Lettre de mandat du président de l'Agence des services frontaliers du Canada

De la part du ministre

Président Ossowski,

C'est avec plaisir que je vous écris comme ministre de la Sécurité publique. Dans cette lettre, je précise certaines choses au sujet du mandat qui m'a été confié par le premier ministre, les priorités qu'il importe pour l'Agence des services frontaliers du Canada et mes attentes pour l'Agence.

Premièrement, j'aimerais saluer l'excellent travail des employés de l'ASFC, surtout en pleine crise sanitaire. Leur dévouement et professionnalisme ont été essentiels pour assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. Je vous félicite également, vous et vos cadres supérieurs, de votre direction pendant cette période.

Comme vous le savez, le premier ministre m'a confié un mandat d'action, indiquant le besoin de moderniser et de maintenir l'intégrité de nos frontières et lutter contre les menaces en évolution; assurer la conformité continue avec les organismes de reddition de comptes et d'examen pour maintenir la confiance du public; profiter des leçons tirées de la pandémie en vue d'élaborer davantage de moyens souples de servir les Canadiens.

Les Canadiens et Canadiennes doivent continuer de faire confiance dans l'ASFC et dans le fait qu'elle se conforme aux lois et respecte la Charte canadienne des droits et libertés. L'ASFC doit aussi travailler pour éliminer le racisme systémique et les préjugés dans son fonctionnement et appliquer l'ASC+ dans ses politiques. À l'interne, l'Agence doit promouvoir une culture saine et inclusive au travail. À l'externe, il faut veiller à ce que les Canadiens et nouveaux arrivants racialisés n'ont pas à s'affronter à des obstacles supplémentaires et que les communautés minoritaires soient traiter équitablement.

Pour réaliser ces objectifs, le premier ministre m'a demandé de respecter les engagements suivants :

• Déposer un projet de loi pour créer un organisme d'examen de l'ASFC, précisant des dates limites pour répondre aux plaintes et aux recommandations;
• Continuer de travailler avec le ministre de la Santé et le ministre des Transports pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens par une gestion sécuritaire, responsable et empathique de la frontière avec les États-Unis et des autres points d'entrée au Canada;
• Poursuivre la modernisation de l'infrastructure et des processus aux points d'entrée du Canada, notamment en mettant en place des technologies numériques et d'autres technologies appropriées pour les voyageurs et les véhicules;
• Assurer la sûreté, la sécurité et l'intégrité de nos frontières, dont prendre des mesures pour lutter contre la migration irrégulière, le trafic d'armes à feu et le trafic de drogues illicites.

Pour réussir, je m'attends à ce que l'ASFC effectue le travail suivant :

• Collaborer avec Sécurité publique Canada et les partenaires du portefeuille pour créer un organisme d'examen pour l'ASFC et prendre les dispositions nécessaires pour travailler avec eux efficacement dès que le Parlement aura adopté sa loi. S'assurer que l'ASFC est prêt à répondre aux plaintes et aux recommandations dans les délais définis, favoriser une culture de sensibilisation et d'ouverture dans l'ensemble de l'Agence. Ces mesures sont essentielles pour maintenir la confiance du public, faire preuve d'équité et éliminer le racisme systémique.
• Poursuivre le travail avec Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et Transports Canada pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens. Ce travail doit se faire avec une gestion sécuritaire et compatissante à la frontière en raison de la pandémie.
• Poursuivre la modernisation des points d'entrée au Canada : mettre en œuvre de la technologie numérique pour les voyageurs et le transport de biens; appuyer les différentes initiatives organisées par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, dont l'Entente sur les tiers pays sûrs; faire progresser les travaux sur l'initiative de modernisation des voyageurs pluriannuelle, dont la création d'une nouvelle autorité juridique pour la collecte de données biométriques par l'ASFC.
• Assurer l'intégrité des frontières canadiennes : améliorer l'efficacité du traitement des demandes d'asile pour mettre fin à la migration irrégulière; accélérer le renvoi de personnes inadmissibles; examiner et accélérer le processus d'inadmissibilité pour maintenir l'équité procédurale. La sécurité de la population canadienne et la lutte contre le trafic d'armes à feu et de drogues illicites demeurent la priorité absolue dans l'intégrité de la frontière.

En plus de m'aider avec ces objectifs, je m'attends à ce que l'ASFC effectue le travail suivant aussi :

• Me donner des conseils rapidement sur les politiques frontalières post-pandémie pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens, tout en entretenant la circulation efficace de voyageurs et de marchandises à la frontière.
• Poursuivre les efforts pour contrer le racisme systémique et la discrimination, notamment en augmentant la diversité, favorisant l'inclusion dans l'effectif de l'Agence et assurant un environnement de travail sans harcèlement ou violence sexuelle. Je m'attends également à ce que vous appuyiez le plan du gouvernement visant à lutter contre la violence fondée sur le genre.
• Continuer de travailler étroitement avec les partenaires pour faire progresser les mesures de réconciliation avec les communautés autochtones.
• Faire progresser les engagements du gouvernement liés à la frontière dans la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États Unis–Canada, notamment la collaboration avec les partenaires nationaux et américains pour appuyer mon engagement dans un Forum sur la criminalité transfrontalière entre le Canada et les É. U. et réaliser des progrès sur les priorités communes.
• Soutenir Emploi et Développement social Canada et d'autres partenaires à mesure qu'ils font progresser les mesures visant à éliminer le travail forcé des chaînes d'approvisionnement canadiennes et à s'assurer que les entreprises canadiennes qui exercent leurs activités à l'étranger ne contribuent pas aux violations des droits de la personne.
• Continuer d'appuyer les priorités en matière d'immigration avec les partenaires d'IRCC, comme assurer le passage et la réinstallation sécuritaire de personnes menacées, dont de l'Afghanistan et de l'Ukraine et de fournir un soutien opérationnel continu pour le Plan des niveaux d'immigration annuel.
• Avec un point de vue intersectionnel, évaluer continuellement la façon dont les politiques et pratiques nuisent aux groupes marginalisés, dont les femmes, les Autochtones, les personnes noires, racialisées, LGBTQ2S+ et ayant un handicap, entre autres, dans le but d'assurer que les décisions prises sont sans préjugés.
• Veiller à ce que les preuves et les documents décisionnels sur l'inadmissibilité sont exempts de préjugés et qu'ils soient actuels.
• Assurer une bonne gestion des investissements accordés à l'ASFC.

J'attends avec impatience d'établir une relation de travail productive et collaborative pour moderniser la frontière, assurer son intégrité et protéger les Canadiens.

Sincèrement,

L'honorable Marco E. L. Mendicino, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique