ARCHIVÉ - Groupe de travail sur la conception

Du 12 au 14 septembre 2012

Cette réunion de trois jours vise à confirmer la conception du Manifeste électronique pour les transitaires et les importateurs.

La première journée de la réunion, le Groupe de travail examine le registre des questions relatives au Manifeste électronique. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) fait le point sur la mise en œuvre du Manifeste électronique auprès des transporteurs routiers et les sur les solutions aux problèmes cernés lors des activités de surveillance de la conformité. Fait à noter, l'ASFC collabore avec l'Alliance canadienne du camionnage et l'Association du camionnage d'entreprise pour tenir des téléconférences avec les premiers adhérents en vue de leur communiquer les derniers événements, les pratiques exemplaires en plus de cerner et résoudre les problèmes relatifs à la mise en œuvre du Manifeste électronique auprès des transporteurs routiers. L'ASFC souligne également la création d'un groupe de travail interne qui sert de tribune aux régions pour soulever et résoudre les problèmes relatifs à la mise en œuvre et qui permet à l'équipe de projet du Manifeste électronique de communiquer aux régions les problèmes liés au traitement soulevés par les négociants.

La deuxième journée de la réunion comprend principalement des présentations et des discussions en ce qui a trait au calendrier de déploiement du Manifeste électronique, à l'initiative Par‑delà la frontière et à la nouvelle fonctionnalité du portail du Manifeste électronique pour les transitaires, les courtiers et les exploitants d'entrepôt. Le groupe de travail examine également les éléments et définitions des données relatives au fret multimodal, la conception des papiers creux du Manifeste électronique pour les transitaires, ainsi que les exigences relatives aux messages de fermeture des papiers creux.

Lors de la troisième journée de la réunion, l'ASFC explique le processus de transmission des messages d'attestation de l'arrivée du moyen de transport et le modèle du message de fermeture du fret dans les modes aérien et maritime. En outre, le groupe de travail examine l'approche utilisée pour la conception du Manifeste électronique pour les importateurs et les éléments de données figurant sur un nouveau manifeste. À la fin de la réunion, les négociants membres fournissent une rétroaction sur l'approche pour la mise en œuvre du Manifeste électronique. Ils remercient l'ASFC pour ses efforts de sensibilisation et de consultation.

Du 12 au 14 septembre 2011

Cette réunion de deux jours et demi vise à clore les consultations sur la conception du Manifeste électronique pour les transitaires et à commencer les discussions sur la conception du Manifeste électronique pour les importateurs.

La première journée de la réunion, le Groupe de travail examine l'ensemble des données relatives au fret multimodal du Manifeste électronique. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) présente des décisions politiques relatives aux expéditions fractionnées, aux numéros d'entreprise génériques, aux exigences de code à barres pour introduire l'information relative au fret et au moyen de transport à la ligne d'inspection primaire (LIP), aux exigences concernant le numéro de référence du moyen de transport (NRMT) sous forme de code à barres pour les moyens de transport vides et aux définitions du destinataire. En outre, le Groupe de travail discute des processus que propose l'ASFC pour l'autorisation et le consentement des tiers prestataires de services. Les représentants des transporteurs et des prestataires de services conviennent de discuter du processus avec leurs membres et de donner leur rétroaction à l'ASFC à ce sujet.

La deuxième journée de la réunion porte principalement sur la conception du Manifeste électronique pour les importateurs. Les sujets de discussion clés incluent les éléments de données pour les importateurs et les processus opérationnels finaux pour divers scénarios, y compris la transmission de multiples éléments de données, la mainlevée pour les expéditions à chargement mixte à la frontière et le déplacement des marchandises sous douane. Le Groupe de travail discute également des options préliminaires pour la conception du portail du Manifeste électronique pour les importateurs. L'ASFC poursuivra ses consultations sur la conception du Manifeste électronique pour les importateurs et précisera d'autres politiques connexes.

