Plan ministériel (2023 à 2024) : Introduction

De la part du ministre

À titre de ministre de la Sécurité publique, j'ai le plaisir de présenter au Parlement le Plan ministériel de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour l'exercice 2023 à 2024.

Alors qu'on maintient le cap sur la reprise après la pandémie de COVID-19, l'ASFC demeure résolue à protéger la santé, la sûreté et la sécurité de nos collectivités et de notre économie, tout en maintenant une gestion frontalière ferme et souple. Avec la levée des mesures frontalières liées à la COVID-19 en date d'octobre 2022, l'Agence continuera de soutenir les efforts de reprise après la pandémie au cours de la prochaine année. L'ASFC réoriente ses activités pour gérer les tendances de voyage et de commerce après la pandémie, tout en maintenant l'état de préparation opérationnelle afin de faire face à de possibles variants préoccupants de la COVID-19 à l'avenir.

Conformément à son programme de transformation, l'ASFC fera progresser sa vision pour la frontière de l'avenir, tout en intégrant les leçons tirées de la pandémie et en tenant compte des tendances mondiales en matière de voyages et de commerce. L'Agence se penche sur des manières d'optimiser ses services et de les rendre numériques, y compris en mettant au point la technologie sans contact et les outils libre-service, afin de simplifier le passage à la frontière, de réduire les interactions physiques et d'assurer la libre circulation des voyageurs et des marchandises légitimes à la frontière. L'Agence fait également progresser le projet de Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) visant à transformer la perception des droits et des taxes sur les marchandises importées. En outre, afin de renforcer la responsabilisation en matière d'exécution de la loi, la transparence et la confiance du public, le gouvernement donne suite à sa promesse d'établir un organisme d'examen indépendant pour l'ASFC.

L'Agence continuera de prendre des mesures pour lutter contre la circulation transfrontalière d'armes à feu et de drogues illicites. De plus, l'ASFC poursuit ses efforts en collaboration avec des partenaires clés par l'entremise du Groupe de travail sur le passage transfrontalier d'armes à feu, qui vise à prévenir le trafic d'armes à feu illicites et à perturber le crime organisé, tandis que le Bureau national du renseignement sur les armes à feu et le Centre national de ciblage appuient les interceptions d'armes à feu aux points d'entrée dans l'ensemble du pays. Par ailleurs, l'Agence renforce sa capacité à intercepter des substances illégales aux points d'entrée et à prendre les mesures d'exécution de la loi appropriées en donnant aux agents des outils d'évaluation du risque, de détection et d'exécution de la loi.

Afin d'améliorer l'intégrité du système d'immigration du Canada, l'ASFC poursuivra ses efforts en vue d'accroître l'efficacité du Programme de filtrage pour la sécurité nationale et des opérations de renvoi des personnes interdites de territoire, tout en travaillant en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux pour assurer une approche coordonnée de la migration irrégulière. L'ASFC évalue activement son cadre en matière de détention liée à l'immigration. L'Agence s'engage à améliorer les solutions de rechange à la détention et à limiter les motifs pour lesquels les individus sont détenus. L'Agence travaille avec le gouvernement du Canada pour trouver des solutions de rechange aux prisons provinciales et répondre adéquatement aux problèmes de santé mentale. En outre, conformément aux obligations humanitaires du Canada, l'Agence continuera de soutenir les engagements en matière de réinstallation des réfugiés de l'Afghanistan, ainsi que les mesures en matière d'immigration pour les personnes touchées par le conflit en Ukraine.

D'un point de vue économique, l'ASFC poursuivra ses efforts visant à soutenir l'économie canadienne au moyen de processus frontaliers simplifiés afin de traiter plus efficacement les grands volumes de trafic commercial, améliorant ainsi la prévisibilité et la conformité à la frontière. De plus, l'Agence continuera de mener des enquêtes sur les droits antidumping et compensateurs pour se prémunir contre les pratiques commerciales déloyales, tout en maintenant ses interactions avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour mener des enquêtes sur les risques et intercepter les expéditions de marchandises présumées avoir été fabriquées par du travail forcé.

