Plan ministériel (2024 à 2025) : Tableaux de renseignements supplémentaires : Analyse comparative entre les sexes plus

En date de novembre 2023, le Programme des droits antidumping et compensateurs ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de rendre compte des répercussions du Programme liées au sexe et à la diversité. Cependant, en 2023 et 2024, le Programme élabore un plan détaillé de collecte de données, en collaboration avec le Programme de facilitation et de conformité des échanges commerciaux, qui appartient également à la Direction des programmes commerciaux et antidumping (DPCA). La DPCA a commencé à mettre l’accent sur le Programme de facilitation et de conformité des échanges commerciaux en raison du lancement prochain de la Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA). Pour optimiser l’efficacité, les tâches de collecte de données qui s’appliquent également au Programme des droits antidumping et compensateurs seront documentées et mises en œuvre parallèlement à la mise en œuvre du programme, dans la mesure du possible. En résumé, le plan de la DPCA et ses mises à jour sont les suivants :

De 2023 à 2024 : Amélioration de la collecte de données

1. Soumettre une demande de mise à jour des énoncés dans le portail client de la GCRA en conformité avec les considérations relatives à l’ACS Plus qui seront mises en œuvre dans une prochaine version de la GCRA : octobre 2023

• Cette mesure était basée sur le risque que le portail client de la GCRA n’ait pas été conçu en tenant compte des considérations actuelles relatives à l’ACS Plus.
• La DPCA procédera à un examen des énoncés du portail client lors des tests de la simulation de l’expérience client (SEC) 2.0 prévu en novembre/décembre 2023.
• Après les tests et l’analyse, en fonction des critères fournis par le Centre de responsabilité (CdR) pour l’ACS Plus, toutes les modifications nécessaires seront soumises officiellement au moyen d’une modification des exigences logicielles à l’équipe de développement de la GCRA et communiquées au CdR.
• Lors d’une réunion avec la DPCA en novembre 2023, l’équipe du CdR a exprimé son intérêt à participer aux tests de la SEC 2.0. Le CdR a fourni l’ébauche de la liste de vérification de l’accessibilité qui peut être utilisée pour les tests. L’Unité de la planification, du développement et du rendement (UPDR) a demandé des critères supplémentaires pour les autres considérations relatives à l’ACS Plus.

• Prochaines étapes : Le CdR fournira à la DPCA une liste supplémentaire d’exigences et de critères relatifs à l’ACS Plus, qu’elle utilisera pendant la période des tests de la SEC 2.0 en novembre/décembre 2023.
• Status : En cours, l’objectif étant d’achever les tests de l’ACS Plus d’ici à janvier 2024.
• Ressources et atténuation des risques : La DPCA dispose actuellement de deux ressources affectées à cette tâche. Un soutien supplémentaire pour la réalisation de tests, d’analyses et d’examens par les pairs sera demandé par l’intermédiaire du CdR. Si les critères supplémentaires de l’ACS Plus ne sont pas fournis à la DPCA pour les tests de la SEC 2.0, seule l’accessibilité sera testée à ce stade, les autres critères étant testés une fois que le matériel sera disponible.

2. Étudier comment un sondage est transmis par l’intermédiaire du portail client et si le logiciel peut faciliter un processus de collecte de données dans une prochaine version de la GCRA : octobre 2023

• En septembre 2023, la DPCA a confirmé que le portail client de la GCRA n’appuyait pas la distribution d’un sondage. Au lieu de cela, le portail client a la capacité d’envoyer un message de masse aux partenaires de la chaîne commerciale qui contient un lien vers une plateforme de sondage externe (à déterminer).

• Status : Étant donné que le portail client de la GCRA ne peut pas prendre en charge la distribution d’un sondage, cette mesure est terminée.
• Remarque : Une autre méthode/plateforme de diffusion du sondage sera étudiée (voir point 3 ci-dessous).

3. Consulter les services de communication de l’ASFC et la Direction générale de l’information, des sciences et de la technologie : Initialement prévue pour février 2024, cette étape a été avancée à novembre 2023. Cette consultation portera sur l’élaboration du sondage, sa distribution et les options de collecte de données.

4. Effectuer une analyse pour cerner les points de service de la DPCA : décembre 2023

5. Effectuer une évaluation des risques de l’applicabilité et de la méthode de la collecte de données pour chaque programme : janvier 2024

6. Élaborer un sondage indépendant pour le programme de facilitation et de conformité des échanges commerciaux : février 2024

7. Élaborer un cadre pour la collecte de données des sondages : février 2024

8. Examiner le sondage et effectuer des consultations : de février à mars 2024

• Procéder à un examen au niveau du programme.
• Informer les experts externes en la matière, comme le Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière et d’autres associations sectorielles.

De 2024 à 2025 : Collecte de données

1. Diffusion électronique du sondage (c.-à-d. courrier électronique de soutien/d’accompagnement) : de mai à juin 2024

• Le sondage élaboré en 2023 et 2024 sera distribué aux intervenants.

2. Faire connaître les résultats initiaux de l’analyse des principales répercussions concernant les domaines d’amélioration du tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus dans le cadre du prochain rapport sur les résultats ministériels : juillet 2024

3.0 Poursuite de la collecte de données : de juin 2024 à juin 2025

• La DPCA établira les indicateurs du programme de l’ACS Plus et surveillera les résultats : octobre 2024 et en cours.

Remarque : La mise en œuvre de ce plan de collecte de données sera dirigée par deux ressources de la DPCA de l’UPDR. Des ressources supplémentaires viendront compléter l’effort en fonction de la disponibilité du personnel de la DPCA, étant donné la priorité élevée accordée par l’Agence au lancement de la version 2 de la GCRA en mai 2024.

Le Programme des immeubles et de l’équipement est un programme relativement nouveau qui donne la priorité à l’élaboration d’une stratégie de données devant être achevée d’ici mars 2025. Le Programme s’est engagé à organiser des séances de travail afin d’élaborer une définition formelle des objectifs et de la méthode, et de confirmer les domaines prioritaires pour la collecte, la conservation, la gestion et l’analyse continues et cohérentes des données. En outre, le Programme s’est engagé à mettre à jour sa stratégie de mesure du rendement des biens immobiliers afin d’inclure la collecte de données prioritaires sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité pour soutenir l’ACS Plus.

Comme l’indique le tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus dans le cadre du rapport sur les résultats ministériels de 2022 à 2023 de l’Agence, le Programme de facilitation et de conformité des opérations commerciales a progressé grâce à la collecte de données d’août 2023 à novembre 2023. En collaboration avec le centre de responsabilité pour l’ACS Plus, un instrument de collecte de données a été créé pour aider à cerner et à corriger les lacunes liées au genre, à l’âge, à l’origine ethnique, à la zone géographique et à la situation de handicap/à l’accessibilité. L’instrument de collecte de données est un outil utilisé pour cerner les lacunes potentielles et répondre aux questions relatives à divers indicateurs (p. ex. avons-nous un problème récurrent dans une zone géographique précise, ou qui est soulevé par des clients d’une entreprise de taille similaire?).

D’août à novembre 2023, le programme a recueilli des données sur le secteur industriel, la taille de l’entreprise, la zone géographique et la situation de handicap en recueillant plus de 430 correspondances reçues d’intervenants. Pour recueillir les données, le programme a analysé toutes les demandes de renseignements reçues au cours de cette période, y compris, mais sans s’y limiter, celles provenant du Cabinet du ministre, des consultations régionales, des demandes d’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels (AIPRP), etc. L’analyse a consisté à indiquer si les facteurs énumérés ci-dessous ont pu être confirmés ou non. Il est important de noter que seuls les renseignements concrets fournis devaient être utilisés et qu’aucune hypothèse ne devait être formulée lors de l’élaboration du Plan de collecte de données. Les membres du personnel devaient compiler les données suivantes :

• Sexe/genre
• Situation de handicap
• Géographie (région)
• Taille de l’entreprise : micro (de 1 à 4 employés)/ petite (de 5 à 99 employés)/ moyenne (de 100 à 499 employés)/ grande (500 employés ou plus)
• Business size: Micro (1-4 employees) / Small (5-99 employees) / Medium (100-499 employees) / Large (500+ employees)

L’instrument de collecte de données n’a pas permis au programme de déterminer la composition sociodémographique distincte des secteurs industriels, ni les défis/obstacles rencontrés par les groupes sous-représentés opérant au sein de la clientèle commerciale de l’ASFC. Sur la base des renseignements fournis par les clients dans leur correspondance, le programme n’a pas été en mesure de confirmer de manière appropriée les facteurs d’identification (p. ex. le sexe du client n’a pas pu être présumé en fonction de son bloc-signature). Le Programme n’a pas non plus été en mesure de confirmer si les clients souffraient d’un quelconque handicap ou s’ils appartenaient à une ethnie/race spécifique selon les renseignements fournis dans leur correspondance. Le sexe, l’origine ethnique ou la situation de handicap n’ont pu être confirmés que dans les cas où le client avait clairement communiqué ces renseignements dans sa correspondance. Par souci d’impartialité, aucune hypothèse ne devait être formulée, de sorte que la plupart des champs de l’instrument de collecte de données étaient inconnus (plus de 60 %) et que les résultats de la collecte de données n’étaient donc pas concluants. Malheureusement, le Programme n’a pas été en mesure de cerner les difficultés précises rencontrées par les clients pour se conformer aux exigences du Programme.