La troisième journée de la réunion, l'ASFC présente la conception d'avis électroniques améliorés et passe en revue, avec les membres, les processus de génération d'avis. De plus, le Groupe de travail examine des plans permettant d'éliminer progressivement et de remplacer certaines options de service (OS) offertes actuellement pour accorder la mainlevée des marchandises commerciales importées lorsque l'utilisation du Manifeste électronique deviendra obligatoire. La réunion se termine par une discussion sur les processus conceptuels relatifs aux entrepôts lors du processus opérationnel final du Manifeste électronique, sujet dont le Groupe de travail continuera à discuter lors des prochaines réunions.

Les 22 et 23 juin 2011

La première journée de la réunion commence avec les dernières nouvelles concernant la mise en œuvre du Manifeste électronique. L'ASFC présente ensuite les options de traitement pour lier les données sur le fret et le moyen de transport et propose l'introduction d'un document de liaison que chaque partie pourra soumettre afin d'identifier son fret. Des discussions en cours continueront au sein du groupe de travail afin d'identifier un modèle de liaison fonctionnel pour tous les modes. Les membres du secteur commercial fournissent des recommandations afin de mieux harmoniser la conception du papier creux aux pratiques opérationnelles. Ensuite, l'ASFC passe en revue les renvois de manifestes et les processus liés aux avis. La journée se termine avec une discussion préliminaire concernant le traitement des entrepôts selon le Manifeste électronique. La discussion à cet égard se poursuivra au cours des prochaines réunions.

La deuxième journée de la réunion est consacrée à la révision du répertoire de problèmes registre des événements liés au Manifeste électronique. L'ASFC présente également les décisions politiques liées aux éléments suivants :

• Exigences liées aux données commerciales préalables concernant les marchandises transportées à la main;
• Numéro de plaque d'immatriculation et d'identification du véhicule;
• Exigences liées aux instruments du commerce international;
• Auto-annulation des numéros de contrôle du fret non utilisés;
• Additions et réparations effectuées sur des véhicules commerciaux;
• Formulaires A8A pour les expéditions sous douane;
• Mouvement commercial d'un moyen de transport remorquant un tracteur hors service;
• Équipement de chariot

La réunion se termine avec des recommandations de sujets de discussion par les membres du secteur commercial pour la prochaine réunion.

Les 23 et 24 février 2011

La première journée de la réunion d'une durée d'une journée et demie a commencée avec une mise à jour sur l'Unité de soutien technique du Manifeste électronique de l'ASFC. Les mises à jour portaient sur des essais auprès de clients ainsi que sur le soutien offert aux transporteurs routiers qui transmettent leurs données au moyen de l'échange de données informatisé (EDI).

Un représentant de transporteurs a présenté une rétroaction sur les expériences récentes de son entreprise avec le processus du Manifeste électronique dans le mode routier. En général, l'expérience s'est avérée positive et les agents de l'ASFC ont donné du soutien. Certains éléments nécessitant des améliorations ont été identifiés et l'ASFC les examinera.

Ensuite, le groupe de travail a discuté du processus opérationnel final pour les expéditions aériennes par camion (les marchandises qui sont expédiées par voie aérienne, mais qui sont ensuite transportées à la frontière par camion). L'ASFC a également fait le point sur la conception et l'élaboration du Manifeste électronique, sur le projet de revitalisation du code de transporteur et sur les politiques visant certaines exemptions au Manifeste électronique. La réunion s'est terminée avec une présentation par un représentant de courtier en douane portant sur un modèle conceptuel final de dédouanement d'expéditions au moyen du Manifeste électronique au premier point d'arrivée. Après des discussions considérables, les membres du secteur commercial ont convenu que le concept devrait être réexaminé de façon plus approfondie par les négociants.

Le deuxième jour, l'ASFC a présenté l'ébauche d'un plan de déploiement du Manifeste électronique, elle a confirmé les processus régissant la responsabilité des transitaires et elle a discuté des renvois de manifestes, des partie secondaires à aviser et de la fonctionnalité des avis. La réunion s'est terminée avec une mise à jour de l'examen par l'ASFC des éléments de données des papiers creux.

