Évaluation du programme du Service des chiens détecteurs (SCD) : Constatations détaillées

Thème 1 : Contributions a la facilitation

Constatation 1 : Les équipes du SCD contribuent aux objectifs de facilitation de l’Agence en réduisant le temps de traitement et en effectuant des examens efficients et discrets. L’étendue de ces contributions était difficile à mesurer à l’aide des données existantes.

Résultat évalué : Les marchandises légitimes traversent la frontière en temps opportun et font l’objet d’une intervention minimale.

Les données tirées de l’enquête, des entrevues, des études de cas et des visites sur les lieux indiquent que les chiens détecteurs peuvent détecter la contrebande en une fraction du temps qu’il faudrait à un ASF pour fouiller les voyageurs ou les moyens de transport^{Note de bas de page 4}. Des études de cas ont démontré que les équipes du SCD peuvent :

• Espèces (aérien, voyageur) : inspecter un aéronef de 250 à 300 passagers en 15 minutes.
• DAF (postal, commercial) : inspecter des milliers de boîtes en 15 à 20 minutes.
• DAF (maritime, commercial) : inspecter un conteneur en 5 à 10 minutes.
• Produits AVA (aérien, voyageur) : inspecter un aéronef de 250 à 300 passagers en 15 à 20 minutes.

Il est difficile de mesurer toute l’ampleur des contributions du programme en matière de facilitation au moyen des données recueillies, car sans les équipes du SCD, les inspections pourraient être plus lentes, voire inexistantes (en raison des ressources limitées). Par exemple, l’inspection complète d’un aéronef à la recherche de produits AVA nécessiterait le contrôle au secondaire de tous les voyageurs et de leurs bagages.

Dans tous les modes et toutes les régions, la plupart des chefs et des surintendants ont déclaré que les équipes du SCD contribuent positivement aux objectifs de facilitation en :

• inspectant de grands volumes de voyageurs et de marchandises;
• contribuant à la réalisation plus rapide des examens.

Constatation 2 : Les capacités de facilitation des équipes sont limitées; il faut combiner les équipes avec d’autres outils de l’Agence pour en maximiser l’efficacité.

Résultat évalué : Les marchandises légitimes traversent la frontière en temps opportun et font l’objet d’une intervention minimale.

Tous les outils de technologie de détection utilisés par l’Agence sont conçus pour être utilisés en fonction de leurs forces et les uns avec les autres. Par conséquent, les limites des équipes du SCD ne témoignent pas de l’efficacité des équipes comme outil de détection.

Les limites suivantes ont été cernées pour les équipes du SCD :

• Les équipes du SCD sont formées pour détecter l’un des quatre types de marchandises réglementées ou prohibées, soit :
  • certaines drogues (mais pas toutes);
  • les armes à feu traditionnelles;
  • les espèces;
  • les produits alimentaires, végétaux et animaux.
    • Elles ne peuvent pas détecter des marchandises réglementées ou prohibées pour lesquels elles n’ont pas été formées.
• Chaque chien détecteur est entraîné pour détecter des odeurs spécifiques, par exemple, les chiens détecteurs de DFAF ne peuvent pas détecter les produits AVA;
  • Trois types d’équipes du SCD doivent être présents en même temps pour détecter les quatre types de produits réglementés ou prohibés.
• La réussite des équipes du SCD (en tant qu’outil de détection) dépend du type d’équipe demandé et des particularités de la situation;
  • Cela dépend de facteurs comme l’expérience et le jugement des ASF et la disponibilité des équipes du SCD.
• La capacité de s’adapter rapidement aux nouvelles menaces est limitée par le temps qu’il faut pour concevoir la formation et former ou recycler les équipes du SCD afin de détecter les nouvelles menaces^{Note de bas de page 5}.

Remarque : L’utilisation de la méthode d’analyse des contributions a permis à l’équipe d’évaluation de reconnaître que les équipes de SCD sont une option parmi les nombreux outils de détection à la disposition des agents des services frontaliers et que d’autres options peuvent avoir contribué à l’atteinte des objectifs de facilitation ou d’exécution de la loi.

Constatation 3 : Les équipes du SCD sont généralement efficaces pour intercepter les marchandises réglementées ou prohibées pour lesquelles elles sont formées à détecter et contribuent positivement aux objectifs d’exécution de la loi de l’Agence.