Le Programme de facilitation et de conformité des opérations commerciales a mis en œuvre une nouvelle stratégie de collecte de données en utilisant des outils d’atténuation pour développer une stratégie qui réduira le risque de résultats non concluants. Le Programme a élaboré un sondage qui prend en compte les trois facteurs d’identité, ainsi que plusieurs autres, comme la langue et l’ethnicité/la race, tout en offrant au client la possibilité de transmettre des renseignements supplémentaires au moyen de questions ouvertes. Par conséquent, si les trois facteurs d’identité ne produisent pas de tendances concluantes, le Programme disposera de renseignements supplémentaires à analyser qui pourraient donner lieu à d’autres tendances.

À l’avenir, le Programme collaborera avec le service des communications de l’ASFC pour élaborer un sondage qui sera transmis à plus de 50 intervenants, comme des courtiers en douane, des importateurs, des exportateurs, des services de messagerie et les sociétés de transport maritime. Il est prévu que le sondage soit transmis aux participants par l’intermédiaire du Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière en janvier 2024 et que les intervenants soient invités à y répondre d’ici février 2024. Les résultats permettront au Programme d’établir comment il peut mieux intégrer les considérations relatives à l’ACS Plus, ce qui lui permettra de créer un environnement plus inclusif et de mettre en place des changements utiles. Une fois le sondage achevé en février 2024, les résultats seront demandés, puis transmis par l’équipe chargée des communications. Deux ressources seront affectées à l’analyse des données en mars 2024. Si l’analyse est plus exigeante que prévu, deux ressources supplémentaires seront ajoutées à la mi-mars. En avril 2024, le Programme de facilitation et de conformité des opérations commerciales présentera les résultats initiaux en ce qui concerne les répercussions clés liées au sexe et à la diversité (décrits ci-dessus) à la haute direction aux fins de discussion. L’Agence exploitera les résultats dans la mesure du possible pour prendre des décisions éclairées et pour créer et modifier des politiques accessibles et inclusives pour toute la population canadienne et les membres du personnel de l’ASFC.

En tant qu’organisation, nous reconnaissons qu’il nous incombe d’élargir notre compréhension de l’ACS Plus afin d’être mieux à même de déterminer les outils ou les processus qui existent actuellement ou qui doivent être créés pour accroître notre inclusivité au sein de multiples groupes diversifiés. Pour ce faire, le Programme de soutien technologique régional (PSTR) adopte un plan de collecte de données qui comprend la préparation et le lancement d’un sondage destiné aux agents des services frontaliers (ASF) et aux employés de laboratoire (chimistes, technologues et techniciens) sur l’accessibilité des instruments de laboratoire et des équipements de détection dans le cadre de l’ACS Plus. Alors que nous mettons en œuvre l’ACS Plus pour le PSTR, nous nous concentrons sur l’amélioration de l’accessibilité par la passation de marchés de biens et de services.

Pour ce faire, le PSTR mettra en œuvre un sondage visant à déterminer :

• Qui utilise les instruments de laboratoire et les équipements de détection aux différents points d’entrée du Canada?
• Comment les instruments de laboratoire et les équipements de détection sont-ils utilisés?
• Quel est le degré de sécurité et d’efficacité des instruments de laboratoire et des équipements de détection actuellement utilisés?
• Existe-t-il des obstacles à l’utilisation d’instruments de laboratoire ou d’équipements de détection pour des groupes spécifiques de personnes (p. ex. les personnes en situation de handicap)?
• Les instruments de laboratoire et les équipements de détection sont-ils adaptables afin de les rendre plus accessibles à tous dans le cadre de l’ACS Plus?
• Les instruments et les équipements sont-ils accessibles à tous les types de corps (p. ex. grandeur, poids, forme et taille du corps, genre, grossesse) pour que l’équipement puisse être utilisé correctement et efficacement par tous, favorisant ainsi une plus grande diversité de la main-d’œuvre?

Les données recueillies dans le cadre du sondage permettront au PSTR de déterminer si certains instruments de laboratoire ou équipements de détection pourraient être conçus ou adaptés pour être plus accessibles à un groupe de personnes plus large et plus diversifié. Le sondage fournira également aux clients un moyen de communiquer leurs besoins tout en fournissant au PSTR une méthode pour mesurer si ces besoins sont satisfaits. Des consultations sont en cours auprès des experts en la matière au laboratoire d’Ottawa. Certains secteurs ont été établis comme présentant des problèmes d’accessibilité et/ou d’autres obstacles potentiels, qui serviront de base au plan de collecte de données de l’ACS Plus du projet pilote du PSTR.

Les mesures et le plan d’engagement des intervenants pour le plan de collecte de données du PSTR sont les suivants :

• Début de la collaboration avec le Centre de responsabilité pour l’ACS Plus et le dirigeant principal des données pour l’élaboration d’un plan de collecte de données pour le PSTR dans le cadre d’un projet pilote sur l’ACS Plus : février 2023 (en cours)
• Séances de mobilisation organisées avec les gestionnaires du PSTR pour discuter de la rationalisation des sondages existants auprès des clients en un seul sondage cohérent pour le PSTR qui comprendrait une section consacrée à l’ACS Plus : de mai 2023 à août 2023
• Élaboration du plan de collecte de données et de communication : de juin 2023 à décembre 2023
• Collaboration avec le Programme d’accessibilité et de technologie adaptée pour les utilisateurs finaux de la Direction générale de l’information, des sciences et de la technologie pour des conseils sur l’accessibilité et l’inclusion par l’intermédiaire de leurs résultats : de mai 2023 à mars 2024
• Acceptation par la direction du PSTR de renoncer au sondage simplifié pour l’exercice en cours pour mener un sondage spécifique à l’ACS Plus. Cette décision est en partie due à d’autres pressions au sein du PSTR, ainsi qu’à un effort pour se concentrer sur la collecte de données et de résultats spécifiques à l’ACS Plus au cours de la première année : septembre 2023
• Collaboration avec la Direction générale de la politique stratégique pour obtenir des conseils des conseillers en communication et pour produire le sondage à distribuer : de septembre 2023 à avril 2024
• Soutien sollicité des directeurs généraux régionaux lors de réunions avec la Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux : de novembre 2023 à février 2024
• Détermination des ressources supplémentaires pour fournir un soutien administratif (superviser la distribution du sondage et la collecte de données) : de novembre 2023 à janvier 2024
• Mobilisation du Comité consultatif sur les personnes handicapées, le Secrétariat aux affaires autochtones, le Comité consultatif des personnes 2SLGBTQI+, le Comité consultatif des personnes racisées et le Comité consultatif sur les femmes pour qu’ils examinent les questions du sondage du PSTR et formulent des commentaires sur l’inclusivité : janvier 2024
• Préparation du sondage et phase de mise en œuvre : de novembre 2023 à avril 2024
• Phase de collecte de données : avril 2024
• Phase d’analyse des données et préparation du rapport final : d’avril 2024 à juin 2024
• Présentation des premiers résultats du projet pilote sur l’ACS Plus à la haute direction : juillet 2024

La collecte de données du sondage sur l’accessibilité fournira aux clients et au personnel un moyen de communiquer leurs besoins et au PSTR une méthode pour mesurer si ces besoins sont satisfaits. Cette année, le processus de collecte de données prévoit de mener un sondage auprès d’ASF sélectionnés dans des points d’entrée précis et très fréquentés, afin de déterminer si des problèmes d’accessibilité les empêchent d’exercer leurs fonctions en ce qui concerne les instruments de laboratoire et les équipements de technologie de détection. Le PSTR réalisera un sondage sur un échantillon représentatif pour cet exercice financier, mais le champ d’application pourra être élargi les années suivantes afin d’inclure d’autres points d’entrée au pays.

Le PSTR est actuellement en passe d’atteindre ses objectifs pour le projet pilote sur l’ACS Plus et le plan de collecte de données sur l’ACS Plus. De plus, un processus d’actualisation a été lancé en collaboration avec l’Unité de mesure du rendement de l’organisation afin d’examiner et de mettre à jour le profil d’information sur le rendement et les indicateurs de rendement clés du PSTR. Étant donné que le plan de collecte de données pour le PSTR prévoit d’interroger les ASF et les employés de laboratoire de différentes régions du pays, notre objectif est de recueillir des données qui tiennent compte de l’intersectionnalité de l’ACS Plus, car les groupes que nous ciblons sont diversifiés par nature au départ. Notre objectif est d’établir de nouveaux indicateurs pour le modèle logique du PSTR, qui pourrait inclure un indicateur de rendement clé sur le rendement social. Toutefois, cet objectif ne peut être atteint avant le plan de collecte de données, car nous devrons d’abord analyser les données du sondage pour déterminer si des personnes sont touchées par les problèmes d’accessibilité et quelles sont les différentes façons dont elles sont touchées. Une fois que nous aurons analysé les données, nous créerons un indicateur de rendement clé qui nous permettra de rendre compte du rendement social et d’atténuer les problèmes d’accessibilité cernés dans le cadre du plan de collecte de données.

