Statistiques sur les enquêtes sur l'inconduite et les mesures disciplinaires

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est un organisme d'application de la loi composé de professionnels qui sont formés pour s'acquitter de leurs responsabilités avec respect, intégrité, honnêteté et imputabilité. Nos employés sont tenus d'agir en tout temps d'une manière qui maintient l'intérêt public et qui respecte le Code de valeurs et d'éthique du secteur public et le Code de conduite de l'ASFC.

Le groupe des Normes professionnelles de l'ASFC examine les allégations de violations du Code de conduite par les employés de l'ASFC et mène des enquêtes officielles sur les normes professionnelles, au besoin, et guide la direction pour la réalisation d'enquêtes moins complexes. Les constatations de ces enquêtes sont transmises au groupe des Relations de travail de l'ASFC qui, à son tour, prend les mesures appropriées lorsqu'il y a preuve d'inconduite.

Le tableau suivant présente des renseignements statistiques sur le nombre d'enquêtes menées par la direction et le nombre d’enquêtes sur les normes professionnelles, et leurs résultats.

Enquêtes sur l'inconduite

Année	Non fondées	Fondées	Non concluantesNote de tableau 1
2023	102	341	34
2022	84	212	18
2021	50	190	21
2020	75	215	23
2019	33	171	8
2018	81	255	10
2017	53	224	8
2016	39	166	15
2015	29	133	17
2014	28	106	12
Note de tableau Note de tableau 1 La preuve n'a pu permettre de confirmer ou de réfuter les allégations. Retour à la référence de la note de tableau 1

Les cas d'inconduite sont sujets à des mesures disciplinaires qui sont censées être correctives plutôt que punitives. Les mesures disciplinaires ont pour objectif de motiver les employés à adopter un comportement approprié et de les encourager à respecter les normes de conduite élevées de l'ASFC qui sont souhaitables ou nécessaires pour atteindre les objectifs de l'organisation.

Le tableau suivant présente des renseignements statistiques sur les diverses mesures disciplinaires imposées aux employés de l'ASFC.

Mesures non disciplinaires et mesures disciplinaires

Année	Mesures non disciplinaires	Réprimande verbale	Réprimande écrite	Suspension 5 jours et moins	Suspension Plus de 5 jours	Rétrogradation/ Licenciement
2023	81	30	73	58	11	10
2022	62	27	57	36	14	10
2021	45	26	55	31	19	7
2020	N/A	27	52	63	19	9
2019	S.o.	18	83	62	28	6
2018	S.o.	22	59	51	28	4
2017	S.o.	29	104	86	29	3
2016	S.o.	32	99	94	35	7
2015	S.o.	22	109	122	33	2
2014	S.o.	21	55	77	25	12

À propos des chiffres

1. Les cas donnant lieu à des mesures disciplinaires ne sont pas tous le résultat d'une enquête menée par la direction ou d’une enquête sur les normes professionnelles.
2. Les statistiques relatives aux enquêtes sont entrées une fois le cas traité. Les cas où une enquête s'étend sur deux années civiles seront comptés dans l'année au cours de laquelle une décision a été rendue.
3. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, l'information sur des cas en particulier ne sera aucunement divulguée.
4. Bien qu'un seul incident d'inconduite en soit un de trop, ces chiffres doivent être examinés dans le contexte d'une population de plus de 14 000 employés.
5. Les mesures non disciplinaires comprennent une rencontre entre l'employé et son gestionnaire pour suivre une formation individuelle ou pour recevoir des conseils sur le comportement attendu; l'envoi d'une lettre à l'employé pour souligner les comportements appropriés; ou l’exigence pour l'employé qu’il suive la formation applicable/en rapport avec le sujet.