Résultat évalué : Les marchandises réglementées ou prohibées, y compris les drogues, les armes à feu, les espèces et les produits AVA sont interceptés et traités en conséquence.

Le pourcentage d’indications confirmées est élevé parmi tous les types d’équipes du SCD, ce qui signifie qu’elles fonctionnent toutes avec un degré élevé d’exactitude (les faux positifs sont rares^{Note de bas de page 6}).

Moyenne annuelle (les pourcentages peuvent dépasser 100 étant donné qu’une seule recherche peut donner de multiples indications) :

• Recherches menées par des équipes du SCD^{Note de bas de page 7}: 24 834
• Types d’équipes du SCD utilisées (% de toutes les recherches) :
  • Espèces : 5 %
  • DAF : 71 %
  • AVA : 24 %
• % de recherches ayant mené à des indications^{Note de bas de page 8} :
  • Espèces : 179 %
  • DAF : 37 %
  • AVA : 150 %
• % de recherches ayant mené à des indications confirmées (marchandise prohibée ou réglementée trouvée) :
  • Espèces : 95 %
  • DAF : 92 %
  • AVA : 91 %
• % de recherches ayant mené à des indications confirmées ayant entraîné des mesures d’exécution :
  • Espèces : 27 %
  • DAF : 76 %
  • AVA : 13 %

Dans certaines circonstances, les équipes du SCD sont plus efficaces ou plus pratiques que les autres technologies.

Depuis l’ajout de 19 nouvelles équipes du SCD pour les produits AVA dans les aéroports et les installations postales ([expurgée]), le nombre d’interceptions de porc est passé de 775 en 2020 à 2021 à 2 310 en 2021 à 2022^{Note de bas de page 9}, ce qui a contribué à réduire la menace de la peste porcine africaine (PPA). La PPA pose un risque important pour la santé du cheptel porcin canadien, l’industrie porcine et l’économie canadienne.

Autres contributions positives :^{Note de bas de page 10}

Connaissances du public

Les équipes de la DDS informent les voyageurs sur les obligations de déclaration appropriées et sur les marchandises qui peuvent traverser la frontière (ou non), et organisent des séances de sensibilisation dans les écoles et ailleurs.

Aveux spontanés

Les voyageurs avouent avoir des marchandises prohibées ou réglementées une fois qu’un ASF les informe qu’une équipe du SCD sera appelée pour les fouiller.

Dissuasion

Les équipes du SCD sont visibles et contribuent à accroître l’observation par le public.

Appui à la modernisation des services aux voyageurs

À mesure que l’Agence se dirige vers un environnement à faible contact, les équipes du SCD font partie intégrante de l’exécution de la loi et du contrôle des voyageurs et des marchandises, comme le soutien aux patrouilles^{Note de bas de page 11}.

Les données quantitatives et qualitatives montrent que les équipes du SCD profitent à l’Agence en jouant un rôle complémentaire avec d’autres technologies de détection.

Les équipes du SCD contribuent aux saisies du Système intégré d’exécution des douanes (SIED)^{Note de bas de page 12} avec une valeur monétaire moyenne plus élevée par utilisation que lorsqu’aucune technologie ni aucun système d’imagerie à grande échelle n’est utilisé.

La période des données suivantes va de 2017 à 2018 à 2021 à 2022 :

• Examen des ASF (aucune technologie) : 68 % de toutes les saisies dans le SIED ne comportaient pas le recours à la technologie de détection, ce qui représente 44 % de la valeur monétaire de toutes les saisies.
• Équipes du SCD : Les équipes du SCD ont été impliquées dans 4 % de toutes les saisies dans le SIED et représentaient 9 % de la valeur monétaire de toutes les saisies.
• Systèmes d’imagerie à grande échelle^{Note de bas de page 13} : 1 % de toutes les saisies dans le SIED ont fait appel à des systèmes d’imagerie à grande échelle et représentaient 1 % de la valeur de toutes les saisies. ^{Note de bas de page *}

Les intervenants (enquête et entrevues) ont convenu que les équipes du SCD apportent une valeur unique qui ne peut pas être reproduite par d’autres outils de détection de l’ASFC.

