Évaluation du traitement des voyageurs sous l'angle de l'ACS+ :
Annexe A : Réponse et plan d'action de la direction
Recommandation 1
Le vice-président (VP) de la Direction générale de la politique stratégique devrait, en collaboration avec le VP de la Direction générale des voyageurs, le VP de la Direction générale du renseignement et de l'exécution de la loi, le VP de la Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux (c.-à-d. le Secrétariat aux affaires autochtones), le VP de la Direction générale du dirigeant principal de la transformation et le VP de la Direction générale des finances et de la gestion organisationnelle (DGFGO) (c.-à-d. la Direction des recours, l'Unité des plaintes de l'ASFC), déterminer officiellement les objectifs, la méthodologie, et les domaines prioritaires pour la collecte, la conservation, la gestion, et l'analyse des données afin de mieux soutenir l'ACS+ dans la filière des voyageurs.
Réponse de la direction
Le vice-président de la Direction générale de la politique stratégique (DGPS) est d'accord avec cette recommandation et travaillera avec tous les vice-présidents mentionnés afin de définir les objectifs, la méthodologie et les domaines prioritaires pour la collecte, la conservation, la gestion et l'analyse des données dans l'objectif de mieux soutenir l'ACS+ dans la filière des voyageurs. Étant donné que chacune des recommandations de l'évaluation se renforce mutuellement, il sera essentiel que toutes les directions générales collaborent à la fois à l'orientation générale de la présente recommandation et aux activités particulières visant à faire progresser l'ACS+. Par exemple, les directives sur la collecte de données de l'ACS+ a des répercussions sur l'utilisation et la mise en œuvre futures de l'ACS+ dans le cadre du traitement des voyageurs ainsi que des examens et des recours. De plus, la formation obligatoire et non obligatoire visant à mieux faire connaître l'ACS+ permet d'améliorer la collecte de données et la mise en œuvre de l'ACS+.
La DGPS travaille déjà à une série de dossiers, d'outils, de ressources, de processus et d'approches qui contribueront à l'amélioration de la collecte, de la conservation, de la gestion et de l'analyse des données afin de mieux appuyer l'ACS+ dans la filière des voyageurs. De plus, elle travaille à s'assurer que les futurs systèmes et processus reliés aux données ne reproduisent pas les problèmes de données du passé et que l'analyse permette d'obtenir une frontière moderne axée sur les données et tenant compte de l'ACS+. Par exemple, le Bureau de la dirigeante principale des données travaille à une référence de données, un catalogue de données et une approche d'intendance des données, qui amélioreront la surveillance de la qualité et de l'intégrité des données ainsi que l'intendance. Il fait la promotion de la littératie en matière de données et élabore des outils, comme les principes de données et le cadre de données, pour inciter à tenir compte des données tout au long du cycle de vie des données. Il dirige également la vision organisationnelle de l'ASFC en matière de données et d'analyse au moyen de stratégies, de politiques et de processus relatifs aux données. De plus, le Centre de responsabilité (CdR) de l'ACS+ continue de promouvoir la participation accrue de la haute direction et la prise de décisions en matière d'ACS+, de renforcer les conseils stratégiques pour appuyer la mise en œuvre de l'ACS+ et d'accroître la participation des intervenants et des partenaires. À cette fin, le CdR travaille à la mise en œuvre d'une structure de gouvernance de l'ACS+ pour harmoniser le travail relatif à l'ACS+ dans l'ensemble de l'agence, y compris une stratégie d'ACS+ pour définir les priorités de l'agence afin d'orienter les plans annuels. Orientés par ces stratégies générales liées à l'ACS+ et aux données, les VP désignés seront responsables de la mise en œuvre de la collecte, de la conservation, de la gestion et de l'analyse des données à l'appui de l'ACS+ dans chacune de leurs directions générales respectives.
Il est reconnu qu'en raison de leur complexité, les données, les systèmes et les processus de référence à l'appui de l'ACS+ nécessitent une stratégie et des solutions à long terme. En établissant une vision claire ainsi qu'en harmonisant et en coordonnant les rôles et les responsabilités en matière de données à l'échelle de l'agence, il sera possible d'exploiter les données comme un atout stratégique et de prendre de meilleures décisions orientées par l'ACS+.
Plan d'action de la direction
1.1 Mobiliser les directions pertinentes et chercher à obtenir une orientation stratégique du Comité exécutif (CE) quant à une vision à long terme sous l'angle de l'ACS+.
