Délégations des pouvoirs de la présidente de l’Agence des services frontaliers du Canada en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation et Règlement

Conformément au paragraphe 9(1) de la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada^{Notes de bas de page 1}, je, Stephen Rigby, président de l'Agence des services frontaliers du Canada, délègue mon pouvoir de désigner toute personne ou une personne dans une catégorie donnée au premier vice-président et aux vice-présidents de l'Agence des services frontaliers du Canada et aux vice-présidents associés ou, en leur absence, aux personnes exerçant leurs tâches et fonctions.

La présente autorisation remplace toute autorisation antérieure et entre en vigueur le 1er avril 2010.

Fait à Ottawa dans la province de l'Ontario, ce date jour du mois de mars 2010.

Stephen Rigby
Président
Agence des services frontaliers du Canada

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