Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023
Agence des services frontaliers du Canada

Juin 2020

Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023 (PDF, 1 Mo)
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Message du ministre

Bill Blair
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est fier de vous présenter la Stratégie ministérielle de développement durable 2020 à 2023. L’Agence a préparé un plan ambitieux en vue de nous acquitter de nos obligations à l’égard des stratégies et des objectifs nationaux et internationaux. Dans les pages suivantes, l’ASFC propose des investissements importants dans l’énergie propre, la réduction des déchets et l’adaptation aux changements climatiques.

Mais l’ASFC ne s’arrête pas là, elle prévoie également de:

• moderniser notre infrastructure;
• favoriser et encourager l’innovation; et
• utiliser notre pouvoir d’achat pour réduire les répercussions environnementales.

Dans le cadre de son mandat et de ses activités, l’ASFC s’efforcera d’empêcher l’introduction d’espèces envahissantes ainsi que d’aliments, de plantes et d’animaux nuisibles qui représentent une menace importante pour les industries des pêches et de la foresterie, la production alimentaire et la faune du Canada. De plus, l’ASFC s’est engagée à offrir des environnements sûrs et sains à ses employés et à atténuer la contamination de l’environnement.

La Stratégie ministérielle de développement durable de l’ASFC décrit l’approche que nous adopterons pour nous conformer à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), à la Stratégie pour un gouvernement vert (SGV) et au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (CPCPCC). Elle reflète l’engagement du gouvernement du Canada à renouveler sa relation avec les peuples autochtones pour entretenir une relation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Sur la scène internationale, le plan témoigne du dévouement du Canada à l’égard du Programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté par 193 États membres des Nations Unies.

Bien que le mandat de l’ASFC consiste à appuyer les priorités en matière de sécurité nationale et de sécurité publique, ainsi qu’à faciliter la libre circulation des personnes, des biens et des services, au cours des trois prochaines années, nous déploierons des efforts afin de contribuer à la santé des citoyens et à la prospérité d’un Canada plus respectueux de l’environnement.

Message du président et du premier vice-président

Président

Premier vice-président

En septembre 2015, le Canada s’est joint à 192 États membres des Nations Unies pour adopter le Programme de développement durable à l’horizon 2030. À l’appui de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) du Canada et de l’ONU, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est fière de présenter sa Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) pour 2020-2023.

En vertu de la SMDD, l’ASFC s’engage à :

• réduire les émissions de dioxyde de carbone et les déchets qu’elle génère dans le cadre de ses activités;
• empêcher l’introduction d’espèces envahissantes dans nos secteurs de l’agriculture et des ressources naturelles et protéger la faune.

Comment atteindre nos objectifs

L’ASFC investira dans l’énergie propre et modernisera son infrastructure et son parc de véhicules pour atteindre ses objectifs.

Ces investissements procureront les avantages suivants :

• réduction des émissions de dioxyde de carbone
• amélioration de la qualité de l’eau
• résilience des biens immobiliers
• contribution à l’économie verte

En présentant la stratégie de l’ASFC, la haute direction comprend ses responsabilités et ses obligations envers les Canadiens. Cela consiste notamment à s’assurer que la SMDD de l’Agence reflète les objectifs énoncés dans la SFDD, qu’elle est financée adéquatement et qu’elle contribue à la recherche de méthodes novatrices pour réduire notre empreinte environnementale.

Au nom des employés de l’ASFC, nous sommes heureux de vous présenter cette stratégie. Elle témoigne de notre engagement envers l’environnement et sa saine gestion.

1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Le texte définit le cadre juridique pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie fédérale de développement durable qui rendra le processus décisionnel relatif aux questions d’environnement plus transparent et assorti de l’obligation de rendre compte devant le Parlement. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), ci-après « l’Agence », appuie les objectifs énoncés dans la SFDD par le truchement des activités décrites dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

La SFDD est l’outil principal dont le gouvernement du Canada dispose pour planifier le développement durable et faire rapport sur cette question. Elle comporte 13 objectifs ambitieux qui appuient le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. L’ASFC est désignée dans la SFDD comme l’un des ministères et des organismes responsables et elle appuie les objectifs suivants de cette stratégie :

• écologisation du gouvernement
• populations d’espèces sauvages en santé
• alimentation durable
• collectivités sûres et en santé

Le gouvernement du Canada a fait une priorité de la gestion de ses activités dans une optique de durabilité environnementale. Pour aller de l’avant, l’ASFC a élaboré une SMDD ambitieuse pour 2020 à 2023. Cette stratégie servira de document d’orientation pour les efforts de développement durable de l’ASFC au cours des trois prochains exercices. Elle rend compte de tous les aspects environnementaux des activités de l’ASFC et fait en sorte que l’Agence demeure déterminée à réduire son empreinte environnementale et à assurer une saine gestion de l’environnement à l’appui de ce mandat.

2. Intégrer le développement durable

Le Canada est un chef de file dans la promotion et la prise d’engagements en matière de développement durable, notamment le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies, à l’appui duquel il élabore différentes politiques et stratégies. L’ASFC contribue à la mise en œuvre de ces engagements et en facilite la réalisation au moyen de diverses initiatives, comme il est indiqué ci-dessous.

2.1. Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies

En septembre 2015, les 192 États membres des Nations Unies et le Canada ont adopté le Programme de développement durable à l’horizon 2030 lors de l’Assemblée générale des Nations Unies. Ce programme définit le cadre d’action international qui intègre les dimensions sociale, économique et environnementale du développement durable ainsi que des éléments relatifs à la paix, à la gouvernance et à la justice. Ce programme s’articule autour d’un ensemble ambitieux de 17 objectifs de développement durable (ODD).

Le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 en prenant des mesures concrètes pour atteindre les 17 objectifs de développement durable. Tous les ministres, les ministères, les organismes et les sociétés d’État fédéraux sont responsables de la mise en œuvre des ODD liés à leurs activités et il leur incombe d’appuyer l’élaboration de la SFDD au moyen de leurs programmes, politiques et stratégies, comme la SMDD.

Les mesures et les engagements de l’ASFC énoncés dans la SMDD de 2020 à 2023 contribueront directement à l’atteinte de sept ODD de l’ONU, lesquels sont décrits dans le Tableau des engagements à la section 4 du présent document.

2.2. Évaluation environnementale stratégique

Le processus d’évaluation environnementale stratégique (EES) appuie l’engagement de l’ASFC à l’égard du développement durable en lui permettant d’intégrer des considérations environnementales à son processus décisionnel. En vertu des Lignes directrices sur la mise en œuvre de la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, l’ASFC effectue une EES dès les premières étapes de la planification d’une politique, d’un plan ou d’un programme dirigé par l’ASFC afin de cerner les problèmes environnementaux et d’atténuer les répercussions environnementales négatives avant de les présenter à un ministre ou au Cabinet aux fins d’examen. Pour faciliter ce processus, l’ASFC a publié un document d’orientation interne pour la réalisation des EES en 2015. Le document d’orientation interne comprend un formulaire d’évaluation dans lequel les promoteurs de projet indiquent les répercussions que leur proposition pourrait avoir sur l’environnement ou sur l’atteinte des cibles et des objectifs pertinents de la SMDD adoptée par l’ASFC conformément à la SFDD. Une fois examinée et approuvée par la haute direction et les responsables des Opérations environnementales de l’Agence, la proposition de projet et son EES sont déposées sous forme de mémoire au Cabinet ou de présentation au Conseil du Trésorn.

2.3. Engagement avec des peuples autochtones

Pour donner suite à l’engagement du gouvernement envers les Premières Nations, les Métis et les Inuits du Canada, l’ASFC a adopté une approche globale et transformatrice à l’égard de ses affaires autochtones. Cette approche est conforme à l’orientation du gouvernement du Canada ainsi qu’aux conclusions et aux recommandations de divers comités et rapports qui s’intéressent aux questions autochtones. Elle respecte les obligations légales et les obligations découlant de traités.

Reconnaissant que les affaires autochtones varient considérablement en fonction de nombreux facteurs, notamment la géographie, la culture, les traditions, les économies et la démographie, l’ASFC est déterminée de faire l’engagement en façon appropriée avec les gouvernements et les collectivités autochtones et à les consulter au besoin, dans le cadre d’une relation de nation à nation. Dans le cadre du Projet de poste frontalier terrestre, un projet de renouvellement de l’infrastructure, l’Agence respecte les intérêts des peuples autochtones en ce qui concerne les projets immobiliers et de construction, et elle adopte une approche proactive pour engager les partenaires autochtones. L’Agence est également résolue à respecter ses obligations découlant de traités modernes et à tenir les gouvernements et les organisations autochtones au courant du traitement des biens excédentaires.

