Plan ministériel (2023 à 2024) : Responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

La présente section comporte des renseignements sur les résultats et les ressources prévus par l'ASFC pour chacune de ses responsabilités fondamentales, ainsi que de l'information sur les principaux risques liés à l'atteinte de ces résultats.

Gestion de la frontière

Description

L'ASFC évalue les risques pour cerner les menaces, gère la libre circulation des voyageurs et des marchandises admissibles qui entrent au Canada, passent par le pays et en sortent, et gère la non-conformité.

Faits saillants de la planification

En 2023 à 2024, l'ASFC prévoit d'atteindre les résultats suivants dans le cadre de sa responsabilité principale en matière de gestion de la frontière :

L'ASFC demeurera vigilante dans l'interception du mouvement transfrontalier des drogues illicites, y compris les précurseurs chimiques, grâce à des contrôles renforcés dans la filière postale et à des mesures de sécurité dans les zones d'examen et les installations de contrôle régionales. L'Agence continuera à fournir aux agents les outils d'évaluation des risques, de détection et d'exécution de la loi afin de renforcer la capacité d'intercepter les substances illégales aux points d'entrée et de prendre les mesures d'exécution appropriées. De plus, l'Agence continuera de collaborer avec des organismes partenaires comme la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et la Société canadienne des postes en échangeant des renseignements et de l'information pour repérer les expéditions illicites, tout en collaborant avec des partenaires internationaux pour empêcher les expéditions illicites d'atteindre le Canada.

L'ASFC continuera de lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs en améliorant ses capacités de détection, notamment en élargissant l'utilisation de la technologie à rayons X pour évaluer les risques des envois dans la filière postale et en continuant de déployer des équipes maître-chien aux points d'entrée. Les efforts de formation des chiens détecteurs seront soutenus par le Centre d'expertise canine au campus principal du Collège de l'ASFC, qui a ouvert ses portes en 2022 à 2023. L'Agence poursuivra également le déploiement d'appareils à rayons X portatifs et de véhicules d'examen spécialisés dans certains points d'entrée, ainsi que l'acquisition d'équipements supplémentaires d'imagerie à grande échelle. De plus, l'Agence continuera à offrir de la formation sur les techniques avancées d'examen des automobiles à la frontière terrestre afin de perfectionner les compétences des agents en matière de détection des compartiments de dissimulation.

Pour lutter contre l'importation illégale d'armes à feu, l'ASFC continuera de suivre sa stratégie en matière d'armes à feu et de collaborer avec des partenaires par l'entremise de son Groupe de travail transfrontalier sur les armes à feu. Les conclusions de l'évaluation conjointe des menaces à la frontière qui a été réalisée en 2022 à 2023 serviront à orienter les efforts visant à prévenir la contrebande d'armes à feu illicites, à perturber le crime organisé et à poursuivre les auteurs en justice. Le Bureau national du renseignement sur les armes à feu de l'ASFC ainsi que le Centre national de ciblage continueront d'appuyer l'échange de renseignements dans toutes les régions et les interceptions d'armes à feu aux points d'entrée. De plus, en collaboration avec la GRC, l'Agence continuera d'examiner la possibilité d'une collaboration accrue avec Interpol afin de soutenir davantage les efforts visant à prévenir l'importation illégale d'armes à feu.

Face à la menace de la peste porcine africaine, l'ASFC collabore avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) de manière rigoureuse afin de prévenir l'importation de produits alimentaires, végétaux et animaux présentant un risque élevé. Ces efforts comprennent une campagne permanente de sensibilisation du public destinée aux voyageurs et aux intervenants concernés au Canada et à l'étranger, ainsi que le déploiement d'équipes maître-chien détecteur qui sont spécialisées dans les produits alimentaires, végétaux et animaux.

Dans le contexte de son programme de ciblage des passagers aériens, l'ASFC continuera à codiriger le groupe de travail Canada–États-Unis sur le dossier passager (DP) à l'appui de l'utilisation responsable des données du DP. Dans ce rôle, l'Agence tâchera d'établir un consensus international sur l'adoption et la mise en œuvre de normes internationales fondées sur les normes et pratiques recommandées de l'Organisation de l'aviation civile internationale. De plus, afin de renforcer le programme national de sûreté aérienne, l'Agence collabore avec Sécurité publique Canada et Transports Canada à la mise en œuvre d'une solution centralisée de contrôle, de surveillance et de rapports axée sur la TI pour le Programme de protection des passagers.

Dans le contexte de l'immigration, l'ASFC continuera de réaliser des gains d'efficacité dans le programme de filtrage pour la sécurité nationale afin de cerner les personnes interdites de territoire qui cherchent à entrer au Canada, en collaboration avec ses partenaires fédéraux, notamment la GRC, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). En particulier l'Agence fera progresser le projet d'automatisation du filtrage de sécurité, qui vise à automatiser ce processus dans le but d'accélérer le traitement des cas à faible risque et de permettre aux agents de contrôle de se concentrer davantage sur les cas d'immigration plus complexes mettant en cause des personnes qui peuvent présenter un risque pour la sécurité nationale.

L'ASFC continuera d'améliorer ses capacités en matière de renseignement et d'exécution de la loi en mettant l'accent sur la traite des personnes et les consultants en immigration frauduleux, afin de cerner les personnes vulnérables et les pistes pour les enquêtes criminelles. L'Agence continuera également à mettre en œuvre des initiatives opérationnelles axées sur le renseignement, en collaboration avec des partenaires de la communauté du renseignement, afin de repérer et d'intercepter les acteurs constituant une menace pour la sécurité nationale (comme ceux soupçonnés d'espionnage) qui pourraient être interdits de territoire au Canada au titre de l'article 34 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR).

L'ASFC continuera de protéger le secteur financier du Canada en agissant pour prévenir le blanchiment d'argent par voie commerciale. L'Agence travaille en étroite collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux pour détecter les cas de blanchiment d'argent par voie commerciale et les transmettre aux entités d'application de la loi compétentes.

