Agence des services frontaliers du Canada : Plan ministériel pour l'exercice 2022 à 2023

De : Agence des services frontaliers du Canada

Tableau de renseignements supplémentaires :
Plan ministériel 2022 à 2023

De la part du ministre

Aperçu de nos plans

L'ASFC exerce ses activités dans un environnement complexe et dynamique où elle doit réagir aux menaces émergentes et aux tendances mondiales, tout en demeurant ferme et vigilante dans son engagement à protéger la sécurité des citoyens, de l'économie et des infrastructures du Canada. Pour s'acquitter de son mandat, l'ASFC s'efforce d'être proactive, adaptative et innovatrice en répondant à un environnement opérationnel en constante évolution, en modernisant ses capacités technologiques et en mobilisant ses ressources pour assurer l'intégrité de nos frontières et de nos collectivités.

Au cours des 2 derniers exercices et en 2022 à 2023, les défis uniques posés par la pandémie de COVID-19 ont mis en évidence le rôle vital que joue l'ASFC pour protéger la sécurité nationale et de la sécurité publique, tout en maintenant une gestion frontalière solide et adaptative pour soutenir les échanges et le commerce. L'Agence a joué un rôle déterminant dans les efforts du gouvernement visant à réduire la propagation du virus et de ses variants au Canada, tout en assurant la disponibilité continue des biens et des services essentiels, notamment :

• Maintenir les services frontaliers nécessaires aux points d'entrée.
• Mettre en œuvre des mesures frontalières et des exigences de contrôle, y compris la collecte de renseignements obligatoires sur les voyageurs et d'une preuve de vaccination pour entrer au Canada.
• Protéger les chaînes d'approvisionnement essentielles, y compris les expéditions accélérées de vaccins, de médicaments et d'équipements de protection individuelle (EPI).
• Soutenir les mesures de renseignement et d'exécution de la loi pour atténuer les menaces aux frontières découlant de la pandémie.
• Soutenir les entreprises canadiennes par des mesures économiques pour réduire les difficultés financières, y compris les allègements liés à la perception des droits et taxes, tout en luttant contre les pratiques commerciales déloyales par l'administration de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI).
• Travailler avec des homologues américains et des partenaires internationaux pour assurer l'échange d'informations et, si possible, la coordination des efforts en matière de voyages et de commerce.
• Fournir des informations à jour aux voyageurs et au grand public en fonction de l'évolution des circonstances de la pandémie.

Au cours du prochain exercice, l'ASFC continuera de travailler en étroite collaboration avec des partenaires fédéraux et internationaux à l'avant-plan de la réponse du gouvernement à la COVID-19. L'Agence poursuivra une approche progressive pour reprendre les services aux points d'entrée qui ont été touchés par des mesures temporaires telles que des heures de service réduites, des suspensions de service ou des reports d'ouvertures saisonnières. L'Agence analysera également les répercussions de la pandémie sur les activités transfrontalières afin de trouver des possibilités d'améliorer la prestation des services à l'avenir.

Conformément à son programme de modernisation, l'ASFC continuera de moderniser l'infrastructure et les processus aux points d'entrée du Canada, y compris la technologie numérique et du traitement approprié pour les voyageurs et les moyens de transport, afin d'assurer la sûreté, la sécurité et l'intégrité de nos frontières. Plus précisément, l'Agence fera progresser sa vision d'une expérience frontalière sans contact utilisant des solutions novatrices pour le traitement à la frontière. Cette approche réduira le besoin d'interactions physiques, facilitera la circulation transfrontalière des voyages et du commerce légitimes et améliorera la capacité de l'Agence à se concentrer sur les cas à risque élevé ou inconnu. L'Agence tirera également parti des partenariats par le biais des forums Border Five et Migration Five pour assurer une approche internationale coordonnée de la transformation des frontières, et étendra ce travail à des forums multilatéraux tels que l'Organisation mondiale des douanes. De plus, l'Agence poursuivra ses efforts pour moderniser son cadre d'application de la loi en matière d'immigration et d'interdiction de territoire afin de simplifier ses opérations et d'adopter une approche plus axée sur les risques et les clients.

L'ASFC continuera de mobiliser ses ressources pour faire face aux effets durables de la pandémie, comme l'augmentation des volumes de commerce électronique et l'évolution des habitudes de voyage, en alignant son effectif de première ligne sur l'augmentation de la charge de travail dans les domaines hautement prioritaires, tout en maintenant les précautions de première ligne pour assurer la sécurité des agents des services frontaliers (ASF) et du public. L'Agence continuera également de fournir un soutien en matière de renseignement et une connaissance de la situation sur la détection de tests de dépistage de la COVID-19 et de certificats de vaccination frauduleux, tout en renvoyant les cas présumés de fraude à l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) pour enquête. En ce qui concerne l'économie, l'Agence continuera de mener des enquêtes sur le dumping et le subventionnement dans le cadre de son administration de la LMSI afin de lutter contre les pratiques commerciales déloyales, de défendre les producteurs nationaux, de protéger les emplois canadiens et de soutenir la prévisibilité du marché en période d'incertitude.

D'un point de vue organisationnel, le bien-être physique et mental des employés de l'ASFC demeure primordial. L'Agence poursuivra ses efforts pour prendre soin des employés pendant la pandémie, promouvoir la résilience des employés et renforcer davantage la culture du milieu de travail, par exemple en offrant des séances de mobilisation avec les hauts dirigeants, en vérifiant fréquemment auprès des employés comment ils se sentent et en répondant aux commentaires des employés afin que l'Agence puisse continuer à donner le meilleur d'elle-même. De plus, l'Agence fera le point sur les répercussions sur ses pratiques internes, telles que l'augmentation des capacités de télétravail et l'élaboration d'un modèle de travail hybride, afin de profiter des méthodes de travail améliorées pendant la pandémie et à l'avenir, tout en assurant la sécurité des personnes qui se rendent sur le lieu de travail.

Parallèlement à la réponse à la COVID-19, l'ASFC continuera de produire des résultats pour les Canadiens sur un large éventail de priorités dans le cadre de ses principales responsabilités de gestion frontalière et d'exécution de la loi à la frontière, tout en poursuivant ses efforts pour perfectionner ses services internes. Un aperçu des résultats prévus de l'Agence pour 2022 à 2023 est présenté ci-dessous et de plus amples détails sont fournis dans la section suivante du présent document.

Gestion de la frontière

• Combattre le trafic d'armes à feu et de drogues illicites grâce à des efforts conjoints avec les partenaires chargés de l'application de la loi, des outils améliorés de détection et d'examen et des programmes de formation pour les agents et les chiens détecteurs.
• Simplifier le filtrage de sécurité à l'immigration afin de cerner les personnes interdites de territoire cherchant à entrer au Canada, y compris le projet d'automatisation du filtrage de sécurité.
• Soutenir la réinstallation des réfugiés de l'Afghanistan conformément aux engagements du gouvernement et aux obligations humanitaires du Canada.
• Renforcer les capacités de renseignement et d'exécution en matière de traite des personnes et de consultants en immigration frauduleux afin de cerner les personnes vulnérables et les pistes d'enquêtes criminelles, tout en s'assurant que des mesures de protection sont en place pour les victimes.
• Faire avancer la vision de l'Agence pour la frontière de l'avenir, y compris une série d'initiatives pluriannuelles axées sur la modernisation de l'infrastructure et des processus aux points d'entrée du Canada grâce à la technologie numérique et la technologie du traitement approprié, et à des outils libre-service pour les voyageurs.
• Poursuivre les possibilités d'intégrer les d'opérations de précontrôle dans la filière des voyageurs et la filière commerciale afin de faciliter la circulation transfrontalière de personnes et de marchandises légitimes le plus tôt possible dans le continuum des voyages et du commerce.
• Répondre à l'augmentation continue des volumes de commerce électronique grâce à la stratégie douanière de commerce électronique de l'Agence, y compris des solutions de traitement automatisées pour les messageries d'expéditions de faible valeur (EFV), ainsi que des efforts continus de modernisation postale.
• Renforcer la capacité d'examen dans la filière commerciale en faisant progresser les plans visant à équiper les 2 installations d'examen des conteneurs maritimes (IECM) à Vancouver d'une technologie d'imagerie améliorée pour les conteneurs maritimes.
• Tirer parti du Centre d'expertise de l'Agence sur la fraude commerciale et le blanchiment d'argent par voie commerciale pour prendre des mesures sur les infractions liées à la fraude commerciale douanière, tout en générant des renseignements et des renvois d'enquête aux partenaires chargés de l'application de la loi.
• Empêcher les pratiques commerciales déloyales au moyen d'enquêtes sur le dumping et le subventionnement, tout en restant engagé avec les partenaires fédéraux et internationaux dans les efforts visant à éradiquer le travail forcé des chaînes d'approvisionnement canadiennes.
• Poursuivre le projet de Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) en mettant en œuvre la prochaine version de la fonctionnalité GCRA offrant de nouvelles fonctions aux clients.
• Faciliter l'expérience frontalière pour les voyageurs et les commerçants fiables grâce à la modernisation de NEXUS et au projet de couloir sécurisé et d'amélioration des voies commerciales.
• Renforcer les activités de constitution des forces pour l'effectif de première ligne de l'Agence, y compris la Stratégie nationale de recrutement et de sensibilisation des officiers, et le plan d'action connexe, pour assurer un bassin diversifié et inclusif de candidats, en mettant l'accent sur les groupes en quête d'équité.
• Poursuivre le Projet de pont international Gordie-Howe et le Projet de passage frontalier terrestre dans le but de moderniser l'infrastructure frontalière de l'Agence.
• Poursuivre les efforts dans la Stratégie et le cadre relatifs aux autochtones de l'Agence pour avancer sur la voie de la réconciliation.

Exécution de la loi à la frontière

• Faire progresser le programme d'action stratégique de l'Agence grâce à des travaux continus sur une série d'initiatives pluriannuelles axées sur la facilitation de l'immigration et une application équilibrée de la loi.
• Concentrer les ressources d'enquête sur les cas d'immigration à haut risque, la criminalité et la sécurité nationale étant les principales priorités, tout en faisant progresser les efforts conjoints avec les partenaires fédéraux pour améliorer la coordination opérationnelle sur la migration irrégulière et le système de détermination du statut de réfugié au Canada.
• Poursuivre les efforts visant à améliorer le système de détention de l'immigration du Canada conformément au Cadre national en matière de détention liée à l'immigration, en mettant l'accent sur la garantie que la détention est utilisée comme mesure de dernier recours et que des alternatives à la détention sont toujours envisagées.
• Renforcer la capacité de l'Agence pour les renvois de personnes inadmissibles, en tenant compte des défis de l'environnement mondial de la COVID-19, en veillant à ce que la détention soit utilisée comme une mesure de dernier recours et que des solutions de rechange à la détention soient toujours envisagées.

Services internes

• Poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie en matière de santé mentale, du Programme de mieux-être physique, du Cadre pour un milieu de travail respectueux, et du Cadre de culture organisationnelle et gestion du changement de l'Agence pour assurer un milieu de travail sain et productif où tous les employés se sentent en sécurité et valorisés.
• Poursuivre la mise en œuvre du Plan d'action sur l'équité en matière d'emploi, la diversité et l'inclusion, du Plan d'action sur les langues officielles, de la Stratégie pour un effectif autochtone, de la Stratégie de lutte contre le racisme, et de la Stratégie en matière d'accessibilité de l'Agence afin d'assurer une main-d'œuvre diversifiée et inclusive qui reflète la population du Canada.
• Faire avancer le programme de modernisation de l'Agence pour assurer une base de gestion solide et une vision durable pour l'avenir, tout en soutenant la productivité continue dans le milieu de travail numérique grâce à des outils collaboratifs et des pratiques exemplaires.
• Faire progresser les efforts visant à faire mûrir la vision et la stratégie de l'Agence en matière de données et d'analyses organisationnelles, ainsi que les efforts visant à optimiser l'écosystème des technologies de l'information de l'Agence, y compris une approche basée sur le nuage.
• Continuer à fournir des communications efficaces pour soutenir les activités de l'Agence et bien informer le public.