Les 9 et 10 novembre 2010

La première journée de la réunion débute par un compte rendu de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sur la mise en œuvre du Manifeste électronique dans le mode routier annoncée le 31 octobre 2010. L'ASFC fait également rapport des progrès réalisés grâce à l'Initiative du guichet unique des autres ministères (AM) et à son projet exploratoire, et parle des plans de restructuration du RPIME. La discussion porte ensuite sur les orientations du programme du Manifeste électronique concernant les points suivants : les procédures provisoires pour le déplacement des marchandises sous douane; le processus final pour déterminer la responsabilité en matière de droits et de taxes; le souhait de voir tous les exploitants d'entrepôt traiter les messages électroniques provenant du Système de transmission des avis de mainlevée (STAM); l'exigence voulant que les remorques vides affichent un numéro de référence sur les moyens de transport par code à barres; les exigences pour les importateurs relativement aux données commerciales préalables (DCP).

La deuxième journée est consacrée à la conception du papier creux pour le Manifeste électronique. L'ASFC fournit un aperçu de haut niveau du Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE) portant sur le papier creux pour les transitaires et des éléments de données correspondants, sur lesquels les membres du secteur commercial ont fourni une rétroaction importante. L'ASFC consulte les membres du secteur commercial sur la première version des concepts du portail du Manifeste électronique pour les transitaires, les exploitants d'entrepôt, les courtiers et sur les fonctionnalités futures du Manifeste électronique. De plus amples consultations sur les concepts du portail sont prévues par le biais de webinaires.

Le groupe de travail sur la conception du RPIME poursuivra ses discussions sur les politiques relatives au Manifeste électronique et sur les exigences concernant les transitaires au cours de réunions futures.

Les 21 et 22 septembre 2010

La première journée se déroule par téléconférence à l'aide de WebEx. Le groupe de travail discute d'avis, notamment la fonction d'avis améliorée manifeste acheminé (anciennement désignée par « téléchargement au courtier ») ainsi que l'identification des transporteurs, des transitaires et des courtiers pour la partie secondaire à aviser (PSA). Le groupe discute également du statut de la mise en œuvre du Manifeste électronique dans le mode routier effectuée le 31 octobre 2010 ainsi que de la réalisation de l'ensemble du projet.

Les participants assistent en personne à la deuxième journée et discutent principalement de politiques. L'orientation présentée par le programme sur les expéditions aériennes par camion (marchandises expédiées par voie aérienne, mais qui traversent ensuite la frontière par camion) est acceptée par les membres de la chaîne commerciale. On décide de conserver le processus papier actuel pour le fret jusqu'à ce que des ajustements soient apportés aux systèmes électroniques existants du mode aérien. Les transporteurs routiers devront soumettre un code d'exception pour les expéditions aériennes par camion comportant des données de moyens de transport.

L'ASFC consulte également les membres de la chaîne commerciale concernant les politiques relatives aux responsabilités liées à la déclaration des données avant l'arrivée, à l'utilisation de lettres d'autorisation, à l'utilisation du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) pour la déclaration volontaire de non-conformité aux exigences sur la transmission de données avant l'arrivée ainsi qu'au déplacement en entrepôt de marchandises.

La réunion se termine par la revue du registre de mesures de suivi du Manifeste électronique – un outil de suivi des diverses discussions. La prochaine réunion du groupe de travail de la conception technique du RPIME portera sur les exigences concernant le papier creux et sur des discussions plus poussées sur les politiques.

Les 30 et 31 mars 2010

La première journée de la réunion de deux jours a débuté avec un examen de l'assemblée plénière du RPIME du 11 mars 2010 et du compte rendu des discussions et des décisions de la réunion du groupe de travail sur la conception technique du RPIME des 12 et 13 janvier 2010. Des discussions importantes ont eu lieu sur l'orientation de programme du Manifeste électronique visant la communication de données à des fins de distribution et de dégroupage d'expéditions par les importateurs et les transporteurs; le mouvement sous douane des marchandises; le code de « secrets partagés » pour le portail du Manifeste électronique; et les expéditions aériennes par camion (les marchandises sont expédiées par voie aérienne mais sont ensuite transportées à la frontière par camion).