Les voyageurs admissibles sont traités de manière efficace

L'ASFC met de l'avant une vaste gamme d'initiatives pluriannuelles de modernisation des programmes pour les voyageurs pour réaliser sa vision de la frontière de l'avenir. Dans le cadre de la modernisation des programmes pour les voyageurs, l'Agence investira dans les infrastructures et les processus aux points d'entrée du Canada, et introduira les technologies numériques et les outils libre-service qui utilisent la vérification biométrique afin d'accélérer le mouvement des voyageurs tout au long du processus de dédouanement. L'Agence s'assurera également que des mesures de protection de la vie privée sont en place pour protéger les renseignements sur les voyageurs. Les voyageurs pourront choisir des options de traitement pour simplifier leur expérience à la frontière, tandis que l'Agence sera mieux en mesure de déceler et de traiter la non-conformité des voyageurs en concentrant les ressources sur les risques plus élevés.

L'ASFC poursuit également une approche d'analyse prédictive en travaillant à la création d'un indicateur de conformité des voyageurs pour les voyageurs entrant au Canada. L'Agence souhaite ainsi introduire un modèle de conformité fondé sur le risque pour éclairer la prise de décision par les agents de première ligne lorsqu'ils déterminent si un voyageur doit être renvoyé pour un examen secondaire. Cela réduirait la probabilité de renvois de voyageurs conformes en fonction de leurs antécédents de conformité aux exigences frontalières.

Afin d'élargir davantage son offre de services numériques, l'ASFC poursuivra ses efforts pour déployer la technologie mobile permettant aux voyageurs aériens de transmettre leurs déclarations de douane et d'immigration à l'Agence avant leur arrivée, réduisant ainsi les délais de traitement à l'arrivée dans les aéroports canadiens. Cela suppose un travail continu avec les autorités aéroportuaires pour intégrer le processus d'arrivée amélioré dans les appareils d'inspection primaire. De plus, l'Agence poursuivra le déploiement d'appareils portatifs sans fil dans les points d'entrée afin de simplifier les formalités pour les voyageurs et d'améliorer les capacités de collecte de données et d'évaluation des risques que présentent les voyageurs et les moyens de transport.

Afin d'appuyer davantage l'efficacité du traitement aux points d'entrée, l'ASFC collabore avec IRCC pour explorer la portée des services d'immigration offerts aux points d'entrée, en mettant particulièrement l'accent sur l'aller-retour à la frontière et l'accessibilité des canaux de service au Canada. L'aller-retour à la frontière est la pratique selon laquelle un étranger au Canada choisit de quitter le pays puis d'y revenir dans le seul but d'obtenir un nouveau statut migratoire à un point d'entrée.

Les voyageurs et leurs marchandises sont conformes aux lois en vigueur

L'ASFC continuera d'utiliser son programme des entrées et des sorties pour assurer la collecte systématique de données de sortie sur les voyageurs qui quittent le Canada, ce qui permettra à l'Agence de cerner les personnes qui dépassent la durée légale de leur séjour au Canada et de concentrer son attention sur les personnes présentant un risque élevé ou inconnu. La loi prévoit que les données recueillies sur les sorties doivent se limiter aux renseignements biographiques de base qui sont déjà recueillis régulièrement auprès de tous les voyageurs entrant au Canada, et des mesures de protection des renseignements personnels sont intégrées au processus d'échange de données sur les entrées et les sorties avec les partenaires fédéraux et les homologues américains.

L'ASFC demeurera vigilante pour détecter les signes de conduite avec facultés affaiblies par la drogue aux points d'entrée terrestres grâce à l'utilisation continue du test normalisé de sobriété administré sur place lorsque l'on soupçonne que le conducteur a les facultés affaiblies. L'Agence poursuivra également les plans de formation connexes et l'acquisition d'équipements supplémentaires de dépistage des drogues.

L'ASFC poursuivra ses efforts pour automatiser la déclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces, dans le but de permettre aux voyageurs de déclarer par voie électronique l'importation ou l'exportation d'espèces et d'instruments monétaires à l'ASFC. Cette mesure vise à accroître l'efficacité globale de la déclaration et du traitement des mouvements d'espèces et du transfert des données au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), tout en favorisant la conformité aux exigences transfrontalières relatives aux espèces et aux instruments monétaires.

L'ASFC continuera de travailler à un projet de validation de principe pour l'établissement d'opérations frontalières terrestres canadiennes dans une installation conjointe aux États-Unis. Ce projet permettra d'évaluer la faisabilité du précontrôle canadien aux États-Unis, en vue d'appuyer les processus frontaliers de facilitation du traitement des voyageurs légitimes et de refuser l'entrée aux personnes interdites de territoire au Canada le plus tôt possible dans le continuum de voyage.

Les marchandises et les moyens de transport commerciaux admissibles sont traités de manière efficace

Pour faire face à la croissance exponentielle des volumes de commerce électronique, l'ASFC poursuivra sa stratégie douanière en matière de commerce électronique, y compris les solutions de traitement automatisé dans le volet des expéditions de faible valeur par messagerie. L'Agence continuera également à renforcer les opérations des centres de traitement du courrier international en gérant les volumes postaux quotidiennement et pendant les périodes de pointe, tout en collaborant avec la Société canadienne des postes pour moderniser les opérations postales.

L'Agence poursuivra l'élaboration de validations de principe dans les modes aérien et ferroviaire afin d'orienter l'élargissement possible des opérations canadiennes de précontrôle du fret aux États-Unis. Le précontrôle du fret demeure une priorité pour l'Agence afin de faciliter les mouvements transfrontaliers de fret légitime le plus tôt possible dans la chaîne commerciale.

Afin de simplifier davantage le traitement dans le secteur commercial, l'ASFC poursuivra l'initiative de salle de comptoirs électronique, qui permet aux clients de soumettre certains documents commerciaux par courriel, réduisant ainsi les interactions en personne.

