
• les appareils électroménagers;
• l'argenterie;
• les bijoux;
• les antiquités;
• les objets de famille;
• les collections privées de pièces de monnaie, de timbres et d'oeuvres d'art;
• les ordinateurs personnels;
• les livres;
• les instruments de musique;
• les outils et autres articles de bricolage;
• les véhicules privés;
• les bateaux de plaisance et les remorques servant à les transporter (les remorques sont assujetties aux exigences de Transports Canada);
• les remorques mobiles, de 2,6 mètres (9 pieds) ou moins de largeur, que le propriétaire peut transporter lui-même;
• les remorques utilitaires;
• les autocaravanes;
• les aéronefs privés;
• les hangars pour outils ou garages qui ne sont pas fixés à une habitation ou qui n'en font pas partie.

Cependant, une maison, une grande remorque que vous utilisez comme résidence et tout article que vous utilisez ou utiliserez à des fins commerciales ne sont pas admissibles en tant qu'effets personnels ou effets mobiliers. Ces biens sont assujettis aux droits et aux taxes normalement exigibles.

Valeur maximale permise (10 000 $CAN)

Si vous êtes un ancien résident du Canada, tous vos effets personnels ou mobiliers (y compris les automobiles) que vous avez acquis après le 31 mars 1977 et qui ont une valeur de plus de 10 000 $CAN à la date d'importation sont assujettis aux droits et aux taxes exigibles sur le montant excédant 10 000 $CAN.

Exemption personnelle supplémentaire

Si vous êtes un ancien résident du Canada et que vous revenez vivre au Canada, vous avez droit à une exemption personnelle maximale de droits et de taxes de 800 $CAN sur les biens que vous avez acquis à l'étranger ou en transit. Il n'est toutefois pas nécessaire que ces biens vous aient appartenu, que vous les ayez eus en votre possession et que vous les ayez utilisés à l'étranger avant de revenir vivre au Canada. Pour de plus amples renseignements au sujet de cette exemption personnelle, consultez la publication Je déclare disponible sur le site Web de l'ASFC au www.asfc.gc.ca.

Cadeaux de mariage

Si vous vous êtes marié dans les trois mois qui ont précédé votre arrivée au Canada ou si vous prévoyez le faire au plus tard dans les trois mois qui suivront votre arrivée au pays, vous pouvez importer vos cadeaux de mariage en franchise de droits et de taxes. Vous devez toutefois en avoir été le propriétaire et les avoir eus en votre possession avant votre arrivée, mais il n'est pas nécessaire que vous les ayez utilisés. Ces conditions s'appliquent également aux effets mobiliers qui font partie du trousseau de la mariée.

Exigences touchant la propriété, la possession et l'utilisation des biens

Pour importer des biens exonérés de droits et de taxes, les immigrants doivent en avoir été les propriétaires, les avoir eus en leur possession et les avoir utilisés avant leur arrivée au Canada. Les anciens résidents doivent en avoir été les propriétaires, les avoir eus en leur possession et les avoir utilisés au moins six mois avant de revenir vivre au Canada.

Les trois exigences touchant la propriété, la possession et l'utilisation des biens doivent être respectées. Par exemple, si vous respectez les exigences de propriété et de possession pour un bien, mais que vous n'avez pas utilisé ce bien, celui-ci sera assujetti aux droits et aux taxes habituels. Veuillez noter que les biens loués sont assujettis aux droits et aux taxes habituels, car l'ASFC ne considère pas que ces biens vous appartiennent. Les factures et les documents d'enregistrement de ces articles peuvent vous aider à prouver que vous respectez ces exigences.

Même si vos biens respectent les trois exigences touchant la propriété, la possession et l'utilisation, ils doivent aussi satisfaire aux exigences des autres ministères. Pour plus de renseignements sur les autres restrictions et les exigences touchant l'importation de biens au Canada, consultez la section « Restrictions ».

