Évaluation du programme du Service des chiens détecteurs (SCD) : Sommaire

Renseignements sur le programme

Le mandat du programme du Service de chiens détecteurs (SCD) consiste à appuyer les priorités en matière de sécurité nationale et à faciliter la libre circulation des personnes et des marchandises légitimes.

Les équipes du SCD aident les agents des services frontaliers (ASF) à détecter trois types de marchandises réglementées ou prohibées. Au sein de chaque type d’équipe, les chiens détecteurs sont dressés pour détecter les odeurs correspondant aux marchandises réglementées ou prohibées considérées comme les plus prioritaires.

À l’heure actuelle, il y a 88 équipes financées^{Note de bas de page 1}.

Le programme du SCD est géré par la Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux (DGSCEC) à l’Administration centrale (AC). Il est exécuté dans l’ensemble du Canada par les régions.

Au cours des cinq dernières années, les dépenses des services votés du programme du SCD se situaient entre 6 et 7,7 millions de dollars.

Les dépenses totales ont augmenté à compter de l’exercice 2018 à 2019 en raison du financement supplémentaire [caviardé] (les fonds n’ont pas tous été versés au programme du SCD ou n’ont pas été entièrement dépensés pendant la période d’évaluation^{Note de bas de page 2}). Voir l’annexe D pour obtenir des précisions sur les dépenses.

Tout le financement [caviardé] utilisé pour former et déployer les nouvelles équipes du SCD sera reconduit d’une année à l’autre dans les services votés.

La terminologie opérationnelle suivante est utilisée tout au long du rapport :

Une équipe du Service des chiens détecteurs (équipe du SCD)

est composée d’un chien détecteur et d’un maître-chien (FB-03 en affectation).

Recherche

temps consacré à la vérification des marchandises, des bagages ou des moyens de transport.

Indication

le chien détecteur trouve des marchandises réglementées ou prohibées.

Indication confirmée

la présence d’une odeur acquise durant le dressage est confirmée (habituellement par un examen secondaire).

Mesure d’exécution

saisie ou mesure en vertu du Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire (Règlement sur les SAPMAA).

Portée de l’évaluation

Rapports sur l’efficacité et le rendement du programme

• Atteinte des résultats escomptés;
• Efficacité des équipes du SCD en tant qu’outil de détection;
• Détermination des lacunes dans la mesure du rendement et la production de rapports.

Réalisation des produits livrables [caviardé]

• Fonds reçus et dépensés;
• Progrès réalisés à ce jour pour respecter les engagements de l’ASFC.

Utilisation des ressources (efficience et économie)

• Efficacité du programme du SCD;
• Modèle d’affectation des ressources au programme et incidence du financement sur la stabilité du programme;
• Utilisation des équipes du SCD dans les activités d’exécution de la loi.

L’évaluation couvre la période des exercices 2017 à 2018 à 2021 à 2022.

Résultats évalués

L’évaluation portait principalement sur l’évaluation de l’atteinte des résultats de niveau intermédiaire du programme :

• Les marchandises légitimes traversent la frontière en temps opportun et font l’objet d’une intervention minimale;
• Les marchandises réglementées et prohibées, y compris les drogues, les armes à feu, les espèces et les produits AVA sont interceptés et traités en conséquence.

Les indicateurs utilisés pour évaluer ces résultats couvraient également l’évaluation du résultat immédiat (dépistage efficace, efficient et discret).

Sources de données

Entrevues, enquête, examen des données financières, examen des données opérationnelles, études de cas, examen des documents

Approche d’évaluation – Attribution ou contribution

L’évaluation a utilisé la méthode de l’analyse de la contribution – une approche utilisée pour examiner l’étendue des diverses contributions apportées par le programme du SCD aux objectifs de facilitation et d’exécution de la loi de l’Agence en parallèle avec d’autres facteurs internes et externes^{Note de bas de page 3}.