Le calendrier provisoire de la mise à jour du profil d’information sur le rendement (PIR) est le suivant :

• Réunion de lancement avec l’Unité de mesure du rendement de l’organisation (UMRO) pour discuter du processus de mise à jour du PIR et déterminer les principaux acteurs concernés : octobre 2023
• L’UMRO enverra les documents de travail du PSTR aux gestionnaires pour qu’ils les remplissent : octobre 2023
• L’UMRO présentera le cadre du PSTR et le processus de mise à jour du PIR à l’équipe de gestion du PSTR : novembre 2023
• Réunions du groupe de travail prévues entre les sections du PSTR, la section de planification du PSTR et la Division de la stratégie et de la gestion axée sur les résultats de la DGFGO pour discuter des activités, des produits et des résultats au niveau de l’unité afin de créer des modèles logiques, des cadres de mesure du rendement (CMR) et des outils de rapport au niveau de la section : de novembre 2023 à janvier 2024
• Soutien continu de la section de planification du PSTR et de la Division de la stratégie et de la gestion axée sur les résultats de la DGFGO pour finaliser les modèles logiques, les CMR et les outils de rapport au niveau des divisions : d’octobre 2023 à juin 2024
• Participation du Centre de responsabilité pour l’ACS Plus et du dirigeant principal des données pour aider à déterminer de nouveaux indicateurs de rendement clés pour le PIR : février 2024
• Discussions/réactions au niveau des directeurs sur les nouveaux modèles logiques des divisions, les CMR et les outils de rapports : à déterminer
• Présentation par les directeurs des modèles logiques, des CMR et des outils de rapports au niveau de la division à la table de gestion du PSTR pour approbation : à déterminer
• Présentation du PIR actualisé au Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation : septembre 2024
• Achèvement du produit final du PIR actualisé pour le PSTR : décembre 2024

Bien que le processus de l’ACS Plus n’en soit qu’à ses débuts dans le cadre du Programme de soutien technologique régional, des mesures solides sont prises grâce à la mise en œuvre d’un plan complet de collecte de données sur l’ACS Plus. Ce plan de collecte de données prend en considération les nombreux facteurs d’identité qui pourraient potentiellement avoir une incidence sur l’accessibilité des instruments de laboratoire et des équipements de technologie de détection utilisés par les ASF et les employés de laboratoire dans l’ensemble du pays. En travaillant avec diligence à l’amélioration de l’inclusivité au sein du PSTR, nous obtiendrons également des renseignements précieux sur l’incidence de l’accessibilité sur les sexes et la diversité. Le plan de collecte de données sur l’ACS Plus fournira au PSTR un moyen de rendre compte des résultats du programme ainsi qu’une base pour améliorer les décisions politiques et opérationnelles qui ont une incidence sur les diverses populations.

Le modèle de formation de base des agents (MFBA) est une approche globale du recrutement, de la formation et du perfectionnement des agents de l’ASFC aptes à servir au sein d’un organisme armé chargé de l’exécution de la loi. Le modèle comprend trois composantes : le Programme national de recrutement des agents (PNRA), le Programme de formation de base des agents (PFBA) et le Programme de perfectionnement de base des agents (PPBA).

Le Programme de constitution des forces recueille des données sur l’équité en matière d’emploi par l’intermédiaire du processus de sélection des agents stagiaires de l’ASFC dans le cadre duquel ces derniers font une déclaration volontaire. Ces données sont utilisées pour comprendre la diversité des candidats conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, ainsi que pour mettre en œuvre la Stratégie nationale d’approche et de recrutement des agents et le plan d’action connexe 2022 à2025 qui visent à renforcer la diversité de la main-d’œuvre de première ligne de l’ASFC en réduisant et en éliminant les obstacles au recrutement et au maintien en poste de personnes qualifiées au sein de cinq groupes démographiques (Autochtones, femmes, personnes handicapées, candidats bilingues et personnes 2SLGBTQI+), tout en tenant compte des impacts intersectionnels.

Bien qu’il ne soit pas possible actuellement de recueillir des données pour le groupe 2SLGBTQI+ au moyen de la déclaration volontaire, le Programme jette les bases pour commencer à recueillir et à utiliser ces données en améliorant la connaissance des défis et des obstacles rencontrés par les personnes appartenant à ce groupe démographique et en sensibilisant l’Agence au prochain plan.

L’ASFC prend des mesures pour accroître sa capacité à recueillir des données suffisantes et à effectuer des analyses afin de contrôler les répercussions du Programme liées au sexe et à la diversité et d’en rendre compte. Afin de garantir que le programme puisse continuer à atteindre ses objectifs tels que décrits ci-dessous, des ressources supplémentaires et/ou un rajustement des délais seront utilisées pour soutenir les efforts continus déployés dans ce domaine :

1. Collecte de données sur l’équité en matière d’emploi grâce à la déclaration volontaire

Bien qu’il n’y ait pas de processus de sélection pour le perfectionnement des agents stagiaires de l’ASFC, l’Agence continue de recueillir des données sur la déclaration volontaire des nouveaux candidats qui posent leur candidature dans le cadre d’un processus non annoncé (candidats autochtones, personnes bénéficiant d’un droit de priorité) et des candidats qui participent actuellement au processus de sélection et qui choisissent de s’autodéclarer après avoir posé leur candidature, à la suite des efforts déployés dans le cadre du programme pour accroître le taux de déclarations volontaires, comme l’indique le tableau de renseignements supplémentaires du dernier rapport sur les résultats ministériels.

Les données relatives à l’équité en matière d’emploi sont utilisées dans le cadre de la planification des effectifs, en reconnaissant que la main-d’œuvre de première ligne présente des lacunes dans les principaux groupes désignés au titre de l’équité en matière d’emploi. L’ASFC donne la priorité à l’embauche de candidats qualifiés au sein des quatre groupes en quête d’équité en matière d’emploi désignés par la Loi sur l’équité en matière d’emploi (femmes, Autochtones, personnes handicapées et membres d’une minorité visible) et tient compte des objectifs d’équité en matière d’emploi lorsqu’elle examine les préférences des candidats à placer dans les points d’entrée au Canada.

Un nouveau processus de sélection pour le perfectionnement des agents stagiaires de l’ASFC est prévu pour l’exercice 2023 à 2024 (T4), dans le cadre duquel des données sur l’équité en matière d’emploi seront recueillies auprès des candidats au moyen d’une déclaration volontaire et utilisées pour appuyer la planification des effectifs au cours de l’exercice 2024 à 2025. De plus, tout au long de l’année, lorsqu’un processus de sélection n’est pas ouvert au public, le Programme continue de recueillir des données de déclaration volontaire de façon ponctuelle auprès des candidats qui choisissent de s’autodéclarer après-coup. Les données recueillies seront analysées à partir de la base de données complète à l’aide de tableaux croisés dynamiques et de filtres pour créer des outils et des graphiques de type tableau de bord chaque trimestre (novembre 2023, janvier 2024, avril 2024) afin de comprendre la représentation des candidats appartenant aux groupes en quête d’équité en matière d’emploi par rapport à l’ensemble des candidats ayant postulé au processus de sélection. Outre l’examen des données de représentation en tant que telles, les données de représentation et la progression des candidats dans le processus de sélection seront également analysées. Des mises à jour hebdomadaires sont également fournies à la haute direction pour montrer les progrès réalisés en vue d’atteindre les objectifs d’équité en matière d’emploi de l’ASFC et la parité hommes-femmes pour remplir chaque cohorte entrant au Collège de l’ASFC (p. ex. jusqu’à présent, au cours de l’exercice 2024 à 2025, six cohortes de 72 candidats devraient entrer au Collège, de sorte que des objectifs de représentation précis sont fixés pour chaque cohorte).

2. Production de rapports trimestriels sur l’équité en matière d’emploi et fournir des mises à jour hebdomadaires (parité hommes-femmes)

Le Programme de constitution des forces fournit au Bureau de gestion du projet du pont international Gordie-Howe des mises à jour hebdomadaires sur l’état d’avancement des ressources. Ces mises à jour font état de la parité hommes-femmes dans la composition de la prochaine cohorte prévue, en fonction des données de déclaration volontaire relatives à l’équité en matière d’emploi fournies par les candidats lors de leur processus de candidature effectué au moyen du Système de ressourcement de la fonction publique. De plus, le rapport contient des renseignements sur la composition intersectionnelle et permet au Bureau de gestion du projet du pont international Gordie-Howe de prévoir la composition des cohortes à venir afin de réduire les écarts démographiques. Le Programme de constitution des forces a fixé des objectifs pour chaque groupe en quête d’équité en matière d’emploi (femmes, Autochtones, personnes handicapées et minorités visibles) qui doit être représenté dans les prochaines cohortes afin de créer une première ligne diversifiée représentative de la population canadienne et de combler les écarts démographiques existants.

