Plan ministériel (2023 à 2024) : Dépenses et renseignements ministériels
Dépenses et ressources humaines prévues
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de l'ASFC pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice à avec les dépenses des trois derniers exercices.
Dépenses prévues
Dépenses ministérielles de à jusqu'en à
Le graphique ci-dessous présente les tendances des dépenses de l'ASFC au fil du temps.
Il convient de noter que les montants peuvent ne pas correspondre exactement en raison des arrondis.
Format tableau pour les dépenses réelles et prévues de à jusqu'en à
(en millions de dollars)
| à | à | à | à | à | à | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Postes législatifs | 205 $ | 227 $ | 212 $ | 228 $ | 225 $ | 217 $ |
| Crédits votés | 1,962 $ | 2,252 $ | 2,132 $ | 2,490 $ | 2,397 $ | 2,167 $ |
| Total | 2,167 $ | 2,479 $ | 2,344 $ | 2,718 $ | 2,622 $ | 2,384 $ |
Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle de l'ASFC, ainsi que pour ses services internes, pour à et les autres exercices pertinents.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses réelles à |
Dépenses réelles à |
Prévisions des dépenses à |
Dépenses budgétaires à (inscrites au budget principal des dépenses) |
Dépenses prévues à |
Dépenses prévues à |
Dépenses prévues à |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Gestion de la frontière | 1 452 822 132 | 1 665 443 159 | 1 619 861 283 | 1 765 249 471 | 1 765 249 471 | 1 806 844 795 | 1 622 896 427 |
| Exécution de la loi à la frontière | 251 133 356 | 303 098 988 | 318 963 184 | 445 531 244 | 445 531 244 | 342 337 543 | 336 210 665 |
| Total partiel | 1 703 955 488 | 1 968 542 147 | 1 938 824 467 | 2 210 780 715 | 2 210 780 716 | 2 149 182 338 | 1 959 107 092 |
| Services internes | 463 482 360 | 510 175 844 | 405 261 439 | 507 087 682 | 507 087 682 | 472 675 940 | 424 903 107 |
| Total | 2 167 437 848 | 2 478 717 991 | 2 344 085 906 | 2 717 868 397 | 2 717 868 397 | 2 621 858 278 | 2 384 010 199 |
Les dépenses prévues pour à sont légèrement inférieures aux dépenses réelles de à . Cette différence est principalement attribuable au report de fonds de à aux années suivantes, notamment :
- Fonds reportés pour le système d'asile et d'immigration irrégulière ainsi que le projet d'interopérabilité en matière d'asile.
- Fonds reportés pour l'initiative sur la conduite avec capacités affaiblies par la drogue.
- Financement réaffecté pour le projet du pont international Gordie-Howe.
- Fonds reportés pour l'Initiative intégrée de sécurité du fret – Projet d'installations d'examen des conteneurs maritimes.
- Fonds reportés pour le programme des immeubles et d'équipements.
En à , le financement de l'Agence a augmenté de 373,8 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues en à en raison d'un financement nouveau et temporaire. Le nouveau financement comprend les éléments suivants :
- Financement du système d'asile et d'immigration irrégulière du Canada.
- Financement du projet du pont international Gordie-Howe.
- Financement de la réinstallation des réfugiés afghans.
- Financement des contrats de la Garde nationale.
- Financement en réponse à la migration irrégulière dans les Amériques.
- Financement pour le Projet des postes frontaliers terrestres.
Sommaire des dépenses budgétaires brutes et nettes prévues
Le tableau ci-dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour à .
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses brutes prévues à |
Recettes prévues affectées aux dépenses à |
Dépenses nettes prévues à |
|---|---|---|---|
| Gestion de la frontière | 1 789 279 471 | (24 030 000) | 1 765 249 471 |
| Exécution de la loi à la frontière | 445 531 244 | 0 | 445 531 244 |
| Total partiel | 2 234 810 715 | (24 030 000) | 2 210 780 715 |
| Services internes | 507 087 682 | 0 | 507 087 682 |
| Total | 2 741 898 397 | (24 030 000) | 2 717 868 397 |
Ce tableau vise à aider la présentation de la portée complète des activités de l'Agence qui sont largement financées par des recettes ou des comptes à fins déterminées.
Ressources humaines prévues
Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les ressources humaines (en équivalents temps plein) pour chaque responsabilité essentielle de l'ASFC, ainsi que pour ses services internes, pour à et les autres exercices pertinents.
| Responsabilités essentielles et services internes | Équivalents temps plein réels à |
Équivalents temps plein réels à |
Prévisions d'équivalents temps plein à |
Équivalents temps plein prévus à |
Équivalents temps plein prévus à |
Équivalents temps plein prévus à |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Gestion de la frontière | 10 023 | 10 210 | 11 476 | 11 502 | 11 594 | 11 322 |
| Exécution de la loi à la frontière | 1 647 | 1 735 | 1 953 | 1 892 | 1 902 | 1 888 |
| Total partiel | 11 670 | 11 945 | 13 429 | 13 394 | 13 496 | 13 210 |
| Services internes | 2 726 | 3 112 | 2 367 | 2 418 | 2 441 | 2 355 |
| Total | 14 396 | 15 057 | 15 796 | 15 812 | 15 937 | 15 565 |
En à , les ETP prévus de l'Agence devraient augmenter en raison du nouveau financement lié au système d'asile et d'immigration irrégulière du Canada; au projet du pont international Gordie-Howe; à la réinstallation des réfugiés afghans; aux contrats de la Garde nationale; et à la migration irrégulière dans les Amériques.