Tout en continuant à perfectionner ses pratiques internes et sa culture en milieu de travail, l'ASFC mettra de l'avant un éventail d'initiatives visant à favoriser un milieu de travail sain et respectueux, exempt de harcèlement et de discrimination, et à constituer un effectif diversifié qui fait état de la population canadienne. L'Agence continuera également à prendre des mesures en vue de favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones en déployant de nombreux efforts pour s'assurer que la culture, les intérêts et les enjeux autochtones sont pris en considération dans les activités quotidiennes de l'ASFC.

Je suis fier d'agir à titre de ministre responsable de l'ASFC et je suis fermement convaincu que, cette année encore, l'Agence répondra aux attentes des Canadiens et des Canadiennes.

L'honorable Marco E. L. Mendicino, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique

Aperçu de nos plans

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) évolue dans un environnement de travail actif 24 heures sur 24, sept jours sur sept, qui est complexe et dynamique et dans lequel elle doit réagir aux menaces émergentes et aux tendances mondiales tout en demeurant ferme et vigilante dans son engagement à protéger la sécurité de la population, de l'économie et des infrastructures du Canada. Pour remplir son mandat, l'ASFC s'efforce d'être proactive, de s'adapter et d'innover en répondant à un environnement opérationnel qui évolue sans cesse, en modernisant ses capacités technologiques et en mobilisant ses ressources pour améliorer l'intégrité de nos frontières et de nos collectivités.

Tout au long de l'évolution de la situation liée à la pandémie de COVID-19, l'ASFC a maintenu une gestion solide et efficace de la frontière afin de soutenir les échanges et le commerce, d'encourager les voyageurs à respecter les mesures frontalières et de fournir des renseignements à jour au public. La réponse de l'ASFC à cette situation a permis de protéger les chaînes d'approvisionnement essentielles, d'atténuer le risque d'importation et de transmission du virus, et de renforcer la capacité du Canada à relever les défis reliés à la pandémie. Avec la levée des mesures frontalières en lien avec la COVID-19 le 1^er octobre 2022, l'ASFC continuera à travailler avec ses partenaires clés au cours de l'année à venir pour soutenir les efforts de rétablissement après la pandémie, notamment en mettant l'accent sur la capacité opérationnelle à gérer les tendances post-pandémiques en matière de voyages et d'échanges commerciaux.

La vision de l'ASFC pour la frontière de l'avenir est d'utiliser des technologies novatrices pour le traitement frontalier, de réduire le besoin d'interactions physiques ainsi que de faciliter la circulation transfrontalière des voyages et des échanges légitimes. L'ASFC tire parti de ses partenariats dans le cadre des forums du Groupe des cinq sur la frontière et du Groupe des cinq pour les migrations (B5/M5), y compris la collaboration continue avec ses homologues des États-Unis. L'objectif est d'assurer une approche internationale coordonnée qui intègre les leçons tirées de la pandémie et tient compte des tendances mondiales en matière de voyage et de migration. En particulier, l'ASFC, par l'intermédiaire de l'initiative de la Modernisation des programmes pour les voyageurs, vise à améliorer et à accroître les solutions de traitement à la frontière. Cela lui permet de maintenir le rythme et de travailler efficacement avec d'autres pays qui adoptent des approches similaires de gestion de leurs frontières, tout en comblant les attentes des voyageurs et des intervenants qui souhaitent une expérience efficace à la frontière.

Par exemple, bien que l'obligation de soumettre des renseignements médicaux au moyen d'ArriveCAN ait été éliminée, les voyageurs peuvent gagner du temps dans certains aéroports en utilisant la fonction facultative de Déclaration de l'ASFC faite à l'avance dans ArriveCAN pour soumettre leurs renseignements relatifs aux douanes et à l'immigration avant leur arrivée. Des voies express réservées aux voyageurs qui utilisent cette fonction sont actuellement offertes aux aéroports internationaux de Toronto Pearson, de Vancouver, de Montréal-Trudeau, d'Halifax, de Québec et de Winnipeg. Il est prévu de les offrir également aux aéroports internationaux de Calgary, d'Edmonton, d'Ottawa et de Toronto (Billy Bishop). De plus, l'Agence prévoit d'entreprendre une validation de principe de la Déclaration de l'ASFC faite à l'avance en mode routier, qui serait offerte aux voyageurs canadiens et américains utilisant cette fonction avant leur arrivée à certains points d'entrée terrestres.