En outre, le Programme de constitution des forces produit un napperon trimestriel sur l’équité en matière d’emploi, la recherche d’équité et les langues officielles pour le processus de sélection des agents stagiaires de l’ASFC. Il s’agit d’un tableau de bord résumant la représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi et d’autres groupes de relève clés pour le poste d’agent des services frontaliers (candidats bilingues et agents étudiants des services frontaliers) dans le processus de sélection des agents stagiaires de l’ASFC, y compris les mesures actuelles et futures prises pour favoriser la réussite des candidats de ces groupes, comme le prévoit le Plan d’action national d’approche et de recrutement des agents pour la période de 2022 à 2025. Une diapositive récapitulative est incluse au début, avec un aperçu des objectifs et des priorités de l’ASFC en matière d’équité en matière d’emploi, ainsi qu’un aperçu de la déclaration volontaire complète de tous les candidats lors des récents processus de sélection, de l’attrition totale de tous les candidats, ventilée par motif, et un aperçu de la déclaration volontaire pour les candidats actifs uniquement.

Les diapositives spécifiques à un groupe prioritaire fournissent :

• des renseignements généraux sur les tendances passées et, si possible, les objectifs actuels de disponibilité de la main-d’œuvre;
• des activités actuelles et futures ciblées pour soutenir la réussite des candidats du groupe particulier (p. ex. envisager l’extension de l’initiative Mentorat pour les candidats autochtones pour offrir des possibilités de mentorat aux candidats d’autres groupes en quête d’équité en matière d’emploi, ou organiser des événements de recrutement particuliers pour les femmes sur l’évaluation des aptitudes physiques requises afin de les informer sur l’évaluation et sur la manière de s’y préparer);
• une comparaison des données d’attrition totale et élargie (par échec et autres formes) pour tous les candidats par rapport à celles du groupe prioritaire;
• une section sur les observations et l’analyse des tendances. Les observations sur les écarts de rendement peuvent éclairer les mesures mises en place. Voici quelques exemples d’observations :
  • L’évaluation des aptitudes physiques requises a été établie comme étant un obstacle permanent pour les femmes d’un point de vue financier, géographique et de rendement, entraînant des résultats négatifs disproportionnés pour ce groupe. Le nouveau processus de sélection pour le perfectionnement des agents stagiaires de l’ASFC devant être lancé au cours de l’exercice 2023 à 2024 (T4), le Programme de constitution des forces étudie cette tendance plus en détail avant le lancement.
  • Le coût des cours de sécurité dans le maniement des armes à feu et la disponibilité des cours en dehors des centres urbains ont été établis comme étant un obstacle potentiel pour certains groupes démographiques, étant donné qu’ils coûtent plus de 300 dollars et que certains candidats peuvent avoir besoin de se déplacer et d’engager des dépenses connexes pour suivre les cours. Le programme étudie les possibilités pour les candidats de demander une aide financière pour soutenir leur participation au processus de sélection pour le perfectionnement des agents stagiaires de l’ASFC.

Ces rapports sont transmis au vice-président des Ressources humaines.

3. Analyse trimestrielle des données relatives à l’attrition

Le Programme de constitution des forces continue de calculer et de préparer chaque trimestre un rapport sur les taux d’attrition des différents groupes visés par l’équité en matière d’emploi et des groupes en quête d’équité, bien que les mises à jour sur le processus de recrutement ne soient plus communiquées au Comité de l’efficacité et de la modernisation depuis l’exercice 2022 à 2023. Des rapports ont été produits pour les exercices 2023 et 2024 au premier trimestre (juillet) et au deuxième trimestre (novembre), mais ils n’ont pas été diffusés au-delà du Programme de constitution des forces, faute d’auditoire.

Les données utilisées sont basées sur les données de déclaration volontaire relatives à l’équité en matière d’emploi du Système de ressourcement de la fonction publique, ainsi que sur les données d’évaluation du rendement du système de gestion des candidats du Programme national de recrutement des agents. Combinées, ces données permettent de comparer le succès, l’échec et d’autres formes d’attrition parmi les candidats par groupe démographique, ce qui peut être utilisé pour cerner les lacunes et les obstacles pour les candidats.

Le Programme national de recrutement des agents continuera à analyser les données relatives au taux d’attrition, qui alimentent d’autres rapports trimestriels, comme le Napperon sur l’équité en matière d’emploi et les langues officielles, ainsi que le Programme national de recrutement des agents : Aperçu du processus de sélection pour le perfectionnement des agents stagiaires.

L’analyse de l’attrition a permis d’établir l’évaluation des aptitudes physiques requises comme un obstacle permanent pour les femmes d’un point de vue financier, géographique et de rendement. Étant donné qu’un nouveau processus de sélection pour le perfectionnement des agents de l’ASFC devrait être lancé au cours de l’exercice 2023 à 2024 (T4), le Programme de constitution des forces étudie actuellement les possibilités de supprimer ou de remplacer l’évaluation des aptitudes physiques requises avant le lancement du processus.

4. Analyse de l’expérience des candidats et des recrues qui se retirent du processus

L’ASFC s’est engagée à revoir et à mettre à jour le questionnaire destiné aux candidats dans une optique inclusive au cours de l’exercice 2023 à 2024 (T3). Il s’agira notamment d’élaborer des questions visant à mieux comprendre l’incidence du processus de sélection sur l’expérience et la réussite des candidats (p. ex. ont-ils pu raisonnablement accéder à un lieu d’examen; ont-ils été dans l’incapacité d’effectuer une étape d’évaluation en raison du coût de l’évaluation et/ou des frais de déplacement pour se rendre à l’évaluation). La mise en œuvre du nouveau questionnaire est prévue pour l’exercice financier 2023 à 2024 (T4), au cours de laquelle le personnel sera formé à l’administration du sondage et à l’enregistrement des données.

Au cours de l’exercice 2022 à 2023 (T4), le programme a commencé à envoyer le formulaire de rétroaction des Autochtones à tous les candidats autochtones autodéclarés qui sont devenus inactifs dans le processus de sélection (soit par échec, soit par retrait) afin de commencer à recueillir des données pour mieux comprendre où les candidats autochtones ont pu rencontrer des obstacles ou des défis qui les ont conduits à sortir du processus de sélection.

Le formulaire est envoyé tous les deux mois et, à ce jour, 614 candidats autochtones inactifs ont reçu le formulaire et 19 réponses ont été reçues. Il est important de noter que lorsque le premier formulaire a été envoyé, il incluait tous les candidats autochtones inactifs depuis 2016, ce qui peut fausser les données étant donné que les candidats peuvent avoir été éloignés du processus pendant des années et ne pas se souvenir de leur expérience ou ne pas vouloir répondre. Une ressource a été affectée à la collecte et à l’analyse de ces données et d’autres ressources pourront être ajoutées advenant une hausse significative des données recueillies.

À partir de l’exercice 2023 à 2024 (T3), le formulaire sera envoyé tous les mois aux candidats autochtones nouvellement inactifs et les résultats seront suivis chaque trimestre. Au quatrième trimestre, une analyse de toutes les réponses reçues sera effectuée afin de comprendre ce qui fonctionne bien et les points à améliorer. En ce qui concerne l’exercice 2024 à 2025, des stratégies et des solutions d’atténuation seront mises en œuvre comme indiqué dans l’analyse (p. ex. l’ajout de soutiens supplémentaires pour les populations autochtones dans le processus de sélection), tout en explorant des moyens d’augmenter le taux de réponse au formulaire et en envisageant d’organiser des entrevues de départ.

5. Lancement du processus de déclaration volontaire modernisé

Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines devait lancer un nouveau portail centralisé de déclaration volontaire pour les membres du personnel de la fonction publique en octobre 2023. Le Projet de modernisation du processus de déclaration volontaire vise à accroître la précision, la profondeur et l’étendue de ces données dans l’ensemble du gouvernement du Canada et permettra d’obtenir des données plus opportunes et plus fiables, d’améliorer l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap, de faciliter la mise à jour et d’éliminer la nécessité pour les membres du personnel de s’auto-identifier lorsqu’ils changent de ministère. Plus important encore, il offrira un ensemble élargi d’options d’identité (c’est-à-dire les personnes 2SLGBTQI+) qui permettra à tous les membres du personnel de se voir représentés au sein de la fonction publique . Selon la mise à jour du Conseil des ressources humaines d’octobre 2023 , la date de publication du questionnaire est encore à l’étude. Par conséquent, ce point est en suspens jusqu’à ce qu’une date soit fixée pour la publication du nouveau questionnaire et, à ce moment-là, les calendriers des mesures à prendre inscrites au tableau de renseignements complémentaires du rapport sur les résultats ministériels seront révisés et lancés.