L’ASFC respecte la relation unique qu’entretiennent les peuples autochtones avec la terre et elle s’engage à faire en sorte qu’ils puissent contribuer efficacement aux questions environnementales. Les affaires autochtones sont analysées dans le cadre de l’Analyse comparative entre les sexes plus avec des annexes obligatoires correspondantes à la documentations du Cabinet, telles que les mémoires au Cabinet ou les présentations au Conseil du Trésor.

3. Mise en œuvre d’une approche de développement durable à l’ASFC

3.1. Portrait de l’ASFC

L’ASFC a pour mandat de fournir des services frontaliers intégrés qui appuient les priorités en matière de sécurité nationale et de sécurité publique, ainsi que de faciliter la libre circulation des personnes et des marchandises légitimes, y compris les produits animaux et végétaux et les produits dérivés, qui satisfont à toutes les exigences prévues par la législation du programme. L’Agence applique plus de 90 lois et règlements, dont certains concernent la conformité environnementale, afin de protéger les Canadiens. La frontière terrestre entre le Canada et les États-Unis est la plus longue du monde avec près de 9 000 km. Afin d’optimiser l’efficacité et d’assurer la plus grande sécurité possible, l’ASFC emploie environ 14 000 employés, dont plus de 7 700 agents des services frontaliers (ASF) en uniforme, qui appliquent les lois et les règlements qui touchent presque tous les secteurs de la société canadienne à environ 1 100 points de service partout au Canada et à 39 emplacements à l’étranger. En 2019, l’ASFC avait la garde de l’un des plus importants portefeuilles (responsabilité de l’ASFC) de tous les ministères et organismes fédéraux, ce qui comprend :

• 112 points d’entrée (dont 5 ports maritimes);
• 63 logements;
• 3 centres de surveillance de l’immigration en cours de construction;
• 1 complexe de formation et d’apprentissage à Rigaud, au Québec.

La diversité du portefeuille de l’ASFC est essentielle au maintien de services frontaliers solides et efficaces. Toutefois, le recours à des installations plus grandes et plus modernes pour répondre à l’augmentation de la circulation des voyageurs et de la circulation commerciale à l’échelle mondiale peut présenter des défis. L’ASFC doit donc innover davantage lorsqu’elle cherche à rendre ses opérations plus durables et plus écoénergétiques.

3.2. Écologisation du gouvernement

Pour atteindre l’objectif de la SFDD en matière d’écologisation du gouvernement, la SMDD de l’ASFC pour 2020 à 2023 comprend plusieurs mesures, détaillées à la section 4, pour réduire son empreinte carbone, notamment :

• la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par le parc de véhicules et les installations de l’Agence;
• le soutien de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone grâce à des pratiques d’achat écologiques;
• la promotion de pratiques de travail durables.

L’ASFC est le 12e producteur d’émissions de gaz à effet de serre en importance au sein du gouvernement fédéral, des émissions qui sont principalement générées par ses installations et son parc de véhicules. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD), l’ASFC a réalisé d’importants progrès au chapitre de l’écologisation de ses activités. Toutefois, les émissions de GES ont dépassé les niveaux de référence de 2005. Par conséquent, au cours des trois prochaines années, l’ASFC réalisera des investissements ciblés en vue d’améliorer le bilan écologique et la durabilité de ses opérations au moyen des initiatives et des programmes décrits ci-dessous. L’ASFC a un plan audacieux qui lui permettra de réduire ses émissions de GES de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030.

Installations de l’ASFC

Les points d’entrée (PE) dont elle est responsable et l’infrastructure de soutien représentent 70 % des émissions de GES de l’ASFC. Depuis 2003, l’ASFC a élargi ses activités en construisant des bâtiments plus grands, notamment de nouveaux centres de surveillance de l’immigration au Québec et en Colombie-Britannique, afin de répondre aux besoins croissants des activités de l’Agence liées à la circulation des voyageurs et à la circulation commerciale. En fait, la superficie des installations dont l’ASFC a la garde a augmenté de 60 % en 2019, ce qui s’est traduit par une augmentation de 9,5 % des émissions de GES depuis 2005. Malgré l’augmentation récente de la superficie des installations dont elle a la garde, l’ASFC est parvenue à réduire de 30 % l’intensité de ses émissions de GES par mètre carré (m2) au moyen de diverses mesures.

Bien que des investissements aient été effectués au cours de la dernière décennie pour mettre à niveau les grands PE de l’ASFC, les infrastructures de petits tailles n’ont pas bénéficié des mêmes investissements, ce qui a entraîné la détérioration de certaines infrastructures. Parmi l’ensemble des biens immobiliers sous la garde de l’ASFC, 36 % ont plus de 50 ans. Cela représente une opportunité importante de modernisation.

Pour remédier à cette situation, l’Agence a élaboré une stratégie de gestion des biens immobiliers sur 30 ans, soit le Projet de passage frontalier terrestre (PPFT), qui permettra de moderniser les installations sous sa garde. L’ASFC intégrera également des mesures d’adaptation aux changements climatiques dans la conception, la réalisation et l’exploitation du projet. À elle seule, cette initiative devrait réduire les émissions totales de GES de l’ASFC d’environ 5 %.

En ce qui concerne les infrastructures existantes, l’ASFC a mis à profit l’Initiative des bâtiments fédéraux (IBF) de Ressources naturelles Canada (RNCan), laquelle supporte les projets de rénovation écoénergétique des immeubles appartenant au gouvernement du Canada et gérés par celui-ci. Le mécanisme des marchés de services écoénergétiques (MSE) permet aux ministères fédéraux d’entreprendre des rénovations sans investissements initiaux et de tirer parti du financement du secteur privé. L’investissement privé est remboursé par les futures économies d’énergie. Par exemple, le Centre d’apprentissage de Rigaud, la plus grande installation de l’ASFC qui est à l’origine de 20 % des émissions de GES générées par les installations de l’ASFC, fait actuellement l’objet de rénovations écoénergétiques dans le cadre d’un MSE. On estime qu’une fois les travaux achevés, la consommation d’énergie de l’installation de Rigaud sera réduite d’environ 44 %. Au cours des cinq prochaines années, d’autres MSE sont prévus pour différentes régions et installations afin de réaliser des économies d’énergie supplémentaires.

L’ASFC souhaite utiliser de l’électricité propre dans toutes ses installations. La majorité des installations sont munies de systèmes de chauffage à l’électricité, mais on utilise encore des combustibles traditionnels comme le gaz naturel ou le mazout pour le chauffage de 46 installations. Par conséquent, l’ASFC vise à convertir certaines de ces installations au chauffage électrique, en particulier au Québec, en Colombie-Britannique et au Manitoba, où il est possible de se procurer de l’électricité propre provenant de sources renouvelables comme l’hydroélectricité. À l’heure actuelle, on estime que la consommation d’électricité provenant de sources d’énergie propre est équivalente à 86 % au sein des installations de l’ASFC. Dans des provinces comme l’Alberta, la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick, où l’électricité est produite principalement à l’aide de charbon, des certificats d’énergie renouvelable seront achetés afin de compenser les émissions et de soutenir une économie verte, conformément au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. L’ASFC est toujours à la recherche de sources d’énergie à faible émission de carbone, comme le gaz naturel renouvelable ou le biogaz, pour alimenter ses installations lorsque cela est possible.

L’ASFC privilégie également des baux écologiques pour les immeubles où l’Agence est un locataire occupant à 70 % ou plus des locaux à bureaux. Dans le but de réduire l’inventaire des locaux loués, l’ASFC mettra à l’essai l’initiative Milieu de travail GC dans un certain nombre de ses bureaux à l’échelle nationale, dont un projet pilote dans deux étages du bâtiment de l’Administration centrale à Ottawa. Il s’agit de condenser les espaces loués et d’optimiser l’utilisation de ces locaux, ainsi que de donner aux employés la possibilité de travailler à domicile, ce qui réduira les répercussions environnementales associées aux déplacements pour se rendre au travail. De plus, l’ASFC travaille en partenariat avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) sur le projet pilote cotravailGC, une initiative visant à offrir d’autres espaces de travail aux employés du gouvernement du Canada dans la région de la capitale nationale (RCN) afin qu’ils puissent travailler plus près de chez eux et réduire la durée de leurs déplacements.