• Les équipes du SCD sont mobiles et peuvent travailler dans plusieurs modes et à différents points d’entrée, peu importe la configuration.
• [caviardé]
• Le système d’imagerie à grande échelle doit être manipulé par trois ou quatre ASF pour fonctionner et il peut briser ou être hors d’usage pendant de longues périodes.
• [caviardé]

Remarque : L’analyse des contributions a permis de comparer les équipes du SCD avec d’autres formes de technologies de détection afin d’évaluer l’étendue des contributions du programme par rapport à d’autres facteurs contributifs. Il est important de noter que les avantages des autres technologies de détection n’ont pas fait l’objet d’une analyse complète dans le cadre de la présente évaluation. La comparaison met en évidence les contributions uniques des équipes du SCD et ne vise pas à évaluer la valeur des autres technologies de détection.

Constatation 4 : Les contributions du programme du SCD aux interceptions d’armes à feu^{Note de bas de page 14} étaient limitées, ce qui a donné l’occasion d’évaluer comment les équipes chargées des DAF peuvent être optimisées dans ce domaine.

Résultat évalué : Les marchandises réglementées et prohibées, y compris les drogues, les armes à feu, les espèces et les produits AVA sont interceptés et traités en conséquence.

Les équipes chargées des DAF sont celles les plus fréquemment utilisées (71 % de l’utilisation totale des équipes du SCD, comparativement à 24 % pour les produits AVA et 5 % pour les espèces); cependant, les équipes chargées des DAF ont le plus faible pourcentage de recherches menant à des indications (37 %, comparativement à plus de 100 % pour les produits AVA et les espèces) ^{Note de bas de page 15}, ^{Note de bas de page 16}.

Les données des exercices 2017 à 2018 à 2019 à 2020 montrent une augmentation du nombre d’armes à feu (y compris les pièces, les chargeurs et les munitions) saisies lorsque les équipes du SCD ont été utilisées.

Cependant, en pourcentage, les équipes du SCD ont contribué à moins de 1 % du total des saisies d’armes à feu dans le SIED des exercices 2019 à 2020 à 2021 à 2022 :

• Total de saisies d’armes à feu : 71 003
  • Contribution du SCD aux saisies d’armes à feu : 514
• Saisies d’armes à feu dans le mode postal : 68 338
  • Contribution du SCD aux saisies d’armes à feu dans le mode postal : 123

Bien que 96 % des saisies d’armes à feu (comprend également les saisies des pièces, des chargeurs et des munitions) par l’ASFC aient eu lieu dans le mode postal, soit un mode dans lequel les équipes du SCD sont très présentes (depuis 2019 à 2020), les équipes du SCD contribuent très peu aux interceptions.

Pendant que les saisies d’armes à feu par le SCD augmentaient de 2017 à 2018 à 2019 à 2020, la contribution des équipes du SCD aux saisies globales d’armes à feu diminuait. Cela donne à penser que les équipes du SCD ne sont peut-être pas l’outil de détection le plus efficace pour trouver les armes à feu.

Les équipes du SCD chargées des DAF sont formées pour détecter des odeurs particulières associées à des armes à feu traditionnelles [caviardé]. Cela pourrait expliquer la réduction des contributions du SCD au total des saisies d’armes à feu.

Limites des chiens détecteurs en tant qu’outil d’exécution de la loi

Les répondants à l’enquête (maîtres-chiens) ont exprimé d’autres limites valides des équipes du SCD dont il faudrait tenir compte au moment de prendre des décisions concernant les investissements futurs dans la technologie de détection :

• Les chiens détecteurs sont des êtres vivants :
  • Les chiens détecteurs peuvent être malades, fatigués, et parfois peuvent perdre leur concentration, leur motivation ou leur intensité pour chercher.
  • Ils nécessitent des soins pour leurs besoins fondamentaux (nourriture, eau, repos, etc.), ce qui peut avoir un impact sur leur disponibilité.
  • Certaines températures rendent le travail difficile pour les chiens détecteurs (p. ex. trop chaud ou trop froid).
• Disponibilité des équipes du SCD et capacité des chiens détecteurs :
  • Nombre limité d’équipes du SCD. Par conséquent, elles ne sont pas toujours disponibles.
  • Les chiens détecteurs ne peuvent détecter la contrebande que s’ils ont été dressés pour détecter une odeur particulière ou si la contrebande n’a pas été dissimulée d’une manière qui élimine l’odeur.
• Facteurs liés à l’environnement opérationnel :
  • Certains environnements ne sont pas sécuritaires pour les chiens (conteneurs à fortes odeurs inconnues, routes achalandées dans le mode routier). Les chiens détecteurs ne peuvent pas travailler dans ces contextes.
  • Un grand nombre de passagers ou une grande quantité de marchandises peuvent parfois compliquer le travail des équipes du SCD et présenter un problème de sécurité pour les chiens détecteurs.

