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Transparence : Agence des services frontaliers du Canada

Divulgation proactive de l'information du Secrétariat de l'Agence des services frontaliers du Canada, qui est rendue publique afin que la population canadienne et le Parlement soient mieux en mesure de demander des comptes au gouvernement et aux représentants du secteur public.

Divulgations publiques

le  : Délais à prévoir pour le traitement des demandes par voie électronique

Des travaux sont en cours pour rétablir la capacité de l'ASFC à traiter les demandes d'accès à l'information et de protection de la vie privée après que les serveurs ont été rendus inaccessibles pendant des travaux de maintenance de l'infrastructure par Services partagés Canada. Pour en savoir plus, lisez le communiqué de presse.

Vous pouvez continuer à soumettre des demandes d'AIPRP sur le portail en ligne.

Accès à l'information et la protection des renseignements personnels

Faites une demande d'accès à l'information ou de communication de renseignements personnels. Divulgations proactives et des rapports annuels. Les politiques de l'agence.

Consultations

Consultations publiques ouvertes et rapports sur les consultations terminées.

Documents d'information

Notes d'information préparées à l'intention du ministre, du président et des cadres supérieurs.

Rapports sur l'agence

Rapports annuels, plans, vérifications, évaluations, rapports au ministre.

Statistiques sur les détentions et la surveillance des conditions de détention

Rapports et statistiques au sujet des arrestations, détentions et renvois.

Stratégie ministérielle de développement durable

Investissements dans l'énergie propre, la réduction de déchets et plus.

Bilan de l'année 2023

Nos réalisations en chiffres.

Code de conduite

Nos valeurs et nos normes en milieu de travail.

Inventaire de l'amiante

Liste de tous les immeubles appartenant à l'ASFC et s'ils contiennent ou non de l'amiante.

Statistiques sur les enquêtes sur l'inconduite et les mesures disciplinaires

Les employés de l'agence sont encouragés à respecter les normes de conduite élevées.

Rendement de la vérification interne

Rapport sur les principales caractéristiques ministérielles.

Projet des postes frontaliers terrestres

Modernisation de 24 points d'entrée au Canada.

L'ASFC sur le gouvernement ouvert

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