Parc de véhicules

L’ASFC gère un parc de près de 1 100 véhicules opérationnels et administratifs qui sont utilisés dans le cadre des activités quotidiennes de l’Agence. Environ 10 % des véhicules sont associés à des fonctions de nature administrative générale et les 90 % restants sont des véhicules d’application de la loi et des véhicules spécialisés (p. ex. transport des équipes de chiens détecteurs). En 2005, les émissions du parc de véhicules représentaient 33 % des émissions totales de GES de l’ASFC.

L’ASFC renouvelle continuellement son parc de véhicules et remplace les anciens véhicules par des véhicules plus écoénergétiques. Depuis 2005, les initiatives de renouvellement du parc de véhicules ont permis de réduire de 8,3 % les émissions de GES des véhicules légers de l’ASFC. En 2019, l’ASFC a commencé à acquérir des véhicules hybrides et électriques rechargeables. Pour atteindre ses objectifs, 75 % des nouveaux véhicules administratifs légers non modifiés de l’ASFC seront des véhicules à émission zéro (VEZ) ou des véhicules hybrides. Cela nécessitera l’ajout de l’infrastructure de recharge des véhicules électriques requise. L’ASFC a également entrepris de mettre à l’essai des technologies relatives aux carburants de remplacement, comme un véhicule à pile à hydrogène, actuellement loué et utilisé à l’aéroport Jean-Lesage de Québec.

Une partie des véhicules du parc sont utilisés par des employés de l’ASFC dans des points de service situés à l’extérieur des installations dont l’ASFC a la garde, comme les aéroports, les ports maritimes, les chemins de fer, les centres de courrier, etc. Pour les véhicules situés aux établissements où l’ASFC n’est pas le propriétaire, l’Agence cherchera des occasions de collaborer avec les autorités locales pour accéder à leurs infrastructures, comme les bornes de recharge pour les véhicules électriques et les hybrides rechargeables de l’ASFC.

La figure 1, ci-dessous, présente comment l’ASFC non seulement réduira ses émissions de GES de 40 % par rapport au niveau de référence de 2005 à 2006, mais dépassera l’objectif du gouvernement du Canada en atteignant une réduction de 57 %. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les objectifs et les mesures à prendre pour les atteindre, consulter la section 4 : Tableau des engagements de l’ASFC.

Figure 1. Les réductions de GES de l’ASFC seront réalisées grâce à la mise en œuvre de différentes initiatives entre 2020 et 2030. Le niveau de référence de 2005 et les émissions de 2018 à 2019 sont présentés à titre comparatif.

Déchets d’exploitation

Étant donné que plus de 14 000 employés travaillent à l’ASFC, les activités quotidiennes peuvent générer des quantités importantes de déchets d’exploitation non dangereux. Les déchets d’exploitation non dangereux comprennent les déchets produits lors d’une journée de travail normale, comme du papier, des plastiques et des aliments. Au cours de l’hiver 2020, des vérifications des déchets seront effectuées dans des installations clés de l’ensemble du portefeuille afin de déterminer des possibilités de réduction des déchets.

Le papier représente une part importante des déchets d’exploitation de l’ASFC. Pour des raisons de sécurité, de nombreuses transactions à l’Agence ne sont pas numérisées et ne peuvent pas l’être. Les formulaires sont toujours imprimés, envoyés par la poste et archivés. À l’heure actuelle, l’ASFC utilise plus de 900 formulaires, allant des cartes de déclaration à la frontière aux formulaires de sécurité dans les bureaux régionaux. L’ASFC procède actuellement à une évaluation de tous les formulaires dans le but de supprimer les formulaires redondants et de déterminer quels formulaires peuvent être numérisés. Des signatures numériques ont été adoptées, et l’on continue d’avoir recours à cette méthode lorsque cela est possible, afin de réduire l’impression. De plus, l’impression recto verso a été définie comme la fonction par défaut pour toutes les imprimantes de l’ASFC.

Tous les employés de l’ASFC génèrent des déchets et ont un rôle crucial à jouer en ce qui concerne la réduction des déchets. Grâce aux initiatives de sensibilisation et de mobilisation des employés de l’Agence, des gains importants peuvent être réalisés en ce qui a trait à la réduction des déchets d’exploitation non dangereux.

Déchets de construction

Selon les données de Statistique Canada, les déchets provenant de la construction, de la rénovation et de la démolition (CRD) représentent environ 12 % de tous les déchets solides générés au Canada. À l’heure actuelle, 84 % des déchets de CRD sont éliminés, même s’ils sont presque tous réutilisables ou recyclables. Comme l’ASFC remplacera ses installations dans le cadre du PPFT au cours des prochaines années, l’Agence pourrait générer d’importantes quantités de déchets de CRD. En ce qui concerne les nouvelles constructions, l’ASFC fera tout son possible pour s’assurer que des exigences sont établies à cet égard dans les contrats et pour réutiliser, recycler et réduire les déchets de construction. Pour les projets de rénovation et de démolition, l’Agence explorera les possibilités de réutiliser et de détourner les déchets de construction.

Consommation d’eau

À l’appui de la SGV du gouvernement fédéral, l’ASFC s’emploiera à réduire la consommation d’eau dans les bâtiments dont elle a la garde et sa charge sur les réseaux de distribution d’eau municipaux. Toutes les nouvelles constructions devront être réalisées conformément aux pratiques exemplaires, notamment l’installation de toilettes et de robinets à faible débit ainsi que de compteurs d’eau pour surveiller la consommation d’eau. En ce qui concerne les bâtiments existants, l’ASFC dressera un inventaire des compteurs d’eau dans les installations sous sa responsabilité où l’approvisionnement en eau est assuré par la municipalité.

Adaptation aux changements climatiques

L’ASFC reconnaît l’importance d’investir dans les mesures d’adaptation aux changements climatiques pour assurer la sécurité des points d’entrée du Canada. L’augmentation du nombre de demandes d’asile et d’immigration, le risque de maladies d’origine alimentaire et hydrique, la migration d’espèces envahissantes, l’élévation du niveau de la mer et la fréquence accrue des phénomènes météorologiques extrêmes auront une incidence directe et indirecte sur les activités de l’ASFC.

L’ASFC s’emploie à comprendre l’ensemble des répercussions des changements climatiques qui pourraient potentiellement compromettre les actifs, les services et les opérations partout au pays. L’ASFC tiendra compte des considérations liées aux changements climatiques lors de la planification des activités axée sur les risques et elle déterminera de quelle façon l’adaptation aux changements climatiques peut être intégrée à ses projets et à ses activités. Par conséquent, l’ASFC procédera à une évaluation des risques à l’échelle de l’Agence afin de déterminer la vulnérabilité des actifs, des services et des opérations de l’ASFC aux répercussions des changements climatiques.

Voyages d’affaires et déplacements

L’ASFC est le 4e producteur d’émissions liées aux voyages d’affaires (avion et train) en importance au sein du gouvernement fédéral. Compte tenu de la répartition géographique des PE dans l’ensemble du Canada, des visites sur place sont nécessaires pour l’entretien courant, les nouvelles initiatives d’infrastructure ou les inspections de conformité à la réglementation.

Pour les réunions d’affaires, l’ASFC continue d’encourager ses employés à utiliser la téléconférence et la vidéoconférence, lorsque cela est possible, afin de réduire au minimum les émissions liées aux voyages d’affaires. Pour faciliter la tenue de vidéoconférences, 85 nouvelles solutions matérielles de vidéoconférence ont été mises en œuvre dans l’ensemble du pays au cours de la dernière année.

L’Agence s’efforce également de promouvoir les options de transport plus écologiques comme le covoiturage, le vélo, le vélo-partage, le transport en commun et le recours à des moyens de transport multiples. Par exemple, un service de navette permet aux employés d’Ottawa de se déplacer entre les bâtiments de l’Administration centrale. On estime que cette initiative permettra de réduire les émissions de dioxyde de carbone (CO2) de 20 tonnes au cours de la première année.

Achats écologiques

La notion d’achats écologiques est l’intégration de facteurs de performance environnementale au processus décisionnel relatif aux acquisitions. La Politique d’achats écologiques du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) exige que l’Agence achète des biens, les exploite et en dispose de manière à protéger l’environnement tout en respectant ses objectifs opérationnels.