Afin de préserver davantage l'intégrité des frontières canadiennes, l'ASFC continuera de travailler à prévenir l'utilisation de documents de voyage frauduleux pour entrer au Canada. L'Agence collaborera notamment avec des partenaires clés par l'entremise de son Centre national des documents afin de découvrir les tendances actuelles en matière de production et d'utilisation de tels documents. De plus, d'un point de vue économique, l'ASFC poursuivra ses efforts pour soutenir l'économie canadienne en simplifiant les processus frontaliers. Ainsi, l'Agence pourra traiter plus efficacement les grands volumes de trafic commercial, ce qui améliorera la prévisibilité et la conformité à la frontière. Elle concentrera également ses efforts pour mener des enquêtes antidumping et compensatoires au moyen de son administration de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) afin de se prémunir contre les pratiques commerciales déloyales, de défendre les producteurs nationaux et de protéger les emplois canadiens.

En ce qui a trait à l'effectif, le bien-être physique et mental des employés de l'ASFC est primordial. Celle-ci s'engage à prendre soin des employés touchés par la pandémie et à assurer un retour au travail en toute sécurité, tout en renforçant la culture du lieu de travail. Il s'agira notamment d'organiser des séances de communication avec les hauts dirigeants, d'effectuer des contrôles fréquents du pouls et de répondre aux commentaires des employés afin que l'ASFC puisse continuer à donner le meilleur d'elle-même. L'Agence a également fait le bilan des répercussions sur ses pratiques internes, incluant la mise en œuvre d'un modèle de travail hybride afin de tirer parti de meilleures méthodes de travail pendant la pandémie et dans l'avenir.

Les pages suivantes fournissent des détails sur les résultats prévus par l'ASFC pour 2023 à 2024, qui englobent ses principales responsabilités en matière de gestion frontalière et d'exécution de la loi à la frontière, ainsi que les efforts en cours pour améliorer ses services internes.

Gestion de la frontière

• Combattre le trafic d'armes à feu et de drogues illicites grâce à des efforts conjoints avec les partenaires chargés de l'application de la loi, à des outils améliorés de détection et d'examen ainsi qu'à des programmes de formation pour les agents et les chiens détecteurs.
• Améliorer les processus de contrôle de sécurité en matière d'immigration afin de cerner les personnes interdites de territoire qui cherchent à entrer au Canada, y compris les efforts déployés dans le cadre du projet d'automatisation du contrôle de sécurité.
• Renforcer les capacités de renseignement et d'exécution de la loi, en mettant l'accent sur la traite des êtres humains et les consultants en immigration frauduleux, afin d'identifier les personnes vulnérables et les pistes pour les enquêtes criminelles.
• Faire progresser la vision de l'ASFC pour la frontière de l'avenir, y compris une série pluriannuelle d'initiatives de Modernisation des programmes pour les voyageurs afin d'améliorer l'infrastructure et les processus aux points d'entrée du Canada.
• Saisir les occasions d'effectuer des opérations de prédédouanement dans les volets des voyageurs et du commerce afin de faciliter la circulation transfrontalière des personnes et des marchandises légitimes le plus tôt possible dans le continuum des voyages et des échanges.
• S'attaquer à l'augmentation continue des volumes de commerce électronique au moyen de la stratégie douanière en matière de commerce électronique de l'ASFC, y compris le traitement automatisé dans le volet des envois de faible valeur par messagerie.
• En vertu des pouvoirs existants, mener des enquêtes sur les risques et intercepter les expéditions de marchandises qui auraient été fabriquées avec du travail forcé, sur la base de rapports d'évaluation d'EDSC des tuyaux et des allégations reçues du public.
• Poursuivre les efforts visant à transformer la perception des droits et des taxes sur les marchandises importées en mettant en œuvre la version 2 du projet de Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA).
• Mettre l'accent sur l'expansion de la capacité des centres d'inscription NEXUS, tout en faisant progresser les exigences du programme nécessaires pour déployer des portes électroniques NEXUS supplémentaires dans l'ensemble du pays afin de faciliter l'expérience frontalière pour les voyageurs fiables.
• Poursuivre le projet de couloir sécurisé et d'amélioration des voies commerciales pour faciliter l'expérience frontalière des négociants fiables.
• Améliorer les fonctions de recrutement, de formation et de perfectionnement des agents dans le cadre des efforts continus visant à renforcer la main-d'œuvre de première ligne de l'ASFC, notamment en mettant l'accent sur l'équité en matière d'emploi et les groupes en quête d'équité.
• Poursuivre le Projet du pont international Gordie-Howe et le Projet des postes frontaliers terrestres dans le but de moderniser l'infrastructure frontalière de l'Agence.
• Poursuivre les efforts dans la Stratégie et le cadre relatifs aux autochtones de l'Agence pour avancer sur la voie de la réconciliation.
• Soutenir les efforts menés par Sécurité publique Canada pour établir la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public (CETPP) en tant qu'organisme de révision indépendant de l'ASFC.