6. Incidences de l’équité en matière d’emploi sur le processus de sélection des agents stagiaires de l’ASFC pour les points d’entrée de Windsor (juin 2023)

Le processus de sélection pour le perfectionnement des agents stagiaires de l’ASFC qui a eu lieu en juin/juillet 2023 a donné lieu à un nombre prévisible de candidats de la région de Windsor. D’après l’analyse de l’attrition, ce groupe de candidats obtient des résultats comparables à ceux des candidats issus des processus de sélection précédents. Le processus de sélection n’était ouvert qu’aux personnes appartenant à un groupe en quête d’équité en matière d’emploi et résidant dans la région de Windsor, en Ontario. En conséquence, la déclaration volontaire de tous les groupes en quête d’équité en matière d’emploi a été plus élevée que lors du processus précédent.

En plus des mises à jour hebdomadaires par courriel sur la parité hommes-femmes dans les cohortes prévues, le Programme de constitution des forces prépare également un aperçu hebdomadaire des candidats actifs provenant de la région du Sud de l’Ontario pour le Bureau de gestion du projet du pont international Gordie-Howe. Cette vue d’ensemble comprend une répartition des candidats issus du processus de sélection de juin/juillet 2023. La vue d’ensemble fournit un décompte des candidats par groupe en quête d’équité en matière d’emploi et d’autres groupes prioritaires, ainsi que leur stade actuel dans le processus d’évaluation.

Pour chaque cohorte, le Programme de constitution des forces fournit également un résumé d’une page des objectifs globaux en ce qui concerne l’équité en matière d’emploi et d’autres objectifs de groupes prioritaires pour les cohortes affectées au pont international Gordie-Howe. Ce rapport est utilisé pour suivre les progrès du programme en vue de remplir les 259 places du Collège de l’ASFC affectées au pont international Gordie-Howe, ainsi que pour déterminer l’attrition. Le rapport permet au Programme de constitution des forces de cerner facilement les lacunes parmi les groupes cibles et de corriger le tir si nécessaire.

Ce programme recueille des renseignements et élabore des produits de renseignement à l’appui des priorités en matière de sécurité nationale et de sécurité publique. Des données sont actuellement recueillies sur de multiples facteurs d’identité dans le cadre du Programme des sources humaines confidentielles (SHC). La collecte de renseignements liés au Programme des SHC est une activité clé associée à la production de renseignements, et une meilleure compréhension de la forme et de l’influence des répercussions du Programme liées au sexe et à la diversité renforcera ses capacités. Le Programme de collecte et d’analyse du renseignement a donc établi un plan pour appliquer l’ACS Plus à son Programme des SHC.

D’après le calendrier établi dans le plan de collecte de données de l’ACS Plus, le Programme est sur la bonne voie et a dépassé les attentes à l’heure actuelle. Il prévoyait d’établir les sources de données des SHC pour septembre 2023 et a déjà recueilli tous les renseignements pertinents pour l’exercice 2022 à 2023. L’analyse de ces données a déjà commencé et une base de référence sera établie d’ici décembre 2023, comme prévu. Aucune modification n’a été apportée au plan jusqu’à présent et les activités se poursuivront comme prévu. Il est important de noter que tous les résultats ou renseignements relatifs à l’analyse de l’ACS Plus associée au Programme des SHC seront classifiés en raison de leur nature délicate, ce qui signifie qu’ils ne seront pas communiqués dans des documents publics. Aucune solution n’a été apportée à ce problème pour le moment, mais les renseignements seront transmis à l’interne à l’ASFC.

Dans l’attente de l’approbation, un nouvel indicateur de rendement de l’ACS Plus sera ajouté au profil d’information sur le rendement du programme.

Le Programme de recours offre aux clients de l’ASFC un mécanisme leur permettant de demander un examen impartial des décisions de l’ASFC et d’exprimer leurs commentaires ou leurs plaintes conformément aux lois et aux politiques appliquées par l’Agence. Le Programme s’appuie sur les systèmes de l’ASFC pour la collecte de données démographiques sur les clients et s’harmonisera avec la stratégie de données de l’ASFC et sur l’initiative de données fondées sur la race pour le plan de collecte de données lié à l’ACS Plus.

Le Programme s’efforce actuellement de recueillir des données sur la manière dont certains facteurs d’identité de l’ACS Plus peuvent potentiellement avoir un impact disproportionné sur les personnes présentant des facteurs d’identité spécifiques ou croisés lors des filtrages de sécurité. Ces données sont nécessaires pour évaluer la concordance (ou l’absence de concordance) entre les caractéristiques de l’ACS Plus des demandeurs et leurs profils de risque réels, y compris la combinaison de différentes caractéristiques (p. ex. le pays d’origine, l’âge et les antécédents professionnels). Une telle analyse pourrait permettre d’affiner les indicateurs de filtrage de sécurité, ce qui, à son tour, pourrait accroître l’efficacité du Programme (en concentrant le filtrage sur les demandeurs qui sont les plus susceptibles de soulever des préoccupations en matière de sécurité) et répartir plus équitablement les répercussions du Programme.

Les ensembles d’indicateurs thématiques, qui tiennent compte des caractéristiques identitaires croisées des demandeurs (p. ex. les facteurs culturels, régionaux et géopolitiques), ont été créés par le Centre de filtrage de la sécurité nationale de l’immigration (CFSNI) et Sécurité publique Canada pour fournir aux agents d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) des orientations procédurales sur le moment où ils doivent renvoyer les demandeurs à l’ASFC et aux partenaires de filtrage pour un nouvel examen approfondi. Bien que les paramètres des différents profils de risque thématiques soient fondés, le processus d’évaluation des risques dans le cadre du filtrage de sécurité est subjectif et peut faire l’objet d’une application incohérente tout au long du processus. Pour remédier à ce risque, le programme s’est engagé à effectuer une analyse comparative des données de demandes d’IRCC et des données du filtrage de sécurité du CFSNI afin d’évaluer la proportionnalité des renvois parmi les différentes populations. Il s’agira notamment des éléments suivants :

1) Un examen sera effectué sur les ensembles d’indicateurs thématiques fournis à IRCC. Plus précisément, le programme évaluera le niveau de préoccupation liée à certaines caractéristiques identitaires croisées afin de déterminer si les profils de risque actuels doivent être révisés. Le programme prévoyait à l’origine de comparer ces caractéristiques aux données de renvoi des demandes d’immigration d’IRCC, mais cette étape n’est plus possible. Les effets de cette situation, ainsi que les stratégies d’atténuation, sont énumérés ci-dessous :