Pour de plus amples renseignements sur les plans de l'ASFC, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent document.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Gestion de la frontière

Description

L'ASFC évalue les risques pour cerner les menaces, gère la libre circulation des voyageurs et des marchandises admissibles qui entrent au Canada, passent par le pays et en sortent, et gère la non-conformité.

Faits saillants de la planification

En 2022 à 2023, l'ASFC prévoit atteindre les résultats suivants dans le cadre de sa responsabilité essentielle en matière de Gestion de la frontière :

Les activités de renseignement, de menace et d'évaluation des risques de l'ASFC contribuent à la détermination, à l'atténuation et à la neutralisation des risques et des menaces pour la sécurité et la prospérité des Canadiens et du Canada

L'ASFC continuera de produire des renseignements et d'évaluer les risques tout au long du continuum de la gestion frontalière, tout en faisant progresser les initiatives visant à contrer les menaces existantes et émergentes à la sécurité nationale et à la sécurité publique. Le Centre national de ciblage de l'Agence entreprendra un examen de tous les secteurs d'activité afin de cerner les possibilités de rationaliser les processus d'évaluation des risques. Cette transformation soutiendra les priorités de modernisation de l'Agence, notamment l'exploitation de la puissance de l'analyse, de l'automatisation et de l'optimisation des activités.

L'ASFC demeurera vigilante dans la lutte contre la crise des opioïdes en mettant en œuvre des contrôles pour interdire le mouvement des drogues illicites dans la filière postale, ainsi que des mesures de sécurité renforcées dans les zones d'examen et les installations de contrôle régionales. L'Agence continuera de doter les agents d'outils d'évaluation des risques, de détection et d'exécution de la loi afin de renforcer la capacité d'intercepter les substances illégales aux points d'entrée et de prendre les mesures d'exécution appropriées. De plus, l'Agence continuera de collaborer avec des organisations partenaires telles que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et Postes Canada en échangeant des renseignements et des informations pour repérer les expéditions d'opioïdes et de précurseurs, tout en collaborant avec des partenaires internationaux pour empêcher les expéditions illicites d'atteindre le Canada.

L'ASFC continuera de travailler en étroite collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et les partenaires de la chaîne commerciale pour faire face à la menace de la peste porcine africaine. L'ASFC demeurera vigilante pour empêcher l'importation de produits alimentaires, végétaux et animaux à risque élevé en provenance de l'étranger grâce au déploiement de chiens détecteurs spécialisés, ainsi qu'à une campagne de sensibilisation du public visant les voyageurs et les intervenants au Canada et à l'étranger.

L'ASFC continuera de lutter contre l'importation illégale d'armes à feu grâce à des capacités renforcées d'échange de renseignements, d'évaluation des risques, de ciblage et d'application de la loi, y compris la poursuite de la mise en œuvre de sa stratégie sur les armes à feu et de son équipe d'interdiction des armes à feu, ainsi que des efforts conjoints avec ses partenaires nationaux et internationaux. L'ASFC continuera également de prendre des mesures contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs en améliorant les capacités de la technologie de détection grâce à l'utilisation d'équipement spécialisé pour l'examen du fret en mode aérien, d'appareils à rayons X fixes dans la filière postale et d'appareils portatifs à rayons X aux points d'entrée. De plus, l'Agence poursuivra ses efforts pour établir une installation toutes saisons au Campus principal du Collège de l'ASFC afin d'améliorer les capacités de formation des chiens détecteurs, tout en poursuivant la prestation de cours d'examen automobile avancé à la frontière terrestre pour perfectionner les compétences des agents en matière de détection des compartiments de dissimulation.

Afin d'assurer l'intégrité continue de son programme de ciblage des passagers aériens, l'ASFC continuera de travailler à la conclusion d'un accord acceptable sur les plans juridique et opérationnel concernant les dossiers passagers (DP) entre le Canada et l'Union européenne (UE), qui garantira que les transporteurs aériens commerciaux en provenance de l'UE continuent de fournir des données de DP à l'ASFC. À cette fin, l'Agence continuera de codiriger un groupe de travail sur les DP avec ses homologues américains et des partenaires multilatéraux afin d'établir un consensus international sur l'adoption et la mise en œuvre des normes et pratiques recommandées de l'Organisation de l'aviation civile internationale pour une utilisation responsable des données de DP. De plus, pour renforcer le programme national de sûreté aérienne, l'Agence continuera de faire progresser l'initiative du Programme de la protection des passagers en collaboration avec Sécurité publique Canada et Transports Canada afin de placer sous le ressort du gouvernement le contrôle des passagers aériens par rapport à la liste de la Loi sur la sûreté des déplacements aériens (LSDA), ainsi que l'élaboration de mécanismes de surveillance de la conformité.

Dans le contexte de l'immigration, l'ASFC continuera de mettre en œuvre des mesures pour améliorer l'efficacité du programme de filtrage de sécurité nationale afin de cerner les personnes interdites de territoire cherchant à entrer au Canada, en collaboration avec des partenaires fédéraux, notamment la GRC, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et le Service canadien du renseignement de sécurité. En particulier, l'ASFC appuiera la renégociation du Traité canado-américain sur l'échange de renseignements sur les visiteurs et l'immigration, ainsi que les améliorations en matière de traitement qui découleront de l'automatisation accrue de l'échange des renseignements entre le Canada et les États-Unis. L'ASFC fera également progresser le projet d'automatisation du filtrage de sécurité, qui vise à automatiser le traitement des cas à faible risque et à mieux permettre aux agents de contrôle de se concentrer sur les cas plus complexes impliquant des personnes pouvant présenter un risque pour la sécurité nationale. De plus, l'ASFC continuera d'améliorer les capacités de renseignement et d'exécution de la loi, ainsi que l'échange de renseignements avec des partenaires clés, afin de cerner les personnes vulnérables et les pistes d'enquêtes criminelles, en mettant l'accent sur la traite des personnes et les consultants en immigration frauduleux.

L'ASFC finalisera les mises à jour des politiques en vertu de la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères, qui vise à prévenir les mauvais traitements infligés aux personnes à la suite d'échanges de renseignements entre le gouvernement du Canada et des entités étrangères. L'Agence poursuivra également des efforts opérationnels pour évaluer le potentiel de mauvais traitements des personnes lors de l'échange d'informations dans ce contexte, et maintiendra la transparence avec l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement.

Les voyageurs admissibles sont traités de manière efficace

Dans le cadre de la réponse continue à la COVID-19, l'ASFC continuera de tirer parti d'ArriveCAN en collaboration avec l'ASPC pour simplifier le processus d'arrivée des voyageurs, minimiser les temps d'attente et les points de contact avec les agents, et faciliter la collecte de renseignements obligatoires sur les voyageurs, tout en respectant les droits à la vie privée des voyageurs conformément à la législation en vigueur. La fonctionnalité ArriveCAN continue d'évoluer conformément aux mesures frontalières, y compris l'exigence de présenter une preuve de vaccination pour entrer au Canada, afin de soutenir la réouverture sécuritaire de la frontière. L'Agence explorera également l'utilisation de données et d'analyses pour faciliter l'entrée des voyageurs qui ont précédemment respecté les exigences à l'entrée.

De façon plus générale, l'ASFC procédera à l'élaboration de politiques, à la planification et à la mise en œuvre initiale d'initiatives pluriannuelles de modernisation des programmes pour les voyageurs pour appuyer sa vision de la frontière de l'avenir. Dans le cadre de la modernisation des programmes pour les voyageurs, l'Agence modernisera l'infrastructure et les processus aux points d'entrée du Canada en introduisant des technologies numériques, sans contact et du traitement approprié, et des outils libre-service pour les voyageurs qui tirent parti de la vérification biométrique afin d'accélérer le mouvement des voyageurs tout au long des formalités douanières. Des outils améliorés pour la saisie de données, l'analyse et la gestion opérationnelle soutiendront la facilitation des voyageurs à faible risque et l'interdiction des voyageurs non conformes en concentrant les ressources sur les transactions à haut risque. De même, l'ASFC soutiendra IRCC et Transports Canada, au besoin, dans la modernisation de leurs propres systèmes de voyage, y compris le travail dans le cadre des initiatives de transformation des visiteurs et de l'aéroport du futur, afin de s'assurer que les efforts de modernisation touchant les voyageurs du gouvernement se déroulent de façon concertée.

L'ASFC poursuivra un modèle d'observation fondé sur le risque dans le cadre de son projet de Gestion dynamique des risques, en vue de générer un indicateur d'observation pour les voyageurs entrant au Canada en tirant parti des données et des analyses sur les voyageurs. Cela servira d'outil clé aux agents de première ligne pour renforcer la qualité et la cohérence des renvois sélectifs à l'examen secondaire, réduisant ainsi les renvois sans résultat et augmentant la flexibilité opérationnelle pour réaffecter les ressources à des activités à plus haut rendement.

Afin d'élargir davantage son offre de services numériques, l'ASFC poursuivra ses efforts pour déployer la technologie mobile permettant aux voyageurs aériens de transmettre leurs déclarations de douane et d'immigration avant l'arrivée, réduisant ainsi les délais de traitement à l'arrivée dans les aéroports canadiens. Cela nécessitera un travail continu avec les autorités aéroportuaires pour intégrer le processus d'arrivée amélioré dans les bornes d'inspection primaire. En outre, l'Agence fera progresser le déploiement d'appareils portables sans fil aux points d'entrée pour soutenir le traitement des voyageurs à faible ou sans contact grâce à la technologie de reconnaissance optique des caractères, ainsi que des capacités améliorées pour la collecte et l'évaluation des risques des informations des voyageurs et des moyens de transport.

Les voyageurs et leurs marchandises respectent les lois pertinentes

L'ASFC continuera de coordonner les activités opérationnelles dans le contexte de la réponse à la COVID-19 afin d'assurer que la première ligne reçoive une orientation proactive et possède une capacité suffisante pour assurer le respect des mesures frontalières par les voyageurs. Les principaux aspects de la réponse à la COVID-19 actuellement dirigée par le Groupe de travail sur les frontières de l'Agence seront transférés vers des domaines fonctionnels réguliers afin d'assurer des structures à plus long terme pour l'orientation opérationnelle et le soutien régional.

L'ASFC demeurera vigilante dans la détection des signes de conduite avec facultés affaiblies par la drogue aux points d'entrée terrestres grâce à l'utilisation continue du test de sobriété normalisé (TSN) lorsqu'un conducteur est soupçonné d'avoir les facultés affaiblies. L'Agence procédera également à la planification de la reprise de la formation sur le TSN et à l'acquisition d'équipements de dépistage des drogues approuvés.

L'ASFC continuera de tirer parti de son Programme des sorties dans le mode aérien pour assurer des capacités d'évaluation des risques solides grâce à la collecte systématique de données sur les sorties des voyageurs aériens quittant le pays. Cela lui permet de boucler la boucle sur les antécédents de voyage d'une personne et de concentrer son attention sur les personnes présentant un risque élevé ou inconnu. La collecte de données sur les sorties est limitée par la loi aux données biographiques de base qui sont déjà recueillies périodiquement auprès de tous les voyageurs entrant au Canada, et des mesures de protection de la vie privée régissent l'échange d'informations avec les partenaires fédéraux et les homologues américains.

L'ASFC continuera d'élaborer une preuve de concept pour l'établissement d'opérations frontalières terrestres canadiennes dans des installations regroupées aux États-Unis. Cela fournira l'occasion d'évaluer la faisabilité du précontrôle des voyageurs aux États-Unis afin de réduire les demandes futures sur l'infrastructure frontalière terrestre de l'Agence, tout en soutenant les processus frontaliers de facilitation pour les voyageurs légitimes et en empêchant l'entrée de personnes interdites de territoire au Canada le plus tôt possible dans le continuum des voyages.