Exceptions aux exigences touchant la propriété, la possession et l'utilisation des biens

Si vous êtes un ancien résident du Canada qui a été absent du pays pendant cinq ans ou plus, la règle des six mois ne s'applique pas. Donc, il vous suffit d'avoir été le propriétaire de vos effets personnels et de vos effets mobiliers, de les avoir eus en votre possession et de les avoir utilisés (pendant un certain temps) avant la date de votre retour au pays.

Articles de remplacement

La règle des six mois ne s'applique pas non plus aux articles de remplacement qui sont importés par des anciens résidents. Toutefois, il faut que ces articles leur aient appartenu, qu'ils en aient été en leur possession et qu'ils les aient utilisés à l'étranger avant de revenir vivre au Canada. Pour être exonérés des droits et des taxes, ces articles doivent remplacer des marchandises qui auraient respecté la règle des six mois touchant la propriété, la possession et l'utilisation des biens, si elles n'avaient pas été perdues ou détruites par suite d'un incendie, d'un vol, d'un accident ou d'autres circonstances imprévisibles.

En outre, les articles de remplacement doivent faire partie de la même catégorie générale que les marchandises qu'ils remplacent et avoir à peu près la même valeur. Vous devrez prouver ce fait. Si vous avez l'intention de demander une exemption pour des articles de remplacement et voulez vous assurer qu'ils sont admissibles, communiquez avec le SIF en composant l'un des numéros indiqués dans la section « Renseignements supplémentaires ».

Déclaration de vos biens

Lorsque vous arrivez au Canada, vous devez présenter la liste de vos biens à l'agent des services frontaliers à votre premier point d'arrivée au Canada, et ce, même si vous n'avez aucun bien personnel avec vous à ce moment. L'agent remplira pour vous un formulaire B4, intitulé Document de déclaration en détail des effets personnels, en fonction de la liste de biens que vous présenterez, y inscrira un numéro de dossier et vous remettra une copie du formulaire rempli à titre de reçu. Vous devrez présenter cette copie pour importer en franchise de droits et de taxes les biens non accompagnés lorsque ceux-ci arriveront au pays. Ces biens pourraient toutefois faire l'objet de restrictions avant que vous ne puissiez les importer.

Pour faciliter le processus de dédouanement, vous pouvez remplir le formulaire B4 à l'avance et le présenter à l'agent des services frontaliers au premier point d'entrée au Canada. Vous pouvez vous procurer ce formulaire sur le site Web de l'ASFC au www.asfc.gc.ca.

Cession des biens importés en franchise de droits et de taxes

Si vous importez des biens au Canada en franchise de droits et de taxes, et si vous vendez ou cédez ces biens dans la première année suivant leur importation, vous devrez payer immédiatement les droits et les taxes exigibles. La même règle s'applique si vous décidez d'utiliser vos biens à des fins commerciales.

Santé publique

Si vous présentez, à votre arrivée ou à votre retour au Canada, des symptômes d'une maladie pouvant être contagieuse ou si vous avez été en contact avec quelqu'un qui a une maladie contagieuse, il est de votre devoir d'en informer un agent des services frontaliers ou un agent de quarantaine afin qu'il détermine si vous devez subir une évaluation plus poussée. Si vous avez été malade au cours de votre voyage ou si vous tombez malade après votre arrivée ou à votre retour au Canada, veuillez consulter un médecin canadien, lui dire que vous êtes allé à l'étranger, en précisant l'endroit, et l'informer de tout traitement médical reçu avant votre arrivée au Canada, s'il y a lieu (c.-à-d. médication, transfusion sanguine, injections, soins dentaires ou chirurgie).

Boissons alcoolisées

Les boissons alcoolisées sont les produits dont la teneur en alcool dépasse 0,5 % par volume. Si vous avez l'âge minimal requis par la province ou le territoire où vous entrez au Canada, vous pouvez déclarer une certaine quantité de boissons alcoolisées dans votre exemption personnelle. Ces articles doivent être en votre possession à votre arrivée ou à votre retour au pays. L'âge minimal requis pour l'importation de boissons alcoolisées varie selon la province ou le territoire : 18 ans en Alberta, au Manitoba et au Québec et 19 ans pour les autres provinces et territoires.

