Agence des services frontaliers du Canada : Rapport financier trimestriel – Trimestre ayant pris fin le 30 juin 2023

1.1 Fondements de la présentation

La direction a produit le présent rapport selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations (tableau 1) qui l'accompagne comprend les autorisations de dépenses accordées par le Parlement, ainsi que celles utilisées par l'Agence conformément aux budgets principal et supplémentaire des dépenses pour les exercices 2022 à 2023 et 2023 à 2024. Le présent rapport emploie un référentiel à usage particulier, conçu pour donner les renseignements voulus sur l'utilisation des pouvoirs de dépenser.

Le gouvernement ne peut effectuer ses dépenses avant de les avoir fait approuver par le Parlement. Les autorisations prennent la forme, soit de limites annuelles approuvées par des lois de crédits, soit d'autorisations législatives pour les dépenses à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'élections générales, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à donner un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

L'ASFC utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, qui s'inscrivent dans la reddition de comptes sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement utilisent encore une méthode de comptabilité axée sur les dépenses.

2.1 Changements importants relatifs aux autorisations

Pour la période s'étant terminée le 30 juin 2023, les autorisations conférées à l'ASFC sont réunies dans le budget principal des dépenses.

L'état des autorisations (tableau 1) montre au 30 juin 2023 une augmentation nette de 373,8 M$ (15,9 %) des autorisations totales de l'Agence, soit 2 717,9 M$ par rapport aux 2 344,1 M$ notés au même trimestre l'année dernière.

Cette augmentation nette des autorisations disponibles se répartit comme suit : 349,0 M$ au crédit 1 (dépenses de fonctionnement) ; 9,4 M$ au crédit 5 (dépenses d'immobilisation); et 15,4 M$ en autorisations budgétaires, comme nous allons le voir.

Crédit 1 : Dépenses de fonctionnement

Le crédit 1 de l'Agence a augmenté de 349,0 M$ ou 17,8 % (sans compter les autorisations législatives) par rapport à la même période au dernier exercice.

En 2023 à 2024, l'Agence dispose à son budget principal des dépenses de 2 307,6 M$, comparativement aux 1 958,6 M$ de 2022 à 2023. De façon plus détaillée, les principales hausses sont les suivantes :

• 124,6 M$ pour moderniser les frontières canadiennes et y favoriser les voyages autant que le commerce;
• 57,4 M$ pour le système canadien d’asile et migration irrégulière;
• 40,9 M$ en report de financement aux exercices ultérieurs pour diverses démarches;
• 32,2 M$ pour le pont international Gordie-Howe;
• 25,3 M$ pour la réinstallation des réfugiés d'Afghanistan;
• 21,1 M$ pour les contrats de services nationaux de gardiens;
• 15,7 M$ pour la migration clandestine dans les Amériques;
• 11,0 M$ pour divers transferts;
• 8,0 M$ pour le cannabis au Canada;
• 5,7 M$ pour les entrées et les sorties;
• 5,5 M$ en rajustements de rémunération.

À l'opposé, les principales baisses ayant contribué à modifier les fonds de fonctionnement sont les suivantes :

• 2,0 M$ pour le projet des postes-frontière terrestres;
• 1,5 M$ pour la conduite sous l'effet de la drogue;
• 1,2 M$ pour l'automatisation du filtrage de sécurité;
• 1,0 M$ pour le cadre de contrôle des armes à feu au Canada.

Crédit 5 : Dépenses d'immobilisation

Le crédit 5 de l'Agence a augmenté de 9,4 M$ ou 5,4 % (sans compter les autorisations législatives) par rapport à la même période au dernier exercice.

En 2023 à 2024, l'Agence dispose à son budget principal des dépenses de 182,5 M$, comparativement aux 173,1 M$ de 2022 à 2023. La hausse des dépenses d'immobilisation se ventile comme suit :

• 39,0 M$ pour moderniser les frontières canadiennes et y favoriser les voyages autant que le commerce;
• 14,1 M$ pour le projet des postes-frontière terrestres;
• 10,3 M$ pour l'infrastructure frontalière (Lacolle);
• 8,8 M$ pour le pont international Gordie-Howe.

À l'opposé, les principales baisses ayant contribué à modifier les fonds d'immobilisation sont les suivantes :

• 38,3 M$ pour la Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA);
• 10,4 M$ pour l'installation d'examen des conteneurs;
• 6,9 M$ pour le Programme de protection des passagers;
• 6,1 M$ pour les entrées et les sorties;
• 5,1 M$ en report de financement aux exercices ultérieurs pour diverses démarches.

Autorisations législatives budgétaires

L'autorisation législative de l'Agence pour le régime d'avantages sociaux des employés a augmenté de 15,4 M$ (7,2 %) par rapport au dernier exercice.