Les marchandises et moyens de transport commerciaux admissibles font l'objet d'un traitement efficace

À l'appui de la réponse à la COVID-19, l'ASFC continuera de travailler en étroite collaboration avec des partenaires clés, tant au Canada qu'à l'étranger, pour simplifier l'importation d'envois essentiels comme les vaccins et les EPI. Pour faire face à l'augmentation continue des volumes de commerce électronique, qui a été accentuée par la pandémie, l'Agence poursuivra la mise en œuvre de sa stratégie douanière en matière de commerce électronique, y compris des solutions de traitement automatisé dans la filière d'EFV. L'Agence continuera également de renforcer les opérations dans les centres de traitement du courrier international en gérant les volumes postaux au quotidien et pendant les périodes de pointe, tout en restant engagée avec Postes Canada dans les efforts de modernisation de la filière postale.

L'ASFC fera progresser le développement de preuves de concept dans les modes aérien et ferroviaire afin d'éclairer l'expansion potentielle des opérations de précontrôle du fret aux États-Unis. Le précontrôle du fret demeure une priorité pour l'Agence afin de faciliter la circulation transfrontalière de fret légitime le plus tôt possible dans la chaîne commerciale. De plus, pour simplifier davantage le traitement des marchandises commerciales, l'Agence poursuivra la mise en œuvre de l'initiative de la salle de comptoir électronique, qui permet aux clients de soumettre certains documents commerciaux par courriel et minimise ainsi les interactions en personne.

Les commerçants respectent les lois et les exigences pertinentes

L'ASFC continuera de renforcer la capacité d'examen des marchandises commerciales dans le mode maritime grâce à des plans visant à équiper les 2 IECM à Vancouver d'une technologie d'imagerie améliorée qui renforcera les capacités d'isolement, d'interception et d'examen non intrusif des conteneurs maritimes à haut risque, contribuant ainsi à atténuer les risques pour la sécurité et à faciliter les échanges commerciaux. L'Agence poursuivra également sa collaboration avec Transports Canada sur l'Initiative de modernisation des ports, qui vise à accroître les contrôles de sécurité et à faciliter le mouvement des conteneurs maritimes renvoyés pour examen, tout en luttant contre le crime organisé et les complots internes dans les ports maritimes canadiens au moyen de mesures législatives et réglementaires.

Par l'intermédiaire de son Centre d'expertise sur le blanchiment d'argent par voie commerciale, l'ASFC continuera de renforcer sa capacité à repérer, à enquêter et à interdire les infractions de fraude commerciale douanière qui permettent au blanchiment d'argent par voie commerciale de se produire, tout en générant des renseignements et des renvois d'enquête aux partenaires d'application de la loi.

Conformément à l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), l'ASFC s'est engagée à administrer l'interdiction d'importer des marchandises qui ont été extraites, fabriquées ou produites par le travail forcé. À cette fin, l'Agence continuera de collaborer avec ses partenaires fédéraux et ses homologues américains pour appuyer l'identification des biens produits par le travail forcé entrant au Canada.

Les importateurs se conforment aux exigences en matière de recettes

L'ASFC lancera la deuxième version de la fonctionnalité de la GCRA, qui introduira la possibilité de transmettre par voie électronique des déclarations en détail commerciales, ainsi que de les corriger et de les rajuster, des cycles de facturation harmonisés, de nouvelles options de compensation, la gestion électronique des appels et des mesures de conformité, et des modifications au Programme de mainlevée avant le paiement. Une fois pleinement mis en œuvre, le projet de la GCRA renforcera la capacité de l'Agence de déterminer avec précision les droits et les taxes dus sur les marchandises importées en automatisant les processus requis pour les cotisations, la perception, la gestion et la déclaration des recettes, tout en aidant aux importateurs d'établir leur cotisation eux-mêmes et de satisfaire aux exigences commerciales du Canada.

Parallèlement, l'ASFC procédera à la planification des activités pour assurer la préparation à la mise en œuvre du projet de la GCRA. Cela comprendra des modifications dans le Système de gestion de la conformité commerciale pour soutenir l'intégration avec la fonctionnalité de la GCRA ainsi que des interventions de conformité améliorées dans le cadre de la Stratégie de conformité commerciale de l'Agence, laquelle guide les efforts opérationnels pour encourager la conformité en fonction du risque relatif représenté par les importateurs et leurs transactions.

Les producteurs canadiens sont protégés contre les importations injustement sous-évaluées et subventionnées

L'ASFC continuera de mener des enquêtes sur le dumping et le subventionnement dans le cadre de son administration de la LMSI pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales, défendre les producteurs nationaux, protéger les emplois canadiens et soutenir la prévisibilité du marché en période d'incertitude. Ces enquêtes sont menées parallèlement aux enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur le dommage causé à l'industrie canadienne par le dumping et le subventionnement.

Les programmes des voyageurs et des négociants fiables améliorent l'efficacité du traitement des voyageurs et des commerçants à faible risque préapprouvés

Du point de vue des voyageurs fiables, l'ASFC continuera de tirer parti de la modernisation de son programme NEXUS, y compris la technologie biométrique pour la vérification des voyageurs dans les aéroports NEXUS, afin de simplifier l'expérience des voyageurs dans le mode aérien.

Du point de vue des négociants fiables, l'ASFC a reçu un financement dans le Budget de 2021 pour le Projet de couloir sécurisé et d'amélioration des voies commerciales afin d'améliorer davantage la prestation de processus frontaliers à faible contact. En 2022 à 2023, l'Agence continuera de faire progresser les plans d'élaboration et de mise en œuvre pour ce projet.

Les voyageurs et le milieu des affaires ont accès à des mécanismes de recours en temps opportun

Le Programme de recours fournit aux voyageurs et aux entreprises un mécanisme accessible leur permettant de demander un examen impartial des décisions de l'ASFC, ainsi que de faire part de leurs commentaires ou de leurs plaintes, conformément aux politiques et aux lois appliquées par l'Agence.

En 2022 à 2023, l'Agence continuera de renforcer son Programme de recours en apportant des améliorations aux processus opérationnels, en développant un portail de communication électronique sécurisé avec les clients, et en effectuant des travaux préparatoires pour assurer la capacité à soutenir la mise en œuvre du projet de la GCRA ainsi que l'engagement du gouvernement d'établir un organisme d'examen indépendant pour l'ASFC.

Autres initiatives de gestion frontalière

Dans le cadre des efforts continus pour soutenir la réinstallation des réfugiés de l'Afghanistan, l'ASFC continuera de jouer un rôle central pour honorer les obligations humanitaires du Canada. À cette fin, l'Agence participera au Groupe de travail sur l'Afghanistan du gouvernement du Canada, qui a été créé en 2021 à 2022 pour assurer la coordination interministérielle des activités du programme d'immigration spécial pour les ressortissants afghans, ainsi que la poursuite de la mise en œuvre du plan opérationnel de l'Agence pour faciliter les processus de filtrage de sécurité et d'évaluation des risques en collaboration avec des partenaires fédéraux et internationaux.

Dans le cadre de ses efforts continus visant à renforcer son effectif, l'ASFC continuera d'améliorer les fonctions de recrutement, de formation et de perfectionnement des ASF grâce à son Programme de constitution des forces. En particulier, l'Agence va :

• Mettre en œuvre la stratégie et le plan d'action nationaux de recrutement et de sensibilisation des agents de 2022 à 2025 pour soutenir la création d'un bassin de talents diversifié et inclusif, en mettant l'accent sur les groupes en quête d'équité.
• Cernez les possibilités d'améliorer l'efficacité des processus de dotation en examinant les pratiques d'embauche, en trouvant de meilleures façons de doter les fonctions spécialisées, en tirant parti de l'automatisation pour gagner en efficacité et en augmentant les événements de sensibilisation et de recrutement.
• Lancer un processus de sélection national qui se concentre sur les groupes en quête d'équité et utilise des critères d'expérience et des outils d'évaluation mis à jour pour attirer les candidats idéaux, tout en donnant la priorité à l'embauche d'étudiants par le biais de processus de sélection pour pourvoir les postes d'agent étudiant des services frontaliers.
• Surveiller les résultats des sondages, les taux d'attrition et les données opérationnelles connexes pour cerner et éliminer les obstacles aux groupes défavorisés dans les processus de dotation.
• Améliorer les structures de soutien au perfectionnement des ASF stagiaires et des gestionnaires locaux grâce à des solutions d'apprentissage de rechange, telles que des séances d'apprentissage réflexives déjà en cours, tout en poursuivant les efforts visant à mieux aligner le placement des recrues avec les besoins opérationnels de l'Agence afin d'améliorer la satisfaction au travail et la productivité.
• Tirer parti des examens continus des programmes pour assurer que les besoins en personnel des ASF sont satisfaits dans tous les secteurs d'activité de l'ASFC.

Dans le cadre des efforts continus visant à renforcer son infrastructure, l'ASFC continuera de travailler avec l'Autorité du pont Windsor-Détroit sur le Projet de pont international Gordie-Howe afin d'optimiser la conception du point d'entrée canadien et d'assurer une installation moderne et à la pointe de la technologie, y compris en fournissant un soutien sur le terrain pendant la construction et en lançant des plans pour l'achat de mobilier et d'équipement.

L'ASFC fera également progresser le Projet de passage frontalier terrestre pour reconstruire 24 points d'entrée frontaliers terrestres au cours des 6 prochaines années, notamment :

• Faire progresser les activités de mobilisation des intervenants, en mettant l'accent sur les 3 plus grands points d'entrée ainsi que sur 5 nouveaux prototypes de points d'entrée.
• Demander l'approbation de financement pour les 3 plus grands points d'entrée, tout en achevant les travaux sur le site et en lançant la construction des 5 prototypes.
• Terminer le processus d'approvisionnement, déterminer les entrepreneurs de conception-construction et finaliser les plans des points d'entrée restants.
• Actualiser la stratégie globale de construction de biens immobiliers sur 30 ans de l'Agence, tout en intégrant les normes d'accessibilité et de durabilité, les exigences en matière de santé publique, l'analyse comparative entre les sexes et les perspectives autochtones.

À l'appui des efforts du gouvernement en vue de la réconciliation avec les peuples autochtones, l'ASFC continuera d'appliquer une perspective autochtone à ses politiques, programmes et opérations, guidée par son Stratégie et cadre relatifs aux Autochtones. En particulier, l'Agence va :

• Mettre en œuvre le plan d'action Unis dans la diversité : une voie vers la réconciliation ainsi que la Politique sur les relations de l'Agence avec les peuples autochtones.
• Travailler en collaboration avec des partenaires autochtones et d'autres ministères gouvernementaux pour résoudre les problèmes liés au passage des frontières, y compris des mesures proactives sur les politiques connexes et les changements opérationnels.
• Élaborer des processus, des outils et des lignes directrices pour soutenir un engagement respectueux et utile de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne, et de gouvernement à gouvernement avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits, tout en procédant à des examens des politiques et à une analyse des traités dans le cadre des obligations de consultation et de mobilisation.
• Doter le personnel de première ligne des outils et des conseils nécessaires pour servir les clients autochtones de manière éclairée et impartiale, tout en renforçant la capacité régionale de donner des conseils sur les questions autochtones.
• Renforcer la connaissance et la sensibilisation à l'égard des cultures autochtones dans l'ensemble de l'Agence, y compris l'élaboration conjointe d'une formation culturelle avec les communautés autochtones, la mise en œuvre d'un portail d'apprentissage autochtone, et la création d'une salle des aînés et d'espaces de réflexion autochtones pour améliorer les pratiques d'apprentissage au Campus principal du Collège de l'ASFC.
• Cultiver des partenariats et des pratiques exemplaires en dirigeant la communauté de pratique de l'apprentissage autochtone à l'échelle du gouvernement.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies (ONU)

L'ASFC continue de faire progresser les efforts visant à assurer la durabilité économique, sociale et environnementale grâce à sa Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2020 à 2023, qui appuie les Objectifs de développement durable (ODD) énoncés dans le Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies.