Une seule des quantités de boissons alcoolisées suivantes peut être importée en franchise de droits et de taxes :

• 1,5 litre (53 onces impériales) de vin;
• un total de 1,14 litre (40 onces) de boissons alcoolisées;
• jusqu'à un maximum de 8,5 litres de bière ou d'ale.

Remarque
L'ASFC classe les « panachés » (coolers) selon leur teneur en alcool. Par exemple, les panachés d'alcool sont traités comme des boissons alcoolisées et les panachés de vin, comme du vin. Les boissons dont la teneur en alcool ne dépasse pas 0,5 % par volume ne sont pas considérées comme des boissons alcoolisées.

La quantité d'alcool que vous apportez ne doit pas dépasser les limites établies par la province ou le territoire où vous entrez au Canada. Si leur valeur dépasse votre exemption personnelle, vous devrez payer sur l'excédent les droits et les taxes requis par le gouvernement fédéral, ainsi que par la province ou le territoire concerné. Au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, il est interdit de dépasser les limites permises par l'exemption. Pour plus de renseignements, communiquez avec la régie ou la société des alcools de la province ou du territoire où vous vous rendez avant de venir au Canada.

Si vous avez l'intention d'expédier des boissons alcoolisées au Canada (p. ex. le contenu d'un bar ou d'une cave à vin), communiquez avec la régie ou la société des alcools de la province ou du territoire approprié afin d'acquitter à l'avance les droits et autres prélèvements provinciaux ou territoriaux. Pour faire dédouaner la marchandise expédiée au Canada, vous devrez présenter une copie du reçu émis par la province ou le territoire et payer tous les droits fédéraux applicables.

Produits du tabac

Vous pouvez importer, en franchise de droits et de taxes, toutes les quantités suivantes de produits du tabac si ces produits sont en votre possession à votre arrivée :

• 200 cigarettes;
• 50 cigares;
• 200 grammes (7 onces) de tabac fabriqué;
• 200 bâtonnets de tabac.

Remarque
Si vous incluez des cigarettes, des bâtonnets de tabac ou du tabac fabriqué dans votre exemption personnelle, vous pourriez avoir droit à une exemption partielle. Vous devrez payer un droit spécial sur ces produits, sauf s'ils portent la mention « CANADA DUTY PAID ● DROIT ACQUITTÉ ». Les produits canadiens vendus dans les boutiques hors taxes portent cette mention. Vous pourrez accélérer votre passage à la frontière en ayant vos produits du tabac à portée de la main pour faciliter leur inspection au moment de votre arrivée.

Si vous importez davantage de produits du tabac que votre exemption personnelle ne le permet, vous devrez payer le plein montant de droits et de taxes sur la quantité excédentaire, ce qui peut inclure des droits et des taxes ainsi que les droits provinciaux et territoriaux. Dans certaines situations, des limites provinciales et territoriales peuvent s'appliquer.

De plus, la Loi de 2001 sur l'accise limite la quantité des produits du tabac qu'une personne peut importer (ou posséder) à des fins d'utilisation personnelle, si le produit du tabac n'est pas emballé et estampillé « CANADA DUTY PAID ● DROIT ACQUITTÉ ». La limite est présentement de cinq unités de produits du tabac. Une unité de produits du tabac correspond à l'une des quantités suivantes :

• 200 cigarettes;
• 50 cigares;
• 200 grammes (7 onces) de tabac fabriqué;
• 200 bâtonnets de tabac.

Espèces et instruments monétaires

Si vous importez ou exportez des instruments monétaires de valeur égale ou supérieure à 10 000 $CAN (ou l'équivalent en devises étrangères), en argent comptant ou sous toute autre forme d'instruments monétaires, vous devez en faire la déclaration à l'ASFC à votre arrivée au Canada ou avant de quitter le pays. Pour plus de renseignements, veuillez consulter la publication Vous passez la frontière avec 10 000 $ ou plus?

