Consultation sur les principes directeurs et les engagements de l'ASFC en matière de violence fondée sur le sexe

De : l'Agence des services frontaliers du Canada

État actuel : Fermé

   Ouvert le : 2023-10-20 et fermé le 2023-12-08

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) veut s'assurer que les victimes et les survivants de la violence fondée sur le sexe qui se trouvent dans le processus d'application de la loi sur l'immigration reçoivent le respect, la protection et le soutien dont ils ont besoin.

Nous avons élaboré des principes directeurs et des engagements en matière de violence fondée sur le genre qui éclaireront et guideront les politiques et les programmes de l'ASFC ainsi que la manière dont les agents effectuent leur travail. Ces efforts aideront également l'ASFC à respecter ses obligations liées à la stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes.

Qui étaient les publics cibles de cette consultation

• Les victimes et les survivants de violences fondées sur le sexe.
• Les voyageurs entrant au Canada.
• Les organisations travaillant avec des victimes et des survivants de la violence fondée sur le sexe de nationalité étrangère.
• Les organisations de justice sociale et de défense des droits.
• Toutes les autres parties intéressées qui souhaitent exprimer leur opinion.

Questions clés aux fins de discussion

1. Les principes directeurs et les engagements de l'ASFC en matière de violence fondée sur le sexe vont-ils :
   1. aider les victimes et les survivants à éviter un nouveau traumatisme ou une nouvelle exploitation?
   2. créer des interactions plus positives avec les agents des services frontaliers?
2. Existe-t-il d'autres principes directeurs et engagements que l'ASFC devrait ajouter?
3. Selon votre expérience, quels sont les exemples concrets, dans le processus d'application des lois sur l'immigration, où vous souhaiteriez voir l'ASFC appliquer ces principes et ces engagements?

Nous avons sollicité votre avis sur les principes directeurs et les engagements de l'ASFC proposés pour nous aider à atteindre les objectifs suivants :

• veiller à ce que les victimes et les survivants de la violence fondée sur le sexe soient traités avec dignité, respect et de manière cohérente lors de leurs interactions avec les employés de l'ASFC tout au long du processus d'application de la loi sur l'immigration;
• éviter de victimiser et de traumatiser davantage les personnes qui ont subi ou risquent de subir des violences fondées sur le sexe;
• trouver un équilibre entre des programmes responsables d'application de la loi sur l'immigration et la nécessité de faire respecter les droits de la personne et de protéger les victimes et les survivants de la violence fondée sur le sexe.

Les commentaires obtenus lors des consultations pourront aider à développer les différentes sections des principes et engagements relatifs à la violence fondée sur le sexe et à éclairer toute considération sur la mise en œuvre.

Liens connexes

• Le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe
• La violence fondée sur le sexe - Femmes et Égalité des genres Canada
• Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes 2019-2024
• Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
• Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
• Le Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+

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