Pour plus d'informations, consulter la SMDD sur le site Web ^{Footnote i.} de l'Agence.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) pour la Gestion de la frontière

L'ASFC continuera d'appliquer la lentille de l'ACS Plus dans la mesure du possible pour éclairer les décisions en matière de politiques et de programmes ayant une incidence sur la prestation des services. L'Agence travaillera également à améliorer sa littératie organisationnelle en matière de données et à accroître la diversité et l'intersectionnalité des données tout au long du cycle de vie des données, afin de soutenir l'amélioration de l'ACS Plus à l'avenir. L'Agence poursuivra aussi la mise en œuvre des Orientations stratégiques pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d'information relative au sexe et au genre afin de s'assurer que les services sont conçus et fournis de manière à être inclusifs pour tous les Canadiens.

Pour plus d'informations, consulter le tableau de renseignements supplémentaires sur l'ACS Plus sur le site Web ^{Footnote ii.} de l'Agence.

Innovation et expérimentation pour la Gestion de la frontière

Dans le cadre de sa responsabilité essentielle de la Gestion de la frontière, l'ASFC met en œuvre un éventail de solutions faisant appel à l'innovation et à l'expérimentation, y compris la mobilisation à l'échelle de l'Agence pour trouver des possibilités d'amélioration des processus opérationnels et des services aux Canadiens. Voici quelques exemples :

• Expérience numérique des voyageurs :  Ce projet est un pilier de la modernisation des programmes pour les voyageurs qui lancera une plateforme numérique unique pour faciliter le traitement à la frontière en permettant aux voyageurs de transmettre des informations clés à l'ASFC avant leur arrivée dans tous les modes de passage.
• Chaîne de confiance :  Tirant parti des leçons tirées du projet pilote de chaîne de confiance qui a été mené à l'aéroport international Pearson de Toronto, l'ASFC fera progresser une expérience simplifiée et sans contact pour les voyageurs.
• ArriveCAN :  Administré conjointement avec l'ASPC, ArriveCAN permet de fournir de façon électronique des renseignements obligatoires sur les voyageurs pour soutenir les efforts de conformité et de surveillance en lien avec la COVID-19.
• Appareils portatifs de nouvelle génération :  L'ASFC poursuivra le déploiement d'appareils portatifs sans fil pour permettre le traitement à faible contact/sans contact aux points d'entrée, y compris des fonctionnalités telles que les lecteurs de documents de voyage et la reconnaissance optique des caractères.
• Déclaration de l'ASFC faite l'avance :  L'ASFC continuera de développer des applications Web et mobiles permettant aux voyageurs aériens de soumettre des déclarations préalables qui peuvent être confirmées à leur arrivée au Canada, simplifiant ainsi le traitement et réduisant les points de contact.
• Gestion dynamique des risques :  L'ASFC s'efforce de faire passer ses activités de traitement des voyageurs d'un modèle basé sur les transactions à un modèle de conformité basé sur le risque par le biais de son projet de gestion dynamique des risques, qui vise à fournir une prédiction complète de la conformité d'un voyageur au moyen de données et d'analyses, à augmenter le pourcentage de voyageurs jugés à faible risque lors de l'inspection primaire et à réduire le nombre de renvois sélectifs sans résultat pour l'examen secondaire.
• Couloir sécurisé et amélioration des voies commerciales :  En tirant parti des solutions technologiques pour acquérir et traiter les données commerciales, l'ASFC poursuit ses efforts pour simplifier davantage l'expérience frontalière des commerçants fiables.
• Automatisation du filtrage de sécurité :  L'ASFC s'efforce d'améliorer le filtrage de sécurité grâce au traitement automatisé des cas à faible risque, permettant ainsi aux agents de contrôle de se concentrer davantage sur les cas plus complexes impliquant des personnes pouvant présenter un risque pour la sécurité nationale.

Principaux risques pour la Gestion de la frontière

Dans le cadre de sa responsabilité essentielle de la Gestion de la frontière, l'ASFC continue de faire face à un environnement de risque en évolution en raison des répercussions continues de la COVID-19. Après l'assouplissement des restrictions aux frontières et la réouverture de la frontière terrestre avec les États-Unis au second semestre de 2021 à 2022, le nombre de voyageurs a commencé à augmenter. Les risques liés aux frontières qui avaient été réduits pendant la fermeture des frontières sont donc réapparus, en particulier dans les contextes d'immigration et de santé publique. Pour atténuer ces risques, l'Agence s'efforce de tirer parti des améliorations qui ont été apportées à ses opérations pendant la pandémie, comme la transmission d'informations obligatoires au moyen d'ArriveCAN avant l'arrivée au Canada.

Afin d'assurer la sécurité et l'agilité du lieu de travail en fonction des exigences opérationnelles changeantes, l'ASFC met l'accent sur des domaines clés tels que la modernisation de l'infrastructure et la constitution des forces, ainsi que sur les efforts continus pour réaffecter stratégiquement les ressources dans l'ensemble de l'Agence selon l'évolution des volumes à la frontière. Ces efforts sont guidés par les groupes de travail de l'Agence liés à la pandémie, qui continuent de soutenir une réponse coordonnée dans toutes les régions grâce à des orientations nationales et des pratiques exemplaires.

Le changement dans le paysage économique provoqué par la COVID-19, y compris l'augmentation du commerce électronique et la concurrence accrue pour les travailleurs dans de nombreux secteurs industriels, devrait se poursuivre dans un avenir prévisible. À la lumière de cette nouvelle réalité, l'Agence s'efforce d'assurer l'adaptabilité organisationnelle, y compris des efforts pour cerner les lacunes dans les compétences, renforcer les programmes de perfectionnement et établir des mécanismes solides pour le recrutement et la rétention de talents spécialisés.

Résultats prévus pour la Gestion de la frontière

Pour la responsabilité essentielle de l'ASFC en matière de Gestion de la frontière, le tableau ci-dessous présente les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates d'atteinte des cibles pour l'exercice 2022 à 2023, ainsi que les résultats réels des 3 derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates d'atteinte des cibles pour l'exercice 2022 à 2023

Résultat ministériel	Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultat réel 2018 à 2019	Résultat réel 2019 à 2020	Résultat réel 2020 à 2021
Les activités de renseignement, de menace et d'évaluation des risques de l'ASFC contribuent à la détermination, à l'atténuation et à la neutralisation des risques et des menaces pour la sécurité et la prospérité des Canadiens et du Canada	Pourcentage de voyageurs aériens ciblés pour examen qui ont mené à un résultat attendu	Au moins 16 %	Mars 2023	s. o. (adoption en 2020 à 2021)	s. o. (adoption en 2020 à 2021)	10,33 %
	Pourcentage de fret maritime et aérien ciblé pour examen qui a mené à un résultat attendu	Au moins 0,5 %	Mars 2023	s. o. (adoption en 2020 à 2021)	s. o. (adoption en 2020 à 2021)	0,5 %
	Pourcentage de recommandations d'admissibilité fournies/réalisées conformément aux normes de service pertinentes	Au moins 80 %	Mars 2023	s. o. (adoption en 2022 à 2023)	s. o. (adoption en 2022 à 2023)	s. o. (adoption en 2022 à 2023)
Les voyageurs admissibles sont traités de manière efficace	Pourcentage du temps où l'ASFC satisfait à la norme de service concernant les temps d'attente à la frontière dans le mode routier	Au moins 95 %	Mars 2023	96,1 %	96,0 %	99,4 %
	Pourcentage de voyageurs utilisant les bornes d'inspection primaire (BIP) dans les aéroports dotés de BIP	Au moins 95 %	Mars 2023	s. o. (adoption en 2019 à 2020)	93,2 %	89,4 %
	Disponibilité effective des bornes d'inspection primaire (BIP) en pourcentage de la disponibilité prévue	Au moins 99 %	Mars 2023	s. o. (adoption en 2019 à 2020)	98,0 %	99,1 %
Les voyageurs et leurs marchandises respectent les lois pertinentes	Pourcentage des examens de voyageurs qui ont produit un résultat (mesure d'exécution ou de facilitation)	Au moins 40 %	Mars 2023	44,5 %	54,2 %	71,2 %
	Le taux résultant d'examen sélectif des marchandises des voyageurs est ‘X' fois plus élevé que le taux résultant d'examen aléatoire des marchandises dans le mode aérien	Au moins 10	Mars 2023	s. o. (adoption en 2020 à 2021)	s. o. (adoption en 2020 à 2021)	6,2
Les marchandises et moyens de transport commerciaux admissibles font l'objet d'un traitement efficace	Pourcentage de temps que l'ASFC a respecté la norme de service du secteur commercial sur le service des temps d'attente à la frontière	Au moins 90 %	Mars 2023	s. o. (adoption en 2019 à 2020)	99,7 %	99,4 %
	Pourcentage de décisions de mainlevées éligibles fourni dans les délais établis	Au moins 70 %	Mars 2023	s. o. (adoption en 2019 à 2020)	63 %	69 %
	Disponibilité réelle du guichet unique en pourcentage de la disponibilité planifiée	Au moins 99 %	Mars 2023	s. o. (adoption en 2019 à 2020)	99,9 %	99,8 %
Les commerçants respectent les lois et les exigences pertinentes	Pourcentage de marchandises commerciales à risque élevé qui sont ciblées par le Centre national de ciblage (CNC) sont examinées à la frontière	Au moins 95 %	Mars 2023	96,7 %	95,2 %	92,4 %
	Pourcentage des examens commerciaux aléatoires ayant produit un résultat	Au plus 1 %	Mars 2023	0,33 %	0,23 %	0,18 %
	Pourcentage d'examens de marchandises commerciales ayant produit un résultat contre un négociant	Au plus 1,5 %	Mars 2023	1,27 %	1,43 %	1,67 %
	Pourcentage de sanctions imposées contre des négociants représentant des cas de non-conformité persistants	Au plus 5 %	Mars 2023	59 %	35 %	16,1 %
Les importateurs se conforment aux exigences en matière de recettes	Pourcentage d'importateurs non conformes avec les règles de revenu	Au plus 5 %	Mars 2023	s. o. (adoption en 2022 à 2023)	s. o. (adoption en 2022 à 2023)	s. o. (adoption en 2022 à 2023)
	Rendement du capital investi (RCI) pour les vérifications ciblées	Au moins 8:1	Mars 2023	20:1	11:1	5:1
Les producteurs canadiens sont protégés contre les importations injustement sous-évaluées et subventionnées	Pourcentage des importations potentiellement soumises à des droits antidumping ou compensateurs vérifiés pour assurer la conformité	Au moins 80 %	Mars 2023	s. o. (adoption en 2022 à 2023)	s. o. (adoption en 2022 à 2023)	s. o. (adoption en 2022 à 2023)
Les programmes des voyageurs et des négociants fiables améliorent l'efficacité du traitement des voyageurs et des commerçants à faible risque préapprouvés	Pourcentage du temps où l'ASFC satisfait à la norme de service concernant le temps d'attente à la frontière de NEXUS Autoroute	Au moins 95 %	Mars 2023	s. o. (adoption en 2019 à 2020)	98,3 %	99,98 %
	Le pourcentage d'augmentation du nombre de passages du programme NEXUS	Au moins 2,5 %	Mars 2023	s. o. (adoption en 2020 à 2021)	s. o. (adoption en 2020 à 2021)	-95,6 % Table note 1
	Le taux de gain de temps de traitement par passage de voyageur fiable aux points d'entrée aériens NEXUS	Au moins 40 %	Mars 2023	s. o. (adoption en 2020 à 2021)	s. o. (adoption en 2020 à 2021)	37 %
	Pourcentage de membres actifs qui se conforment aux exigences du programme et à la législation frontalière	Au moins 99,9 %	Mars 2023	s. o. (adoption en 2022 à 2023)	s. o. (adoption en 2022 à 2023)	s. o. (adoption en 2022 à 2023)
	Ratio des négociants conventionnels et leurs marchandises ayant été examinées à la frontière par rapport aux négociants fiables et leurs marchandises	Au moins 3,5:1	Mars 2023	6,9:1	5,9:1	6,0:1
	Pourcentage des échanges commerciaux relatifs à la valeur des marchandises importées au Canada par les participants aux programmes des négociants fiables de l'ASFC	Au moins 25 %	Mars 2023	26 %	28 %	26 %
Les voyageurs et le milieu des affaires ont accès à des mécanismes de recours en temps opportun	Pourcentage des appels des décisions commerciales qui sont tranchés conformément aux normes de service	Au moins 70 %	Mars 2023	80 %	85 %	82 %
	Pourcentage des appels relatifs à des mesures d'exécution qui sont tranchés conformément aux normes de service	Au moins 70 %	Mars 2023	75 %	71 %	62 %

Dépenses budgétaires prévues pour la Gestion de la frontière

Pour la responsabilité essentielle de l'ASFC en matière de Gestion de la frontière, le tableau ci-dessous présente les dépenses budgétaires pour l'exercice 2022 à 2023, ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les 2 exercices suivants.

Dépenses budgétaires pour l'exercice 2022 à 2023, ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les 2 exercices suivants (dollars)

Dépenses budgétaires  2022 à 2023 (telles qu'elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues  2022 à 2023	Dépenses prévues  2023 à 2024	Dépenses prévues  2024 à 2025
1 619 861 283	1 619 861 283	1 632 398 171	1 596 547 462

Ressources humaines prévues pour la Gestion de la frontière

Pour la responsabilité essentielle de l'ASFC en matière de Gestion de la frontière, le tableau ci-dessous présente les ressources humaines (en équivalents temps plein) dont l'agence aura besoin pour l'exercice 2022 à 2023 et les 2 exercices suivants.

Ressources humaines dont l'agence aura besoin pour l'exercice 2022 à 2023 et les 2 exercices suivants

Nombre d'équivalents temps plein prévus 2022 à 2023	Nombre d'équivalents temps plein prévus 2023 à 2024	Nombre d'équivalents temps plein prévus 2024 à 2025
11 476	11 508	11 622

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l'ASFC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.^{Footnote iii.}

Exécution de la loi à la frontière

Description

L'ASFC contribue à la sécurité du Canada en soutenant le système d'immigration et de protection des réfugiés lorsqu'elle détermine l'admissibilité d'une personne au Canada, en prenant les mesures appropriées pour faire respecter les lois en matière d'immigration, et en soutenant les poursuites des personnes qui enfreignent nos lois.

Faits saillants de la planification

Dans le cadre de son programme de politique stratégique, l'ASFC met de l'avant une série d'initiatives pluriannuelles axées sur la facilitation de l'immigration et l'exécution équilibrée qui seront réalisées grâce à des mises à jour législatives, réglementaires et politiques à l'appui des objectifs de sécurité publique et d'intégrité des programmes. En particulier, l'Agence fera progresser les travaux stratégiques pour :

• Simplifier la détermination de l'interdiction de territoire pour les cas impliquant des condamnations pour crime organisé au Canada.
• Abroger la restriction sur la suspension du renvoi pour les cas de pays d'origine désignés.
• Étendre les pouvoirs des agents d'émettre des ordonnances de renvoi dans des cas d'interdiction de territoire relativement simples.
• Renforcer davantage le processus de demande de dispense ministérielle.
• Examiner le cadre relatif aux hauts fonctionnaires des régimes désignés impliqués dans des violations des droits internationaux ou des droits de la personne.
• Moderniser le cadre d'interdiction de territoire pour crime transfrontalier.
• Moderniser le cadre de recouvrement des coûts de renvoi.

Parallèlement, l'ASFC poursuivra ses travaux sur d'autres aspects clés du continuum de l'exécution de la loi à la frontière, notamment :

• Travailler avec IRCC sur des approches politiques et opérationnelles pour la viabilité à long terme du système d'asile au Canada, tout en soutenant les engagements du gouvernement en matière de réinstallation pour les réfugiés de l'Afghanistan.
• Respecter les engagements pris dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes en affinant les cadres politiques, législatifs et réglementaires pertinents pour l'application des lois en matière d'immigration, en vue de minimiser le risque de victimisation par inadvertance des personnes victimes de la violence fondée sur le sexe.
• Soutenir l'intention du gouvernement de présenter à nouveau des modifications législatives en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) qui transféreraient le pouvoir politique d'interdiction de territoire pour les criminels transfrontaliers au ministre de la Sécurité publique, ainsi que des travaux réglementaires visant à élargir les pouvoirs des ASF de prendre des décisions d'interdiction de territoire et d'émettre des ordonnances de renvoi pour la commission de certaines infractions criminelles aux points d'entrée (comme l'importation d'une arme à feu sans permis ou d'autres infractions relativement simples en matière d'immigration) plutôt que d'exiger un renvoi physique au Canada pour la tenue d'audiences sur l'admissibilité.

De plus, l'ASFC prévoit atteindre les résultats suivants en 2022 à 2023 dans le cadre de sa responsabilité essentielle en matière d'Exécution de la loi à la frontière :

Les enquêtes en matière d'immigration permettent de repérer les personnes interdites de territoire au Canada

L'ASFC continuera de concentrer ses ressources d'enquête sur les cas à risque élevé, la criminalité et la sécurité nationale étant la priorité absolue, tout en menant des activités d'enquête et des travaux continus avec IRCC et la GRC en vue d'améliorer la coordination opérationnelle en ce qui concerne la migration irrégulière et le système de détermination du statut de réfugié au Canada.

L'Agence continuera également d'appuyer l'intégrité des programmes d'immigration et de détermination du statut de réfugié du Canada en améliorant continuellement la gestion des mandats d'immigration, conformément au Rapport sur le renvoi d'immigrants refusés du printemps 2020 du vérificateur général. À cette fin, l'Agence poursuivra la mise en œuvre d'une stratégie durable de gestion des mandats d'immigration afin d'assurer une enquête continue sur les personnes interdites de territoire qui se sont enfuies.

Les personnes bénéficient de solutions de rechange à la détention dans la mesure du possible, ou sont placées dans le centre de détention le plus approprié en fonction de leur profil de risque

L'ASFC fera progresser les efforts continus pour améliorer le système de détention liée à l'immigration du Canada conformément au Cadre national en matière de détention liée à l'immigration, tout en veillant à ce que la détention soit une mesure de dernier recours et à ce que les solutions de rechange à la détention soient toujours envisagées. Dans le contexte de la COVID-19, l'Agence continuera de protéger la santé des personnes détenues par le biais de lignes directrices nationales et d'examens de cas pour déterminer si elles peuvent être libérées, tout en prenant des mesures pour réduire le risque de transmission de la COVID-19 parmi les personnes détenues en insistant sur l'étude minutieuse des solutions de rechange à la détention.

Parallèlement, l'ASFC continuera d'améliorer les Normes nationales de détention liée à l'immigration pour ses 3 Centres de surveillance de l'immigration, ainsi que pour l'utilisation limitée des installations provinciales, tout en maintenant son contrat avec la Croix-Rouge canadienne pour fournir des services de surveillance de la détention afin de s'assurer que les personnes détenues sont traitées conformément aux normes nationales et aux obligations internationales applicables. L'Agence continuera également d'examiner les évaluations des risques dans le Cadre national d'évaluation des risques liés à la détention pour s'assurer que les risques sont évalués avec précision et que les personnes sont gérées de manière appropriée en utilisant l'approche la plus appropriée, y compris les solutions de rechange à la détention.

Les positions du ministre sont représentées de manière appropriée dans les processus décisionnels en matière d'immigration et de statut de réfugié

L'ASFC continuera d'améliorer la gestion de ses activités liées aux audiences en collaboration avec la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), y compris l'utilisation d'audiences numériques en raison de la pandémie de COVID-19, ainsi que la mise en œuvre de lignes directrices mises à jour sur les examens des motifs détention en vertu de la LIPR et de la Charte canadienne des droits et libertés.

L'Agence poursuivra également la mise à l'essai du Centre intégré d'analyse des demandes d'asile dans la région du Grand Toronto afin d'appuyer le traitement efficace des demandes d'asile et l'amélioration des voies de communication avec IRCC et la CISR.

Les étrangers interdits de territoire sont traités en priorité et renvoyés rapidement du Canada

Afin d'assurer le départ du Canada des personnes interdites de territoire faisant l'objet d'un renvoi, l'ASFC continuera de travailler pour améliorer sa capacité de renvoi conformément aux recommandations du Rapport sur le renvoi d'immigrants refusés du printemps 2020^{Footnote iv.} du vérificateur général. Cela comprend l'amélioration du nombre et de la rapidité des renvois, en tenant compte des défis de l'environnement mondial de la COVID-19 et en mettant l'accent sur les moyens d'encourager des retours volontaires, tout en tirant parti des données et des analyses, de la technologie et des partenariats pour soutenir des renvois plus efficaces. En particulier, l'Agence va :

• Développer des outils d'analyse des données pour mieux soutenir l'identification des cas prêts au renvoi le plus tôt possible dans le processus d'exécution.
• Faire progresser les initiatives pour encourager et aider les personnes à quitter volontairement le Canada le plus tôt possible après la réception d'une mesure de renvoi, y compris la Ligne d'aide aux renvois et le Projet pilote d'aide au retour volontaire.
• Maintenir l'engagement avec les partenaires internationaux, ainsi qu'avec les missions étrangères au Canada, afin de renforcer la capacité de l'Agence à obtenir les documents de voyage en temps opportun pour les personnes faisant l'objet d'une mesure de renvoi exécutoire.

Les personnes et les entreprises dont le dossier est renvoyé à l'avocat de la Couronne aux fins de poursuites sont déclarées coupables

L'ASFC continuera de renforcer sa capacité d'enquêter et de poursuivre les personnes et les entités commerciales qui enfreignent les lois frontalières du Canada, en mettant l'accent sur les cas complexes de fraude et d'autres infractions frontalières graves qui représentent une menace pour le système d'immigration du Canada, l'économie canadienne, ainsi que pour la sécurité et la protection des Canadiens. Les priorités opérationnelles porteront principalement sur les cas d'activités frauduleuses par des organisateurs et des facilitateurs, y compris les consultants en immigration.

En collaboration avec IRCC et le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté, l'ASFC continuera de renforcer le cadre de gouvernance et d'exécution applicable à ceux qui offrent des services de consultation aux personnes qui souhaitent entrer ou rester au Canada. Afin de mieux protéger les demandeurs et les nouveaux arrivants contre les consultants en immigration frauduleux, l'Agence s'efforce d'augmenter sa capacité d'enquête criminelle, tout en améliorant des mesures de conformité, d'application de la loi et disciplinaires dans le cadre révisé.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) pour l'Exécution de la loi à la frontière

L'ASFC continuera d'appliquer la lentille de l'ACS Plus dans la mesure du possible pour éclairer les décisions en matière de politiques et de programmes ayant une incidence sur la prestation des services. L'Agence travaillera également à améliorer sa littératie organisationnelle en matière de données et à accroître la diversité et l'intersectionnalité des données tout au long du cycle de vie des données, afin de soutenir l'amélioration de l'ACS Plus à l'avenir. L'Agence poursuivra aussi la mise en œuvre des Orientations stratégiques pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d'information relative au sexe et au genre afin de s'assurer que les services sont conçus et fournis de manière à être inclusifs pour tous les Canadiens.

Pour plus d'informations, consulter le tableau de renseignements supplémentaires sur l'ACS Plus sur le site Webii de l'Agence.