Effets d'immigrants acquis au moyen de fonds bloqués

Certains pays limitent les sommes que vous pouvez exporter. Votre banquier, votre avocat ou votre conseiller financier pourra vous renseigner à ce sujet. Le cas échéant, vous pourriez peut-être vous prévaloir d'une disposition spéciale qui vous permettrait d'importer certains effets mobiliers en franchise de droits et de taxes.

Pour être admissible aux avantages d'une importation de marchandises en franchise en vertu des dispositions du Décret de remise relatif à des effets d'immigrants acquis au moyen de fonds bloqués, vous devez prouver de façon jugée satisfaisante à l'ASFC, au moment de l'importation, que le pays d'où vous avez émigré applique effectivement des restrictions sur les virements de capitaux effectués par les émigrants au Canada et qu'en raison de ces restrictions, les devises en dépôt ne pouvaient être exportées au moment de l'émigration.

Les immigrants provenant d'un pays qui applique des restrictions monétaires peuvent avoir jusqu'à trois ans pour importer les marchandises achetées avec des fonds bloqués en dépôt dans leur ancien pays de résidence avant leur départ pour le Canada, sans tenir compte des exigences concernant la propriété, la possession et l'utilisation des marchandises à l'étranger.

Restrictions

L'importation de certaines marchandises est restreinte au Canada. Vous trouverez ci-dessous des exemples de marchandises pour lesquelles des restrictions s'appliquent. Renseignez-vous bien sur ces marchandises avant de les importer.

Pour plus de renseignements, communiquez avec le SIF en composant l'un des numéros inscrits dans la section « Renseignements supplémentaires » ou visitez le site Web de l'ASFC au www.asfc.gc.ca.

Armes et armes à feu

Vous devez déclarer toutes les armes et armes à feu qui sont en votre possession au point d'entrée à votre arrivée au Canada. Sinon, vous pourriez faire l'objet d'une poursuite judiciaire et vos biens pourraient être saisis.

Pour plus de détails au sujet de l'importation d'une arme à feu au Canada, veuillez consulter la publication intitulée Importation d'une arme ou d'une arme à feu au Canada ou communiquez avec le SIF à l'un des numéros inscrits dans la section « Renseignements supplémentaires ».

Pour des renseignements au sujet de l'obtention d'un permis de port d'arme au Canada ou d'un certificat d'enregistrement d'arme à feu, ou pour obtenir une Demande d'autorisation de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées (formulaire CAFC 679), formulaire qui doit être soumis à l'avance, communiquez avec le :

Programme canadien des armes à feu
Ottawa ON K1A 0R2

Téléphone : 1-800-731-4000 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
506-624-5380 (de tous les autres pays)
Télécopieur : 613-825-0297
Courriel : cfp-pcaf@rcmp-grc.gc.ca
Site Web : www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf

Explosifs, pièces pyrotechniques et munitions

Vous devez avoir une autorisation écrite et des permis pour importer au Canada des explosifs, des pièces pyrotechniques et certains types de munitions. Pour plus de renseignements, communiquez avec la :

Division de la réglementation des explosifs
Ressources naturelles Canada
1431, chemin Merivale
Ottawa ON K1A 0G1

Téléphone : 613-948-5200
Site Web : www.rncan.gc.ca

Véhicules

Les véhicules peuvent comprendre des véhicules de plaisance de toutes sortes, y compris les voitures de tourisme, les camionnettes, les camionnettes de camping, les fourgonnettes, les jeeps, les châssis-cabines, les motocyclettes, les motoneiges et les autocaravanes, pourvu que vous les utilisiez uniquement à des fins non commerciales. Soulignons toutefois que Transports Canada impose de nombreuses restrictions à ce chapitre.

Transports Canada définit un véhicule comme étant tout véhicule pouvant être conduit ou tiré sur la route, de diverses façons, sauf par la seule force musculaire, mais qui n'utilise pas exclusivement une voie ferrée. Les remorques, telles que les remorques à but récréatif, de camping, d'embarcation, de chevaux ou de bétail, sont considérées comme des véhicules, tout comme les fendeurs à bois, les génératrices et tous les autres appareils montés sur des jantes et des pneus.