2.2 Explication des écarts majeurs par rapport au dernier exercice

Comme on le voit dans l'état des autorisations (tableau 1), les dépenses de l'Agence en cumul annuel au 30 juin s'élèvent à 571,3 M$ en 2023, contre 524,4 M$ en 2022. Ce sont 46,9 M$ (8,9 %) de plus, explicables par les variations suivantes :

• Hausse de 44,6 M$ ou 9,7 % en dépenses de fonctionnement (crédit 1), qui s'expliquent surtout par 46,4 M$ de plus en dépenses diverses telles les services partagés de l'ARC pour les régions et le Manifeste électronique, d'autres services de consultation pour la GCRA, les logiciels pour le milieu de travail numérique ainsi que la protection des immeubles (services nationaux de gardiens). À cela s'ajoute une hausse de 18,2 M$ en primes de repas et régularisation des salaires, que viennent toutefois contrebalancer une baisse de 20,1 M$ en frais juridiques prépayés, en gestion de propriété pour l'infrastructure des bureaux d'entrée et en règlement de revendications, ainsi qu'une hausse des recettes.
• Baisse de 1,2 M$ ou 12,6 % en dépenses d'immobilisation (crédit 5), surtout pour l'expertise-conseil informatique relative à ArriveCAN.
• Hausse de 3,8 M$ en dépenses législatives.

Comme on le voit dans les dépenses budgétaires ministérielles par article courant (tableau 2), l'augmentation nette s'explique principalement par les variations suivantes :

• Hausse de 23,9 M$ en services professionnels et spéciaux – services de l'ARC dans les régions, services d'expertise-conseil pour p. ex. le Manifeste électronique.
• Hausse de 19,1 M$ en personnel – primes de repas, salaires et pensions.
• Hausse de 6,0 M$ en acquisition de matériel et d'outillage – logiciels, matériel informatique personnel, télécommunications; 3,7 des 6 M$ d'augmentation sont imputables au projet de milieu de travail numérique.
• Hausse de 3,9 M$ en transport et communications, pour les voyages et les radios mobiles.
• Hausse de 0,5 M$ en services publics, fournitures et approvisionnements pour des achats divers, y compris de papeterie.
• Hausse de 0,5 M$ à l'article Information, principalement pour les services professionnels en communications.
• Hausse de 0,4 M$ à l'article Location pour des logiciels et des immeubles.
• Baisse de 2,6 M$ en autres subventions et paiements, surtout en règlement de dommages et autres réclamations contre l'État.
• Baisse de 2,5 M$ en réparation et entretien, soit surtout en réparation de matériel informatique et de meubles de bureau ainsi qu'en projets touchant des installations sans tomber dans la catégorie des immobilisations; 1,3 des 2,5 M$ sont imputables au financement contrôlé pour la plateforme informatique nationale.

Graphique 2 : Comparaison entre les recettes nettes en vertu d'un crédit et les revenus perçus au 30 juin 2022 et au 30 juin 2023 (en milliers de dollars)

Aux recettes prévues pour les ventes de services correspond le pouvoir de réaffectation. Les recettes des services facturés en cumul annuel ont augmenté de 2,5 M$ ou 71,1 %, par suite de la réouverture des frontières et de la reprise des voyages avec la levée des restrictions sanitaires (COVID-19).

4.1 Cadres supérieurs clés

Minh Doan, dirigeant principal de l'information et vice président à la Direction générale de l'information, des sciences et de la technologie (DGIST), a quitté l'Agence le 1^er mai 2023 pour se joindre au Secrétariat du Conseil du Trésor.

Darryl Vleeming a été nommé nouveau dirigeant principal de l'information et vice-président de la Direction générale de l'information, des sciences et de la technologie (DGIDT), à compter du 8 mai 2023.

Shirley Ivan a été nommée conseillère spéciale de la présidente et première vice présidente le 1^er mai 2023.

Jacques Cloutier, conseiller spécial de la présidente, a quitté l'Agence en prenant sa retraite de la fonction publique le 26 mai 2023.

4.2 Activités

Les volumes de voyageurs continuent d'augmenter en cet été 2023, le premier sans restrictions sanitaires depuis 2019, les restrictions en question ayant été levées le 1^er octobre 2022. Un nouveau programme des voyageurs « vérifiés » a été annoncé le 23 mai 2023 pour remplacer celui des voyageurs dignes de confiance dans l'optique d'une meilleure circulation. Les voyageurs admissibles (y compris les membres de NEXUS et de Global Entry) avec des privilèges choisis aux points de contrôle, tels celui de conserver ordinateur portable, gros appareils électroniques et liquides/gelées conformes dans les bagages de cabine, ou encore de ne pas avoir à retirer ses chaussures, sa ceinture ni sa veste (légère). Dès le 21 juin 2023, plusieurs allées pour voyageurs vérifiés ont été ouvertes dans les aéroports internationaux suivants, y compris certaines pour les vols intérieurs : Vancouver, Edmonton, Calgary, Winnipeg, Toronto-Pearson, et Montréal-Trudeau.

L'Agence a été touchée par la grève de l'Alliance de la Fonction publique du Canada entre le 19 avril et le 1^er mai 2023, avec le retrait des services des groupes de négociation PA, SV, TC, et EB.

L'Agence gère un nombre important de projets de technologie de l'information (TI) en cours dont le budget dépasse 1 million de dollars.