L’ASFC travaille en partenariat avec SPAC pour mettre à l’essai cotravailGC, une initiative visant à offrir d’autres espaces de travail aux employés du gouvernement du Canada, pour leur permettre de travailler plus près de chez eux et réduire leurs déplacements. Des lieux cotravailGC sont ouverts à Ottawa, à Gatineau et à Toronto; d’autres lieux seront accessibles à travers le Canada en 2020. L’Agence s’emploie également à réduire la superficie de ses bureaux en modernisant les étages conformément aux normes de l’initiative Milieu de travail GC, ce qui encourage l’Agence à offrir des conditions de travail souples. En participant à cotravailGC et en adoptant les normes de l’initiative Milieu de travail GC, l’Agence contribue à l’atteinte des objectifs de développement durable du gouvernement du Canada en réduisant la durée de déplacement des employés et en optimisant les locaux à bureaux.

L’Agence prend également des mesures pour moderniser son infrastructure de technologie de l’information (TI) en vue de la rendre plus écoénergétique et d’améliorer les services. L’Agence procède actuellement à la fermeture de son ancien centre de données principal, à la mise hors service de certaines applications commerciales existantes et à la mise en œuvre de solutions plus modernes pour traiter l’ensemble de la charge de travail numérique. L’Agence continuera d’acheter des ordinateurs portatifs qui consomment jusqu’à 75 % moins d’énergie pour remplacer les ordinateurs de bureau. Les ordinateurs de bureau seront réutilisés, dans le cadre de divers programmes comme un programme de don d’ordinateurs aux écoles, ou recyclés s’ils ne sont pas pris en charge ou s’ils ne fonctionnent plus. Cette modernisation facilitera également la mise en œuvre d’autres initiatives comme Milieu de travail GC, le travail à domicile et les réunions plus vertes grâce à une réduction des besoins en matière d’impression.

Mobilisation des employés

La mobilisation des employés fait partie intégrante de la transition de toute organisation vers l’écologisation de ses activités. Bien que des gains importants, particulièrement en ce qui concerne la réduction des émissions de GES, la gestion des déchets et la consommation, puissent être réalisés au moyen de programmes et de projets ministériels, la participation des employés est essentielle à la réalisation des initiatives gouvernementales d’écologisation des installations et des bureaux sous la garde de l’ASFC partout au Canada.

L’ASFC a entrepris d’élaborer la Stratégie de mobilisation des employés pour l’écologisation (SMEE), laquelle vise à maintenir des milieux de travail durables grâce à l’éducation et à la sensibilisation des employés de l’ASFC. La SMEE est un effort local visant à créer une culture où les activités en milieu de travail reposent sur des pratiques durables.

La formation d’équipes vertes dans l’ensemble de l’ASFC est un élément important de la SMEE. Avec l’appui de la haute direction, les équipes vertes devront :

• concevoir des espaces de travail verts en collaboration avec les gestionnaires des bâtiments et les fournisseurs de services d’entretien;
• promouvoir les réunions sans papier et les événements sans déchets;
• sensibiliser et éduquer au moyen d’événements et d’activités;
• promouvoir des modes de transport alternatifs comme le covoiturage, les navettes, le transport en commun, lorsque cela est possible, les véhicules électriques, le vélo, etc.

3.3. Populations d’espèces sauvages en santé

Les voyages, le commerce et le tourisme contribuent de plus en plus à accroître les risques de propagation des maladies végétales et animales et d’introduction d’espèces exotiques envahissantes au-delà de leurs frontières biologiques naturelles. L’ASFC joue un rôle essentiel dans la protection de la biodiversité et des populations fauniques du Canada. Grâce à l’inspection et à l’interception des aliments, des plantes et des animaux qui entrent au Canada, les agents des services frontaliers de l’ASFC empêchent l’introduction de maladies et d’organismes nuisibles qui pourraient poser un risque pour la faune, les forêts, les lacs, les rivières et les océans du Canada, ainsi que pour diverses industries, dont la foresterie et l’agriculture.

L’ASFC applique la Loi sur la protection des végétaux de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) ainsi que la Loi sur la santé des animaux afin d’empêcher l’introduction de maladies végétales et animales, de plantes envahissantes et de parasites végétaux, y compris les ravageurs xylophages que l’on retrouve dans les matériaux d’emballage en bois et des maladies qui peuvent être présentes dans les marchandises qui ont été en contact avec du sol contaminé. L’ASFC collabore également avec Pêches et Océans Canada (MPO) et les provinces et territoires du Canada pour empêcher l’entrée au Canada d’espèces aquatiques envahissantes, comme la carpe asiatique et la moule zébrée. De même, l’ASFC collabore avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) pour prévenir l’introduction au Canada d’animaux terrestres envahissants et de maladies animales, comme le champignon chytride qui menace les salamandres indigènes du Canada.

La coopération du public est très importante pour prévenir l’introduction d’espèces envahissantes. Par conséquent, l’ASFC prévoit également élaborer des initiatives de sensibilisation pour aider les voyageurs à mieux comprendre ce qui est interdit et pourquoi.

3.4. Alimentation durable

En assurant la sécurité de nos frontières, l’ASFC contribue à la sécurité et à la durabilité à long terme de la culture et de la production d’aliments au Canada. On effectue le contrôle et l’inspection des animaux et des végétaux qui entrent au pays afin de prévenir l’introduction de maladies et d’organismes nuisibles qui peuvent menacer le bétail, les cultures et la production agricole du Canada.

L’ASFC travaille en partenariat avec l’ACIA, qui est responsables de l’administration et de l’application de 13 lois fédérales visant à protéger les aliments, les animaux et les végétaux. Des lois comme la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur la salubrité des aliments au Canada sont essentielles pour empêcher l’entrée au pays d’aliments qui peuvent nuire à l’agriculture canadienne ou être impropres à la consommation humaine.

3.5. Collectivités sûres et en santé

Dans le cadre de ses engagements à l’égard de collectivités propres et saines et conformément au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, au Code canadien du travail, à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et aux lignes directrices de Santé Canada et d’ECCC, l’ASFC continue de veiller à ce que toutes les installations dont elle a la garde satisfont aux exigences relatives à la qualité de l’eau potable et aux systèmes de stockage de produits pétroliers et de minimiser les répercussions des contaminants environnementaux utilisés dans le cadre de ses activités.

Sites contaminés

L’ASFC s’engage à identifier, évaluer et assainir tout site contaminé faisant partie de son portefeuille de biens immobiliers. À titre de ministère participant au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, l’ASFC s’engage à investir plus de 1,5 million de dollars dans des activités d’assainissement et de surveillance au cours des cinq prochaines années et à participer à ces activités.

Réservoirs de stockage

Les déversements et les fuites provenant de réservoirs de carburants à base de pétrole peuvent entraîner une contamination des sols et des eaux souterraines. L’ASFC continuera de réparer ou de remplacer les réservoirs de stockage non conformes, ce qui permettra à l’Agence de respecter les exigences en matière de conformité pour la majorité de ses 114 réservoirs de stockage, et de réduire le risque de déversement aux installations de l’ASFC.

Eau potable

En vertu du Code canadien du travail, l’ASFC est légalement tenue de fournir de l’eau salubre, propre et potable à ses employés. Bon nombre des points d’entrée sous la garde de l’ASFC sont situés dans des endroits éloignés et les employés doivent donc consommer de l’eau de puits, laquelle peut contenir des impuretés qui ne se retrouveraient pas dans l’eau fournie par la municipalité. L’ASFC prélève régulièrement des échantillons et surveille la qualité de l’eau afin d’assurer la sécurité de ses employés. Si les résultats d’échantillonnage sont insatisfaisants, l’ASFC fournira immédiatement de l’eau embouteillée et elle émettra un avis concernant la qualité de l’eau potable jusqu’à ce que le problème soit réglé. L’ASFC veillera à ce que des mesures appropriées soient prises afin de régler le problème, et ce, conformément aux Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada de Santé Canada.

