Différends, examens et appels
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Demander une prorogation de délai pour un examen
Pour en savoir plus
À partir du : Retards dans le traitement du courrier par Postes Canada
Un arrêt de travail à Postes Canada pourrait retarder le traitement du courrier par l'ASFC.
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) fait respecter plus de 100 lois régissant les voyages, le commerce et les accords internationaux. Le personnel de l'ASFC travaille en de multiples points de service (1 200 au Canada et 39 à l'étranger), voyant à ce que les quelque 100 millions de personnes et plus de 14 millions d'expéditions commerciales qui entrent au Canada chaque année respectent ces lois.
Avec de pareils volumes, on ne s'étonnera pas qu'il y ait des contestations. L'année dernière par exemple, l'ASFC a reçu plus ou moins 3 500 demandes d'examen qui portaient soit sur des mesures d'exécution, soit sur des décisions à l'égard d'expéditions commerciales.
Pour accélérer l'initiation de votre appel, on vous encourage de soumettre votre demande en utilisant le formulaire d'appel en ligne tout en remplissant chacun des champs requis!
Délais de traitement
Les délais de traitement estimés en jours traitables.
Dernière mise à jour :
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Si vous n’êtes pas d'accord avec la décision de l'ASFC
Que vous soyez un voyageur ou que vous représentiez une entreprise, si une mesure d'exécution ou une décision de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ne vous convient pas, peut-être voudrez-vous la faire réviser. C'est votre droit : la page Premières étapes, où vous trouverez plusieurs lettres et formulaires, vous guidera dans le processus.
Renseignements supplémentaires
Si l'ASFC n'a pris aucune mesure officielle contre vous, mais vous avez d'autres questions ou rétroaction à offrir, veuillez consulter :
- A propos de l'ASFC
- Servir nos clients
- Je déclare : Un guide pour les résidents du Canada qui reviennent au pays
- Renseignements généraux
Remarque : Pour de plus amples renseignements, consultez les Normes de service de l'ASFC.
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