Voir l’annexe B pour de plus amples renseignements sur les méthodes et les limites.

Constatations générales

Le programme du SCD contribue efficacement aux objectifs d’exécution de la loi et de facilitation de l’ASFC en :

• fournissant des examens efficients et discrets qui permettent de gagner du temps;
• réduisant les menaces en interceptant efficacement les marchandises réglementées ou prohibées que les équipes du SCD sont formées à détecter.

Le programme du SCD permet d’optimiser les ressources pour l’Agence :

• tous les engagements pris dans [caviardé] devraient être respectés d’ici la fin de l’exercice 2022 à 2023, comme prévu;
• les résultats du programme au fil du temps montrent des rendements positifs des fonds supplémentaires [caviardé].

Il est possible d’examiner l’affectation des ressources du programme du SCD et les priorités en matière de couverture afin de combler les lacunes existantes et de maximiser l’exécution de la loi.

Les responsables du programme à l’AC peuvent exercer leur pouvoir fonctionnel pour fournir une orientation sur les politiques régionales afin d’assurer l’uniformité nationale et l’efficacité du programme.

Il n’existe pas de cadre officiel de mesure du rendement (CMR) pour le programme du SCD.

Recommandations

Recommandation 1 : Utilisation des ressources et orientation du programme

Le vice-président de la Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux devrait effectuer un examen des priorités du programme, des résultats du rendement et de l’affectation actuelle des ressources afin de déterminer où les équipes du SCD pourraient être utilisées pour maximiser la capacité d’exécution de la loi.

Constatation 4 : Les contributions du programme du SCD aux interceptions d’armes à feu étaient limitées, ce qui a donné l’occasion d’évaluer comment les équipes chargées des DAF peuvent être optimisées dans ce domaine.

Constatation 5 : Il est possible d’examiner l’orientation du programme du SCD pour déterminer le besoin continu de détecter certaines odeurs et peut-être de se recentrer sur les menaces qui ne sont pas suffisamment couvertes.

Constatation 9 : Bien que des ressources de programme limitées soient généralement affectées au besoin, [caviardé].

Recommandation 2 : Rôle des responsables du programme à l’AC en tant qu’autorité fonctionnelle

Dans le but d’améliorer l’efficience et la responsabilisation, le vice-président de la Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux devrait exercer son rôle de gestion fonctionnelle pour examiner les politiques ou conventions régionales (y compris l’approche d’un seul chien) et fournir une orientation à toutes les régions pour assurer l’uniformité et l’efficacité de la prestation des services.

Constatation 8 : L’approche adoptée par deux régions, qui exige la fin de l’affectation d’un maître-chien lorsqu’un chien détecteur prend sa retraite ou meurt, pourrait entraîner des inefficacités et des coûts inutiles pour le programme.

Recommandation 3 : Mesure du rendement et rapports

Le vice-président de la Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux devrait officialiser un cadre de mesure du rendement (CMR) pour le programme du Service de chiens détecteurs, notamment une approche pour suivre régulièrement les progrès par rapport aux indicateurs et produire des rapports complets sur les résultats attendus et la valeur du programme.

Constatation 1 : Les équipes du SCD contribuent aux objectifs de facilitation de l’Agence en réduisant le temps de traitement et en fournissant des examens efficaces et discrets. L’étendue de ces contributions était difficile à mesurer à l’aide des données existantes.

Constatation 6 : Les fonds [caviardé] ont été dépensés comme prévu et tous les engagements devraient être respectés d’ici la fin de 2022-2023. Certains résultats positifs initiaux ont été notés, mais il faudra plus de temps pour mesurer pleinement les répercussions de ces investissements.

Constatation 10 : Les mesures du rendement actuelles du programme et les rapports qui en découlent n’évaluent que partiellement l’atteinte des résultats et la valeur ajoutée du programme pour l’Agence.

La réponse et le plan d’action de la direction (RPAD) figure à l’annexe A.