Statistiques sur les enquêtes sur l'inconduite et les mesures disciplinaires

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est un organisme d'application de la loi composé de professionnels qui sont formés pour s'acquitter de leurs responsabilités avec respect, intégrité, honnêteté et imputabilité. Nos employés sont tenus d'agir en tout temps d'une manière qui maintient l'intérêt public et qui respecte le Code de valeurs et d'éthique du secteur public et le Code de conduite de l'ASFC.

Le groupe des Normes professionnelles de l'ASFC examine les allégations de violations du Code de conduite par les employés de l'ASFC et mène des enquêtes officielles sur les normes professionnelles, au besoin, et guide la direction pour la réalisation d'enquêtes moins complexes. Les constatations de ces enquêtes sont transmises au groupe des Relations de travail de l'ASFC qui, à son tour, prend les mesures appropriées lorsqu'il y a preuve d'inconduite.

Le tableau suivant présente des renseignements statistiques sur le nombre d'enquêtes menées par la direction et le nombre d’enquêtes sur les normes professionnelles, et leurs résultats.

Enquêtes sur l'inconduite
Année Non fondées Fondées Non concluantesNote de bas de page *
81 225 10
53 224 8
39 166 15
29 133 17
28 106 12

Les cas d'inconduite sont sujets à des mesures disciplinaires qui sont censées être correctives plutôt que punitives. Les mesures disciplinaires ont pour objectif de motiver les employés à adopter un comportement approprié et de les encourager à respecter les normes de conduite élevées de l'ASFC qui sont souhaitables ou nécessaires pour atteindre les objectifs de l'organisation.

Le tableau suivant présente des renseignements statistiques sur les diverses mesures disciplinaires imposées aux employés de l'ASFC.

Mesures disciplinaires
Année Réprimande verbale Réprimande écrite Suspension 5 jours et moins Suspension Plus de 5 jours Rétrogradation/ Licenciement
22 59 51 28 4
29 104 86 29 3
32 99 94 35 7
22 109 122 33 2
21 55 77 25 12

À propos des chiffres

  1. Les cas donnant lieu à des mesures disciplinaires ne sont pas tous le résultat d'une enquête menée par la direction ou d’une enquête sur les normes professionnelles.
  2. Les statistiques relatives aux enquêtes sont entrées une fois le cas traité. Les cas où une enquête s'étend sur deux années civiles seront comptés dans l'année au cours de laquelle une décision a été rendue.
  3. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, l'information sur des cas en particulier ne sera aucunement divulguée.
  4. Bien qu'un seul incident d'inconduite en soit un de trop, ces chiffres doivent être examinés dans le contexte d'une population de plus de 14 000 employés.
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