Les négociants respectent les lois et les exigences applicables

En vertu des pouvoirs existants, l'ASFC effectuera des enquête sur les risques et interceptera les expéditions de marchandises qu'on soupçonne d'avoir été fabriquées au moyen du travail forcé, sur la base des rapports d'évaluation d'EDSC des tuyaux et des allégations reçues du public.

Afin d'améliorer la capacité d'examen dans le secteur commercial, l'ASFC continuera de faire progresser les initiatives visant à équiper les installations d'examen des conteneurs maritimes de Vancouver d'une technologie d'imagerie améliorée permettant d'inspecter les conteneurs maritimes et les grands moyens de transport ciblés pour l'examen.

L'ASFC travaille avec Transports Canada sur l'examen de la modernisation des ports maritimes dans le but de contrer les menaces à la sécurité associées au crime organisé, à la contrebande et aux complots internes, tout en soutenant les priorités d'efficacité et de facilitation dans les ports maritimes du Canada par des modifications à la Loi sur les douanes et la création de nouvelle réglementation.

Les importateurs respectent les exigences relatives aux recettes

Dans le cadre du projet Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA), l'Agence prévoit de mettre en œuvre la version 2 en 2023 à 2024 afin d'élargir les fonctionnalités du portail des clients de la GCRA. Une fois entièrement mise en œuvre, la GCRA renforcera la capacité de l'Agence à évaluer avec précision les droits et les taxes exigibles sur les marchandises importées en automatisant les processus nécessaires pour calculer, percevoir, gérer et déclarer les recettes, tout en permettant aux importateurs de procéder à l'autocotisation et de se conformer aux exigences commerciales du Canada.

En réponse à une récente décision du Tribunal canadien du commerce extérieur et compte tenu de l'augmentation importante de l'importation de marchandises de commerce électronique, le Budget de 2022 a modifié l'article 17 de la Loi sur les douanes afin de clarifier la responsabilité à l'égard des droits et taxes exigibles sur ces marchandises. Cette modification précise que lorsque des entités commerciales sont identifiées comme l'importateur officiel au moyen de documents comptables, elles partagent la responsabilité des droits et taxes exigibles avec l'importateur ou le propriétaire de ces marchandises. L'ASFC poursuivra les consultations auprès des intervenants et finalisera la planification de la mise en œuvre en vue de l'entrée en vigueur de la modification.

Les producteurs canadiens sont protégés contre les importations déloyales faisant l'objet d'un dumping ou qui sont subventionnées

L'ASFC continuera de mener des enquêtes portant sur les mesures antidumping et compensatoires en appliquant la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) afin de se prémunir contre les pratiques commerciales déloyales, de défendre les producteurs nationaux et de protéger les emplois canadiens. Ces enquêtes sont menées en parallèle avec les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur le préjudice causé à l'industrie canadienne par le dumping et le subventionnement.

À cette fin, l'ASFC élabore un nouveau cadre stratégique anti-contournement afin d'améliorer la prévisibilité et l'efficacité de ses enquêtes sur les plaintes de l'industrie concernant le contournement injuste des obligations découlant de la LMSI. De plus, l'ASFC mettra en place un point d'accès en ligne (basé sur le Web) conformément à une exigence législative en vertu de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). En 2023 à 2024, des pouvoirs seront demandés en vue de la conception d'une solution en ligne conformément à l'obligation de l'ACEUM de permettre à l'industrie de soumettre des documents d'enquête antidumping par voie électronique.

Les programmes des voyageurs et des négociants fiables améliorent l'efficacité du traitement des voyageurs et des négociants à faible risque préapprouvés

Du point de vue des voyageurs fiables, l'ASFC s'emploiera à accroître la capacité des centres d'inscription NEXUS existants, tout en offrant de nouvelles possibilités d'entrevue aux participants actuels et potentiels. L'Agence continuera de faire progresser les exigences de programme nécessaires afin de déployer d'autres portes électroniques NEXUS à travers le pays. Déjà en place à plusieurs emplacements terrestres, les portes électroniques NEXUS permettent à l'ASFC de traiter les voyageurs NEXUS à distance à partir d'un centre de commande situé au point d'entrée. La souplesse opérationnelle pour traiter des volumes accrus de voyageurs en sera améliorée et le passage des voyageurs à faible risque sera simplifié.

Dans le cadre du projet de couloir sécurisé et d'amélioration des voies commerciales, l'ASFC continuera d'étendre la technologie pour accélérer le passage commercial des commerçants de confiance. Cela améliorera l'efficacité et l'intégrité du traitement, tout en réduisant les interactions physiques aux points d'entrée commerciaux à volume élevé.

Les voyageurs et les négociants ont accès à des mécanismes de recours en temps utile

Le programme de recours fournit aux voyageurs et aux entreprises un mécanisme accessible leur permettant de demander un examen impartial des décisions de l'ASFC, ainsi que de faire part de leurs commentaires ou de leurs plaintes, conformément aux politiques et aux lois appliquées par l'ASFC. L'Agence continue d'améliorer son programme de recours en apportant des améliorations continues aux processus opérationnels et aux communications avec les clients au moyen d'un portail sécurisé, tout en poursuivant les activités de préparation opérationnelle pour soutenir la mise en œuvre par l'Agence du projet de la GCRA ainsi que la promesse du gouvernement de créer un organisme de contrôle indépendant pour l'ASFC.