Pour connaître les exigences de Transports Canada au sujet de l'importation de tout véhicule, consultez la publication intitulée L'importation d'un véhicule au Canada, disponible sur le site Web de l'ASFC au www.asfc.gc.ca, ou visitez le site Web de Transports Canada au www.tc.gc.ca.

Des restrictions s'appliquent quant à l'importation de la plupart des véhicules d'occasion qui ne sont pas des modèles de l'année et sont importés de pays autres que les États-Unis.

Avant d'importer un véhicule, vous devriez aussi communiquer avec le Registraire des véhicules importés. Le RVI est un organisme auquel Transports Canada a confi é le soin d'administrer un programme national visant à s'assurer que les véhicules importés satisfont aux normes canadiennes de sécurité.

Registraire des véhicules importés
Téléphone : 1-888-848-8240 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
416-626-6812 (à l'extérieur du Canada et des États-Unis)
Site Web : www.riv.ca

Restrictions liées à l’importation temporaire

Vous pouvez entrer au Canada temporairement avec un moyen de transport aux seules fins de transporter vos effets personnels ou domestiques à l’intérieur ou l’extérieur du Canada. En toute autre circonstances, selon Transports Canada et la législation des services frontaliers, vous ne pouvez pas importer au Canada pour votre usage personnel, même temporairement, un véhicule que vous achetez, louez ou empruntez en dehors du Canada, à moins qu'il respecte toutes les exigences de Transports Canada et que vous ayez payé le droit et les taxes fédérales qui s'appliquent. Pour les exceptions, veuillez consulter le Mémorandum D2-4-1, Importation temporaire de moyens de transport par des résidents du Canada, et le Mémorandum D8-1-1, Modifications apportées au Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (numéro tarifaire 9993.00.00), que vous trouverez sur le site Web de l'ASFC, au www.asfc.gc.ca, sous la rubrique « Publications et formulaires ». Vous pouvez également communiquer avec le Service d’information sur la frontière (SIF) en composant l'un des numéros inscrits dans la section « Renseignements supplémentaires ».

Le droit et les taxes, ainsi que les frais du Registre des véhicules importés, ne sont pas remboursables quand le véhicule quitte le Canada.

Marchandises d'importation contrôlée

La Loi sur les licences d'exportation et d'importation prévoit des contrôles à l'importation sur certains articles afin de mesurer l'effet des importations sur les manufacturiers canadiens. Ces articles comprennent les vêtements, les sacs à main et les textiles. Selon la valeur, la quantité ou le type de marchandises que vous souhaitez importer, vous pourriez avoir besoin d'une licence d'importation, même si vous avez droit à une exemption personnelle.

Pour plus de renseignements, communiquez avec le SIF en composant l'un des numéros inscrits dans la section « Renseignements supplémentaires » ou contactez la :

Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation
Affaires étrangères et Commerce international Canada
125, promenade Sussex
Ottawa ON K1A 0G2

Site Web : www.international.gc.ca

Produits de consommation prohibés

La Loi sur les produits dangereux interdit l'importation de produits de consommation qui pourraient représenter un danger pour le public (p. ex. les trotte-bébé et les fèves de jequirity que l'on trouve souvent dans les oeuvres d'art ou la broderie perlée). Les immigrants et les anciens résidents qui reviennent vivre au Canada doivent s'informer au sujet des produits de consommation pour lesquels des exigences de sécurité s'appliquent au Canada. Plusieurs de ces normes sont plus strictes que celles des autres pays. Pour plus de renseignements sur les produits dont l'importation est interdite ou restreinte, communiquez avec Santé Canada :

Téléphone : 1-866-662-0666 (sans frais au Canada)
613-952-1014 (de tous les autres pays)
Site Web : www.santecanada.gc.ca

Aliments, végétaux, animaux et produits connexes

Tous les aliments, les végétaux, les animaux et les produits connexes doivent être déclarés. Les aliments peuvent être porteurs de maladies comme l'E. coli. Les végétaux et les produits végétaux peuvent abriter des espèces exotiques envahissantes telles que le longicorne asiatique. Les animaux et les produits animaux peuvent aussi être porteurs de maladies telles que la grippe aviaire et la fièvre aphteuse. De plus, certaines espèces de végétaux et d'animaux sont protégées en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et leur commerce est minutieusement contrôlé. À cause de ces risques, le gouvernement du Canada réglemente l'importation et l'exportation de certains aliments, végétaux, animaux et produits connexes au Canada.