Eaux usées

Les effluents d’eaux usées constituent la plus importante source de pollution des eaux de surface au Canada (en volume). La majorité des points d’entrée de l’ASFC sont petits et leurs eaux usées sont gérées à l’aide de fosses septiques. Toutefois, dans les grandes installations, l’Agence est chargée de gérer les systèmes de traitement de l’eau et de veiller à ce que le rejet des effluents d’eaux usées soit conforme aux normes environnementales. L’ASFC continue de moderniser son infrastructure de traitement des eaux usées et ses fosses septiques conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Radon

Le radon est un gaz cancérogène d’origine naturelle qui est émis par le sol et dont l’accumulation peut atteindre des niveaux dangereux à l’intérieur des bâtiments. L’ASFC suit les lignes directrices de Santé Canada concernant les concentrations maximales de radon à l’intérieur des bâtiments. L’Agence a commencé à mesurer les taux de radon dans ses installations et elle envisage d’effectuer des tests dans tous les autres lieux de travail des employés de l’ASFC.

Gestion des halocarbures

Les halocarbures sont un groupe de composés chimiques synthétiques utilisés comme réfrigérants qui peuvent entraîner l’appauvrissement de la couche d’ozone et contribuer aux changements climatiques. L’ASFC a entrepris de remplacer tout système de climatisation et de réfrigération contenant des halocarbures. Les appareils contenant des halocarbures seront remplacés par de l’équipement exempt d’halocarbures en fonction de leur cycle de vie. L’ASFC veille à ce que les essais annuels de détection des fuites soient effectués conformément au Règlement fédéral sur les halocarbures.

Amiante

Toutes les installations appartenant à l’ASFC ont été inspectées pour détecter la présence d’amiante; les résultats sont publiés dans l’Inventaire national de l'amiante dans les immeubles fédéraux. Des plans de gestion de l’amiante ont été mis en place pour les installations où l’on retrouve des matériaux contenant de l’amiante. Les évaluations de l’amiante sont mises à jour chaque année, ce qui permet d’effectuer des inspections et des mises à jour sur l’état des matériaux contenant de l’amiante, de détecter toute détérioration des matériaux et de déterminer rapidement les mesures correctives nécessaires.

4. Des engagements de l’ASFC^{Note de bas de page 1}

4.1. Écologisation du gouvernement

Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résistantes aux changements climatiques et écologiques.

Ministres responsables : tous les ministres
Cet objectif tient compte des engagements pris dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert ainsi que des exigences en matière de production de rapports établies par la Politique d’achats écologiques.

Écologisation du gouvernement dans les collectivités : cible de la Stratégie ministérielle de développement durable 1

Réduire les émissions de GES des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % d’ici 2030 (l’objectif étant d’atteindre cette cible d’ici 2025) et de 80 % d’ici 2050 (l’objectif étant d’être neutre en carbone) par rapport aux niveaux de 2005.

Mesure(s) de contribution de la SFDD

1. Tous les nouveaux bâtiments et les travaux de rénovation majeurs accorderont la priorité aux investissements à faibles émissions de carbone fondés sur le processus de conception intégrée ainsi que sur une évaluation du cycle de vie et du coût total de propriété qui inclut la tarification virtuelle du carbone.
2. La gestion du parc automobile sera optimisée, notamment grâce à l’utilisation de la télématique qui permettra de recueillir et d’analyser les données d’utilisation des véhicules qui doivent être remplacés.

Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s)

1. Tous les nouveaux bâtiments seront construits de manière à être carbone net zéro à moins qu'une analyse coûts-avantages sur le cycle de vie indique une construction prête à carbone net zéro.

   À partir de 2020, tous les nouveaux PE construits comprendront des infrastructures pour les stations de recharge et un minimum de deux stations de recharge par an seront installées dans les endroits clés existants, lorsque possible.

   Les bâtiments existants feront l’objet des rénovations suivantes en matière d’efficacité énergétique :

   • lancement des marchés de services écoénergétiques (MSE);
   • remplacement des dispositifs d’éclairage inefficaces;
   • mise en œuvre de mesures de récupération et de réutilisation de la chaleur;
   • conversion complète des systèmes utilisant des combustibles fossiles en systèmes utilisant des sources d’énergie n’émettant pas de carbone.

2. Soixante quinze pour cent (75 %) des nouveaux véhicules légers non modifiés achetés pour le parc automobile seront des VEZ ou des véhicules hybrides.

   Tous les nouveaux véhicules administratifs achetés seront des VEZ ou des véhicules hybrides.

   Utiliser l’analyse des données télématiques pour déterminer la taille appropriée des véhicules du parc – automobiles, navires et aéronefs.

Contribution de chaque mesure du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD

1. Le fait de remplacer les installations en mauvais état, appartenant à l’ASFC, par de nouvelles constructions carbone neutre (ou prêtes pour carbone neutre) permettra de réduire la consommation d’énergie et de diminuer les émissions de GES liées à l’exploitation des bâtiments.

   ODD 7 (Énergie propre et d’un coût abordable), ODD 9 (Industrie, innovation et infrastructure), ODD 11 (Villes et communautés durables), ODD 12 (Consommation et production responsables) et ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

2. Au fur et à mesure que les véhicules conventionnels seront remplacés au cours de leur cycle de vie par des VEZ ou des véhicules hybrides, le parc automobile de l’ASFC réduira ses émissions de GES.

   ODD 7 (Énergie propre et d’un coût abordable), ODD 11 (Villes et communautés durables), ODD 12 (Consommation et production responsables) et ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Point de départ

13,1 Kt d’éq. CO2

Indicateurs de rendement

Installations :

• émissions de GES des installations pour 2005 à 2006 (année de référence) = [X] 8.671 Kt d’éq. CO2
• émissions de GES des installations pour l’exercice en cours = [Y] Kt d’éq. CO2
• pourcentage (%) de variation des émissions de GES des installations entre l’exercice 2005 à 2006 et l’exercice actuel = [1-Y/X] %
• intensité des émissions de GES en fonction de la superficie (g d’éq. CO2/m²)

Parc automobile :

• émissions de GES du parc automobile pour 2005 à 2006 (année de référence) = [X] 4.404 Kt d’éq. CO2
• émissions de GES du parc automobile pour l’exercice 2020 à 2021 = [Y] Kt d’éq. CO2
• pourcentage (%) de variation des émissions de GES du parc automobile entre l’exercice 2005 à 2006 et l’exercice actuel = [1-Y/X] %

Écologisation du gouvernement dans les collectivités : cible de la Stratégie ministérielle de développement durable 2

Détourner au moins 75 % (en poids) de tous les déchets d’exploitation non dangereux des sites d’enfouissement d’ici 2030.

Mesure(s) de contribution de la SFDD

Autre

Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s)

Assurer le suivi de nos taux de détournement des déchets et les divulguer d’ici 2022.

Contribution de chaque mesure du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD

Le suivi et la divulgation de nos taux de détournement des déchets constituent la première étape de la détermination des possibilités de réduction des déchets. La réduction de la production de déchets contribuera à réduire les émissions de portée 3 associées à la production, au transport et à l’élimination des matériaux. Le détournement des déchets des sites d’enfouissement réduit les émissions de gaz des sites d’enfouissement et de gaz associé au transport des déchets. La récupération des matériaux au moyen du recyclage réduit les émissions générées par l’extraction de ressources et par la production de nouveaux matériaux.

ODD 11 (Villes et communautés durables), ODD 12 (Consommation et production responsables) et ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Point de départ

Aucune donnée sur les déchets n’est disponible pour le moment.

Indicateurs de rendement

Pour l’exercice 2020 à 2021 :

• masse de déchets d’exploitation non dangereux générée au cours de l’année = [X] tonnes
• masse de déchets d’exploitation non dangereux détournée au cours de l’année = [Y] tonnes
• pourcentage (%) de déchets d’exploitation non dangereux détournés = [Y/X] %

Cible

Taux de détournement de 75 % (en poids) d’ici 2030

Écologisation du gouvernement dans les collectivités : cible de la Stratégie ministérielle de développement durable 3

Détourner au moins 75 % (en poids) de tous les déchets de plastique d’ici 2030.

Mesure(s) de contribution de la SFDD

Autre

Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s)

Éliminer l’utilisation inutile des contenants de plastique jetables des activités, des événements et des réunions du gouvernement.

Lors de l’achat de produits contenant du plastique, promouvoir l’approvisionnement de plastiques durables et réduire les déchets de plastique provenant des emballages.

L’ASFC assurera le suivi de ses taux de détournement des déchets et les divulguera d’ici 2022.

Contribution de chaque mesure du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD

Le suivi et la divulgation de nos taux de détournement des déchets constituent la première étape de la détermination des possibilités de réduction des déchets. La réduction de la production de déchets de plastique contribuera à réduire les émissions de portée 3 associées à la production, au transport et à l’élimination des matériaux. Le détournement des déchets des sites d’enfouissement réduit les émissions de gaz des sites d’enfouissement et de gaz associé au transport des déchets. La récupération des matériaux au moyen du recyclage réduit les émissions générées par l’extraction de ressources et par la production de nouveaux matériaux.

ODD 11 (Villes et communautés durables), ODD 12 (Consommation et production responsables) et ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Point de départ

Aucune donnée sur les déchets n’est disponible pour le moment.

Pour l’exercice 2020 à 2021 :

• masse de déchets de plastique générée au cours de l’année = [X] tonnes
• masse de déchets de plastique détournée au cours de l’année = [Y] tonnes
• pourcentage (%) de déchets de plastique détournés = [Y/X] %

Cible

Taux de détournement de 75 % (en poids) d’ici 2030

Écologisation du gouvernement dans les collectivités : cible de la Stratégie ministérielle de développement durable 4

Détourner au moins 90 % (en poids) de tous les déchets de construction et de démolition des sites d’enfouissement (en s’efforçant d’atteindre la cible de 100 % d’ici 2030)

Mesure(s) de contribution de la SFDD

Autre

Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s)

Surveiller et divulguer nos taux de détournement des déchets d’ici 2022.

Contribution de chaque mesure du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD

Le suivi et la divulgation de nos taux de détournement des déchets constituent la première étape de la détermination des possibilités de réduction des déchets. La réduction de la production de déchets contribuera à réduire les émissions de portée 3 associées à la production, au transport et à l’élimination des matériaux. Le détournement des déchets des sites d’enfouissement réduit les émissions de gaz des sites d’enfouissement et de gaz associé au transport des déchets. La récupération des matériaux au moyen du recyclage réduit les émissions générées par l’extraction de ressources et par la production de nouveaux matériaux.

ODD 11 (Villes et communautés durables), ODD 12 (Consommation et production responsables) et ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Point de départ

Aucune donnée sur les déchets n’est disponible pour le moment.

Pour l’exercice 2020 à 2021 :

• masse de déchets de construction et de démolition générée au cours de l’année = [X] tonnes
• masse de déchets de construction et de démolition détournée au cours de l’année = [Y] tonnes
• pourcentage (%) de déchets de construction et de démolition détournés = [Y/X] %

Cible

Taux de détournement de 90 % (en poids) d’ici 2030

Écologisation du gouvernement dans les collectivités : cible de la Stratégie ministérielle de développement durable 5

Surveiller et divulguer nos taux de consommation d’eau potable et de détournement des déchets d’ici 2022.

Mesure(s) de contribution de la SFDD

Autre

Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s)

Réduire la consommation d’eau et la demande en eau auprès des réseaux d’aqueduc municipaux dans les installations appartenant à l’ASFC, en utilisant des pratiques exemplaires en faible consommation d’eau dans les nouvelles constructions et les projets de rénovation majeurs, ainsi qu’en concevant tous les nouveaux bâtiments de façon à gérer efficacement les eaux pluviales.

Contribution de chaque mesure du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD

La réduction de la consommation d’eau de l’ASFC favorisera la conservation de l’eau et réduira la demande en eau auprès des réseaux d’aqueduc municipaux.

ODD 12 (Consommation et production responsables)

Point de départ

Pourcentage d’installations appartenant à l’ASFC dotées de compteurs d’eau et reliées aux réseaux d’adduction d’eau municipaux en 2020.

Indicateur de rendement

• pourcentage d’installations appartenant à l’ASFC dotées de compteurs d’eau et reliées aux réseaux d’adduction d’eau municipaux

Cible

Surveiller et divulguer la consommation d’eau potable de 75 % des installations appartenant à l’ASFC reliées aux réseaux d’aqueduc municipaux d’ici 2022.

Écologisation du gouvernement dans les collectivités : cible de la Stratégie ministérielle de développement durable 6

Le parc de véhicules administratifs de l’ASFC sera composé d’au moins 80 % de VEZ d’ici 2030.

Mesure(s) de contribution de la SFDD

La gestion du parc automobile sera optimisée, notamment grâce à l’utilisation de la télématique qui permettra de recueillir et d’analyser les données d’utilisation des véhicules qui doivent être remplacés.

Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s)

Soixante quinze pour cent (75 %) des nouveaux véhicules légers non modifiés achetés pour le parc automobile seront des VEZ ou des véhicules hybrides

Tous les nouveaux véhicules administratifs achetés seront des VEZ ou des véhicules hybrides.

Utiliser l’analyse des données télématiques pour valider l’utilisation appropriée des véhicules du parc – automobiles, navires et aéronefs.

Contribution de chaque mesure du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD

Au fur et à mesure que les véhicules conventionnels seront remplacés au cours de leur cycle de vie par des VEZ ou des véhicules hybrides, le parc automobile de l’ASFC réduira ses émissions de GES.

ODD 7 (Énergie propre et d’un coût abordable), ODD 11 (Villes et communautés durables), ODD 12 (Consommation et production responsables) et ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Point de départ

75 %

Indicateurs de rendement

• nombre total de véhicules dans le parc de véhicules administratifs
• pourcentage de VEZ ou de véhicules hybrides qui sont achetés chaque année pour le parc de véhicules administratifs
• pourcentage de VEZ dans le parc de véhicules administratifs
• véhicules administratifs à émission zéro ou hybrides achetés
• nombre de véhicules utilisant la télématique

Cible

75 %

Écologisation du gouvernement dans les collectivités : cible de la Stratégie ministérielle de développement durable 7

D’ici 2022, les ministères devront avoir élaboré des mesures pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les actifs, les services et les activités.

Mesure(s) de contribution de la SFDD

1. Accroître la formation et le soutien en matière d’évaluation des conséquences des changements climatiques, d’évaluation des risques liés aux changements climatiques et d’élaboration de mesures d’adaptation pour les fonctionnaires, et faciliter l’échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées.
2. D’ici 2021, adopter les normes de construction favorisant la résilience climatique qui sont en cours d’élaboration par le Conseil national de recherches du Canada.

Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s)

1. Entreprendre une évaluation des risques liés aux changements climatiques à l’échelle de l’ASFC afin de comprendre la vaste gamme de répercussions des changements climatiques qui pourraient avoir une incidence sur les actifs, les services et les activités de l’ASFC dans l’ensemble du pays.

2. Tous les grands projets immobiliers intégreront l’adaptation aux changements climatiques dans les aspects touchant la conception, la construction et l’exploitation.

   À partir de 2020, intégrer des considérations relatives à la résilience climatique dans l’ensemble des projets de construction de nouveaux bâtiments ou de rénovation de bâtiments existants.

Contribution de chaque mesure du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD

1. Prendre en compte la variabilité du climat et les répercussions du changement climatique dans les politiques, les programmes et les activités est l’un des moyens les plus importants pour s’adapter au changement climatique et assurer la résilience à long terme.

   ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

2. L’adoption précoce de normes de construction favorisant la résilience climatique pour la construction de bâtiments démontre le leadership fédéral en matière de bâtiments résistants aux changements climatiques.

   ODD 9 (Industrie, innovation et infrastructure), ODD 12 (Consommation et production responsables) et ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Point de départ

1. Nouvelle initiative pour 2020 à 2021
2. Aucun nouveau bâtiment n’a été construit en 2019 à 2020

Indicateurs de rendement

1. • Évaluation des risques liés aux changements climatiques du Ministère achevée
   • Mesures élaborées pour réduire les risques associés aux changements climatiques pour les actifs, les services et les activités
2. Pourcentage de bâtiments construits au cours de l’année visée par le rapport qui sont conformes aux normes de construction favorisant la résilience climatique

Cible

1. Achever l’évaluation des risques liés aux changements climatiques d’ici 2023
2. 100 %

Écologisation du gouvernement dans les collectivités : cible de la Stratégie ministérielle de développement durable 8

Utiliser de l’électricité entièrement propre d’ici 2025.

Mesure(s) de contribution de la SFDD

Autre

Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s)

D’ici 2025, acheter la totalité de l’électricité consommée par les PE et les installations de l’ASFC auprès de sources d’électricité propres. Acheter des mégawatts heures d’électricité auprès de fournisseurs d’énergie renouvelables équivalant à la quantité d’électricité émettant du carbone dans les régions où la production d’électricité émet du carbone.