Autres initiatives de gestion frontalière

L'ASFC continuera d'améliorer le recrutement, la formation et le perfectionnement des agents dans le cadre des efforts continus visant à renforcer son effectif. En particulier, l'Agence poursuivra la mise en œuvre de sa stratégie et de son plan d'action pour le recrutement et la sensibilisation des agents nationaux de 2022 à 2025 afin d'améliorer les efforts de recrutement et de maintien en poste grâce à un environnement inclusif et diversifié. L'accent est mis sur l'équité en matière d'emploi et sur les groupes en quête d'équité, ainsi que sur les efforts visant à mieux harmoniser le placement des recrues avec les besoins opérationnels de l'Agence et les exigences en matière de langues officielles afin d'améliorer la satisfaction au travail et la productivité. De plus, l'Agence élaborera une feuille de route triennale en vue d'examiner et de moderniser le Programme de constitution des forces, y compris des voies pour le cheminement des carrières et le perfectionnement des talents dans le cadre de la stratégie plus large visant à assurer la durabilité du programme en répondant aux besoins opérationnels à venir de l'ASFC.

Dans le cadre de ses efforts visant à renforcer son infrastructure, l'ASFC continuera de collaborer avec l'Administration du pont Windsor-Detroit dans le cadre du projet du pont international Gordie-Howe. L'Agence souhaite ainsi faire progresser l'approvisionnement, l'aménagement et la dotation en personnel du point d'entrée canadien, en vue d'assurer une installation moderne et à la fine pointe de la technologie. L'Agence poursuivra également le Projet des postes frontaliers terrestres, qui vise à reconstruire 24 points d'entrée terrestres au cours des prochaines années, alors que de multiples processus de conception et des activités de mobilisation des intervenants en cours.

À l'appui des engagements du gouvernement à l'égard de la réconciliation avec les peuples autochtones, l'ASFC continuera d'être guidée par son cadre et sa stratégie pour les Autochtones afin de veiller à ce que la culture, les intérêts et les enjeux des Autochtones soient pris en compte dans ses activités. Plus particulièrement, l'Agence :

• continuera d'appuyer la mise en œuvre par le gouvernement de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
• poursuivra la mise en œuvre du plan d'action Unis dans la diversité : une voie vers la réconciliation et la Politique sur la relation de l'Agence avec les peuples autochtones;
• continuera de travailler en collaboration avec les partenaires autochtones, les autres ministères et les homologues internationaux afin de résoudre les problèmes liés au passage de la frontière par les Autochtones et de répondre aux préoccupations liées à la mobilité des titulaires de droits ancestraux;
• poursuivra l'élaboration de processus, d'outils et de conseils pour favoriser un engagement respectueux et réfléchi de nation à nation, entre les Inuit et la Couronne et de gouvernement à gouvernement avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits, tout en procédant à des examens de politiques et à des analyses de traités axés sur les Autochtones, en vue de mettre en œuvre les obligations de consultation et de mobilisation;
• continuera à fournir au personnel de première ligne des outils et des conseils pour servir les clients autochtones de manière éclairée et impartiale, tout en apportant un soutien supplémentaire lors d'événements exceptionnels tels que les Jeux autochtones d'Amérique du Nord et le rapatriement transfrontalier d'objets et de biens sacrés autochtones;
• poursuivra le renforcement de la sensibilisation à la culture autochtone dans l'ensemble de l'Agence, notamment par l'élaboration conjointe d'une formation culturelle avec les communautés autochtones, la mise en œuvre d'un portail d'apprentissage autochtone et la création d'une salle des Aînés et d'espaces de réflexion autochtones pour améliorer les pratiques d'apprentissage au campus principal du Collège de l'ASFC;
• continuera à utiliser le programme de formation autochtone de l'Agence pour intégrer le soutien à la formation pour les initiatives autochtones afin de promouvoir les connaissances fondamentales autochtones à l'échelle de l'Agence et de fournir un soutien culturel pour les secteurs spécialisés;
• continuera à diriger la communauté de pratique sur la formation et le perfectionnement des Autochtones à l'échelle du gouvernement afin de cultiver les partenariats et les pratiques exemplaires.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) pour la gestion de la frontière

L'ASFC continuera d'améliorer ses pratiques de gouvernance et de collecte de données relatives à l'ACS Plus, d'appliquer l'optique de l'ACS Plus afin d'éclairer les décisions relatives aux politiques et aux programmes qui ont une incidence sur la prestation des services, et de perfectionner sa littératie organisationnelle en matière de données et de soutenir l'amélioration des données de l'ACS Plus à l'avenir. L'Agence continuera également de mettre en œuvre les Orientations stratégiques pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d'information relative au sexe et au genre pour faire en sorte que ses services soient conçus et offerts de manière à inclure tous les genres.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le tableau de renseignements supplémentaires au sujet de l'ACS Plus.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

L'ASFC continuera de travailler à l'atteinte de ses objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de résilience aux changements climatiques et de création d'un environnement de travail sain et sécuritaire. Conformément à la Stratégie fédérale de développement durable 2022 à 2026 et à l'appui du Programme 2023 des Nations Unies pour le développement durable, la Stratégie ministérielle de développement durable 2023 à 2027 de l'ASFC sera axée sur les principaux indicateurs de durabilité économique, sociale et environnementale. La stratégie de 2023 à 2027 sera disponible sur le site Web de l'Agence d'ici novembre 2023.

Innovation dans la gestion de la frontière

L'ASFC vise une gamme d'initiatives dans le cadre de sa responsabilité principale de gestion de la frontière. Voici quelques exemples :

Déclaration de l'ASFC faite à l'avance :

L'ASFC utilise des applications Web et mobiles pour permettre aux voyageurs aériens dans certains aéroports et points d'entrée terrestres de soumettre des déclarations à l'avance qui peuvent être confirmées à l'arrivée au Canada, ce qui simplifie le traitement et réduit les points de contact.

Indicateur de conformité des voyageurs :

L'ASFC poursuit une approche d'analyse prédictive en travaillant à la création d'un indicateur de conformité des voyageurs pour les voyageurs entrant au Canada. L'Agence souhaite ainsi introduire un modèle de conformité fondé sur le risque pour éclairer la prise de décision par les agents de première ligne lorsqu'ils déterminent si un voyageur doit être renvoyé pour un examen secondaire. Cela réduirait probabilité de renvois de voyageurs conformes en fonction de leurs antécédents de conformité aux exigences frontalières.

