Bilan de l'année 2024 : les réalisations en chiffres

De l’Agence des services frontaliers du Canada

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) fournie des services à 1 200 points de service au Canada et à 40 endroits dans le monde.

Cette page présentent les statistiques nationales de l'ASFC pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2024.

Voyageurs

80 575 768 voyageurs :
- Aérien : 31 779 909
- Routier : 45 115 500
  - dont 4 913 121 camionneurs
- Maritime : 3 343 911
- Ferroviaire : 336 247
29 647 859 voyageurs ont utilisé les bornes d'inspection primaire
3 505 474 voyageurs ont utilisé la Déclaration faite à l’avance
83 bornes d’inspection primaire de plus à travers le Canada
1,9 millions de membres NEXUS

Biens commerciaux

23 millions de mainlevées^{Note de bas de page 1} de marchandises qui sont entrées dans le commerce du Canada suite à une décision d'un agent des services frontaliers
110,5 millions d'envois par messagerie (seulement jusqu’au 30 septembre 2024)
210,8 milliards de dollars de valeur en douane^{Note de bas de page 2} des marchandises importées reliées aux Négociants fiables
32,5 milliards de dollars de droits et de taxes évaluées (droits de douane, droits en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation [LMSI], surtaxes, TPS et taxes d'accise).
Transports commerciaux :
- Routier : 4 481 521 camions
- Aérien : 3 024 325 expéditions
- Maritime : 1 625 786 conteneurs
- Ferroviaire : 1 591 801 voitures

Aliments, plantes et animaux

Un total de 2 495 sanctions administratives pécuniaires (SAP) en matière d'agriculture et d'agroalimentaire ont été émises pour des violations d'importation d'aliments, de plantes et d'animaux totalisant 2 136 200 $ en amendes.

Exécution de la loi

Un total de 40 546 saisies^{Note de bas de page 3} dont :

604 saisies pour un total de 853 armes à feu saisies
7 132 saisies pour un total de 15 637 armes saisies
24 426 saisies de drogues illégales
- cocaïne (y compris les feuilles de coca, la pâte de coca, la cocaïne et le crack de cocaïne) : 3 955 kg
- héroïne : 37 kg
- fentanyl : 4,9 kg
- autres opioïdes (y compris l'opium, la méthadone, la morphine et la morphine base) : 237 kg
- autres drogues, narcotiques et produits chimiques : 21 457 kg
14 842 saisies de cannabis totalisant 15 000 kg
1 656 saisies de tabac totalisant 547 392 kg
58 saisies de pornographie juvénile

Armes à feu (détails)

Nombre total d'armes à feu saisies : 853
Nombre total de saisies d'armes à feu : 604

Armes à feu
Type d'arme à feu	Quantité
Divers (par exemple, répliques d'armes à feu, pièces détachées d'armes à feu, chargeurs de grande capacité, silencieux, etc.)	6 186
Arme de poing	505
Pistolet semi-automatique	93
Revolver	91
Fusil	54
Carabine automatique	36
Fusil de chasse	34
Autres (y compris pistolet automatique, fusil automatique et carabine semi-automatique)	21
Fusil semi-automatique	16
Arme à feu historique	1

Armes (détails)

Nombre total d'armes saisies : 15 637
Nombre total de saisies d'armes : 7 132

Armes
Type d'armes interdites	Quantité
Poing américain en laiton	4 513
Couteaux à ouverture automatique	3 941
Couteau à ouverture centrifuge	3 444
Pistolet paralysant	970
Bâton Kiyoga/Cobra en acier	896
Gaz lacrymogène/vaporisateur au poivre	530
Dispositif inoffensif avec couteau	518
Anneau à lames	244
Taser	153
Poignard à cran d'arrêt	148
Couteau à ouverture par gravité	121
Arbalète (utilisation à une main)	69
Shuriken	43
Nunchaku	30
Autres (y compris couteau « Constant Companion », kusari/manriki gusari)	12
Instrument « Morning Star »	3
Sarbacane	3

Communiquer avec nous

Pour de plus amples renseignements ou pour prévoir une entrevue avec un représentant de l'ASFC, veuillez communiquer avec :

Relations avec les médias
Agence des services frontaliers du Canada
Courriel : media@cbsa-asfc.gc.ca

Notes de bas de page et définitions

Notes de bas de page 1

Mainlevée : Une mainlevée est définie comme la décision d'un agent des services frontaliers de libérer des marchandises dans le commerce du Canada suite à l'acceptation d'une demande de déclaration en détail provisoire ou définitive présentée par l'importateur ou son courtier en douane.

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Notes de bas de page 2

Valeur en douane : Une valeur en douanes doit être déclarée pour toutes les marchandises importées au Canada, y compris celles reçues à titre gratuit (par exemple, les cadeaux), conformément aux dispositions de la loi en matière d'évaluation, quelles que soient les circonstances de leur importation. Même si des droits ne sont pas requis, la valeur en douane des marchandises importées doit tout de même être établie afin de pouvoir calculer toute cotisation applicable de la taxe sur les produits et services, de la taxe de vente provinciale ou de la taxe de vente harmonisée, et de pouvoir recueillir des statistiques précises sur les importations et le commerce international. (Référence : Guide sur l'établissement de la valeur en douane)

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Notes de bas de page 3

Saisie : Une action par laquelle l'État prend la possession physique de marchandises qui sont devenues la propriété de l'État (c'est-à-dire celles qui ont été confisquées). Si les marchandises ne sont pas déclarées, ou faussement déclarées, l'ASFC peut les saisir. Une saisie est une seule mesure d'exécution de la loi et peut représenter la saisie d'un article ou de plusieurs articles dans une seule mesure de saisie. Par exemple, le voyageur peut perdre définitivement ses marchandises ou devoir payer une pénalité pour les récupérer. Selon le type d'articles, les conditions de mainlevée et les circonstances en cause, l'ASFC peut imposer une amende allant de 25 % à 80 % de la valeur des articles saisis.

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Date de modification :: 2024-12-09

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