• D’octobre à novembre 2023 : le CFSNI a activement collaboré avec IRCC pour coordonner l’extraction des données du Système mondial de gestion des cas (SMGC).
  • Les réunions bilatérales au niveau de la direction entre les homologues du CFSNI et d’IRCC ont débuté en octobre 2023. Les discussions ont porté sur l’amélioration de l’échange de renseignements et de fichiers et sur les moyens de progresser dans l’extraction de données pour l’ACS Plus. IRCC a été informé qu’une demande officielle de données du SMGC sera envoyée (voir la troisième puce).
  • Après des discussions initiales avec les homologues d’IRCC, il a été établi qu’ils ne recueillent pas de données sur la raison/la préoccupation pour laquelle une demande est renvoyée pour un filtrage de sécurité. Ils ont toutefois accepté de collaborer avec l’ASFC pour déterminer ce qui peut être fourni/utilisé.
  • Une demande officielle a été envoyée à IRCC en novembre 2023 pour obtenir les données du SMGC relatives au nombre de demandes d’immigration reçues par IRCC au cours d’une année civile.
  • Stratégies d’atténuation/solutions de rechange :
    • Le CFSNI se concentrera sur la réalisation d’une analyse quantitative des données du SMGC et du Système de suivi sécurisé (SSS) afin d’évaluer comment les demandeurs d’âge et de nationalité différents ont pu être touchés de manière disproportionnée par le Programme de filtrage pour la sécurité nationale aux fins d’immigration (PFSNI). Plus précisément, il s’agit de savoir si certaines caractéristiques de l’ACS Plus peuvent entraîner une plus grande probabilité d’être soumis à un filtrage de sécurité et/ou d’être déclaré interdit de territoire.
    • Comme il n’est plus possible d’obtenir des données sur les raisons pour lesquelles une demande est soumise à un filtrage de sécurité, il ne sera pas possible de tirer des conclusions directes sur la manière dont les ensembles d’indicateurs thématiques du CFSNI sont utilisés d’un bureau IRCC à l’autre. Cependant, la comparaison entre le nombre de demandes présentant certaines caractéristiques croisées transmises au CFSNI et le nombre de demandes recevant des recommandations non favorables peut aider le CFSNI à déterminer si les profils de risque sont exacts ou s’ils doivent être révisés.
• De décembre 2023 à mars 2024 : l’examen des données extraites du SMGC permettra de comparer le nombre total de demandes d’immigration reçues par IRCC et le pourcentage de cas soumis à un filtrage de sécurité. Le Programme prévoyait à l’origine d’effectuer une analyse plus approfondie de la manière dont les indicateurs thématiques sont utilisés par les différents bureaux d’IRCC, mais il s’est révélé que cela n’était pas possible. Les détails et les stratégies d’atténuation sont décrits ci-dessous :
  • En octobre 2023, les données ont été extraites du SSS du CFSNI par l’Équipe d’analyse du rendement et des données, au sein du CFSNI, pour les années civiles de 2019 à 2023.
  • Une fois les données du SMGC reçues d’IRCC, une analyse comparative en pourcentage sera effectuée avec les données extraites du SSS. L’objectif est de déterminer le nombre de dossiers reçus par IRCC au cours d’une année donnée par rapport au nombre de dossiers renvoyés au CFSNI pour un filtrage de sécurité.
  • À l’instar de l’évaluation du PFSNI menée entre septembre 2019 et février 2021, le CFSNI a également entamé une analyse préliminaire des données afin d’établir les tendances des demandes qui lui sont adressées et qui pourraient avoir un impact sur les caractéristiques de l’ACS Plus par rapport à d’autres.
  • Le CFSNI se coordonnera avec l’équipe de formation (au sein de sa division) pour procéder à un examen global des ensembles d’indicateurs thématiques, fournis à IRCC, et évaluer si la formulation/l’énoncé utilisé(e) pourrait être mal interprété(e) et, par conséquent, faire en sorte que certaines catégories démographiques soient soumises à des niveaux d’examen disproportionnés.
  • Stratégies d’atténuation/solutions de rechange :
    • Si l’examen global des ensembles d’indicateurs thématiques révèle une formulation et/ou un énoncé susceptibles d’être mal interprétés par les agents d’IRCC, une révision des ensembles d’indicateurs thématiques sera effectuée afin d’essayer d’éliminer ces possibilités.
    • D’avril 2024 à mars 2025 : en collaboration avec l’équipe de formation du CFSNI, la formation sur les indicateurs thématiques sera révisée et dispensée aux homologues d’IRCC afin d’assurer la cohérence des messages.
    • L’équipe de formation du CFSNI veille actuellement à ce que tous les animateurs de formation du CFSNI reçoivent une formation actualisée sur les considérations liées au genre et à la diversité dans la prise de décision en matière d’immigration, qui peut être transférée à la formation sur les indicateurs thématiques offerte aux partenaires d’IRCC.
    • De janvier 2025 à juin 2025 : le CFSNI enverra un sondage aux analystes du CFSNI et aux agents d’IRCC après les séances de formation actualisée sur les indicateurs thématiques afin de recueillir des commentaires sur la manière dont le Programme peut continuer à s’améliorer et d’évaluer la compréhension du contenu.

2) Dans le cadre du Projet d’automatisation du filtrage de sécurité, l’ASFC veillera à ce que les fonctions de collecte de données de l’ACS Plus fassent partie du nouveau système de gestion des cas (Epsilon) qui remplace l’actuel SSS. Plus précisément, cela aidera à déterminer si les agents d’IRCC suivent les lignes directrices des trousses d’indicateurs thématiques et à tirer des conclusions quant à l’existence de tendances de partialité des agents ayant une incidence sur le type ou le nombre de demandes renvoyées pour un filtrage de sécurité.

• D’avril à juin 2025 : comme Epsilon devrait être terminé en mars 2025, la période hebdomadaire de collecte de données du premier trimestre de 2025 sera établie. Il s’agit d’assurer une possibilité suffisante de traiter toute anomalie potentielle du système opérationnel d’Epsilon afin de ne pas compromettre la fiabilité des données recueillies.
• Juin 2025 : les données recueillies tout au long du premier trimestre de 2025 seront analysées afin de cerner toute tendance potentielle de partialité des agents ayant une incidence sur le type ou le nombre de demandes qui sont renvoyées pour un filtrage de sécurité.
• Juillet 2025 : selon les données recueillies et analysées au premier trimestre de 2025, la formation des agents d’IRCC aux indicateurs thématiques sera adaptée afin d’augmenter ou de diminuer les taux de renvoi des demandes ou d’améliorer l’objectivité des agents d’IRCC lors de l’évaluation d’un dossier.
• De juillet à septembre 2025 : test de l’ensemble des indicateurs thématiques révisés, formation des agents d’IRCC et mise en œuvre.

Dans l’attente de l’approbation, un nouvel indicateur de rendement de l’ACS Plus sera ajouté au profil d’information sur le rendement du programme.

Le Programme recueille chaque année des données relatives au développement du ciblage fondé sur des scénarios (CFS), en tenant compte de tous les facteurs d’identité disponibles de l’ACS Plus, comme l’âge et le sexe, et déterminera les tendances dans l’ensemble des données. Il s’agit de recueillir des données sur tous les scénarios existants, qui sont généralement au nombre de 300 à 400. Le Programme souhaite appliquer l’ACS Plus à ces activités pour s’assurer que les contrôles sont respectés et que les préjugés envers certains facteurs d’identité de l’ACS Plus ne sont pas pris en compte dans l’élaboration de scénarios.

En fonction du calendrier établi dans le plan de collecte de données de l’ACS Plus, le Programme est sur la bonne voie pour l’instant. Il se poursuit comme prévu pour déterminer les sources de données d’ici décembre 2023, suivi d’une analyse à effectuer d’ici mars 2024 afin d’établir une base de référence. Aucune modification n’a été apportée au plan jusqu’à présent et les activités se poursuivront comme prévu. Aucun problème n’a été cerné et, par conséquent, aucune résolution ne devra être recherchée et communiquée.

Dans l’attente de l’approbation, un nouvel indicateur de rendement de l’ACS Plus sera ajouté au profil d’information sur le rendement du programme.

En date de novembre 2023, le Programme de facilitation et de conformité des échanges commerciaux ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de rendre compte des répercussions du Programme liées au sexe et à la diversité. Toutefois, pour l’exercice 2023 à 2024, le Programme élabore un plan détaillé de collecte de données en collaboration avec le Programme des droits antidumping et compensateurs, qui fait également partie de la Direction des programmes commerciaux et antidumping (DPCA). En raison de ressources limitées et partagées, la DPCA s’est d’abord concentrée sur le Programme de facilitation et conformité des échanges commerciaux en raison du lancement public prochain du projet de GCRA de l’ASFC. Pour optimiser l’efficacité, les tâches de collecte de données qui s’appliquent également au Programme des droits antidumping et compensateurs seront documentées et mises en œuvre parallèlement à la mise en œuvre du Programme, dans la mesure du possible. En résumé, le plan de la DPCA et ses mises à jour sont les suivants :

De 2023 à 2024 : Amélioration de la collecte de données

1. Soumettre une demande de mise à jour des énoncés dans le portail client de la GCRA en conformité avec les considérations relatives à l’ACS Plus qui seront mises en œuvre dans une prochaine version de la GCRA : octobre 2023

• Cette mesure était basée sur le risque que le portail client de la GCRA n’ait pas été conçu en tenant compte des considérations actuelles relatives à l’ACS Plus.
• La DPCA procédera à un examen des énoncés du portail client lors des tests de la simulation de l’expérience client (SEC) 2.0 prévu en novembre/décembre 2023.
• Après les tests et l’analyse, en fonction des critères fournis par le Centre de responsabilité (CdR) pour l’ACS Plus, toutes les modifications nécessaires seront soumises officiellement au moyen d’une modification des exigences logicielles à l’équipe de développement de la GCRA et communiquées au CdR.
• Lors d’une réunion avec la DPCA en novembre 2023, l’équipe du CdR a exprimé son intérêt à participer aux tests de la SEC 2.0. Le CdR a fourni l’ébauche de la liste de vérification de l’accessibilité qui peut être utilisée pour les tests. L’Unité de la planification, du développement et du rendement (UPDR) a demandé des critères supplémentaires pour les autres considérations relatives à l’ACS Plus.
  • Prochaines étapes : Le CdR fournira à la DPCA une liste supplémentaire d’exigences et de critères relatifs à l’ACS Plus, qu’elle utilisera pendant la période des tests de la SEC 2.0 en novembre/décembre 2023.
  • Statut : En cours, l’objectif étant d’achever les tests de l’ACS Plus d’ici à janvier 2024.
  • Ressources et atténuation des risques : La DPCA dispose actuellement de deux ressources affectées à cette tâche. Un soutien supplémentaire pour la réalisation de tests, d’analyses et d’examens par les pairs sera demandé par l’intermédiaire du CdR. Si les critères supplémentaires de l’ACS Plus ne sont pas fournis à la DPCA pour les tests de la SEC 2.0, seule l’accessibilité sera testée à ce stade, les autres critères étant testés une fois que le matériel sera disponible.