Simulations de formation :

Dans le cadre du Programme de formation de base des agents, l'ASFC expérimente la technologie de la réalité virtuelle pour effectuer des simulations liées à la frontière pour les recrues du campus principal du Collège de l'ASFC qui pourraient servir de base à une formation fondée sur des scénarios dans divers contextes opérationnels.

Mise en réseau de la technologie frontalière :

L'ASFC s'efforce d'améliorer la connectivité et le réseautage entre ses appareils de technologie de détection afin d'améliorer la circulation de l'information et l'accès centralisé.

Évaluation des risques avant le départ :

Le Centre national de ciblage de l'ASFC collabore avec les agents de liaison à l'étranger pour repousser la frontière en utilisant des données pour évaluer les risques des voyageurs le plus tôt possible.

Modernisation de la plateforme numérique :

L'ASFC contribue à l'initiative pluriannuelle de modernisation de la plateforme numérique dirigée par IRCC, qui vise à remplacer graduellement l'ancien Système mondial de gestion des cas par une nouvelle plateforme qui transformera les capacités opérationnelles et la prestation des services dans tout le continuum de l'immigration.

Principaux risques liés à la gestion de la frontière

Dans le cadre de sa responsabilité essentielle de gestion de la frontière, l'ASFC continue de faire face à un environnement de risque en évolution rapide. À la suite de l'assouplissement et de la levée des mesures frontalières liées à la COVID-19, les volumes de voyage poursuivront leur remontée vers les niveaux d'avant la pandémie, et l'Agence continuera de se concentrer sur ses initiatives de modernisation frontalière pour améliorer l'efficacité du traitement et l'agilité opérationnelle.

De plus, la pandémie de COVID-19 a bouleversé le paysage économique pour l'avenir prévisible. Par exemple, les tendances commerciales changent considérablement en raison d'un protectionnisme accru, ce qui peut avoir une incidence sur l'affectation des ressources aux points d'entrée, tandis que les efforts de recrutement peuvent être touchés par une compétitivité accrue sur le marché du travail. L'Agence s'adapte à ce paysage changeant en identifiant les lacunes en matière de compétences et en adoptant de nouveaux processus de dotation, tout en mettant en œuvre et en améliorant les programmes de perfectionnement. Cela devrait avoir un impact positif sur la capacité de l'Agence à gérer des volumes croissants et des changements durables dans le continuum des voyages et des échanges commerciaux.

Résultats prévus pour la gestion de la frontière

Pour la responsabilité essentielle de l'ASFC en matière de gestion de la frontière, le tableau ci-dessous présente les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates d'atteinte des cibles pour l'exercice 2023 à 2024, ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Dépenses budgétaires prévues pour la gestion de la frontière

Pour la responsabilité essentielle de l'ASFC en matière de gestion de la frontière, le tableau ci-dessous présente les dépenses budgétaires pour l'exercice 2023 à 2024, ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Ressources humaines prévues pour la gestion de la frontière

Pour la responsabilité essentielle de l'ASFC en matière de gestion de la frontière, le tableau ci-dessous présente les ressources humaines (en équivalents temps plein) dont l'Agence aura besoin pour l'exercice 2023 à 2024 et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l'ASFC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Exécution de la loi à la frontière

Description

L'ASFC contribue à la sécurité du Canada en soutenant le système d'immigration et de protection des réfugiés lorsqu'elle détermine l'admissibilité d'une personne au Canada, en prenant les mesures appropriées pour faire respecter les lois en matière d'immigration, et en soutenant les poursuites des personnes qui enfreignent nos lois.

Faits saillants de la planification

Dans le cadre de son programme de politiques, l'ASFC continuera de faire avancer les initiatives visant à faciliter l'immigration et à assurer l'exécution équilibrée de la loi par des travaux liés aux lois et aux règlements à l'appui des objectifs de sécurité publique, de facilitation de l'immigration et d'intégrité des programmes. Il s'agit notamment des éléments suivants :

• élargir les pouvoirs des agents pour leur permettre de prendre des mesures de renvoi dans des cas d'interdiction de territoire simples;
• simplifier l'annulation de certains documents d'immigration dans les cas où une mesure de renvoi a été prise;
• renforcer le cadre régissant les demandes d'allègement ministériel;
• mettre à jour le cadre de l'interdiction de territoire pour criminalité transfrontalière;
• mettre à jour le cadre de recouvrement des frais de renvoi;
• examiner les règlements applicables aux hauts fonctionnaires associés à la désignation des régimes;
• examiner les motifs graves d'interdiction de territoire, y compris les dispositions relatives à la sécurité et à l'appartenance aux organisations du crime organisé.

Parallèlement, l'ASFC fera progresser les efforts sur d'autres aspects de l'exécution de la loi à la frontière, y compris le travail conjoint avec IRCC pour assurer la durabilité à long terme du système d'asile au Canada. L'Agence continuera également de respecter les engagements pris dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes en examinant les cadres législatifs et réglementaires existants afin de s'assurer qu'ils contiennent des mesures de protection suffisantes pour les victimes. L'Agence tâchera aussi de réduire au minimum le risque de victimisation involontaire ou d'autres formes de victimisation de personnes qui ont été victimes de violence fondée sur le sexe.

L'ASFC continuera d'appuyer les engagements du gouvernement en matière de réinstallation des réfugiés afghans, ainsi que les mesures d'immigration visant à soutenir les personnes touchées par le conflit en Ukraine. L'Agence continuera également de s'associer à la GRC et à Affaires mondiales Canada pour appliquer les sanctions en réponse à l'invasion de l'Ukraine par la Russie et aux atteintes aux droits de la personne.