Les membres ont également examiné les changements supplémentaires qui ont été apportés au Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE) dans le mode routier. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) informera les membres du secteur commercial lorsque le DECCE sera disponible sur le site internet de l'ASFC. En outre, l'ASFC a informé les membres du secteur commercial que le « message en une étape » pour permettre aux clients d'envoyer à l'ASFC leurs données, pour les moyens de transport et le fret, fera l'objet de discussions lors de la prochaine réunion du groupe de travail sur la conception technique du RPIME.

La deuxième journée de la réunion portait principalement sur des discussions concernant le téléchargement-courtiers (une fonctionnalité qui permettra aux partenaires commerciaux d'identifier les autres parties, p. ex. le transporteur, le transitaire, l'importateur ou le courtier, à qui l'ASFC communiquera les renseignements du Manifeste électronique), la fonctionnalité du portail du Manifeste électronique pour les transitaires et les papiers creux. Les membres du secteur commercial ont recommandé des propriétés supplémentaires que l'ASFC prendra en considération lors de l'élaboration du téléchargement-courtiers. L'ASFC a aussi accepté d'obtenir davantage de rétroaction sur le portail du Manifeste électronique de la part des transitaires qui utilisent des méthodes de communication en direct. En tenant compte des suggestions des membres, l'ASFC examinera davantage les échéanciers pour l'envoi de messages préalables sur les papiers creux.

Les autres sujets de discussion comprenaient notamment la liste des mesures de suivi du groupe de travail sur la conception technique du RPIME, le registre des questions des intervenants du Manifeste électronique et des notifications améliorées.

Les 12 et 13 janvier 2010

L'ASFC a fourni aux membres du groupe de travail un compte rendu de la réunion du Comité directeur du RPIME ayant eu lieu dans la matinée du 12 janvier 2010. Par la suite, le processus relatif au mode routier a été passé en revue, en particulier les changements qui seront apportés après la mise en œuvre initiale du Manifeste électronique.

L'ASFC a offert une présentation expliquant le processus actuel des nouveaux manifestes* et le processus proposé sur l'état final du Manifeste électronique. Les mesures à prendre suite à la réunion du 18 novembre 2009 ont aussi été examinées. L'ASFC a également présenté un tableau à jour des éléments de données de l'Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) visant le fret secondaire aux membres du groupe de travail pour commentaires. Lorsque les commentaires auront été reçus, un tableau révisé des éléments de données visant les papiers creux sera distribué.

La réunion s'est terminée par des échanges de l'ASFC sur les points discutés, le 12 janvier 2010, avec les membres du Comité directeur du RPIME. Il a été souligné que, pour aller de l'avant, les questions relatives à la politique et à la conception seront séparées et qu'un répertoire de questions révisé sera présenté aux négociants lors de la prochaine réunion du Groupe de travail sur la conception, laquelle sera fixée après la séance plénière du RPIME prévue le 11 mars 2010.

* Le nouveau manifeste est un document de contrôle du fret qui comporte un nouveau numéro de contrôle du fret et qui est présenté en remplacement d'un document de contrôle du fret soumis auparavant à l'ASFC. En général, les nouveaux manifestes sont soumis pour modifier le bureau de destination ou le code du transporteur, ce qui indique que la responsabilité du fret est passée à un autre transporteur (lorsqu'un deuxième transporteur accepte la responsabilité d'un fret non dédouané que l'ASFC prend en charge) ou lorsque des marchandises sont fractionnées pour être acheminées.

Le 18 novembre 2009

La réunion visait principalement les papiers creux électroniques, afin de définir et de clarifier leur utilisation et de démontrer de quelle façon ils seront reliés avec d'autres documents.

Les membres ont examiné les éléments de données supplémentaires, pour lesquels le nouvel ensemble d'éléments de données de l'Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) visant le mode routier a été rajusté à l'intention des transitaires qui présentent des papiers creux. L'ASFC examinera de façon plus approfondie les éléments de données et leurs définitions, et les négociants fourniront à l'ASFC des champs de données supplémentaires à l'appui du téléchargement des données des courtiers.