2. Étudier comment un sondage est transmis par l’intermédiaire du portail client et si le logiciel peut faciliter un processus de collecte de données dans une prochaine version de la GCRA : octobre 2023

• En septembre 2023, la DPCA a confirmé que le portail client de la GCRA n’appuyait pas la distribution d’un sondage. Au lieu de cela, le portail client a la capacité d’envoyer un message de masse aux partenaires de la chaîne commerciale qui contient un lien vers une plateforme de sondage externe (à déterminer).
  • Statut : Étant donné que le portail client de la GCRA ne peut pas prendre en charge la distribution d’un sondage, cette mesure est terminée.
  • Remarque : Une autre méthode/plateforme de diffusion du sondage sera étudiée (voir point 3 ci-dessous).

3. Consulter les services de communication de l’ASFC et la Direction générale de l’information, des sciences et de la technologie : Initialement prévue pour février 2024, cette étape a été avancée à novembre 2023. Cette consultation portera sur l’élaboration du sondage, sa distribution et les options de collecte de données.

4. Effectuer une analyse pour cerner les points de service de la DPCA : décembre 2023

5. Effectuer une évaluation des risques de l’applicabilité et de la méthode de la collecte de données pour chaque programme : janvier 2024

6. Élaborer un sondage indépendant pour le programme de facilitation et de conformité des échanges commerciaux : février 2024

7. Élaborer un cadre pour la collecte de données des sondages : février 2024

8. Examiner le sondage et effectuer des consultations : de février à mars 2024

• Procéder à un examen au niveau du programme.
• Informer les experts externes en la matière, comme le Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière et d’autres associations sectorielles.

De 2024 à 2025 : Collecte de données

1. Diffusion électronique du sondage (c.-à-d. courrier électronique de soutien/d’accompagnement) : de mai à juin 2024

• Le sondage élaboré en 2023-2024 sera distribué aux intervenants.

2. Faire connaître les résultats initiaux de l’analyse des principales répercussions concernant les domaines d’amélioration du tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus dans le cadre du prochain rapport sur les résultats ministériels : juillet 2024

3. Poursuite de la collecte de données : de juin 2024 à juin 2025

• La DPCA établira les indicateurs du programme de l’ACS Plus et surveillera les résultats : octobre 2024 et en cours.

Remarque : La mise en œuvre de ce plan de collecte de données sera dirigée par deux ressources de la DPCA de l’UPDR. Des ressources supplémentaires viendront compléter l’effort en fonction de la disponibilité du personnel de la DPCA, étant donné la priorité élevée accordée par l’Agence au lancement de la version 2 de la GCRA en mai 2024.

Le Programme de facilitation de la circulation des voyageurs et de la conformité dispose de données qui lui permettraient de surveiller et de rendre compte des répercussions du Programme selon le genre et la diversité. Comme l’ASFC peut déjà interroger ses systèmes sur le sexe, l’âge et le revenu/les facteurs socio-économiques, le Programme s’appuiera sur les données existantes pour déterminer s’il existe des tendances ou des répercussions différentes selon les facteurs d’identité de l’ACS Plus. Le Programme examinera les données de sondage recueillies dans le cadre d’initiatives antérieures du Projet de modernisation des services aux voyageurs (comme les outils Web et les applications mobiles de la déclaration de l’ASFC faite à l’avance) et les données qui sont déjà suivies sur la dynamique entre les renvois sélectifs et aléatoires au secondaire. Le Programme analysera ces données afin de cerner les tendances liées au genre, à l’âge, à la langue, au revenu, à la citoyenneté et aux capacités. Ces activités d’analyse sont étroitement liées au modèle logique concernant la collecte d’information et du renseignement sur les voyageurs, l’évaluation des risques avant l’entrée au Canada et les inspections primaires et secondaires. Ces activités aideront en fin de compte le Programme à atteindre son objectif, qui est de faciliter la circulation des voyageurs et des marchandises et de protéger la population canadienne contre les risques liés aux frontières, grâce à une meilleure compréhension des tendances ou des différentes répercussions potentielles liées aux facteurs d’identité de l’ACS Plus.

Afin d’accroître les efforts de collecte de données existants, l’ASFC participe également au projet de recherche Aéroports inclusifs mené par l’Université Laval, sous l’égide de la Loi canadienne sur l’accessibilité ainsi que des règlements et des normes qui s’y rapportent. Ce projet de recherche fournira des preuves scientifiques, cernera les obstacles et trouvera des solutions pour aider à la révision des politiques et des programmes de l’ASFC, soutenir la mise en œuvre de mesures et d’outils en utilisant une optique d’accessibilité, et contribuer à la capacité des agents de l’ASFC à fournir des services inclusifs. Le projet se déroulera sur trois ans, de septembre 2023 à mars 2026, et consistera à examiner le traitement des voyageurs dans trois aéroports choisis en fonction de leur taille, du trafic de passagers et du nombre de compagnies aériennes.

Les données de ce projet pourraient être exploitées pour comprendre les perceptions des différents aspects du processus du voyageur en fonction du genre, de l’âge, de la langue, du revenu, de la citoyenneté et des capacités. Le calendrier d’extraction, d’épuration et d’analyse des données existantes est le suivant :

• De novembre 2023 à février 2024 : extraire et épurer les données existantes des systèmes de l’ASFC et des sondages du Projet de modernisation des services aux voyageurs.
• Mars à mai 2024 : effectuer une analyse pour déterminer le pourcentage de voyageurs admissibles qui sont satisfaits du traitement à la frontière en fonction du genre, de l’âge, de la langue, de la citoyenneté et des capacités, et pour déterminer le taux de résultats sélectifs par rapport au taux de résultats aléatoires en fonction du genre, de l’âge, de la langue, de la citoyenneté et des capacités. Ces questions s’harmonisent avec la mesure des résultats du modèle logique du Programme, qui soutiendra la mesure des résultats du modèle.
• Juin 2024 : rendre compte des principaux effets du Programme liés au sexe et à la diversité dans le tableau de renseignements supplémentaires de l’ACS Plus du prochain rapport sur les résultats ministériels.

Le Programme des négociants dignes de confiance ne recueille actuellement pas suffisamment de données pour surveiller la manière dont le Programme interagit avec les facteurs de genre et de diversité ou en rendre compte; cependant, en septembre 2023, le Programme a commencé à élaborer un plan de collecte de données qualitatives. Le Programme a choisi de recueillir des données qualitatives parce que cette première analyse de l’ACS Plus est exploratoire, l’objectif étant de déterminer si les politiques du Programme ont involontairement créé des obstacles et, le cas échéant, quels sont ces obstacles.

Le Programme a commencé à extraire et à affiner les données de ses membres sur la localisation géographique, la taille de l’organisation et le mode de transport, et ajoute ces données à sa feuille de calcul Excel principale. Le Programme a également élaboré un questionnaire d’entrevue qui sera utilisé pour interroger un échantillon d’agents principaux des négociants dignes de confiance (APNDC) sur leur expérience en matière d’interaction avec les membres du Programme et sur les obstacles observés liés au genre, aux compétences linguistiques, au handicap, à la taille de l’organisation, à la situation géographique, au statut d’Autochtone ou d’immigrant des membres avec lesquels ils ont travaillé en étroite collaboration. Il s’agit d’une liste élargie par rapport aux trois facteurs de l’ACS Plus initialement mentionnés dans le tableau de renseignements supplémentaires de l’ACS Plus du dernier rapport sur les résultats ministériels.

Le Programme documentera ensuite les facteurs et les thèmes de l’ACS Plus qui ressortent des réponses des APNDC. Une analyse et un rapport seront réalisés, qui pourront également être utilisés pour guider la recherche future afin d’améliorer les politiques de programme basées sur les facteurs de l’ACS Plus. Ce projet n’étant pas financé, une approche qualitative à petite échelle sera utilisée pour fournir l’analyse, le rapport et les recommandations de manière efficace.

Le Programme a choisi d’interroger les APNDC parce qu’ils évaluent les demandes d’adhésion au programme, réévaluent les membres sur un cycle de quatre ans et aident les membres lorsqu’ils ne respectent pas les exigences du Programme. Les APNDC peuvent également recommander la suspension ou l’annulation de la participation au Programme lorsque les membres ne peuvent pas ou ne veulent pas remédier à des manquements importants. En travaillant directement avec les membres, en personne lors des visites sur place et à distance par téléphone ou par courriel, les APNDC ont un aperçu significatif de l’accès des entreprises canadiennes au programme et de leur expérience en la matière.

Méthode de collecte de données

• Les agents du Programme à l’Administration centrale s’entretiendront individuellement avec les APNDC, en posant des questions qui favorisent les réponses narratives.
• Une question de réflexion complémentaire sera envoyée une semaine après l’entrevue pour demander aux participants de communiquer toute information ou perspective supplémentaire.