Innovation et expérimentation pour l'Exécution de la loi à la frontière

Dans le cadre de sa responsabilité essentielle d'Exécution de la loi à la frontière, l'ASFC continuera de mettre en œuvre un éventail de solutions faisant appel à l'innovation et à l'expérimentation. Voici quelques exemples :

• Renvois facilités :  La ligne d'aide aux renvois de l'ASFC et le projet pilote d'aide au retour volontaire facilitent les départs volontaires du Canada parmi les personnes visées par une mesure de renvoi grâce à une approche novatrice visant à accroître la conformité à la LIPR.
• Solutions de rechange à la détention :  Le projet pilote de surveillance électronique et le projet pilote de signalement vocal de l'ASFC appuient la mise en liberté des personnes lorsque la détention peut être évitée au moyen d'un soutien efficace dans la collectivité et de solutions novatrices de surveillance et de signalement.
• Modernisation de l'asile :  Le Centre d'analyse intégrée des demandes d'asile mis à l'essai dans la région du Grand Toronto soutient le traitement efficace des demandes d'asile et améliore les voies de communication entre l'ASFC, IRCC et la CISR.
• Application mobile de déclaration des clients :  L'ASFC développe des applications qui permettront aux clients ayant des obligations de déclaration de communiquer avec l'ASFC à l'aide d'un appareil mobile, réduisant ainsi les points de contact en personne et soutenant les efforts de conformité et de surveillance.

Principaux risques pour l'Exécution de la loi à la frontière

Dans le cadre de sa responsabilité essentielle d'Exécution de la loi à la frontière, l'ASFC continue de faire face à un environnement de risque en évolution en raison des répercussions continues de la COVID-19. Plus précisément, le paysage frontalier changeant continue de poser des défis pour les opérations de l'Agence aux points d'entrée. Par exemple, la nécessité de s'assurer que les ASF et les voyageurs connaissent et respectent les dernières exigences d'entrée a entraîné une augmentation des délais de traitement et de la complexité des activités d'application de la loi. De plus, dans le contexte des opérations de renvoi, l'Agence continue de rencontrer des difficultés pour obtenir des documents de voyage de certains pays afin de permettre le renvoi en temps opportun des ressortissants étrangers interdits de territoire.

Malgré ces défis, l'Agence demeure déterminée à appliquer toutes les lois, tous les règlements et toutes les exigences applicables à la frontière, tout en adaptant ses opérations à mesure que les mesures frontalières continuent d'évoluer.

Résultats prévus pour l'Exécution de la loi à la frontière

Pour la responsabilité essentielle de l'ASFC en matière d'Exécution de la loi à la frontière, le tableau ci-dessous présente les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates d'atteinte des cibles pour l'exercice 2022 à 2023, ainsi que les résultats réels des 3 derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates d'atteinte des cibles pour l'exercice 2022 à 2023, ainsi que les résultats réels des 3 derniers exercices

Résultat ministériel	Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultat réel 2018 à 2019	Résultat réel 2019 à 2020	Résultat réel 2020 à 2021
Les enquêtes en matière d'immigration permettent de repérer les personnes interdites de territoire au Canada	Pourcentage d'enquêtes en matière d'immigration entraînant la désignation d'une personne comme étant interdite de territoire au Canada	Au moins 55 %	Mars 2023	67 %	69 %	89 %
Les personnes bénéficient de solutions de rechange à la détention dans la mesure du possible, ou sont placées dans le centre de détention le plus approprié en fonction de leur profil de risque	Personnes libérées en vertu de solutions de recharge à la détention comme pourcentage de toutes les personnes détenues	Au moins 10 %	Mars 2023	s. o. (adoption en 2019 à 2020)	29,6 %	65 %
	Pourcentage de personnes détenues dans des établissements appropriés en fonction de leur profil de risque évalué	Au moins 85 %	Mars 2023	s. o. (adoption en 2020 à 2021)	s. o. (adoption en 2020 à 2021)	75 %
Les positions du ministre sont représentées de manière appropriée dans les processus décisionnels en matière d'immigration et de statut de réfugié	Pourcentage d'audiences concernant l'interdiction de territoire, la détention et les appels où la position du ministre est confirmée par la Section de l'immigration et la Section d'appel de l'immigration	Au moins 70 %	Mars 2023	74 %	74 %	76 %
	Pourcentage des audiences de réfugiés où la position du ministre est confirmée par la Section de la protection des réfugiés et la Section d'appel des réfugiés	Au moins 70 %	Mars 2023	72 %	75 %	69 %
Les étrangers interdits de territoire sont traités en priorité et renvoyés rapidement du Canada	Pourcentage de ressortissants étrangers hautement prioritaires renvoyés du Canada (pour des motifs graves d'interdiction de territoire, comme la criminalité, la perpétration de crimes de guerre, la sécurité)	Au moins 80 %	Mars 2023	79 %	93 %	100 %
	Pourcentage de renvois sans obstacle connu	Au moins 80 %	Mars 2023	s. o. (adoption en 2020 à 2021)	s. o. (adoption en 2020 à 2021)	96 %
Les personnes et les entreprises dont le dossier est renvoyé à l'avocat de la Couronne aux fins de poursuites sont déclarées coupables	Nombre de renvois aux fins de poursuites acceptés par le Service de poursuites pénales du Canada (SPPC), exprimé en pourcentage du nombre total de renvois au SPPC	Au moins 85 %	Mars 2023	s. o. (adoption en 2022 à 2023)	s. o. (adoption en 2022 à 2023)	s. o. (adoption en 2022 à 2023)
	Pourcentage de poursuites conclues ayant abouti à une condamnation	Au moins 80 %	Mars 2023	92 %	90 %	85 %

Dépenses budgétaires prévues pour l'Exécution de la loi à la frontière

Pour la responsabilité essentielle de l'ASFC en matière d'Exécution de la loi à la frontière, le tableau ci-dessous présente les dépenses budgétaires pour l'exercice 2022 à 2023, ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les 2 exercices suivants.

Dépenses budgétaires pour l'exercice 2022 à 2023, ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les 2 exercices suivants (dollars)

Dépenses budgétaires  2022 à 2023 (telles qu'elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues  2022 à 2023	Dépenses prévues  2023 à 2024	Dépenses prévues  2024 à 2025
318 963 184	318 963 184	325 597 385	233 913 524

Ressources humaines prévues pour l'Exécution de la loi à la frontière

Pour la responsabilité essentielle de l'ASFC en matière d'Exécution de la loi à la frontière, le tableau ci-dessous présente les ressources humaines (en équivalents temps plein) dont l'Agence aura besoin pour l'exercice 2022 à 2023 et les 2 exercices suivants.

Ressources humaines dont l'Agence aura besoin pour l'exercice 2022 à 2023 et les 2 exercices suivants

Nombre d'équivalents temps plein prévus 2022 à 2023	Nombre d'équivalents temps plein prévus 2023 à 2024	Nombre d'équivalents temps plein prévus 2024 à 2025
1 953	1 827	1 647

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l'ASFC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.^{Footnote iii.}

Services internes : résultats prévus

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les 10 catégories de services internes sont les suivantes :

• Services de gestion et de surveillance
• Services des communications
• Services juridiques
• Services de gestion des ressources humaines (RH)
• Services de gestion des finances
• Services de gestion de l'information
• Services de technologie de l'information
• Services de gestion des biens immobiliers
• Services de gestion du matériel
• Services de gestion des acquisitions

Faits saillants de la planification

Appuyer une main-d'œuvre saine et diversifiée

Afin d'assurer la santé et la productivité de son effectif pendant la pandémie de COVID-19, l'ASFC poursuivra sa Stratégie pour prendre soin des employés pendant la COVID-19 afin de promouvoir la résilience et le bien-être des employés, tout en renforçant davantage sa culture en milieu de travail. Entre autres, l'Agence prendra régulièrement le pouls des employés, offrira des séances de mobilisation avec les cadres supérieurs et répondra aux commentaires des employés afin de s'assurer qu'elle donne le meilleur rendement possible.

L'ASFC fera progresser sa stratégie de retour au lieu de travail en toute sécurité conformément aux directives de santé publique ainsi qu'aux exigences en matière de santé et de sécurité au travail, y compris des mesures et des protocoles de sécurité continus pour les employés travaillant à la première ligne et dans les bureaux, ainsi que la mise en œuvre continue de sa politique sur la vaccination contre la COVID-19 pour les employés. L'Agence poursuivra également l'élaboration d'un modèle de travail hybride pour orienter son approche à long terme du télétravail en fonction des besoins opérationnels, des commentaires des employés, et des conseils des organismes centraux.

L'ASFC poursuivra ses efforts pour améliorer la représentation des groupes en quête d'équité à tous les niveaux de l'organisation. Afin d'assurer une main-d'œuvre diversifiée et inclusive qui reflète la population du Canada, l'ASFC mettra de l'avant un large éventail d'initiatives dans le cadre de son Plan d'action sur l'équité en matière d'emploi, la diversité et l'inclusion, son Plan d'action sur les langues officielles, sa Stratégie pour un effectif autochtone, sa Stratégie de lutte contre le racisme et sa Stratégie en matière d'accessibilité. En particulier, l'ASFC va :

• Poursuivre des efforts de recrutement ciblés pour éliminer les écarts de représentation et augmenter le pourcentage de nominations de groupes en quête d'équité dans l'ensemble de l'Agence, y compris des activités de recrutement pour soutenir l'embauche de 750 nouveaux employés ayant un handicap par l'intermédiaire de son Bureau de l'accessibilité.
• Tirer parti du Programme de perfectionnement en leadership des cadres supérieurs de l'Agence pour aider les gestionnaires à fort potentiel des groupes en quête d'équité à acquérir les compétences et les outils nécessaires pour progresser et réussir au sein de la haute direction, ainsi que des processus de sélection axés sur l'augmentation de la représentation des groupes en quête d'équité parmi les cadres supérieurs.
• Poursuivre le programme de mentorat par l'intermédiaire du Comité consultatif pour les minorités visibles de l'Agence afin de soutenir les possibilités d'apprentissage et de perfectionnement pour les employés de la communauté des minorités visibles, tout en élaborant une initiative de mentorat pour augmenter les taux de rétention et de promotion des employés autochtones.
• Maintenir son engagement à réduire et à éliminer les obstacles auxquels sont confrontés les peuples autochtones dans la fonction publique en s'efforçant de favoriser un environnement où ils sont accueillis, respectés et soutenus, et où leurs voix et leurs talents uniques sont reconnus. Ces efforts comprennent la Stratégie pour un effectif autochtone et la Stratégie de formation des autochtones de l'Agence, ainsi que l'accent mis sur le recrutement, le perfectionnement professionnel, la gestion des talents, le mentorat et le bien-être des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

L'ASFC fera progresser les efforts visant à constituer un effectif sain, respectueux et inclusif grâce à sa Stratégie en matière de santé mentale, son Programme de mieux-être physique et son Cadre pour un milieu de travail respectueux, tout en offrant aux employés un large éventail de ressources par l'intermédiaire d'un centre de ressources centralisé. Afin de soutenir davantage un milieu de travail sécuritaire et respectueux, l'Agence veillera à la mise en œuvre continue de mesures de prévention et de résolution du harcèlement et de la discrimination, y compris des mesures visant à traiter le comportement des employés de l'ASFC ainsi que des membres du public qui interagissent avec les employés de l'ASFC dans le cours de leurs fonctions. De plus, l'Agence continuera d'offrir des services de consultation aux employés par le biais du Programme d'aide aux employés, ainsi que des séances d'information sur divers sujets tels que le bien-être mental, la gestion du stress, le deuil, l'équilibre travail-vie personnelle, la résilience et les techniques d'adaptation.