Le groupe de travail a également tenu des discussions préliminaires concernant le processus relatif aux papiers creux, lequel sera développé de façon plus approfondie par l'ASFC en collaboration avec les membres.

À la fin de la réunion, l'ASFC a confirmé que les discussions se poursuivent en ce qui a trait à la question des arrivées. Les changements proposés sur le processus des arrivées feront l'objet de discussions à la prochaine réunion, y compris la mise en œuvre de ces changements. La prochaine réunion du groupe de travail portera sur des enjeux clés, le déroulement des opérations et le tableau des éléments de données mis à jour pour les déclarations secondaires.

Le 14 octobre 2009

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a présenté ses dernières nouvelles à la suite des récentes réunions avec des partenaires de la chaîne commerciale. Elle a également fait le point sur les mesures de suivi établies lors de la réunion du groupe de travail qui s'est tenue en juin 2009 et sur le calendrier de mise en œuvre pour les transporteurs routiers. Le groupe de travail a également discuté de l'exigence liée aux codes de transporteur pour le Manifeste électronique à l'état final et des lettres d'autorisation pour les transporteurs.

La rencontre du groupe de travail portait sur la révision du Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique pour le mode routier. Des membres ont examiné plusieurs sections du Document, y compris les codes d'exception du Manifeste électronique, les codes de modification ainsi que les préoccupations liées à la présentation de modifications. Le groupe de travail a également examiné des scénarios pour le fret routier et les moyens de transport.

L'ASFC a annoncé aux membres que, pour le mode routier, le Document devrait être terminé avant la fin d'octobre 2009. Les prochaines réunions du groupe de travail porteront sur les papiers creux, et l'ASFC tentera d'obtenir davantage de représentants de transitaires pour ces discussions.

Les 16 et 17 juin 2009

La première journée de travail a débuté par un examen du registre des questions touchant la conception du RPIME, ainsi que du document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE) pour le mode routier. Les membres du groupe de travail ont discuté en détail du registre des questions, et les négociants ont recommandé que des modifications soient apportées au DECCE.

Les membres de l'ASFC ont présenté les constatations préliminaires découlant des consultations sur le prototype du portail du Manifeste électronique, et ils ont fait une démonstration rapide de prototype. Dans l'ensemble, les participants aux consultations se sont dits satisfaits du prototype et heureux de pouvoir donner leur avis sur la convivialité du portail.

La stratégie de mise en œuvre du Manifeste électronique et de service à la clientèle a été présentée aux membres, qui ont fait part de leurs commentaires notamment sur les aspects opérationnels et techniques de la stratégie, et sur le service à la clientèle sur place.

La seconde journée de travail a commencé par un examen du tableau des éléments d'information concernant les transporteurs. Les participants ont entre autres discuté de la possibilité de faire passer les éléments d'information concernant le lieu de remplissage des conteneurs et les transitaires/groupeurs des exigences visant les importateurs au jeu de données des transitaires, ces derniers étant les mieux placés pour fournir les renseignements voulus.

Une version à jour des options pour le déroulement des opérations secondaires et les nouveaux éléments d'information pour les déclarations secondaires ont été présentés aux membres. Les nouveaux éléments d'information comprennent ce qui suit : point d'origine du manifeste, point de destination (plutôt que ville), code de sous emplacement, indicateur de fret groupé, transitaire (remplissage) et lieu de remplissage des conteneurs.

Les négociants ont proposé des sujets de discussion pour de prochaines réunions, ce sur quoi s'est terminée la réunion.