Date d'achèvement :
1.2 Élaborer un plan pour rendre opérationnel l'orientation du CE, y compris les objectifs, la méthodologie et les domaines prioritaires pour la collecte, la conservation, la gestion et l'analyse des données.
Date d'achèvement :
Recommandation 2
Le VP de la Direction générale des voyageurs devrait, en collaboration avec les directions générales clés, élaborer et obtenir l'approbation au niveau du Comité exécutif d'un plan, avec des échéanciers de mise en œuvre et des stratégies de gestion du changement, pour soutenir l'utilisation et l'intégration futures de l'ACS+ dans la filière des voyageurs et pour tirer parti des résultats afin d'améliorer le traitement des voyageurs.
Réponse de la direction
Le vice-président de la Direction générale des voyageurs est d'accord avec cette recommandation et travaillera avec tous les vice-présidents mentionnés pour approuver un plan, assorti d'un calendrier de mise en œuvre et de stratégies de gestion du changement, pour appuyer l'utilisation et l'intégration futures de l'ACS+ dans la filière des voyageurs et tirer parti des résultats afin d'améliorer le traitement des voyageurs. Étant donné que chacune des recommandations de l'évaluation se renforce mutuellement, il sera essentiel que toutes les directions générales collaborent à la fois à l'orientation générale de la présente recommandation et aux activités particulières visant à faire progresser l'ACS+.
Il est reconnu qu'en raison de leur complexité, les données, les systèmes et les processus de référence à l'appui de l'ACS+ nécessitent une stratégie et des solutions à long terme. En établissant une vision claire ainsi qu'en harmonisant et en coordonnant les rôles et les responsabilités en matière de données à l'échelle de l'agence, il sera possible d'exploiter les données comme un atout stratégique et de prendre de meilleures décisions orientées par l'ACS+.
Plan d'action de la direction
2.1 Mobiliser la DGREL, la DGFGO (Direction des recours, Unité des plaintes de l'ASFC), la DGPS, le DGDPT, la DGRH, la DGSCEC et la DGIST afin d'élaborer un plan de mise en oeuvre à l'appui de l'utilisation, de l'intégration et du suivi futurs des données de l'ACS+ dans la filière des voyageurs, ce qui comprend :
- un plan de consultation;
- des options de gestion du changement;
- une analyse du suivi des données et des procédures normales d'exploitation (PNE) actuelles pour cerner les lacunes et les points à améliorer.
Date d'achèvement :
2.2 Demander l'approbation du Comité exécutif du plan de mise en oeuvre élaboré à la mesure de suivi 2.1.
Date d'achèvement :
Recommandation 3
Le VP de la Direction générale des voyageurs devrait, en collaboration avec les directions générales clés, rendre obligatoires les cours sur le traitement des voyageurs autochtones et de leurs biens sacrés et sur l'espace positif à l'ASFC, ainsi que la formation sur les préjugés inconscients, pour les employés de première ligne dans la filière des voyageurs et créer un plan pour sensibiliser tous les employés dans la filière des voyageurs aux cours liés à l'ACS+ (obligatoires et non obligatoires) et aux ressources au sein de la fonction publique.
Réponse de la direction
Le vice-président de la Direction générale des voyageurs est d'accord avec cette recommandation et travaillera avec tous les vice-présidents mentionnés pour convertir la formation non obligatoire existante en formation obligatoire, et créer de nouveaux cours obligatoires pour combler les lacunes dans les bases de connaissances actuelles sur l'ACS+. Étant donné que chacune des recommandations de l'évaluation se renforce mutuellement, il sera essentiel que toutes les directions générales collaborent à la fois à l'orientation générale de la présente recommandation et aux activités particulières visant à faire progresser l'ACS+. La formation obligatoire entraînera une sensibilisation accrue à l'ACS+, ce qui permettra d'améliorer la collecte de données et la mise en œuvre de l'ACS+ dans l'ensemble des secteurs d'activité de l'ASFC.
La DGRH a déjà commencé à élaborer le contenu de la nouvelle formation sur l'antiracisme pour tous les employés de l'ASFC. Cette formation comprendra du contenu sur les préjugés inconscients et d'autres sujets liés à la race. L'objectif est de lancer un projet pilote à l'automne 2021, avec un lancement plus large au quatrième trimestre de 2021-2022.