À l'appui de la politique canadienne d'exclusion des criminels de guerre et pour projeter les valeurs canadiennes sur la scène mondiale, l'ASFC poursuivra l'élaboration d'un plan pluriannuel pour les évaluations des pays, dans le but de renouveler et de maintenir le cadre de désignation des régimes. Ce travail aide le ministre de la Sécurité publique à exercer le pouvoir de désigner un régime comme ayant participé à des atteintes aux droits humains ou internationaux, à des actes de terrorisme ou à des crimes de guerre, rendant ainsi les hauts fonctionnaires du régime, au sens du règlement, interdits de séjour au Canada. Par exemple, l'Agence continuera à appliquer la désignation du régime iranien au titre de l'alinéa 35(1)b) de la LIPR afin de cerner et d'intercepter les hauts fonctionnaires qui sont interdits de territoire au Canada.

De plus, l'ASFC prévoit d'atteindre les résultats suivants en 2023 à 2024 dans le cadre de sa responsabilité principale en matière d'exécution de la loi à la frontière :

Les enquêtes en matière d'immigration permettent de repérer les personnes interdites de territoire au Canada

L'ASFC continuera de concentrer ses ressources d'enquête dans les bureaux intérieurs sur les cas présentant un risque élevé, la criminalité et la sécurité nationale étant les principales priorités. En parallèle, l'Agence mènera des activités d'enquête et travaillera en collaboration avec IRCC et la GRC afin d'améliorer la coordination opérationnelle en ce qui a trait à la migration irrégulière et au système de détermination du statut de réfugié au Canada. L'Agence continuera également de prendre différentes mesures en vue d'améliorer la gestion des mandats d'immigration d'après les recommandations formulées par le vérificateur général dans le rapport intitulé Le renvoi d'immigrants refusés, publié au printemps 2020, en mettant l'accent sur le soutien des renvois administratifs, tout en maintenant une stratégie améliorée de gestion des mandats à l'appui des opérations d'exécution de la loi en matière d'immigration.

Les personnes bénéficient de solutions de rechange à la détention dans la mesure du possible, ou sont placées dans le centre de détention le plus approprié en fonction de leur profil de risque

L'ASFC continuera les efforts visant à améliorer le système canadien de détention liée à l'immigration conformément au Cadre national en matière de détention liée à l'immigration, tout en veillant à ce que la détention soit utilisée comme mesure de dernier recours et à ce que des solutions de rechange à la détention soient envisagées systématiquement. En particulier, l'Agence continuera d'utiliser des solutions de rechange à la détention reposant sur des décisions cohérentes et fondées sur le risque, permettant la mise en liberté des personnes dont le risque peut être atténué adéquatement dans la collectivité.

Parallèlement, l'ASFC continuera d'améliorer les normes nationales de détention pour ses trois centres de surveillance de l'immigration, ainsi que pour l'utilisation limitée des installations provinciales, tout en maintenant son contrat avec la Croix-Rouge canadienne pour la prestation de services de surveillance des détentions afin de s'assurer que les détenus sont traités conformément aux normes nationales et aux obligations internationales en vigueur. L'Agence continuera également d'examiner les évaluations des risques en vertu du cadre de l'évaluation nationale des risques en matière de détention afin de s'assurer que les risques sont évalués avec exactitude et que les personnes sont gérées de manière appropriée en utilisant l'approche la plus adaptée, y compris les solutions de rechange à la détention.

Les positions du ministre sont adéquatement représentées lors des processus décisionnels concernant l'immigration et la protection des réfugiés

L'ASFC continuera d'améliorer la gestion de ses activités liées aux audiences en collaboration avec la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), y compris le recours à des audiences à distance rendues nécessaires par la pandémie de COVID-19, ainsi que la mise en œuvre de lignes directrices à jour pour l'examen des motifs de détention en ce qui a trait à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et à la Charte canadienne des droits et libertés. De plus, l'Agence continuera la mise à l'essai du Centre intégré d'analyse des demandes d'asile dans la région du Grand Toronto de manière à contribuer au traitement efficace des demandes d'asile et à l'amélioration des voies de communication avec IRCC et la CISR.

Les étrangers interdits de territoire sont traités en priorité et renvoyés rapidement du Canada

Afin d'assurer le départ en temps opportun du Canada des personnes interdites de territoire qui font l'objet d'un renvoi, comme les criminels étrangers, les demandeurs d'asile déboutés et d'autres personnes interdites de territoire, l'ASFC continuera de prendre des mesures pour améliorer ses opérations de renvoi conformément aux recommandations formulées par le vérificateur général dans le rapport intitulé Le renvoi d'immigrants refusés, publié au printemps 2020. Ces efforts comprennent l'utilisation d'un modèle de triage national, la priorisation des renvois hautement prioritaires, l'augmentation des demandes de documents de voyage et l'utilisation par l'Agence de la ligne d'assistance aux personnes visées par une mesure de renvoi pour encourager les retours volontaires. L'Agence continuera également de travailler avec des partenaires fédéraux afin de résoudre les difficultés liées à l'obtention des documents de voyage requis dans les pays qui pourraient ne pas coopérer aux opérations de renvoi.

Les personnes et les entreprises dont les dossiers sont renvoyés au procureur de la Couronne aux fins de poursuites sont déclarées coupables

L'ASFC continuera de renforcer sa capacité de mener des enquêtes et de poursuivre les personnes et les entreprises qui contreviennent à la législation frontalière du Canada, en mettant l'accent sur les cas complexes de fraude impliquant des personnes et des organisations qui constituent une menace pour l'économie et le système de l'immigration du Canada ainsi que pour la sûreté et la sécurité des Canadiens. Les priorités opérationnelles sont principalement axées sur les cas de fraude commis par des organisateurs et des facilitateurs d'infractions graves en matière d'immigration, notamment le passage de clandestins, la fraude à l'emploi et les infractions impliquant des consultants en immigration, ainsi que d'infractions douanières graves, notamment la contrebande d'armes à feu et d'armes, la fraude commerciale et le blanchiment d'argent par voie commerciale.