Les 14 et 15 avril 2009

L'ASFC a commencé la séance du 14 avril en expliquant les mesures qu'elle a prises pour régler les questions soulevées par les négociants concernant les exigences en matière de données sur l'admissibilité des importateurs (DAI). L'Agence a apporté les modifications suivantes à ces exigences :

• Le nom et l'adresse du fabricant ne sont plus des éléments d'information requis pour les expéditions transfrontalières (dans les modes de transport routier et ferroviaire), mais sont toujours requis pour les expéditions outre-mer (dans les modes aérien et maritime);
• Le nom et l'adresse du destinataire ne sont maintenant des éléments d'information requis que si le numéro du destinataire n'est pas fourni;
• Le code du Système harmonisé (code SH), composé de six chiffres, n'est pas un élément d'information requis pour toutes les lignes d'une facture, mais l'est pour toutes les marchandises;
• Les éléments d'information liés à la fumigation, au traitement spécial et au fret dangereux ont été enlevés de la liste des exigences de l'importateur;
• Le nom et l'adresse de l'exportateur ne sont des éléments d'information requis que s'ils sont différents de ceux du vendeur.

L'ASFC a présenté le processus frontalier modifié qui tient compte des exigences en matière de DAI. Ce nouveau processus sera davantage en harmonie avec les programmes de voyageurs et de négociants dignes de confiance (le Programme d'autocotisation des douanes [PAD], le programme Expéditions rapides et sécuritaires [EXPRES], le programme Partenaires en protection [PEP]) et il permettra à l'ASFC de s'assurer que ses pratiques concordent avec celles du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis. Les marchandises pourront être déplacées sous cautionnement dans les cas où toutes les DAI ne peuvent être fournies avant l'arrivée des marchandises. Les participants à la réunion ont aussi confirmé que l'évaluation des risques continuera d'être menée selon l'information reçue.

Les membres du groupe de travail sur la conception ont pris connaissance des options de déroulement des opérations liées au Manifeste électronique et ont fait des commentaires sur celles-ci. Ils ont notamment apporté des précisions et se sont penchés sur les renseignements requis sur les membres d'équipage, l'utilisation des lettres d'autorisation des transporteurs à l'ASFC et les questions relatives à la conformité et aux pénalités.

Le 15 avril, les discussions ont porté sur la déclaration de renseignements sur le fret secondaire (surtout sur les papiers creux), sur les défis que posent la transmission et la modification des données de fret secondaire avant l'arrivée des marchandises et sur la disponibilité des numéros de contrôle du fret utilisés lors de l'envoi.

Avant de clore la réunion, il y a eu une mise à jour des activités à venir et des sujets qui devraient être abordés lors de prochaines réunions, notamment la mise sur pied d'un sous-groupe de travail sur la conception technique, la création du portail du Manifeste électronique, la mise au point des modifications apportées aux renseignements sur le fret communiqués après l'arrivée des marchandises pour les transporteurs routiers, les changements au PAD et la transmission des renseignements sur les membres d'équipage.

Le 17 février 2009

L'ASFC a informé les membres qu'elle a rencontré récemment l'Association du transport aérien international, la Canadian Courier and Logistics Association et le groupe d'étude de l'Association des chemins de fer du Canada sur l'EDI (échange de données informatisé). Au cours de ces réunions, il a été question des expéditions aériennes par camion (marchandises expédiées par voie aérienne, mais qui traversent ensuite la frontière par camion) et de l'harmonisation des processus liés aux données du mode ferroviaire avec ceux des États-Unis.

Les membres ont été informés des discussions qui ont eu lieu aux dernières réunions du groupe de travail des communications et du comité directeur du RPIME, ainsi que lors de l'assemblée plénière de février 2009 du RPIME.

Les membres ont donné de la rétroaction à propos du Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique et ont émis des suggestions au sujet des processus commerciaux internes et externes du Manifeste électronique.

Les discussions ont porté sur des problématiques de conception du Manifeste électronique, notamment les données d'admissibilité des importateurs, les éléments de données et leurs exceptions, ainsi que les approches et les propositions en ce qui a trait à la mise en œuvre.

Le 6 novembre 2008

L'ASFC fait le point sur le statut du projet et informe les membres sur la réunion du groupe d'étude de l'Association of American Railroads / Association des chemins de fer du Canada sur l'EDI (échange de données informatisé) et sur les douanes dans le mode ferroviaire, laquelle a été tenue en septembre.

Les membres examinent les organigrammes des schémas provisoires du processus actuel et final relatif au Manifeste électronique et font des commentaires à cet égard.

