Vérification des contrôles ciblés des permis de séjour temporaire : Annexe A - Audits et évaluations précédents

Agence des services frontaliers du Canada

Audits précédents

• Audit du BVG de 2008 sur la détention et les renvois : Portait sur 64 PST choisis au hasard et délivrés par l'ASFC à des personnes interdites de territoire pour grande criminalité. La vérification a permis de conclure que les motifs pour la délivrance du PST étaient clairement documentés dans 43 cas (68 %). Dans les cas où les motifs n'étaient pas consignés clairement, certains renseignements figuraient au dossier, mais n'étaient pas liés au permis. Le BVG a recommandé la mise en œuvre de processus visant à assurer la qualité des PST. Les deux organisations étaient d'accord et ont souligné qu'une assurance de la qualité et une surveillance à l'échelle nationale seraient utiles pour le programme de PST.
• Audit du BVG de 2017 sur la prévention de la corruption : Portait sur 3 125 PST délivrés par l'ASFC et a trouvé que 113 PST (4 %) ont été délivrés sans motif raisonnable, dont certains ont été délivrés à des personnes reconnues coupables de graves infractions criminelles. En raison de cette conclusion, l'audit a recommandé à l'Agence d'élaborer une stratégie de surveillance pour améliorer les contrôles clés aux points d'entrée. L'Agence a accepté la recommandation et s'est engagée à mettre en œuvre quatre cycles consécutifs d'évaluations des programmes des points d'entrée.
• Mise à jour sur les mesures de rendement de 2021 du BVG : Suivi auprès de l'Agence sur les conclusions de la vérification de 2017 afin de déterminer s'il y avait eu une amélioration concernant la mesure suivante : « pourcentage des permis de séjour temporaire délivrés sans justification appropriée ». Le BVG a dit « ne pas avoir été en mesure d'évaluer les progrès réalisés ».

Évaluations internes

• Évaluation des programmes des points d'entrée de 2019 : L'évaluation portait sur 86 des 278 points d'entrée. Les résultats montrent que 50 % (43 des 86 points d'entrée) ont assuré une documentation complète et cohérente de la décision des agents de délivrer des PST, et 50 % (43 des 86 points d'entrée) ne l'ont pas fait.
• Ébauche de l'évaluation de programme opérationnel de 2021 (anciennement appelée évaluation des programmes des points d'entrée) : L'évaluation portait sur 75 des 276 points d'entrée. Selon les résultats préliminaires, 36 % des points d'entrée qui ont participé à l'évaluation (donc 27 sur 75) ont assuré une documentation complète et cohérente de la décision des agents de délivrer des PST, et 64 % (48 points d'entrée) ne l'ont pas fait.