L'ASFC continuera de faire progresser sa culture organisationnelle et son Cadre de gestion du changement pour intégrer les mentalités et les comportements nécessaires à une culture de travail saine, tout en faisant progresser sa Stratégie de transformation de la culture pour assurer un milieu de travail psychologiquement sécuritaire dans lequel chacun se sent valorisé et uni par un objectif commun. Pour atteindre ces résultats, l'Agence continuera à viser des changements transformateurs en remettant en question les mentalités et les comportements dépassés et en renforçant la capacité d'en adopter et d'en maintenir de nouveaux. À cette fin, l'Agence continuera de donner des outils de gestion du changement aux cadres, aux gestionnaires et aux employés, qui peuvent aussi compter sur un réseau national de plus de 500 agents de changement. De plus, l'Agence fera progresser sa Stratégie de développement du leadership grâce à l'adoption continue de pratiques de leadership axées sur le caractère.

Poursuivre le programme de modernisation de l'ASFC

L'ASFC continuera de faire progresser son programme de modernisation afin de suivre le rythme de l'évolution constante de son environnement opérationnel et de concrétiser sa vision de la frontière de l'avenir. S'appuyant sur les succès récents dans l'établissement d'une base solide et durable pour la modernisation et sur l'élan de ses activités de modernisation, l'Agence poursuivra une série d'initiatives visant à renforcer la gestion frontalière et l'application de la loi à la frontière, en mettant l'accent sur les mécanismes de conformité, le soutien opérationnel, les solutions technologiques, la mobilisation des employés et les relations avec les intervenants. L'Agence s'appuiera sur des partenariats par l'intermédiaire des forums Border Five et Migration Five pour assurer une approche internationale coordonnée de la transformation, tout en tirant parti du programme Solutions innovatrices Canada et en investissant dans les processus opérationnels et les solutions technologiques pour gagner en efficacité.

Dans le cadre de ses efforts pour bâtir une organisation moderne et durable, l'ASFC fera progresser son Plan des ressources humaines de 2020 à 2023 afin de se doter d'un effectif agile, inclusif et performant en se concentrant sur 5 domaines clés :

• Renforcer la planification des effectifs en tirant parti des données et des analyses, ce qui permet aux gestionnaires de mieux anticiper les besoins futurs de l'organisation tout en suivant l'évolution des demandes actuelles.
• Réviser les processus de travail en repensant la façon dont nous nous organisons pour remplir notre mandat, y compris la modernisation des fonctions de travail et l'alignement de la classification, à la lumière de la prolifération des solutions technologiques et de la nécessité de concentrer les ressources sur les priorités clés et les fonctions critiques.
• Combler les lacunes en matière de capacités en maintenant une ligne de mire sur les futurs besoins en compétences et en investissant dans le développement des compétences clés, y compris une plus grande utilisation de la gestion des talents et de l'expérience sur le terrain pour accélérer l'apprentissage et le développement.
• Changer la culture en faisant progresser le Cadre du milieu de travail respectueux de l'Agence et les efforts visant à favoriser un leadership basé sur le caractère par le recrutement et le perfectionnement afin de bâtir une organisation qui soutient la diversité et l'inclusion.
• Moderniser la gestion des RH en investissant dans la technologie pour soutenir la complexité et l'ampleur croissantes du travail, continuer à réaliser des gains d'efficacité dans les processus de RH et renforcer le programme de constitution des forces de l'Agence pour assurer une capacité suffisante pour répondre aux besoins de l'avenir.

L'ASFC continuera d'améliorer la gérance financière et la gestion des programmes axée sur les résultats par la mise en œuvre continue des plans d'activités intégrés et des processus de gestion budgétaire renforcés. L'Agence continuera également d'affiner sa Stratégie d'investissement dans les biens immobiliers et de renouveler son portefeuille de biens immobiliers en s'alignant sur les exigences de programme nouvelles et en cours, en accordant la priorité aux questions de santé et de sécurité opérationnelles, et en modernisant l'infrastructure et l'espace de bureaux à l'échelle nationale.

Du point de vue de l'information, des sciences et de la technologie, l'ASFC continuera de prendre des mesures pour assurer la productivité dans le milieu de travail numérique, y compris le maintien d'une capacité de bande passante accrue et d'appareils mobiles pour le travail à distance à l'échelle nationale. L'Agence poursuivra également la rationalisation et l'optimisation de son écosystème des technologies de l'information, la mise en œuvre de sa Stratégie infonuagique pour moderniser le traitement des actifs informationnels, et les efforts connexes pour renforcer ses mécanismes de défense en matière de cybersécurité.

L'ASFC continuera de perfectionner sa vision et sa stratégie en matière de données et d'analytique organisationnelles en intégrant davantage les fonctions de renseignements opérationnels avec l'analytique, en développant des outils et des techniques, et en favorisant la fluidité des données et la prise de décision fondée sur des preuves à tous les niveaux de l'organisation. Cela impliquera de mettre en œuvre des principes pour guider l'utilisation des données dans l'ensemble de l'Agence, assortis de mesures de protection de sécurité et de confidentialité, tout en faisant progresser une suite de produits pour renforcer la gouvernance et la gérance des données conformément à l'approche d'analyse basée sur le nuage de l'Agence.

Assurer des communications efficaces pour appuyer les activités de l'ASFC

La Direction des communications de l'ASFC joue un rôle clé en gardant les employés et le public bien informés, ce qui a été particulièrement vital pendant la période difficile de la pandémie de COVID-19. Pour s'assurer que les voyageurs et les commerçants savent à quoi s'attendre à la frontière, l'Agence continue de fournir un contenu en ligne clair et précis expliquant les mesures frontalières et les directives de santé publique, tout en tirant parti des médias traditionnels et des médias sociaux pour promouvoir la conformité à la frontière, lutter contre la désinformation, et souligner le travail exceptionnel des agents de l'ASFC.

D'un point de vue organisationnel, les communications publiques de l'ASFC demeurent essentielles pour assurer la transparence et faire comprendre au public ses projets et initiatives, tandis que les communications internes de l'Agence demeurent essentielles pour aider les employés à s'adapter aux conditions de travail changeantes, à rester en contact les uns avec les autres, et à faire face avec d'autres défis professionnels et personnels résultant de la pandémie.

Dépenses budgétaires prévues pour les services internes

Pour les services internes de l'ASFC, le tableau ci-dessous présente les dépenses budgétaires pour l'exercice 2022 à 2023, ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les 2 exercices suivants.

Dépenses budgétaires pour l'exercice 2022 à 2023, ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les 2 exercices suivants (dollars)

Dépenses budgétaires  2022 à 2023 (telles qu'elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues  2022 à 2023	Dépenses prévues  2023 à 2024	Dépenses prévues  2024 à 2025
405 261 439	405 261 439	402 506 547	376 227 485

Ressources humaines prévues pour les services internes

Pour les services internes de l'ASFC, le tableau ci-dessous présente les ressources humaines (en équivalents temps plein) dont l'Agence aura besoin pour l'exercice 2022 à 2023 et les 2 exercices suivants.

Ressources humaines dont l'Agence aura besoin pour l'exercice 2022 à 2023 et les 2 exercices suivants

Nombre d'équivalents temps plein prévus 2022 à 2023	Nombre d'équivalents temps plein prévus 2023 à 2024	Nombre d'équivalents temps plein prévus 2024 à 2025
2 367	2 353	2 306

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de l'ASFC pour les 3 prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice 2022 à 2023 avec les dépenses des 3 derniers exercices.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2019-2020 à 2024-2025

Le graphique ci-dessous présente les tendances des dépenses de l'ASFC au fil du temps.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle de l'ASFC, ainsi que pour ses services internes, pour 2022 à 2023 et les autres exercices pertinents.

Dépenses pour chaque responsabilité essentielle de l'ASFC, ainsi que pour ses services internes (dollars)

Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses réelles  2019 à 2020	Dépenses réelles  2020 à 2021	Prévisions des dépenses  2021 à 2022	Dépenses budgétaires  2022 à 2023 (telles qu'elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues  2022 à 2023	Dépenses prévues  2023 à 2024	Dépenses prévues  2024 à 2025
Gestion de la frontière	1 436 288 374	1 452 822 132	1 562 504 738	1 619 861 283	1 619 861 283	1 632 398 171	1 596 547 462
Exécution de la loi à la frontière	244 335 415	251 133 356	280 409 370	318 963 184	318 963 184	325 597 385	233 913 524
Total partiel	1 680 623 789	1 703 955 488	1 842 914 108	1 938 824 467	1 938 824 467	1 957 995 556	1 830 460 986
Services internes	383 716 218	463 482 360	497 729 619	405 261 439	405 261 439	402 506 547	376 227 485
Total	2 064 340 007	2 167 437 848	2 340 643 727	2 344 085 906	2 344 085 906	2 360 502 103	2 206 688 471

Les dépenses prévues pour 2021 à 2022 sont supérieures aux dépenses réelles en 2020 à 2021. L'écart entre les dépenses s'explique par l'augmentation des initiatives pour lesquelles l'ASFC a reçu de nouveaux fonds, ainsi qu'à des fonds reportés de 2020 à 2021 à 2021 à 2022, notamment :

• Financement pour l'initiative sur les consultants en immigration
• Financement pour l'automatisation du filtrage de sécurité
• Financement pour l'amélioration du système d'octroi de l'asile au Canada : Budget 2019
• Financement du système d'asile : Interopérabilité des systèmes informatiques
• Financement pour le Plan des niveaux d'immigration de 2020 à 2022
• Report du financement pour l'Initiative sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue
• Report du financement pour l'infrastructure frontalière : Lacolle
• Report du financement pour l'amélioration du Programme de la protection des passagers
• Report du financement pour l'Initiative de sécurité intégrée du fret : Projet d'IECM
• Report du financement pour l'Initiative de modernisation postale
• Report du financement pour l'Initiative agir contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs

En 2022 à 2023, il y a une légère augmentation de 3,4 millions de dollars du financement par rapport aux dépenses prévues en 2021 à 2022, ce qui est dû au financement nouveau et temporaire. Le nouveau financement comprend :

• Financement du Projet de postes frontaliers terrestres
• Financement du Projet de pont international Gordie-Howe
• Financement pour le Plan des niveaux d'immigration de 2021 à 2023
• Financement de mesures pour les personnes à risque en provenance de l'Afghanistan
• Financement du Cadre de contrôle des armes à feu du Canada
• Financement pour l'intégrité des programmes
• Financement reçu pour les conventions collectives des groupes Services frontaliers et Systèmes d'ordinateurs

Sommaire des dépenses budgétaires brutes et nettes prévues

Le tableau ci-dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2022 à 2023.

Dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2022 à 2023 (dollars)

Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses brutes prévues 2022 à 2023	Recettes prévues affectées aux dépenses 2022 à 2023	Dépenses nettes prévues 2022 à 2023
Gestion de la frontière	1 643 891 283	24 030 000	1 619 861 283
Exécution de la loi à la frontière	318 963 184	0	318 963 184
Total partiel	1 962 854 467	24 030 000	1 938 824 467
Services internes	405 261 439	0	405 261 439
Total	2 368 115 906	24 030 000	2 344 085 906

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les ressources humaines (en équivalents temps plein) pour chaque responsabilité essentielle de l'ASFC, ainsi que pour ses services internes, pour 2022 à 2023 et les autres exercices pertinents.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes	Équivalents temps plein réels 2019 à 2020	Équivalents temps plein réels 2020 à 2021	Prévisions d'équivalents temps plein 2021 à 2022	Équivalents temps plein prévus 2022 à 2023	Équivalents temps plein prévus 2023 à 2024	Équivalents temps plein prévus 2024 à 2025
Gestion de la frontière	10 455	10 023	10 753	11 476	11 508	11 622
Exécution de la loi à la frontière	1 665	1 647	1 841	1 953	1 827	1 647
Total partiel	12 120	11 670	12 594	13 429	13 335	13 269
Services internes	2 355	2 726	2 338	2 367	2 353	2 306
Total	14 475	14 396	14 932	15 796	15 688	15 575

Pour 2021 à 2022, l'ASFC prévoit un total de 14 932 équivalents temps plein (ETP), ce qui représente une augmentation de 536 ETP par rapport à 2020 à 2021. Cette augmentation est attribuable au rôle de l'Agence dans le soutien de plusieurs initiatives hautement prioritaires, notamment :

• Consultants en immigration
• Automatisation du filtrage de sécurité
• Améliorer le système d'octroi de l'asile au Canada : Budget 2019
• Système d'asile : Interopérabilité des systèmes informatiques
• Plan des niveaux d'immigration de 2020 à 2022

En 2022 à 2023, les ETP prévus de l'Agence devraient augmenter en raison du nouveau financement pour le Projet de postes frontaliers terrestres; le Projet de pont international Gordie-Howe; le Plan des niveaux d'immigration de 2021 à 2023; les mesures pour les personnes à risque en provenance de l'Afghanistan; le Cadre de contrôle des armes à feu du Canada; et l'intégrité des programmes. En 2026 à 2027, les ETP de l'Agence devraient stabiliser à 15 211 en raison d'une diminution du financement approuvé.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de l'ASFC sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2022 à 2023. ^{Footnote v.}

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations de l'ASFC de 2020-2021 à 2021-2022.