Le groupe de travail examine les modifications proposées à la Loi sur les douanes concernant les délais en matière d'information avant l'arrivée et les exigences en matière de données.

L'ASFC mentionne que lorsque la fonction du système du Manifeste électronique sera en place, il y aura une période de mise en œuvre de sorte que les négociants puissent satisfaire aux exigences. Par la suite, une période d'observation avisée sera prévue avant que les cas d'inobservation fassent l'objet de sanctions pécuniaires.

L'ASFC remet aux membres de nouvelles options en matière d'avis dans le mode ferroviaire et l'ébauche du Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique – mode routier à des fins d'examen.

Les 25 et 26 juin 2008

Des suggestions sont formulées à l'ASCF relativement aux éléments de données avant l'arrivée proposés pour les véhicules de transport, le fret et les renseignements supplémentaires dans les modes de transport routier et ferroviaire.

Les 34 éléments proposés de données relatives à l'admissibilité des importateurs (DAI) sont comparés aux éléments de données existants exigés par l'option de service de l'échange de données informatisé (EDI) du Système d'examen avant l'arrivée (SEA). À l'heure actuelle, le SEA exige déjà 27 des éléments de DAI proposés.

On demande aux partenaires de la chaîne commerciale de préciser les types d'avis dont ils ont besoin avant l'arrivée de leurs marchandises à la frontière.

Deux sous-groupes (importateurs/courtiers et transporteurs/transitaires) sont formés dans le but de fournir une rétroaction sur la structure et le bouclage des données proposés pour les exigences du mode de transport routier applicables à l'information avant l'arrivée sur les véhicules de transport et le fret. L'ASFC fera le suivi des questions soulevées lors de la réunion.

Les membres du groupe de travail discutent de l'utilisation des codes à barres et des transpondeurs, notamment des pratiques en place, des solutions provisoires possibles et des mesures à appliquer une fois la mise en œuvre du Manifeste électronique complétée. Les membres du groupe de travail discutent aussi des difficultés posées par l'application de la technologie des transpondeurs aux voyages transfrontaliers multiples.

Un représentant du secteur commercial discute des défis posés par la déclaration des mouvements intermodaux. À l'heure actuelle, l'ASFC n'exige pas des transporteurs qu'ils présentent une nouvelle fois l'information avant l'arrivée lorsque les marchandises sont transférées d'un mode à un autre. Certains membres du secteur commercial recommandent qu'une telle flexibilité soit maintenue dans l'état final du Manifeste électronique.

Les membres du groupe de travail formulent des commentaires sur les concepts et le modèle initial du portail du Manifeste électronique, notamment sur les résultats des consultations tenues lors des séances pancanadiennes sur la conception du portail.

Les 13 et 14 mai 2008

Le secteur commercial souligne les conséquences opérationnelles de l'élimination de la pratique actuelle de transporter des marchandises sous douane visées par un manifeste. Ils suggèrent des solutions de rechange possibles qui les aideraient à gérer ce changement de politique, notamment le maintien des processus sous douane pour les transporteurs approuvés participants au programme EXPRES.

Les membres formulent des commentaires sur le bouclage de données, les plans d'urgence et les obligations afférentes aux processus. Ils discutent aussi de solutions de rechange aux numéros d'itinéraire sur codes à barres, comme le balayage du code à barres SEA ou l'utilisation de transpondeurs.

Les partenaires de la chaîne commerciale parlent de leur expérience antérieure avec le système « Automated Commercial Environment » du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, et voudraient que l'ASFC tienne compte de cette information au moment d'établir la période de mise en œuvre du Manifeste électronique.

Les membres demandent que les fournisseurs de services soient présents aux réunions et sont d'accord pour que ceux-ci y assistent en tant qu'invités. De plus, tous les membres croient qu'il faut régler les questions essentielles avant d'entamer les consultations sur le transport multimodal. Le groupe de travail décide donc d'inviter les transporteurs ferroviaires et maritimes à sa prochaine réunion.

