Stratégie intégrée de sécurité du fret

Dans le cadre des engagements du Plan d'action par-delà la frontière, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Transports Canada (TC), et le Service des douanes et de protection des frontières (SDPF) des États-Unis, ont conjointement développé la Stratégie intégrée de sécurité du fret (SISF) pour faciliter le mouvement du fret sécurisé selon le principe « dédouané une fois, accepté deux fois. »

La SISF a pour but de cerner et de résoudre des préoccupations liées à la sécurité le plus tôt possible dans la chaîne d’approvisionnement, en espérant la réduction de la duplication des processus à la frontière canado-américaine. Elle souligne comment le Canada et les États-Unis travailleront de concert au périmètre et au-delà, reconnaissant l’importance de :

• Établir un ensemble commun d’exigences en matière d’information préalable.
• Communiquer rapidement l’information préalable sur les expéditions de fret arrivant au Canada ou aux États Unis en provenance d’outre-mer.
• Harmoniser les méthodes de ciblage et d’évaluation des risques.
• Partager les résultats des examens.

Dans le cadre des engagements de la SISF, le Canada et les États-Unis ont complété l’évaluation conjointe des projets pilotes maritime de la SISF en avril 2015. Les résultats de l’évaluation indiquent que l’ASFC et le SDPF des États-Unis ont été en mesure de partager l’information et d’atténuer conjointement les risques liés à la sécurité nationale au périmètre.

Projets pilotes

Projet pilote de Montréal (maritime vers routier)

Le 7 janvier 2013, le projet pilote de Montréal a été lancé afin de faciliter l'entrée du fret destiné aux États-Unis par camion et en provenance du port de Montréal dans la province de Québec. Dans le cadre de ce projet pilote, le fret en transit vers les États-Unis a fait l’objet d’un ciblage avant son arrivée au port maritime de Montréal. Ceci a permis de compléter des inspections au périmètre avant que le fret ne soit transporté par camion vers divers points d’entrée de la frontière terrestre des États-Unis. En mars 2015, la phase d’essai opérationnelle du pilote a pris fin. Les demandes d’inspection de conteneurs en transit arrivant au port de Montréal seront traitées selon les processus en place avant le projet pilote.

Projet pilote de Prince Rupert (maritime vers ferroviaire)

Le 1^er octobre 2012, le projet pilote de Prince Rupert a été lancé en collaboration avec la compagnie ferroviaire CN (Canadian National Railway), pour faciliter l'entrée du fret destiné aux États-Unis par train et en provenance du port de Prince Rupert, en Colombie-Britannique. Ce projet pilote ciblait le fret à risque élevé destiné aux États-Unis avant son arrivée au port maritime de Prince Rupert. Ceci a permis de compléter des inspections au périmètre avant que le fret ne soit transporté par train vers le point d'entrée terrestre d'International Falls au Minnesota. En mars 2015, la phase d'essai opérationnelle du pilote a pris fin. S'appuyant sur les leçons apprises, les deux pays ont accepté de mettre en oeuvre et d'améliorer des mesures d'atténuation conjointes des préoccupations liées à la sécurité nationale au périmètre à Prince Rupert.

Projet pilote de technologie d'inviolabilité

Le projet pilote de technologie d’inviolabilité a été lancé le 1^er octobre 2012 à Prince Rupert et le 7 janvier 2013 à Montréal. Le projet pilote a évalué l’intégrité de la technologie d’inviolabilité (c.-à-d. les sceaux d’inviolabilité) utilisé pour s’assurer que le fret transporté du périmètre vers la frontière terrestre des États-Unis était sécurisé et n'a fait l'objet d'aucune tentative d'intrusion. Dans le cadre du projet pilote, les conteneurs inspectés et relâchés par l'ASFC à Prince Rupert et à Montréal ont été sécurisés avec des sceaux à boulon de haute sécurité. Ceci confirme que le contenu n’a pas fait l'objet d’une intrusion. Comme les projets pilotes de Prince Rupert ainsi que Montréal, en mars 2015, la phase d’essai opérationnelle du pilote de technologie d’inviolabilité a pris fin.

Projet pilote de ciblage du fret aérien préalable au chargement

Le 1^er octobre 2012, le projet pilote de ciblage du fret aérien préalable au chargement (CFAPC), initiative conjointe entre l’ASFC et TC, a été lancé. Dans le cadre du projet pilote, des transporteurs aériens et des agents d'expéditions en douanes fournissent volontairement de l’information sur le fret aérien préalablement au chargement du fret dans l’avion au port étranger. Ceci permet à l’ASFC et à TC d’établir une évaluation du risque précurseur de menace à la sécurité nationale ou à la sécurité aérienne.

Date de modification :

2016-06-27