Contribution de chaque mesure du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD

L’utilisation d’électricité propre élimine les émissions de GES dans les administrations où l’électricité n’est pas produite par des sources renouvelables propres.

Les certificats d’énergie renouvelable sont achetés pour compenser les émissions de carbone du réseau électrique et soutenir l’utilisation de sources d’énergie renouvelable ayant une faible incidence sur l’environnement, comme le vent, le soleil, l’eau et la biomasse.

ODD 7 (Énergie propre et d’un coût abordable), ODD 9 (Industrie, innovation et infrastructure), ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Point de départ

86 %

Indicateurs de rendement

Pour l’exercice 2020 à 2021 :

• consommation d’électricité au cours de l’année = [X] kWh
• consommation d’électricité provenant de sources n’émettant pas de carbone (y compris les certificats d’énergie renouvelable) au cours de l’année = [Y] kWh
• pourcentage (%) d’électricité propre = [Y/X] %

Cible

100 %

Écologisation du gouvernement dans les collectivités : cible de la Stratégie ministérielle de développement durable 9

Mesures à l’appui de l’objectif : Écologisation du gouvernement

Mesure(s) de contribution de la SFDD

1. Réduire au minimum le carbone intrinsèque et l’utilisation de matériaux nocifs dans le cadre des travaux de construction et de rénovation.
2. L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires.
3. Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les conséquences sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement.
4. Autre

Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s)

1. Intégrer des spécifications relatives aux matériaux à faible teneur en carbone intrinsèque dans les contrats de construction

2. Veiller à ce que les spécialistes en approvisionnement aient la formation nécessaire et soient suffisamment conscientisés pour soutenir les pratiques d’achats écologiques.

   Élaborer une trousse d’intégration sur les achats écologiques pour tous les nouveaux agents d’approvisionnement et toutes les autorités fonctionnelles.

   À compter de 2020, exiger que tous les gestionnaires suivent le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada dans le cadre de la formation obligatoire sur la délégation des pouvoirs financiers.

3. Réduire l’utilisation de papier en optimisant le nombre de formulaires utilisés, ainsi qu’augmenter le nombre de processus papier remplacés par des processus électroniques
4. Veiller à ce que toutes les technologies de vidéosurveillance utilisées dans les installations de l’ASFC soient efficaces sur le plan énergétique
5. Acheter des ordinateurs portatifs pour les employés au lieu d’ordinateurs de bureau traditionnels lorsque cela est possible
6. Encourager les employés à adopter des pratiques durables sur le lieu de travail et à prendre part à des initiatives écologiques grâce à des équipes vertes, à l’éducation et à la sensibilisation.

Contribution de chaque mesure du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD

1. L’utilisation de matériaux à faible teneur en carbone intrinsèque favorise la croissance du marché et incite les industries à adopter des pratiques d’extraction, de production et d’élimination ayant une faible empreinte carbone. Cette mesure permettra de réduire les émissions de portée 3 et d’autres effets néfastes sur l’environnement.

   ODD 9 (Industrie, innovation et infrastructure), ODD 11 (Villes et communautés durables), ODD 12 (Consommation et production responsables) et ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

2. Le processus d’achat écologique tient compte de considérations environnementales dans les décisions d’achat et devrait encourager les fournisseurs à réduire les conséquences écologiques de leurs actifs, de leurs services et de leur chaîne d’approvisionnement.

   ODD 12 (Consommation et production responsables) et ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

3. La numérisation et l’optimisation des formulaires opérationnels permettront de réduire la consommation de papier.

   ODD 12 (Consommation et production responsables)

4. Les systèmes à haut rendement énergétique permettront de réduire la consommation d’énergie dans les installations.

   ODD 7 (Énergie propre et d’un coût abordable), ODD 12 (Consommation et production responsables) et ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

5. En fournissant des ordinateurs portatifs à ses employés plutôt que des ordinateurs de bureau, l’ASFC contribuera à réduire sa consommation d’énergie et ses émissions de GES. Cela permettra aux employés d’apporter leurs ordinateurs portatifs lors des réunions et de réduire le nombre de documents imprimés, en plus de réduire les émissions de portée 3 lorsque les employés choisissent de travailler à partir de la maison.

   ODD 7 (Énergie propre et d’un coût abordable), ODD 12 (Consommation et production responsables) et ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

6. La mobilisation des employés soutient les cibles de la SFDD en matière de réduction des déchets et de consommation d’énergie grâce à l’engagement des employés et au changement de comportement envers les activités sur le lieu de travail.

   ODD 12 (Consommation et production responsables) et ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Point de départ

1. Nouvelle initiative pour 2020 à 2021
2. 50 %
3. En 2019 2020, l’ASFC utilisait 642 formulaires différents
4. Aucun nouveau système en 2019 à 2020
5. 34 %
6. Élaboration d’une stratégie de mobilisation des employés en 2019 à 2020

Indicateur de rendement

1. pourcentage de spécialistes en approvisionnement et en gestion de matériel qui ont suivi une formation en achats écologiques
2. pourcentage de réduction de la quantité de formulaires papier utilisés
3. nombre de sites équipés d’une technologie de vidéosurveillance à haut rendement énergétique
4. number of sites with energy efficient CCTV technology installed
5. pourcentage d’employés avec un ordinateur portatif pour le travail
   • mobilisation à l’échelle nationale par la création d’équipes vertes et d’initiatives écologiques
   • mise en œuvre d’une politique sur les réunions et les événements zéro déchet

Cible

1. d’ici 2023, la totalité des contrats de construction devront comprendre des spécifications relatives aux matériaux à faible teneur en carbone intrinsèque.
2. 80 %
3. Réduire de 10 % d’ici 2023
4. Installer de nouveaux systèmes dans 25 installations d’ici 2025
5. Faire en sorte que 65 % des employés aient un ordinateur portatif pour le travail d’ici 2023
6. Mise en œuvre généralisée de la mobilisation des employés

4.2. Populations d’espèces sauvages en santé : Toutes les espèces ont des populations saines et viables.

Ministre responsable : ministre de l’Environnement et du Changement climatique.

Populations d’espèces sauvages en santé : Cible(s) de la SFDD

Mesures à l’appui de l’objectif : Populations d’espèces sauvages en santé

Mesure(s) de contribution de la SFDD

Populations d’espèces sauvages en santé

Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s)

Élaborer et offrir un module de formation aux ASF sur l’inspection des embarcations afin d’intercepter les espèces aquatiques envahissantes à la frontière.

Contribution de chaque mesure du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD

SFDD : Intercepter les espèces envahissantes et interdites à la frontière protégera la biodiversité canadienne et permettra aux écosystèmes de continuer à fonctionner et à fournir les services dont nous dépendons. En élaborant et en offrant ce module de formation, l’on permettra aux ASF de détecter et d’intercepter plus facilement les espèces aquatiques envahissantes à la frontière.

ODD 14 (Vie aquatique) et ODD 15 (Vie terrestre)

Point de départ : Nouvelle initiative pour 2020

Indicateur de rendement : Progrès accomplis en matière d’élaboration et de mise en œuvre

Cible : Mise en œuvre complète d’ici mai 2020

4.3. Alimentation durable : L’innovation et la créativité contribuent à un secteur agricole et à une économie alimentaire dominants au niveau mondial pour tous les Canadiens

Ministres responsables : ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire; ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Alimentation durable : Cible(s) de la SFDD

Mesures à l’appui de l’objectif : Alimentation durable

Mesure(s) de contribution de la SFDD

Alimentation durable

Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s)

Élaborer et offrir un module de formation aux ASF sur l’inspection des embarcations afin d’intercepter les espèces aquatiques envahissantes à la frontière.

Contribution de chaque mesure du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD

SFDD : Intercepter les espèces envahissantes et interdites à la frontière protégera l’environnement du Canada et permettra de s’assurer que les systèmes alimentaires continuent de nourrir les Canadiens et de créer des emplois à long terme. En élaborant et en offrant ce module de formation, l’on permettra aux ASF de détecter et d’intercepter plus facilement les espèces aquatiques envahissantes à la frontière.