Les prévisions des résultats et les résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les prévisions des dépenses et les dépenses prévues présentées dans d'autres sections du Plan ministériel ont été établies selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de l'ASFC. ^{Footnote vi.}

Résultats condensés prospectifs des opérations de l'ASFC de 2020-2021 à 2021-2022 (dollars)

Renseignements financiers	Prévisions des résultats 2021 à 2022	Résultats prévus 2022 à 2023	Écart (résultats prévus 2022 à 2023 moins prévisions des résultats 2021 à 2022)
Total des dépenses	2 481 727 000	2 505 628 000	23 901 000
Total des revenus	13 130 000	24 030 000	10 900 000
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	2 468 597 000	2 481 598 000	13 001 000

Les dépenses totales en 2022 à 2023 devraient s'élever à 2 506 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 24 millions de dollars par rapport aux 2 482 millions de dollars prévus en 2021 à 2022.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

• Ministre de tutelle :  L'honorable Marco E. L. Mendicino, C.P., député
• Administrateur général :  John Ossowski
• Portefeuille ministériel :  Sécurité publique et Protection civile
• Instruments habilitants :  Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada^{Footnote vii.}
  Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile^{Footnote viii.}
• Année d'incorporation ou de création :  2003

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Des renseignements sur la raison d'être, le mandat et le rôle de l'ASFC se trouvent sur son site Web. ^{Footnote ix.}

Des renseignements sur les engagements de la lettre de mandat de l'ASFC se trouvent dans la lettre de mandat du ministre. ^{Footnote x.}

Contexte opérationnel

Pour des renseignements sur le contexte opérationnel de l'ASFC, consulter la section « Aperçu de nos plans » du présent document.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de l'ASFC pour 2022 à 2023 sont illustrés ci-dessous :

Responsabilité essentielle : Gestion de la frontière

Résultats ministériels 1 : Les activités de renseignement, de menace et d’évaluation des risques de l’ASFC contribuent à la détermination, à l’atténuation et à la neutralisation des risques et des menaces pour la sécurité et la prospérité des Canadiens et du Canada

Indicateurs de résultats ministériels 1 :

• Pourcentage de voyageurs aériens ciblés pour examen qui ont mené à un résultat attendu
• Pourcentage de fret maritime et aérien ciblé pour examen qui a mené à un résultat attendu
• Pourcentage de recommandations d’admissibilité fournies/réalisées conformément aux normes de service pertinentes

Résultats ministériels 2 : Les voyageurs admissibles sont traités de manière efficace

Indicateurs de résultats ministériels 2 :

• Pourcentage du temps où l’ASFC satisfait à la norme de service concernant les temps d’attente à la frontière dans le mode routier
• Pourcentage de voyageurs utilisant les bornes d’inspection primaire (BIP) dans les aéroports dotés de BIP
• Disponibilité effective des bornes d’inspection primaire (BIP) en pourcentage de la disponibilité prévue

Résultats ministériels 3 : Les voyageurs et leurs marchandises respectent les lois pertinentes

Indicateurs de résultats ministériels 3 :

• Pourcentage des examens de voyageurs qui ont produit un résultat (mesure d’exécution ou de facilitation)
• Le taux résultant d’examen sélectif des marchandises des voyageurs est ‘X’ fois plus élevé que le taux résultant d’examen aléatoire des marchandises dans le mode aérien

Résultats ministériels 4 : Les marchandises et moyens de transport commerciaux admissibles font l’objet d’un traitement efficace

Indicateurs de résultats ministériels 4 :

• Pourcentage de temps que l’ASFC a respecté la norme de service du secteur commercial sur le service des temps d’attente à la frontière
• Pourcentage de décisions de mainlevées éligibles fourni dans les délais établis
• Disponibilité réelle du guichet unique en pourcentage de la disponibilité planifiée

Résultats ministériels 5 : Les commerçants respectent les lois et les exigences pertinentes

Indicateurs de résultats ministériels 5 :

• Pourcentage de marchandises commerciales à risque élevé qui sont ciblées par le Centre national de ciblage (CNC) sont examinées à la frontière
• Pourcentage des examens commerciaux aléatoires ayant produit un résultat
• Pourcentage d’examens de marchandises commerciales ayant produit un résultat contre un négociant
• Pourcentage de sanctions imposées contre des négociants représentant des cas de non-conformité persistants

Résultats ministériels 6 : Les importateurs se conforment aux exigences en matière de recettes

Indicateurs de résultats ministériels 6 :

• Pourcentage d’importateurs non conformes avec les règles de revenu
• Rendement du capital investi (RCI) pour les vérifications ciblées

Résultats ministériels 7 : Les producteurs canadiens sont protégés contre les importations injustement sous-évaluées et subventionnées

Indicateur de résultats ministériels 7 :

• Pourcentage des importations potentiellement soumises à des droits antidumping ou compensateurs vérifiés pour assurer la conformité

Résultats ministériels 8 : Les programmes des voyageurs et des négociants fiables améliorent l’efficacité du traitement des voyageurs et des commerçants à faible risque préapprouvés

Indicateurs de résultats ministériels 8 :

• Pourcentage du temps où l’ASFC satisfait à la norme de service concernant le temps d’attente à la frontière de NEXUS Autoroute
• Le pourcentage d’augmentation du nombre de passages du programme NEXUS
• Le taux de gain de temps de traitement par passage de voyageur fiable aux points d’entrée aériens NEXUS
• Pourcentage de membres actifs qui se conforment aux exigences du programme et à la législation frontalière
• Ratio des négociants conventionnels et leurs marchandises ayant été examinées à la frontière par rapport aux négociants fiables et leurs marchandises
• Pourcentage des échanges commerciaux relatifs à la valeur des marchandises importées au Canada par les participants aux programmes des négociants fiables de l’ASFC

Résultats ministériels 9 : Les voyageurs et le milieu des affaires ont accès à des mécanismes de recours en temps opportun

Indicateurs de résultats ministériels 9 :

• Pourcentage des appels des décisions commerciales qui sont tranchés conformément aux normes de service
• Pourcentage des appels relatifs à des mesures d’exécution qui sont tranchés conformément aux normes de service

Répertoire des programmes : Gestion de la frontière

• Ciblage
• Collecte et analyse du renseignement
• Filtrage de sécurité
• Facilitation de la circulation et conformité des voyageurs
• Facilitation et conformité des opérations commerciales
• Facilitation et conformité des opérations commerciaux
• Antidumping et compensation
• Voyageurs fiables
• Négociants fiables
• Recours
• Constitution des forces
• Immeubles et équipements
• Soutien technologique régional

Responsabilité essentielle : Exécution de la loi à la frontière

Résultats ministériels 1: Les enquêtes en matière d’immigration permettent de repérer les personnes interdites de territoire au Canada

Indicateur de résultats ministériels 1:

• Pourcentage d’enquêtes en matière d’immigration entraînant la désignation d’une personne comme étant interdite de territoire au Canada

Résultats ministériels 2: Les personnes bénéficient de solutions de rechange à la détention dans la mesure du possible, ou sont placées dans le centre de détention le plus approprié en fonction de leur profil de risque

Indicateurs de résultats ministériels 2:

• Personnes libérées en vertu de solutions de recharge à la détention comme pourcentage de toutes les personnes détenues
• Pourcentage de personnes détenues dans des établissements appropriés en fonction de leur profil de risque évalué

Résultats ministériels 3: Les positions du ministre sont représentées de manière appropriée dans les processus décisionnels en matière d’immigration et de statut de réfugié

Indicateurs de résultats ministériels 3:

• Pourcentage d’audiences concernant l’interdiction de territoire, la détention et les appels où la position du ministre est confirmée par la Section de l’immigration et la Section d’appel de l’immigration
• Pourcentage des audiences de réfugiés où la position du ministre est confirmée par la Section de la protection des réfugiés et la Section d’appel des réfugiés

Résultats ministériels 4: Les étrangers interdits de territoire sont traités en priorité et renvoyés rapidement du Canada

Indicateurs de résultats ministériels 4:

• Pourcentage de ressortissants étrangers hautement prioritaires renvoyés du Canada (pour des motifs graves d’interdiction de territoire, comme la criminalité, la perpétration de crimes de guerre, la sécurité)
• Pourcentage de renvois sans obstacle connu

Résultats ministériels 5: Les personnes et les entreprises dont le dossier est renvoyé à l’avocat de la Couronne aux fins de poursuites sont déclarées coupables

Indicateurs de résultats ministériels 5:

• Nombre de renvois aux fins de poursuites acceptés par le Service de poursuites pénales du Canada (SPPC), exprimé en pourcentage du nombre total de renvois au SPPC
• Pourcentage de poursuites conclues ayant abouti à une condamnation

Répertoire des programmes : Exécution de la loi à la frontière

• Enquêtes en matière d’immigration
• Détentions
• Audiences
• Renvois
• Enquêtes criminelles

Il convient de noter qu'à compter de 2022 à 2023, le répertoire des programmes de l'ASFC contient maintenant 2 programmes distincts (Facilitation et conformité des opérations commerciales; Facilitation et conformité des échanges commerciaux) au lieu du programme combiné (Facilitation et conformité des opérations commerciales et des échanges commerciaux) qui a été rapporté au cours des années précédentes.

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de l'ASFC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.^{Footnote iii.}

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de l'ASFC : Analyse comparative entre les sexes plus^{Footnote ii.}

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de l'ASFC ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales. Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.^{Footnote xi.} Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Coordonnées de l'organisation

Les coordonnées de l'ASFC sont disponibles sur son site Web.^{Footnote xii.}

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (gender-based analysis plus [GBA+])

Processus analytique utilisé pour évaluer l'effet des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de femmes, d'hommes et de personnes allosexuelles en fonction de multiples facteurs, notamment la race, l'ethnie, la religion, l'âge et l'incapacité physique ou mentale.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Un cadre qui relie les responsabilités essentielles du ministère à ses résultats ministériels et à ses indicateurs de résultats ministériels.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d'heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d'heures normales prévues dans sa convention collective.

expérimentation (experimentation)

La tenue d'activités visant à étudier, à mettre à l'essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d'interventions afin d'étayer la prise de décisions fondée sur des éléments probants, et à améliorer les résultats pour les Canadiens en apprenant ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L'expérimentation est liée à l'innovation (l'essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d'exemple, le fait d'utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d'innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Une mesure quantitative du progrès réalisé par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle 2 organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (departmental plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de 3 ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2019 à 2020, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2019 (c'est-à-dire lutter contre les changements climatiques, renforcer la classe moyenne, parcourir le chemin de la réconciliation, assurer la santé et la sécurité des Canadiens et placer le Canada en position favorable pour assurer sa réussite dans un monde incertain.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des 2, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (departmental results report)

Rapport d'un ministère qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Une conséquence ou un résultat qu'un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.