Thème 2 : Orientation et priorités du programme

Constatation 5 : Il est possible d’examiner l’orientation du programme du SCD pour déterminer s’il a toujours un besoin pour détecter certaines odeurs et peut-être de se recentrer sur les menaces qui ne sont pas suffisamment prises en compte.

Résultat évalué : Les marchandises réglementées et prohibées, y compris les drogues, les armes à feu, les espèces et les produits AVA sont interceptés et traités en conséquence.

Les maîtres-chiens, les surintendants et les chefs s’entendent tous pour dire que le programme met l’accent sur les bonnes priorités et qu’il est conforme aux initiatives de modernisation des services aux voyageurs de l’ASFC et au concept d’environnement à faible contact.

Ce que les intervenants ont dit qu’il faut continuer de détecter :

• La peste porcine africaine (PPA) (qui demeure une menace pour le Canada)
• Les espèces et les diverses drogues pour lesquelles les chiens détecteurs sont déjà entraînés à détecter (demeurent une menace pour le Canada)

Ce que les intervenants ont dit qu’il n’est peut-être plus nécessaire de détecter la marijuana :

Même si la Loi sur le cannabis (2018) a réduit le niveau de menace que présente la marijuana pour le Canada, il est toujours illégal d’en transporter de l’autre côté de la frontière. Certains répondants ont remis en question la nécessité de maintenir ces règles.

L’examen éventuel de la Loi sur le cannabis par la Direction générale de la politique stratégique pourrait entraîner des changements aux pouvoirs de l’ASFC – le risque est-il lié à la santé et à la sécurité, à l’économie, ou aux deux?

Certains maîtres-chiens et leurs gestionnaires estiment qu’il est temps de réévaluer la nécessité de continuer à exécuter la loi sur la marijuana à la frontière^{Note de bas de page 17}.

Ce que les intervenants ont dit qu’il faudrait détecter davantage :

Certains maîtres-chiens et leurs gestionnaires croient qu’il faut former plus de chiens détecteurs au fentanyl et aux précurseurs de drogues.

Autres considérations et preuves à l’appui

• 86 % de tous les décès attribuables aux opioïdes en 2021 au Canada étaient liés au fentanyl;
• [caviardé];
• [caviardé].

Précurseurs du fentanyl : étude de cas (annexe G-4)

Une équipe du SCD chargée des DAF dans la région du Pacifique (mode maritime) a été appelée pour examiner une palette de boîtes contenant une substance inconnue.

L’appareil Ionscan donnait des résultats négatifs^{Note de bas de page 18}, mais le chien détecteur dressé pour détecter le fentanyl a indiqué les boîtes.

D’autres tests ont révélé que la substance inconnue était un précurseur du fentanyl, et la quantité saisie était évaluée à 18 millions de dollars.

Il se peut que des chiens détecteurs qui n’ont pas été dressés pour détecter le fentanyl n’aient pas indiqué la présence de la substance, auquel cas la marchandise n’aurait probablement pas été saisie pour d’autres analyses.

Thème 3 : Réalisation des engagements pris dans les [caviardé]

Constatation 6: Les fonds provenant [caviardé] ont été dépensés comme prévu et tous les engagements devraient être respectés d’ici la fin de 2022 à 2023. Certains résultats positifs initiaux ont été notés, mais il faudra plus de temps pour mesurer pleinement les répercussions de ces investissements ^{Note de bas de page 19}.

L’ajout de nouvelles équipes du SCD dans le cadre [caviardé] sur la crise des opioïdes et la peste porcine africaine a atteint l’objectif sous-jacent [caviardé]. L’ajout de nouvelles équipes du SCD dans le cadre de [caviardé] sur les armes à feu et les gangs n’a pas entièrement atteint les résultats attendus de [caviardé]. Le programme devrait explorer davantage cette question. Pour des précisions sur [caviardé], voir l’annexe D.

Note : Sauf indication contraire, le calcul est effectué au cours de la période d’évaluation (de 2017 à 2018 à 2021 à 2022)