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Liste de pièces justificatives et de renseignements : Tubes de canalisation en acier au carbone et acier allié 2 (LP2 2022 ER)

Ajouté à la liste des pièces justificatives
 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 NC Non ASFC Statistiques de conformité - jour 1 S.o.
002 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration envoyé aux producteurs canadiens S.o.
003 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration envoyé au syndicat S.o.
004 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration envoyé à l’ambassade de la Corée du Sud S.o.
005 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration envoyé aux importateurs S.o.
006 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen relatif à l’expiration envoyé aux exportateurs S.o.
007 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes envoyé aux producteurs canadiens S.o.
008 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes envoyé aux exportateurs et aux producteurs étrangers S.o.
009 NC Non ASFC Questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) avec annexes envoyé aux importateurs S.o.
010 PRO Non ASFC Liste de diffusion S.o.
011 PRO Non Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Marmen Inc. S.o.
012 NC Non Importateur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Marmen Inc. S.o.
013 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à CCTF Corporation S.o.
014 PRO Oui Importateur Réponse au questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) de CCTF Corporation S.o.
015 NC Oui Importateur Réponse au questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) de CCTF Corporation S.o.
016 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) d’Algoma Tubes Inc., Prudential Steel ULC et Tenaris Global Services (Canada) Inc. (collectivement "Tenaris Canada") McMillan LLP
017 NC Non Producteur Réponse au questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) d’Algoma Tubes Inc., Prudential Steel ULC et Tenaris Global Services (Canada) Inc. (collectivement "Tenaris Canada") McMillan LLP
018 PRO Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) d’Integris International Inc. dba Bri-Steel Manufacturing Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
019 NC Non Producteur Réponse au questionnaire de réexamen relatif à l’expiration (QRE) d’Integris International Inc. dba Bri-Steel Manufacturing Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
020 PRO Oui Importateur Réponse au questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Global Alloy Pipe & Supply dba. Bri-Steel Distribution S.o.
021 NC Oui Importateur Réponse au questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) de Global Alloy Pipe & Supply dba. Bri-Steel Distribution S.o.
022 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Global Alloy Pipe & Supply (dba Bri-Steel Distribution) S.o.
023 PRO Oui Producteur Réponse au questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) d’Evraz Inc. NA Canada (“Evraz Canada”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
024 NC Oui Producteur Réponse au questionnaire d’un réexamen relatif à l’expiration (QRE) d’Evraz Inc. NA Canada (“Evraz Canada”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
025 PRO Non ASFC Articles, rapports et recherche de l’ASFC S.o.
026 NC Non ASFC Articles, rapports et recherche de l’ASFC S.o.
027 PRO Non Producteur Clôture du dossier - annexes d’Evraz Inc. NA Canada (“Evraz Canada”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
028 NC Non Producteur Clôture du dossier - annexes d’Evraz Inc. NA Canada (“Evraz Canada”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
029 PRO Non Producteur Clôture du dossier - annexes de Tenaris Global Services (Canada) Inc. ("Tenaris Canada") McMillan LLP
030 NC Non Producteur Clôture du dossier - annexes de Tenaris Global Services (Canada) Inc. ("Tenaris Canada") McMillan LLP
031 NC Non ASFC Mise à jour des statistiques de conformité/d’importation S.o.
032 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom de Evraz Inc. NA Canada (“Evraz Canada”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
033 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom de Evraz Inc. NA Canada (“Evraz Canada”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
034 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom de Algoma Tubes Inc., Prudential Steel ULC et Tenaris Global Services (Canada) Inc. (collectivement “Tenaris Canada”) McMillan LLP
035 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom de Algoma Tubes Inc., Prudential Steel ULC et Tenaris Global Services (Canada) Inc. (collectivement “Tenaris Canada”) McMillan LLP
036 NC Non ASFC Mise à jour des statistiques d’importation et de conformité S.o.
037 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration envoyé aux producteurs canadiens S.o.
038 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration envoyé aux exportateurs S.o.
039 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration envoyé aux importateurs S.o.
040 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration envoyé au syndicat S.o.
041 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration envoyé à l’ambassade de la Corée du Sud S.o.
042 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration - détermination du Directeur Général S.o.
043 PRO Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration envoyé au TCCE S.o.
044 NC Non ASFC Avis de conclusion du réexamen relatif à l’expiration envoyé au TCCE S.o.
045 PRO Non ASFC Rapport d’un réexamen relatif à l’expiration avec annexes S.o.
046 NC Non ASFC Énoncé des motifs - décision concernant un réexamen relatif à l’expiration S.o.
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