ODD 2 (Faim « zéro »), ODD 12 (Consommation et production responsables), ODD 14 (Vie aquatique) et ODD 15 (Vie terrestre)

Point de départ : Nouvelle initiative pour 2020-2021

Indicateur de rendement : Progrès accomplis en matière d’élaboration et de mise en œuvre

Cible : Mise en œuvre complète d’ici mai 2020

4.4. Collectivités sûres et en santé

Ministres responsables : ministre de l’Environnement et du Changement climatique; ministre de la Santé

Collectivités sûres et en santé : Cible(s) de la SFDD

Mesures à l’appui de l’objectif : Collectivités sûres et en santé

Mesure(s) de contribution de la SFDD

Faire preuve de leadership en matière d’évaluation et d’assainissement des sites contaminés.

Collectivités sûres et en santé

Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s

Continuer à recenser, assainir et surveiller les sites contaminés dans toutes les installations appartenant à l’ASFC afin de prévenir les effets négatifs sur l’environnement.

Continuer à surveiller la conformité des réservoirs de stockage par des vérifications et corriger les défectuosités dans toutes les installations appartenant à l’ASFC conformément au Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Continuer à veiller au respect des Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada de Santé Canada par l’intermédiaire du Programme national de surveillance de l’eau potable et au moyen d’un échantillonnage régulier et de mesures correctives lorsque les évaluations le jugent nécessaire.

Assurer le suivi des équipements contenant des halocarbures dans toutes les installations appartenant à l’ASFC et prendre des mesures pour réduire les conséquences environnementales conformément au Règlement fédéral sur les halocarbures.

Continuer à surveiller et à gérer la présence d’amiante dans toute installation appartenant à l’ASFC, dans le respect de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Contribution de chaque mesure du Ministère à l’objectif et à la cible de la SFDD

La gestion des substances nocives, ainsi que l’évaluation et l’assainissement des sites contaminés, protège la santé humaine et l’environnement, et ce, tout en profitant à l’économie canadienne.

ODD 3 (Bonne santé et bien être), ODD 9 (Industrie, innovation et infrastructure) et ODD 11 (Villes et communautés durables)

La gestion des substances nocives protège la santé humaine et l’environnement, et ce, tout en profitant à l’économie canadienne.

ODD 3 (Bonne santé et bien-être), ODD 11 (Villes et collectivités durables) et ODD 12 (Consommation et production responsables)

La fourniture d’eau potable dans toutes les installations appartenant à l’ASFC garantit la santé et la sécurité de tous les employés de l’ASFC.

ODD 3 (Bonne santé et bien-être), ODD 11 (Villes et collectivités durables) et ODD 12 (Consommation et production responsables)

La gestion des substances nocives protège la santé humaine et l’environnement, et ce, tout en profitant à l’économie canadienne.

ODD 3 (Bonne santé et bien-être), ODD 11 (Villes et collectivités durables) et ODD 12 (Consommation et production responsables)

La gestion des substances nocives protège la santé humaine et l’environnement, et ce, tout en profitant à l’économie canadienne.

ODD 3 (Bonne santé et bien être), ODD 11 (Villes et collectivités durables), ODD 12 (Consommation et production responsables) et ODD 15 (Vie terrestre)

La gestion des substances nocives protège la santé humaine et l’environnement, et ce, tout en profitant à l’économie canadienne.

ODD 3 (Bonne santé et bien être), ODD 11 (Villes et collectivités durables) et ODD 12 (Consommation et production responsables)

Point(s) de départ :

• 135 000 dollars dépensés en 2019 à 2020
• 80%
• L’ASFC a déclaré 58 avis concernant la qualité de l’eau potable en 2019
• 40 %
• Taux de vérification de 0 %
• Nouvelle initiative pour 2020

Indicateur(s) de rendement :

• Fonds dépensés à ce jour pour le recensement, l’assainissement et la surveillance de tout site contaminé du portefeuille de l’ASFC
• Pourcentage de réservoirs de stockage vérifiés
• Le nombre d’avis concernant l’eau potable qui ont été retirés
• Pourcentage d’installations contrôlées pour le radon
• Pourcentage de l’inventaire vérifié en contrôlant chaque équipement contenant des halocarbures actuellement répertorié, et en ajoutant ou en supprimant des entrées si nécessaire
• Mesures mises en œuvre à ce jour

Cible(s) :

• Fournir un financement de 1,5 million de dollars d’ici 2025
• Vérifier l’ensemble des réservoirs de stockage d’ici 2023
• Le retrait de huit avis concernant la qualité de l’eau potable d’ici 2023
• D’ici 2023, contrôler 80 % de toutes les installations de l’ASFC pour détecter la présence de radon
• Avoir vérifié la totalité de l’inventaire d’ici 2023
• Afin d’accroître la transparence, l’ASFC mettra sur pied une plateforme de communication pour sensibiliser les employés travaillant dans des installations où de l’amiante est présent

Faits intéressants

Le parc automobile de l’ASFC compte maintenant un véhicule à hydrogène

L’ASFC est fière d’être le premier ministère fédéral au Canada à ajouter une voiture à hydrogène à son parc automobile. Cet investissement contribuera non seulement à réduire les émissions du parc automobile de l’ASFC, mais il constitue également un précédent en ce qui concerne l’engagement de l’ASFC en faveur de solutions novatrices de développement durable.

Les objectifs de développement durable des Nations Unies

Les mesures prises par l’ASFC afin de contribuer à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) du gouvernement du Canada appuieront les objectifs de développement durable (ODD) présentés dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Le Canada est l’un des 193 pays signataires de l’accord.

La Stratégie fédérale de développement durable 2019 à 2022

La Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de l’ASFC a été élaborée conformément à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2019 à 2022, en mettant l’accent sur les quatre objectifs suivants : écologisation du gouvernement, populations d’espèces sauvages en santé, alimentation durable ainsi que collectivités sûres et en santé.

Une conception novatrice pour la construction de bâtiments dans les régions éloignées

Dans le cadre du projet de postes frontaliers terrestres, l’ASFC investit dans une technologie de construction modulaire novatrice qui sera utilisée dans de plus petites installations situées dans des régions isolées. La conception de ces unités tient compte de considérations relatives à la résilience au climat nordique, aux capacités relatives au fonctionnement hors réseau et à une meilleure efficacité énergétique. En outre, ces bâtiments peuvent être reconvertis, réparés, déplacés ou agrandis, de sorte qu’il est possible de les modifier en vue de technologies et d’utilisations futures.

Les changements climatiques au Canada

Compte tenu des changements climatiques au Canada, les mesures d’adaptation et de résilience seront essentielles pour toutes les activités de l’ASFC aujourd’hui et dans l’avenir. Par conséquent, l’ASFC intégrera ces considérations, ainsi que les évaluations des risques, dans l’élaboration, la conception et la mise en œuvre de tous les réaménagements ou rénovations d’installations.

La lutte contre les espèces envahissantes

Les espèces envahissantes, tel que les moules Zébrées, menacent les écosystèmes et la biodiversité du Canada, ainsi que divers secteurs économiques. Par conséquent, l’ASFC continue de faire preuve de diligence en assumant ses responsabilités en matière de surveillance et d’interception des espèces envahissantes nuisibles à la frontière.

Milieux de travail novateurs

L’ASFC s’efforce de faire preuve d’innovation et d’optimiser les espaces dans lesquels ses employés travaillent grâce à des projets pilotes s’inspirant des modèles de Milieu de travail GC et de cotravailGC. Ces sites offriront aux employés un lieu de travail moderne et souple qui favorisera la collaboration entre les utilisateurs et permettra aux employés de travailler à distance et de réduire les émissions liées à leurs déplacements.

Le programme du Service des chiens détecteurs de l’ASFC

Le Service des chiens détecteurs contribue au maintien des populations d’animaux sauvages en bonne santé et d’une alimentation durable au Canada. L’ASFC emploie généralement des chiens retrievers pour détecter les drogues, les armes à feu et les devises, et des chiens beagles pour détecter les aliments ainsi que les produits végétaux et animaux. Les équipes sont situées stratégiquement dans les points d’entrée du Canada, au service des voyageurs et des opérations commerciales afin de protéger les frontières du Canada.

Électrification du parc automobile de l’ASFC

L’ASFC s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre par l’achat et l’intégration de véhicules hybrides et à émission zéro à son parc automobile. Ces véhicules, ainsi que des stations de recharge, sont déployés dans des installations opérationnelles clés partout au Canada.

Date de modification :

2020-06-03