En collaboration avec IRCC et le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté, l'ASFC continuera de renforcer le cadre de gouvernance et d'exécution de la loi applicable aux prestataires de services de consultation pour les personnes qui souhaitent entrer ou demeurer au Canada. Afin de mieux protéger les demandeurs et les nouveaux arrivants contre les consultants aux intentions frauduleuses, l'Agence s'emploie à accroître sa capacité d'enquête criminelle, tout en appuyant la mise en œuvre de mesures améliorées en matière de conformité, d'exécution de la loi et de sanctions disciplinaires au sein du nouveau cadre.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) pour l'exécution de la loi à la frontière

L'ASFC continuera d'améliorer ses pratiques de gouvernance et de collecte de données relatives à l'ACS Plus, d'appliquer l'optique de l'ACS Plus afin d'éclairer les décisions relatives aux politiques et aux programmes qui ont une incidence sur la prestation des services, et de perfectionner sa littératie organisationnelle en matière de données et de soutenir l'amélioration des données de l'ACS Plus à l'avenir. L'Agence continuera également de mettre en œuvre les Orientations stratégiques pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d'information relative au sexe et au genre pour faire en sorte que ses services soient conçus et offerts de manière à inclure tous les genres.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le tableau de renseignements supplémentaires au sujet de l'ACS Plus.

Innovation en matière d'exécution de la loi à la frontière

L'ASFC vise plusieurs initiatives dans le cadre de sa responsabilité principale en matière d'exécution de la loi à la frontière. Voici quelques exemples :

Solutions de rechange à la détention :

L'ASFC continue de mettre en œuvre des solutions de surveillance et de présentation à distance pour appuyer la mise en liberté des personnes dans les cas où la détention peut être évitée au sein de la collectivité.

Modernisation du processus de demande d'asile :

L'ASFC continuera la mise à l'essai du Centre intégré d'analyse des demandes d'asile dans la région du Grand Toronto afin de contribuer au traitement efficace des demandes d'asile et à l'amélioration des voies de communication avec IRCC et la CISR.

Application mobile de signalement des clients de l'immigration :

L'ASFC continue de mettre au point une application qui permettra aux clients de l'immigration devant se présenter aux autorités de communiquer avec l'Agence à l'aide d'un appareil mobile, réduisant ainsi les points de contact en personne et appuyant les efforts d'observation et de surveillance.

Principaux risques liés à l'exécution de la loi à la frontière

Dans le cadre de sa responsabilité principale en matière d'exécution de la loi à la frontière, l'ASFC continuera de se concentrer sur les événements géopolitiques qui posent des défis à ses opérations, comme l'invasion de l'Ukraine par la Russie et l'effondrement de l'ancien gouvernement de la République islamique d'Afghanistan. Ces événements devraient continuer à exercer une pression sur les opérations frontalières en raison de l'augmentation du nombre de réfugiés, en plus des pressions persistantes sur le système d'asile causées par la migration irrégulière accrue entre les points d'entrée. L'ASFC continuera également d'appliquer la désignation du régime iranien en vertu de l'alinéa 35(1)(b) de la LIPR afin d'identifier et d'intercepter les hauts fonctionnaires interdits de territoire au Canada. Parallèlement, les processus de renvoi des personnes interdites de territoire sont de plus en plus complexes en raison du manque de coopération de certains gouvernements étrangers dans la délivrance de documents de voyage pour rapatrier leurs ressortissants étrangers en temps opportun.

Résultats prévus pour l'exécution de la loi à la frontière

Pour la responsabilité essentielle de l'ASFC en matière d'exécution de la loi à la frontière, le tableau ci-dessous présente les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates d'atteinte des cibles pour l'exercice 2023 à 2024, ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Dépenses budgétaires prévues pour l'exécution de la loi à la frontière

Pour la responsabilité essentielle de l'ASFC en matière d'exécution de la loi à la frontière, le tableau ci-dessous présente les dépenses budgétaires pour l'exercice 2023 à 2024, ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Ressources humaines prévues pour l'exécution de la loi à la frontière

Pour la responsabilité essentielle de l'ASFC en matière d'exécution de la loi à la frontière, le tableau ci-dessous présente les ressources humaines (en équivalents temps plein) dont l'Agence aura besoin pour l'exercice 2023 à 2024 et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l'ASFC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• Services de gestion et de surveillance
• Services des communications
• Services juridiques
• Services de gestion des ressources humaines (RH)
• Services de gestion des finances
• Services de gestion de l'information
• Services de technologie de l'information
• Services de gestion des biens immobiliers
• Services de gestion du matériel
• Services de gestion des acquisitions

Faits saillants de la planification

Promotion d'un effectif en bonne santé, diversifié et inclusif

Afin d'orienter sa transition vers de nouvelles méthodes de travail qui resteront au-delà de la pandémie de COVID-19, l'ASFC poursuivra la mise en œuvre de son modèle de travail hybride afin d'atteindre un équilibre efficace entre le travail en personne et le travail à distance. L'Agence continuera également d'assurer des mesures de sécurité appropriées en milieu de travail, conformément aux dernières directives en matière de santé publique.

L'ASFC continuera de renforcer la résilience organisationnelle grâce à des programmes et services visant à développer la capacité et la responsabilisation nécessaires pour favoriser et maintenir une culture saine. Pour ce faire, elle déploiera des efforts axés sur la culture auprès des cadres supérieurs et des gestionnaires, ainsi que d'efforts accrus en matière de mobilisation des employés afin de créer et d'intégrer des boucles de rétroaction fiables au sein de l'organisation. L'objectif global de l'Agence est d'assurer un effectif bien encadré, performant et fondé sur la confiance.

