Lois, règlements et autres renseignements relatifs aux mesures réglementaires
Autorisation - président
Conformément au paragraphe 9(1) de la Loi sur l'Agence des services frontaliers du CanadaNotes de bas de page 1, je, Stephen Rigby, président de l'Agence des services frontaliers du Canada, délègue mon pouvoir de désigner toute personne ou une personne dans une catégorie donnée au premier vice-président et aux vice-présidents de l'Agence des services frontaliers du Canada et aux vice-présidents associés ou, en leur absence, aux personnes exerçant leurs tâches et fonctions.
La présente autorisation remplace toute autorisation antérieure et entre en vigueur le 1er avril 2010.
Fait à Ottawa dans la province de l'Ontario, ce date jour du mois de mars 2010.
Stephen Rigby
Président
Agence des services frontaliers du Canada
Pour de plus amples renseignements :
- Examen réglementaire ciblé : La Feuille de route sur la numérisation et les règlements neutres sur le plan technologique
- Les résultats de la base de référence du fardeau administratif pour l'ensemble du gouvernement
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
- Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif
- Conseil de coopération en matière de réglementation Canada – États-Unis
Pour en apprendre davantage au sujet des consultations à venir ou en cours sur les projets de règlements fédéraux, consultez les site Web de la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.
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