Bilan de l'année 2023 : les réalisations en chiffres

De l’Agence des services frontaliers du Canada

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) fournie des services à 1 200 points de service au Canada et à 39 endroits dans le monde.

Cette page présentent les statistiques nationales de l'ASFC pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2023.

Voyageurs

73 669 527 voyageurs :
- Aérien : 29 180 199
- Routier : 40 837 382
  - dont 4 911 934 camionneurs
- Maritime : 3 403 698
- Ferroviaire : 248 248
27 060 252 voyageurs ont utilisé les bornes d'inspection primaire
85 bornes d’inspection primaire de plus à travers le Canada
1,74 millions de membres NEXUS

Biens commerciaux

19,9 millions de mainlevées^{Note de bas de page 1} de marchandises qui sont entrées dans le commerce du Canada suite à une décision d'un agent des services frontaliers
107,7 millions d'envois par messagerie (seulement jusqu’au 30 septembre 2023)
211,5 milliards de dollars de valeur en douane^{Note de bas de page 2} des marchandises importées reliées aux Négociants fiables
32,7 milliards de dollars de droits et de taxes évaluées (droits de douane, droits en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation [LMSI], surtaxes, TPS et taxes d'accise).
Transports commerciaux :
- Routier : 4 554 280 camions
- Aérien : 2 718 460 expéditions
- Maritime : 1 472 880 conteneurs
- Ferroviaire : 1 532 195 voitures

Aliments, plantes et animaux

Un total de 1 613 sanctions administratives pécuniaires (SAP) en matière d'agriculture et d'agroalimentaire ont été émises pour des violations d'importation d'aliments, de plantes et d'animaux totalisant 1 301 600 $ en amendes.

Exécution de la loi

Un total de 57 981 saisies^{Note de bas de page 3} dont :

589 saisies pour un total de 810 armes à feu saisies
13 255 saisies pour un total de 21 923 armes saisies
8 212 saisies de drogues illégales (sans compter les saisies de cannabis)
- cocaïne (y compris les feuilles de coca, la pâte de coca, la cocaïne et le crack de cocaïne) : 1 475 kg
- héroïne : 88 kg
- fentanyl : 0,56 kg
- autres opioïdes (y compris l'opium, la méthadone, la morphine et la morphine base) : 2 701 kg
- autres drogues, narcotiques et produits chimiques : 46 451 kg
27 407 saisies de cannabis totalisant 10 608 kg
1 549 saisies de tabac totalisant 662 722 kg
35 saisies de pornographie juvénile

Armes à feu (détails)

Nombre total d'armes à feu saisies : 810
Nombre total de saisies d'armes à feu : 589

Armes à feu
Type d'arme à feu	Quantité
Arme de poing	430
Pistolet semi-automatique	116
Revolver	72
Fusil	63
Fusil de chasse	55
Fusil semi-automatique	33
Arme à feu historique	14
Autres (y compris carabine semi-automatique, carabine automatique, fusil automatique, pistolet automatique, fusil à canon scié, fusil automatique, pistolet d'assaut, fusil à canon scié)	26

Armes (détails)

Nombre total d'armes saisies : 21 923
Nombre total de saisies d'armes : 13 255

Armes
Type d'armes interdites	Quantité
Couteaux à ouverture automatique	7 602
Bâton Kiyoga/Cobra en acier	4 800
Couteau à ouverture centrifuge	3 735
Poing américain en laiton	2 038
Pistolet paralysant	1 157
Gaz lacrymogène/vaporisateur au poivre	655
Dispositif inoffensif avec couteau	638
Taser	310
Nunchaku	306
Poignard à cran d'arrêt	286
Shuriken	226
Couteau à ouverture par gravité	95
Ceinture Constant Companion	24
Instrument « Morning Star »	18
Arbalète (utilisation à une main)	13
Anneau à lames	11
Kusari/Manrikigusari	4
Lame à cran d'arrêt	2
Bracelet à pointes	2
Sarbacane	1

Faits saillants régionaux

Pour de plus amples renseignements sur les faits saillants des régions opérationnelles de l’ASFC, consultez les infographies suivantes :

Communiquer avec nous

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Relations avec les médias
Agence des services frontaliers du Canada
Courriel : media@cbsa-asfc.gc.ca

Notes de bas de page et définitions

Notes de bas de page 1

Mainlevée : Une mainlevée est définie comme la décision d'un agent des services frontaliers de libérer des marchandises dans le commerce du Canada suite à l'acceptation d'une demande de déclaration en détail provisoire ou définitive présentée par l'importateur ou son courtier en douane.

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Notes de bas de page 2

Valeur en douane : Une valeur en douanes doit être déclarée pour toutes les marchandises importées au Canada, y compris celles reçues à titre gratuit (par exemple, les cadeaux), conformément aux dispositions de la loi en matière d'évaluation, quelles que soient les circonstances de leur importation. Même si des droits ne sont pas requis, la valeur en douane des marchandises importées doit tout de même être établie afin de pouvoir calculer toute cotisation applicable de la taxe sur les produits et services, de la taxe de vente provinciale ou de la taxe de vente harmonisée, et de pouvoir recueillir des statistiques précises sur les importations et le commerce international. (Référence : Guide sur l'établissement de la valeur en douane)

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Notes de bas de page 3

Saisie : Une action par laquelle l'État prend la possession physique de marchandises qui sont devenues la propriété de l'État (c'est-à-dire celles qui ont été confisquées). Si les marchandises ne sont pas déclarées, ou faussement déclarées, l'ASFC peut les saisir. Une saisie est une seule mesure d'exécution de la loi et peut représenter la saisie d'un article ou de plusieurs articles dans une seule mesure de saisie. Par exemple, le voyageur peut perdre définitivement ses marchandises ou devoir payer une pénalité pour les récupérer. Selon le type d'articles, les conditions de mainlevée et les circonstances en cause, l'ASFC peut imposer une amende allant de 25 % à 80 % de la valeur des articles saisis.

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Détails de la page

Date de modification :: 2023-12-05

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