Exécution de la loi à la frontière

• Faire progresser le programme d'action de l'Agence grâce à des travaux continus sur une série d'initiatives pluriannuelles axées sur la facilitation de l'immigration et une application équilibrée de la loi.
• Poursuivre les engagements pris dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes grâce à des efforts visant à évaluer les cadres législatifs et réglementaires existants, tout en veillant à ce que des mesures de protection adéquates soient prises pour les victimes.
• Continuer à soutenir la réinstallation des réfugiés d'Afghanistan, ainsi que les mesures d'immigration pour les personnes touchées par le conflit en Ukraine, conformément aux engagements du gouvernement et aux obligations humanitaires du Canada.
• Concentrer les ressources d'enquête sur les cas d'immigration à haut risque, la criminalité et la sécurité nationale étant priorisées, tout en faisant progresser les efforts avec ses partenaires fédéraux pour améliorer la coordination opérationnelle sur la migration irrégulière et le système de détermination du statut de réfugié au Canada.
• Poursuivre les efforts visant à améliorer le système de détention de l'immigration du Canada conformément au Cadre national en matière de détention liée à l'immigration, tout en veillant à ce que la détention soit utilisée comme mesure de dernier recours et à ce que des solutions de rechange à la détention soient envisagées systématiquement.
• Poursuivre les efforts visant à améliorer les opérations de renvoi des personnes interdites de territoire, notamment en utilisant un modèle de triage national, en donnant la priorité aux renvois hautement prioritaires et en exploitant la ligne d'aide aux renvois pour encourager davantage de renvois volontaires.
• Continuer à appliquer la désignation du régime iranien au titre de l'alinéa 35(1)(b) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) afin de cerner et d'intercepter les hauts fonctionnaires qui sont interdits de territoire au Canada.

Services internes

• Poursuivre les efforts visant à promouvoir le bien-être des employés au moyen du cadre pour un milieu de travail respectueux et de la stratégie de mieux-être de l'Agence.
• Poursuivre la mise en œuvre du Plan d'action sur l'équité en matière d'emploi, la diversité et l'inclusion, du Plan d'action sur les langues officielles, de la Stratégie pour un effectif autochtone, de la Stratégie de lutte contre le racisme, et du Plan sur l'accessibilité de l'Agence afin de promouvoir la représentation des groupes en quête d'équité à tous les niveaux.
• Poursuivre la mise en œuvre d'un modèle de travail hybride afin d'atteindre un équilibre efficace entre le travail en personne et hors site, conformément aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
• Faire avancer le programme de transformation de l'Agence afin de s'assurer d'une base solide et durable, ainsi que de sa transition vers un milieu de travail numérique.
• Poursuivre la Stratégie d'analyse et de données d'entreprise de l'Agence afin de promouvoir la maîtrise des données et la prise de décisions fondées sur des preuves dans toute l'organisation.
• Continuer à fournir des communications efficaces pour soutenir les activités de l'Agence et tenir le public bien informé.

Pour de plus amples renseignements sur les plans de l'ASFC, consulter Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques.