Délais de traitement de l'ASFC

Description du service : Fournir aux voyageurs et au milieu des affaires les décisions de la révision par le ministre au sujet des mesures d'exécution et / ou les décisions concernant l'adhésion de voyageurs de confiance.

Renseignements supplémentaires au sujet du processus d'appels relatifs à l'exécution et les voyageurs fiables.

Les délais de traitement vous aident à estimer combien de temps il faudra à l'ASFC pour répondre à votre demande. Les délais de traitement pour le service des appels relatifs à l'exécution sont mis à jour trimestriellement et représentent le temps moyen de traitement durant ce trimestre. Les délais de traitement dépendent d'un certain nombre de facteurs, notamment le nombre d'appels relatifs à l'exécution soumis et votre réponse aux demandes de renseignements supplémentaires. Le temps de traitement est calculé en utilisant uniquement le temps traitable (de la date de réception de la demande à la date de décision, moins le temps non-traitable). Un dossier peut être non-traitable pour diverses raisons, telles que l'attente d'une décision connexe d'un tribunal ou de la cour, à la demande du client, etc.

Description du service : Fournir aux voyageurs et à la communauté des importateurs / exportateurs un examen des décisions relatives aux échanges commerciaux prises par l'ASFC.

Renseignements supplémentaires au sujet du processus des appels programmes commerciaux.

Les délais de traitement vous aident à estimer combien de temps il faudra à l'ASFC pour répondre à votre demande. Les délais de traitement pour le service des appels programmes commerciaux sont mis à jour chaque mois, en fonction des données du mois précédent. Les délais de traitement dépendent d'un certain nombre de facteurs, notamment le nombre d'appels relatifs aux programmes commerciaux soumis et votre réponse aux demandes de renseignements supplémentaires.

Description du service : Fournir aux plaignants une réponse à leurs préoccupations.

Renseignements supplémentaires au sujet du mécanisme Compliments, commentaires et plaintes.

Les délais de traitement vous aident à estimer combien de temps il faudra à l'ASFC pour répondre à votre demande. Les délais de traitement pour le mécanisme de rétroaction sont mis à jour chaque mois, en fonction des données du mois précédent. Les délais de traitement dépendent d'un certain nombre de facteurs, notamment le nombre de plaintes soumises et votre réponse aux demandes de renseignements supplémentaires.

Description du service : Donner une réponse initiale à la demande de participation au programme EXPRES des demandeurs.

Renseignements supplémentaires au sujet des demandes d'adhésion au programme EXPRES.

Les délais de traitement vous aident à estimer combien de temps sera requis pour évaluer votre admissibilité au programme EXPRES, avant la prise de rendez-vous pour l'entrevue. Les délais de traitement pour la demande d'adhésion au programme EXPRES sont mis à jour chaque mois, en fonction des données du mois précédent. Les délais de traitement varient en fonction de plusieurs facteurs, notamment le nombre de demandes soumises et votre réponse aux demandes de renseignements supplémentaires.

Description du service : Donner une réponse initiale à la demande de participation au programme NEXUS des demandeurs.

Renseignements supplémentaires au sujet des demandes d'adhésion au programme NEXUS.

Les délais de traitement vous aident à estimer combien de temps sera requis pour évaluer votre admissibilité au programme NEXUS, avant la prise de rendez-vous pour l'entrevue. Les délais de traitement pour la demande d'adhésion au programme NEXUS sont mis à jour chaque mois, en fonction des données du mois précédent. Les délais de traitement varient en fonction de plusieurs facteurs, notamment le nombre de demandes soumises et votre réponse aux demandes de renseignements supplémentaires.

Description du service : Ce service offre aux entreprises la capacité et l'autorisation d'échanger de l'information de façon électronique au système hôte de l'ASFC en utilisant l'échange de données informatisées (EDI), soit par la Passerelle Internet des douanes (PID) ou une Communication directe avec l'ASFC (Messagerie MQ). Pour les clients qui ne désirent pas transmettre des données directement à l'ASFC, il existe de nombreux tiers prestataires de services qui transmettent des données à l'ASFC de la part de divers partenaires de la chaîne commerciale. Les entreprises et leurs fournisseurs de services qui choisissent d'utiliser une des options de l'EDI pour transmettre les données du commerce électronique à l'ASFC doivent en faire la demande à celle-ci.

Renseignements supplémentaires au sujet Devenir un client Échange de données informatisé.

Les délais de traitement vous aident à estimer combien de temps sera requis pour évaluer votre admissibilité au programme Échange de données informatisé (EDI), et de communiquer les mesures à prendre lors du processus d'essai subséquent. Les délais de traitement sont mis à jour chaque mois, en fonction des données du mois précédent. Les délais de traitement varient en fonction de plusieurs facteurs, notamment le nombre de demandes soumises et votre réponse aux demandes de renseignements supplémentaires.