Les 1er et 2 avril 2008

La plupart des participants préfèrent les réunions de deux jours et demandent, qu'à partir de maintenant, le groupe de travail sur la conception adopte le format de deux jours.

Deux nouveaux membres sont présentés au groupe de travail : un membre permutant du groupe de travail sur les communications et un représentant de l'Association canadienne du camionnage d'entreprise.

Les participants font part de leurs inquiétudes au sujet des éléments de DAI et des exigences sur les éléments de données relatives aux transporteurs, et précisent les éléments que l'ASFC devrait réexaminer. Ces éléments feront l'objet de discussions plus poussées au sein de l'Agence.

Les représentants du secteur commercial discutent de situations où, pour des raisons hors de leur contrôle, ils seraient incapables de fournir toute l'information préalable à temps. Le groupe examine une liste de situations recensées afin de déterminer le type d'information avant l'arrivée pouvant être envoyé et les situations devant être davantage étudiées par l'ASFC.

Les discussions sur le premier point d'arrivée (PPA) portent principalement sur l'endroit où auront lieu la mainlevée et l'inspection des marchandises. Des questions sur les installations et le nombre d'employés requis pour effectuer des inspections et accorder la mainlevée au PPA sont aussi posées. Les questions et les commentaires sur le PPA feront l'objet de discussions plus poussées au sein de l'Agence.

Le 22 janvier 2008

Le groupe examine les définitions et les exigences relatives aux modes de transport applicables aux éléments de données. Les représentants du secteur commercial donnent aussi une rétroaction et des suggestions sur le format de la réunion et les prochaines étapes du RPIME, notamment la réorientation de l'assemblée plénière sur les communications généralisées afin de garantir la participation de tous les membres, la tenue plus fréquente d'assemblées plénières (deux fois l'an) et l'organisation d'une conférence téléphonique pour le groupe de travail avant l'assemblée plénière de février 2008. Les membres demandent que des copies préliminaires du Répertoire de problèmes leur soient distribuées avant la réunion.

Les 26 et 27 novembre 2007

Les membres discutent de plusieurs fonctionnalités possibles pour le portail du Manifeste électronique, notamment des fonctions de déclaration ou de recherche, et de la consultation du site par plusieurs utilisateurs d'une même entreprise associée à des niveaux d'accès contrôlé. Les représentants du secteur commercial mettent en évidence les types de messages d'avis qui leur seraient les plus utiles. De plus, les membres discutent des meilleures façons de recueillir la rétroaction des transporteurs et des catégories de transporteurs à cibler lors des consultations sur le modèle initial du portail Internet. Le secteur commercial fait remarquer qu'il faudra offrir de l'appui 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, ainsi qu'une formation appropriée, une fois le portail prêt à être testé. On demande aux membres du groupe de travail d'aider à organiser une consultation pancanadienne auprès des transporteurs sur le modèle initial du portail.

Le 3 octobre 2007

Les membres donnent une rétroaction et soulèvent des questions sur le déroulement des opérations de l'Information préalable sur les expéditions commerciales / Manifeste électronique pour les modes de transport routier, aérien, maritime et ferroviaire, ainsi que sur le type de données devant être soumis par des partenaires précis de la chaîne commerciale. Les membres souhaitent discuter plus à fond des sujets suivants : les codes du Système harmonisé, les définitions de données devant être clarifiées, et les options de recensement des numéros d'identification de compte et des déclencheurs potentiels pour le délai d'une heure.

Le 16 août 2007

Lors de la réunion inaugurale du groupe de travail sur la conception, l'ASFC présente un aperçu de l'état final du Manifeste électronique afin d'entamer la discussion avec les représentants du secteur commercial. Parmi les points intéressant le secteur commercial, figurent les éléments de données requis, les inspections et la mainlevée au premier point d'arrivée (PPA), ainsi que la mise en œuvre. On donne un aperçu de quelques-unes des caractéristiques clés des déploiements initiaux prévus du Manifeste électronique, notamment la déclaration par échange de données informatisé (EDI), les marchandises en transit, le portail Web et les passages.