Compte tenu des menaces émergentes, les exigences en matière d'importation pour les aliments, les végétaux, les animaux et les produits connexes peuvent changer d'une journée à l'autre. Pour connaître les exigences en matière d'importation les plus à jour pour ces produits, veuillez vous référer au Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), au www.inspection.gc.ca. Le SARI est un outil de référence automatisé qui vous guidera vers une série de questions sur les aliments, les végétaux, les animaux ou les produits connexes que vous souhaitez importer afin de déterminer les lois, les politiques et les exigences en matière d'importation qui s'y appliquent.

Remarque
Les exigences en matière d'importation de la CITES ne figurent pas dans le SARI. Si vous avez des questions concernant l'importation d'espèces visées par la CITES, visitez le www.ec.gc.ca ou téléphonez au Service canadien de la faune, au 1-800-668-6767.

En plus des exigences en matière d'importation établies par l'ACIA et la CITES, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a établi des limites quant à la quantité ou la valeur monétaire de certains produits alimentaires que vous pouvez faire entrer au Canada en franchise de droits et de taxes ou que vous pouvez inclure dans votre exemption personnelle.

À moins que vous ayez une licence d'importation du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour importer une quantité supérieure à la limite établie, vous devrez payer des droits de douane et des taxes allant de 150 à 300 % de la valeur des marchandises.

Pour de plus amples renseignements, consultez la section « Inspections des aliments, des végétaux et des animaux » du site Web de l'ASFC, au www.asfc.gc.ca, ou communiquez avec le SIF en composant l'un des numéros inscrits dans la section « Renseignements supplémentaires ».

Marchandises prohibées

Vous ne pouvez importer au Canada certaines marchandises prohibées telles que du matériel obscène, de la pornographie juvénile et de la propagande haineuse.

Produits de santé (médicaments de prescription)

Au Canada, les produits de santé peuvent être réglementés différemment que dans d'autres pays. Par exemple, ce qui est disponible sans prescription dans un pays pourrait exiger une prescription au Canada. Le Canada, comme plusieurs autres pays, a des restrictions quant à la quantité et aux types de produits de santé qu'on peut rapporter au pays. Pour obtenir plus de renseignements concernant les produits de santé et leur importation au Canada, veuillez consulter le site Web de Santé Canada au www.hc-sc.gc.ca.

Biens culturels

Certaines antiquités et certains objets culturels ayant une valeur historique dans leur pays d'origine ne peuvent être apportés au Canada sans les permis d'exportation appropriés. Avant d'importer l'un de ces articles, vous devez d'abord communiquer avec le :

Programme des biens culturels mobiliers
Ministère du Patrimoine canadien
15, rue Eddy, 3e étage
Gatineau QC K1A 0M5

Téléphone : 819-997-7761
Télécopieur : 819-997-7757
Site Web : www.pch.gc.ca

Articles importés à des fins commerciales

Si vous importez des véhicules, de l'équipement agricole ou d'autres biens d'immobilisation, que vous utilisez ou utiliserez dans le cadre d'activités liées à la construction, à l'exécution de contrats ou à la fabrication, ou d'autres biens que vous utilisez ou utiliserez dans un commerce, vous devez payer la taxe sur les produits et services ainsi que tous les droits et les taxes applicables sur ces articles.

Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d'information sur la frontière au 1-800-959-2036. De l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3700 ou le 506-636-5067. Des frais d'interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles durant les heures normales d'ouverture des bureaux (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un service ATS (appareil de télécommunication pour sourds) est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

Vous pouvez également obtenir de l'information en consultant les publications (guides et brochures) disponibles sur le site Web de l'ASFC au www.asfc.gc.ca.