L'ASFC poursuivra ses efforts pour créer un effectif diversifié et inclusif qui reflète la population du Canada. À cette fin, l'Agence visera un large éventail d'initiatives dans le cadre de son plan d'action sur l'équité, la diversité et l'inclusion, de son plan d'action en matière de langues officielles, de sa stratégie pour un effectif autochtone, de sa stratégie de lutte contre le racisme et de son plan d'accessibilité, afin de promouvoir la représentation des groupes en quête d'équité à tous les niveaux. Les résultats de ces efforts favoriseront un climat d'équité et d'inclusion dans lequel tous les employés pourront réaliser leur plein potentiel, parallèlement aux efforts continus visant à promouvoir le bien-être des employés par l'entremise de la stratégie de mieux-être et du cadre pour un milieu de travail respectueux de l'Agence.

Pour favoriser davantage un milieu de travail sécuritaire et respectueux, l'Agence veillera à la mise en œuvre continue de mesures de prévention et de résolution du harcèlement et de la discrimination, y compris des mesures visant à corriger le comportement des employés de l'ASFC ainsi que des membres du public qui interagissent avec les employés de l'ASFC dans le cadre de leurs fonctions. De plus, l'ASFC poursuivra l'exécution de son programme de formation de base en leadership et en gestion, qui combine l'apprentissage virtuel et en classe pour les gestionnaires de personnes. Ce programme vise à adopter une approche nationale en matière de leadership et de gestion, en veillant à ce que les gestionnaires aient des attentes claires quant aux comportements de leadership et aux responsabilités de gestion, tout en mettant en valeur les qualités des dirigeants à l'échelle de l'Agence afin de renforcer une culture saine et un milieu de travail respectueux.

Faire progresser le programme de transformation de l'ASFC

L'ASFC continuera de faire avancer son programme de transformation en vue d'assurer une base solide et durable, de bâtir sa vision de la frontière de l'avenir et d'assurer une agilité et une efficacité opérationnelles continues. La poursuite des activités de transformation de l'Agence reste essentielle afin de suivre le rythme d'un environnement opérationnel qui évolue rapidement, les tendances mondiales en matière de voyages et de commerce, et les exigences de santé publique découlant de la pandémie de COVID-19.

Du point de vue de l'information, de la science et de la technologie, l'ASFC poursuivra sa transition vers un milieu de travail numérique, y compris une bande passante accrue, une solide sécurité et une meilleure connectivité avec les partenaires et les intervenants, ainsi que divers outils pour améliorer la collaboration et le travail à distance. L'Agence se positionnera comme un leader de la transformation numérique, tout en soutenant une culture moderne d'équipe unique, en améliorant la continuité des activités, et en attirant et en maintenant en poste les candidats les meilleurs et les plus brillants grâce à un environnement de travail hybride solide. De plus, l'Agence continuera d'améliorer ses technologies de l'information grâce à des efforts continus visant à optimiser les systèmes et les applications, à renforcer les mécanismes de défense en matière de cybersécurité et à faire avancer la stratégie en matière d'infonuagique afin de moderniser la gestion des ressources et des services d'information destinés aux Canadiens.

L'ASFC continuera d'améliorer sa stratégie en matière de données d'entreprise et d'analytique en intégrant davantage les fonctions de veille stratégique à l'analytique afin de promouvoir la littératie en matière de données et la prise de décisions fondées sur des données probantes à l'échelle de l'organisation. Il faudra mettre en œuvre le cadre de données pour orienter l'utilisation des données et l'analytique dans l'ensemble de l'Agence. D'autres activités permettront de régler la question de la dette en matière de données de l'Agence grâce à l'intégration horizontale des données et des enjeux liés à la qualité des données, tout en améliorant la disponibilité et l'accessibilité de l'entrepôt de données d'entreprise. La normalisation des outils d'analytique à l'échelle de l'organisation, la progression de l'utilisation de la technologie infonuagique et l'élaboration d'un ensemble de politiques modernes et adaptatives permettront collectivement à l'Agence d'atteindre ses objectifs de transformation.

Assurer des communications efficaces à l'appui des activités de l'ASFC

L'ASFC continuera de fournir des communications claires, proactives et accessibles au public afin de soutenir les priorités du Canada en matière de sécurité nationale et de sécurité publique, et de faciliter le commerce et le développement économique.

Pour atteindre les publics visés au Canada et à l'étranger, l'ASFC utilisera diverses tactiques de communication, y compris les activités traditionnelles de relations avec les médias et la diffusion dans les médias sociaux, afin de promouvoir la conformité à la loi à la frontière, de contrer la désinformation et de souligner le travail exceptionnel des agents de l'ASFC.

Des approches novatrices et proactives en matière de communications internes seront utilisées pour favoriser l'échange continu d'information et la mobilisation de l'effectif de l'Agence, qui compte environ 16 000 employés et représente divers milieux et emplacements au Canada et dans le monde.

Planification de l'attribution des marchés aux entreprises autochtones

L'ASFC continue de renforcer ses relations avec les entrepreneurs et les communautés autochtones dans le cadre du processus d'approvisionnement fédéral, et elle s'engage à respecter l'exigence pangouvernementale de veiller à ce qu'un minimum de 5 % de la valeur totale des contrats soit attribué chaque année à des entreprises autochtones. L'Agence dépasse actuellement l'objectif de 5 %. De plus, elle est en train d'élaborer une politique sur l'approvisionnement auprès des Autochtones et prévoit de mener des activités de sensibilisation à l'échelle régionale afin d'encourager davantage les possibilités d'approvisionnement auprès des fournisseurs autochtones à l'avenir.

Dépenses budgétaires prévues pour les services internes

Pour les services internes de l'ASFC, le tableau ci-dessous présente les dépenses budgétaires pour l'exercice 2023 à 2024, ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Ressources humaines prévues pour les services internes

Pour les services internes de l'ASFC, le tableau ci-dessous présente les ressources humaines (en équivalents temps plein) dont l'Agence aura besoin pour l'exercice 2023 à 2024 et les deux exercices suivants.