La recommandation stipule que cette formation obligatoire devrait être destinée aux « employés de première ligne dans la filière des voyageurs », mais elle ne s'applique peut-être pas également à tous les groupes opérationnels de première ligne. On envisera de séparer les exigences de formation comme suit :
- formation applicable uniquement aux agents des services frontaliers, aux surintendants, aux chefs (PE), aux enquêteurs, aux agents de traitement des cas, aux agents du renseignement, aux agents d'exécution de la loi dans les bureaux intérieurs :
- Traitement des voyageurs autochtones et de leurs biens sacrés (S7189-P) pour les agents de première ligne.
- formation pour tous les groupes de première ligne :
- Espace positif à l'ASFC (H1016-P);
- Prévention du profilage racial en première ligne (H1015-P).
Plan d'action de la direction
3.1 Obtenir l'accord de la DGRH, de la DGREL, de la DGPS, de la DGDPT et de la DGSCEC pour modifier la politique de formation afin :
- de déterminer les membres du personnel pertinents de la filière des Voyageurs, qui recevront une nouvelle formation obligatoire et/ou propre à une fonction ou des séances de perfectionnement professionnel;
- d'ajouter les cours « Traitement des voyageurs autochtones et de leurs biens sacrés », « Espace positif à l'ASFC » et « Introduction à l'analyse comparative entre les sexes plus », ainsi que la formation « Préjugés inconscients » aux programmes de formation obligatoire pertinents;
- d'élargir le public cible pour le cours obligatoire « Prévention du profilage racial en première ligne » pour inclure d'autres groupes ayant des communications indirectes avec le public.
Date d'achèvement :
3.2 Demander à la Direction de la formation et du perfectionnement (DFP) de modifier les Normes nationales de formation (NNF) applicables en y ajoutant les renseignements sur les nouveaux cours obligatoires et propres à une fonction et sur les séances de perfectionnement professionnel.
Date d'achèvement :
3.3 Communiquer les nouvelles exigences de formation obligatoires et propres à une fonction au personnel opérationnel visé qui travaillent dans la filière des Voyageurs, et commencer la mise en œuvre de la formation.
Date d'achèvement :
3.4 Élaborer un plan pour faire connaître les cours et les ressources liés à l'ACS+ (obligatoires et non obligatoires) au sein de la fonction publique à tous les employés de la filière des Voyageurs.
Date d'achèvement :
Recommandation 4
Le VP de la Direction générale des voyageurs devrait, en collaboration avec le VP de la Direction générale des ressources humaines et le VP de la Direction générale du dirigeant principal de la transformation, élaborer et mettre en œuvre un plan visant à améliorer la sensibilisation aux mauvais traitements et à la discrimination à l'égard des voyageurs dont le personnel de l'ASFC est témoin et à les signaler sans crainte de représailles.
Réponse de la direction
Le vice-président de la Direction générale des voyageurs est d'accord avec cette recommandation et travaillera avec la DGRH et la DGDPT, et consultera la Direction de la vérification interne et de l'évaluation des programmes (c.-à-d. l'Agent supérieur de la divulgation interne) et d'autres intervenants dans l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan qui accroît la sensibilisation et améliore le signalement des mauvais traitements et de la discrimination envers les voyageurs dont le personnel de l'ASFC est témoin, sans qu'il y ait crainte de représailles. Étant donné que chacune des recommandations de l'évaluation se renforce mutuellement, il sera essentiel que toutes les directions générales collaborent à la fois à l'orientation générale de la présente recommandation et aux activités particulières visant à faire progresser l'ACS+.
Plan d'action de la direction
4.1 Désigner des représentants de la DGV, de la DGRH, de la DGDPT, de la DGFGO, de la DVIEP (c.-à-d. l'ASDI) et des délégués syndicaux et du personnel du SDI, et établir un groupe de travail pour déterminer les causes de l'hésitation à signaler.
Date d'achèvement :
4.2 Créer et lancer un sondage auprès du personnel de la filière des Voyageurs.
Date d'achèvement :
4.3 Élaborer un plan pour accroître la sensibilisation et améliorer le signalement des mauvais traitements et de la discrimination envers les voyageurs.
Date d'achèvement :
4.4 Demander au Comité exécutif d'approuver le plan élaboré à la mesure de suivi 4.3.
Date d'achèvement :
4.5 Élaborer du matériel et des outils d'information, et commencer à mettre en œuvre le plan approuvé.
Date d'achèvement :
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