Budget des dépenses par crédit voté
Des renseignements sur les crédits de l'ASFC sont accessibles dans le Budget principal des dépenses à .
État des résultats condensé prospectif
L'état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations de l'ASFC de à jusqu'en à .
Les prévisions des résultats et les résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les prévisions des dépenses et les dépenses prévues présentées dans d'autres sections du Plan ministériel ont été établies selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Voici un état des résultats prospectif plus détaillé et les notes associées, y compris un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées.
| Renseignements financiers | Prévisions des résultats à |
Résultats prévus à |
Écart (résultats prévus à moins prévisions des résultats à ) |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 2 644 861 000 | 2 808 719 000 | 163 858 000 |
| Total des revenus | 24 030 000 | 24 030 000 | 0 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 2 620 831 000 | 2 784 689 000 | 163 858 000 |
Les dépenses totales en à devraient s'élever à 2 809 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 164 millions de dollars par rapport aux 2 645 millions de dollars prévus en à .
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
- Ministre de tutelle : L'honorable Marco E. L. Mendicino, C.P., député
- Administrateur général : Erin O'Gorman
- Portefeuille ministériel : Sécurité publique
- Instruments habilitants : Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile - Année d'incorporation ou de création :
Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités
Des renseignements sur la raison d'être, le mandat et le rôle de l'ASFC se trouvent sur son site Web.
Information on the CBSA's mandate letter commitments is available in the Minister's mandate letter.
Des renseignements sur les engagements de la lettre de mandat de l'ASFC se trouvent dans la lettre de mandat du ministre.
Contexte opérationnel
Pour des renseignements sur le contexte opérationnel de l'ASFC, consulter la section « Aperçu de nos plans » du présent document.
Cadre de présentation de rapports
Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de l'ASFC pour à sont illustrés ci-dessous :
Responsabilités essentielles : Gestion de la frontière
Résultats ministériels 1 : Les activités de renseignement, de menace et d'évaluation des risques de l'ASFC contribuent à la détermination, à l'atténuation et à la neutralisation des risques et des menaces pour la sécurité et la prospérité des Canadiens et du Canada
Indicateurs de résultats ministériels 1 :
- Pourcentage de voyageurs aériens ciblés pour examen qui ont mené à un résultat attendu
- Pourcentage de fret maritime et aérien ciblé pour examen qui a mené à un résultat attendu
- Pourcentage de recommandations d'admissibilité fournies/réalisées conformément aux normes de service pertinentes
Résultats ministériels 2 : Les voyageurs admissibles sont traités de manière efficace
Indicateurs de résultats ministériels 2 :
- Pourcentage du temps où l'ASFC satisfait à la norme de service concernant les temps d'attente à la frontière dans le mode routier
- Pourcentage de voyageurs utilisant les dispositifs d'inspection primaire (DIP) dans les aéroports dotés de DIP
- Disponibilité effective des dispositifs d'inspection primaire (DIP) en pourcentage de la disponibilité prévue
Résultats ministériels 3 : Les voyageurs et leurs marchandises respectent les lois pertinentes
Indicateurs de résultats ministériels 3 :
- Pourcentage des examens de voyageurs en matière d'immigration qui ont produit un résultat (mesure d'exécution ou de facilitation)
- Le taux résultant d'examen sélectif des marchandises des voyageurs est 'X' fois plus élevé que le taux résultant d'examen aléatoire des marchandises des voyageurs
Résultats ministériels 4 : Les marchandises et moyens de transport commerciaux admissibles font l'objet d’un traitement efficace
Indicateurs de résultats ministériels 4 :
- Pourcentage de temps que l'ASFC a respecté la norme de service du secteur commercial sur le service des temps d'attente à la frontière
- Pourcentage de décisions de mainlevées éligibles fourni dans les délais établis
- Disponibilité réelle du guichet unique en pourcentage de la disponibilité planifiée
Résultats ministériels 5 : Les commerçants respectent les lois et les exigences pertinentes
Indicateurs de résultats ministériels 5 :
- Pourcentage de marchandises commerciales à risque élevé qui sont ciblées par le Centre national de ciblage (CNC) sont examinées à la frontière
- Pourcentage des examens commerciaux aléatoires ayant produit un résultat
- Pourcentage d'examens de marchandises commerciales ayant produit un résultat lié à la non-conformité contre un négociant
- Pourcentage de sanctions imposées contre des négociants représentant des cas de non-conformité persistants
Résultats ministériels 6 : Les importateurs se conforment aux exigences en matière de recettes
Indicateurs de résultats ministériels 6 :
- Pourcentage d'importateurs non conformes avec les règles de revenu
- Rendement du capital investi (RCI) pour les vérifications ciblées
Résultats ministériels 7 : Les producteurs canadiens sont protégés contre les importations injustement sous-évaluées et subventionnées
Indicateur de résultats ministériels 7 :
- Pourcentage des importations potentiellement soumises à des droits antidumping ou compensateurs vérifiés pour assurer la conformité
Résultats ministériels 8 : Les programmes des voyageurs et des négociants fiables améliorent l'efficacité du traitement des voyageurs et des commerçants à faible risque préapprouvés
Indicateurs de résultats ministériels 8 :
- Pourcentage du temps où l'ASFC satisfait à la norme de service concernant le temps d'attente à la frontière de NEXUS Autoroute
- Le taux de gain de temps de traitement par passage de voyageur fiable aux points d'entrée aériens NEXUS
- Pourcentage de membres actifs qui se conforment aux exigences du programme et à la législation frontalière
- Ratio des négociants conventionnels et leurs marchandises ayant été examinées à la frontière par rapport aux négociants fiables et leurs marchandises
- Pourcentage des échanges commerciaux relatifs à la valeur des marchandises importées au Canada par les participants aux programmes des négociants fiables de l'ASFC
Departmental result 9: Travellers and the business community have access to timely redress mechanisms
Résultats ministériels 9 : Les voyageurs et le milieu des affaires ont accès à des mécanismes de recours en temps opportun
Indicateurs de résultats ministériels 9 :
- Pourcentage des appels des décisions commerciales qui sont tranchés conformément aux normes de service
- Pourcentage des appels relatifs à des mesures d'exécution qui sont tranchés conformément aux normes de service
Répertoire des programmes : Gestion de la frontière
- Ciblage
- Collecte et analyse du renseignement
- Filtrage de sécurité
- Facilitation de la circulation et conformité des voyageurs
- Facilitation et conformité des opérations commerciales
- Facilitation et conformité des opérations commerciaux
- Antidumping et compensation
- Voyageurs fiables
- Négociants fiables
- Recours
- Constitution des forces
- Immeubles et équipements
- Soutien technologique régional
Responsabilité essentielle : Exécution de la loi à la frontière
Résultats ministériels 1: Les enquêtes en matière d'immigration permettent de repérer les personnes interdites de territoire au Canada
Indicateur de résultats ministériels 1:
- Pourcentage d'enquêtes en matière d'immigration entraînant la désignation d'une personne comme étant interdite de territoire au Canada
Résultats ministériels 2: Les personnes bénéficient de solutions de rechange à la détention dans la mesure du possible, ou sont placées dans le centre de détention le plus approprié en fonction de leur profil de risque
Indicateurs de résultats ministériels 2:
- Personnes libérées en vertu de solutions de recharge à la détention comme pourcentage de toutes les personnes détenues
- Pourcentage de personnes détenues dans des établissements appropriés en fonction de leur profil de risque évalué
Résultats ministériels 3: Les positions du ministre sont représentées de manière appropriée dans les processus décisionnels en matière d'immigration et de statut de réfugié
Indicateurs de résultats ministériels 3:
- Pourcentage d'audiences concernant l'interdiction de territoire, la détention et les appels où la position du ministre est confirmée par la Section de l'immigration et la Section d'appel de l'immigration
- Pourcentage des audiences de réfugiés où la position du ministre est confirmée par la Section de la protection des réfugiés et la Section d'appel des réfugiés
Résultats ministériels 4: Les étrangers interdits de territoire sont traités en priorité et renvoyés rapidement du Canada
Indicateurs de résultats ministériels 4:
- Pourcentage de ressortissants étrangers hautement prioritaires renvoyés du Canada (pour des motifs graves d'interdiction de territoire, comme la criminalité, la perpétration de crimes de guerre, la sécurité)
- Pourcentage de renvois sans obstacle connu
Résultats ministériels 5: Les personnes et les entreprises dont le dossier est renvoyé à l'avocat de la Couronne aux fins de poursuites sont déclarées coupables
Indicateurs de résultats ministériels 5:
- Nombre de renvois aux fins de poursuites acceptés par le Service de poursuites pénales du Canada (SPPC), exprimé en pourcentage du nombre total de renvois au SPPC
- Pourcentage de poursuites conclues ayant abouti à une condamnation
Répertoire des programmes : Exécution de la loi à la frontière
- Enquêtes en matière d'immigration
- Détentions
- Audiences
- Renvois
- Enquêtes criminelles
Il convient de noter qu'à compter de à , le répertoire des programmes de l'ASFC contient maintenant 2 programmes distincts (Facilitation et conformité des opérations commerciales; Facilitation et conformité des échanges commerciaux) au lieu du programme combiné (Facilitation et conformité des opérations commerciales et des échanges commerciaux) qui a été rapporté au cours des années précédentes.
Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de l'ASFC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Tableau de renseignements supplémentaires sur l'Analyse comparative entre les sexes (ACS) plus
Dépenses fiscales fédérales
Le plan ministériel de l'ASFC ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales. Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.
Coordonnées de l'organisation
Communiquer avec l'Agence des services frontaliers du Canada
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