Calendrier

• Entrevues : de novembre à décembre 2023
• Analyse des données : de janvier à mars 2024
• Remettre un rapport et des recommandations : juin 2024

Il n’existe pas de plan officiel de collecte de données pour Le Programme des voyageurs dignes de confiance, car l’ASFC recueille suffisamment de données au moyen des demandes d’adhésion pour pouvoir rendre compte des différentes répercussions sur le Programme liées au sexe et à la diversité. L’Unité des programmes des voyageurs dignes de confiance (UPVDC) attend actuellement l’extraction des données de l’ACS Plus (y compris le sexe, la date de naissance, la langue préférée, le code postal et le statut de citoyen ou de résident permanent) pour les 1 750 000 membres actifs du Programme, comme décrit dans le tableau de renseignements supplémentaires de l’ACS Plus du dernier rapport sur les résultats ministériels. Le calendrier proposé dans ce rapport a été retardé d’au moins deux mois en raison d’une évaluation des risques qui a dû être réalisée par le Bureau de la sécurité ministérielle et le Bureau de l’échange d’information, de l’accès à l’information et du chef de la protection des renseignements personnels, ainsi que du temps nécessaire au dirigeant principal de la sécurité pour réaliser l’extraction proprement dite. L’UPVDC a rajusté les délais en conséquence et prévoit d’extraire les données d’ici décembre 2023. Comme indiqué précédemment, les données seront extraites de la base de données de la composante d’inscription globale et seront analysées afin d’établir des tendances telles que le sexe, l’âge, la langue, la situation géographique et la citoyenneté. L’analyse des données disponibles sera effectuée en janvier 2024.

Calendrier révisé

• D’août à décembre 2023 : l’utilisation des données relatives aux membres pour l’analyse de l’ACS Plus et les contrôles de sécurité à mettre en œuvre seront évalués par le Bureau de la sécurité ministérielle et le Bureau de l’échange d’information, de l’accès à l’information et du chef de la protection des renseignements personnels. Le Programme extrait et épure (le cas échéant) les données brutes des bases de données des membres.
• De décembre 2023 à janvier 2024 : une fois les données épurées, le Programme effectuera une analyse quantitative des données désagrégées afin d’établir les tendances et les habitudes.
• De février à mars 2024 : le Programme établira un processus pour extraire les données pertinentes des bases de données des membres afin de soutenir l’analyse régulière et continue de l’ACS Plus, y compris l’établissement des lacunes et la création d’un plan d’action pour y remédier.
• D’avril à mai 2024 : une présentation des résultats de l’analyse d’impact sur les sexes et la diversité aux membres de la haute direction et discuter des prochaines étapes.
• Juin 2024 : rendre compte des principaux effets du Programme liés au sexe et à la diversité dans le tableau de renseignements supplémentaires de l’ACS Plus du prochain rapport sur les résultats ministériels.

Le Programme des enquêtes criminelles participe activement à un projet pilote de données de l’ACS Plus administré par le Centre de responsabilité pour l’ACS Plus et le dirigeant principal des données de l’ASFC. Grâce à des discussions avec ces secteurs, le Programme a entrepris un examen approfondi de dix années de renseignements relatifs à des enquêtes criminelles portant sur des infractions en matière d’immigration liées au Programme des travailleurs étrangers temporaires, y compris des cas impliquant des employeurs utilisant ce programme pour employer illégalement des étrangers ou des travailleurs vulnérables.

Des documents accessibles au public désignent les travailleurs étrangers temporaires comme une population vulnérable, et la vulnérabilité des travailleurs étrangers temporaires et d’autres travailleurs migrants a également été indiquée dans les rapports du renseignement de l’ASFC. Les cibles des enquêtes criminelles menées par l’ASFC en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) ne sont pas les travailleurs eux-mêmes, mais plutôt les organisateurs et les employeurs qui utilisent frauduleusement le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Néanmoins, les travailleurs étrangers temporaires seraient directement et indirectement touchés par les enquêtes criminelles de l’ASFC sur les fraudes liées à la LIPR dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Ces enquêtes semblent révéler des tendances liées aux personnes de sexe différent et de nationalité ou d’origine ethnique différente qui effectuent différents types de travail (p. ex. travail agricole, services de nettoyage), dans différentes régions (p. ex. les Prairies par rapport à la région du Sud de l’Ontario) et dans différents milieux (p. ex. rural par rapport à urbain).

Dans le cadre de ces enquêtes, les enquêteurs criminels entrent en contact avec les travailleurs étrangers temporaires, qui sont souvent identifiés comme des témoins réels ou potentiels dans les procédures pénales. Ces travailleurs étrangers temporaires peuvent également être identifiés comme des victimes réelles ou potentielles d’exploitation et peuvent donc avoir la possibilité de participer à la procédure pénale, notamment en présentant une déclaration de la victime. Conformément à la partie 9, chapitre 7 du Manuel de l’exécution de l’ASFC, le Programme des enquêtes criminelles doit veiller à ce que les droits conférés aux victimes par la Charte canadienne des droits des victimes soient respectés au cours d’une enquête criminelle menée par l’ASFC sur une infraction à la LIPR. S’il y a lieu, ces travailleurs étrangers temporaires peuvent également être informés de la possibilité de présenter une demande à IRCC pour obtenir un permis de séjour temporaire pour les victimes de la traite des personnes.

Le sexe, l’âge et la citoyenneté des travailleurs étrangers temporaires peuvent varier selon le type de travail effectué, le lieu et le milieu. Le Programme des enquêtes criminelles estime qu’il existe des données fiables sur la citoyenneté et l’âge, ainsi que certaines données sur le sexe perçu, disponibles dans le dépôt de données du Programme des enquêtes criminelles en lien avec les cas de fraude du Programme des travailleurs étrangers temporaires, ainsi que de l’information accessible au public, afin d’appuyer une analyse des répercussions du programme sur différents groupes de travailleurs étrangers temporaires. Le fait d’axer une activité de l’ACS Plus sur les travailleurs étrangers temporaires représente donc la meilleure occasion de procéder à une analyse complète des répercussions du Programme des enquêtes criminelles sur les groupes de l’ACS Plus. Non seulement offre-t-elle de multiples avenues potentielles d’analyse, mais il s’agit d’un domaine où le Programme des enquêtes criminelles est le plus susceptible d’avoir des données pertinentes et fiables sur les facteurs d’identité de l’ACS Plus. En d’autres termes, le Programme des enquêtes criminelles concentre son ACS Plus sur un groupe démographique vulnérable précis en tant que population cible, soit les travailleurs étrangers temporaires qui sont inscrits en tant qu’entités (p. ex. témoins et victimes) dans les cas d’enquête criminelle du Programme, ce qui est un secteur qui est le plus susceptible de permettre au Programme de produire une analyse significative.

Un examen des éléments de données qualitatives et subjectives applicables sera effectué afin de déterminer les répercussions que le Programme des enquêtes criminelles peut avoir sur les travailleurs étrangers temporaires qui sont répertoriés en tant qu’entités dans les enquêtes criminelles du Programme. Les données seront analysées et feront partie d’un rapport sur le projet pilote de données sur l’ACS Plus du Programme des enquêtes criminelles. Les statistiques ne sont pas encore disponibles, car le projet pilote de données est en cours et le plan de collecte de données est en cours de finalisation. Des détails supplémentaires sont confirmés par des vérifications dans les systèmes de l’ASFC, et ce, dans le but de recueillir des données précises qui permettront une analyse plus complète.

Le Programme des enquêtes criminelles se concentre sur les répercussions sur les travailleurs étrangers temporaires comme première étape pour cerner les répercussions du Programme liées au sexe et à la diversité. Grâce à cette première initiative, le Programme renforcera ses capacités en matière d’ACS Plus et ses connaissances en matière de données. À la lumière de ces constatations, il élaborera une stratégie en matière de données de l’ACS Plus afin de mesurer ses répercussions liées au sexe et la diversité, comme le prévoit la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes.

Dans le cadre du projet pilote de données de l’ACS Plus, depuis janvier 2023, le Programme des enquêtes criminelles travaille avec le Centre de responsabilité pour l’ACS Plus et le Bureau du dirigeant principal des données pour établir une stratégie d’analyse des données, en utilisant l’information accessible concernant les travailleurs étrangers temporaires figurant dans les dossiers d’enquêtes criminelles de l’ASFC, ainsi que l’information publique sur les travailleurs étrangers temporaires. Une analyse des cas pertinents d’enquêtes et de poursuites concernant les travailleurs étrangers temporaires sera réalisée, comprenant les éléments suivants :

De juillet à octobre 2023

Examiner pendant plus de 10 ans les poursuites pour fraude en matière d’immigration concernant des travailleurs étrangers temporaires, qui sont inscrits dans le Système de gestion de l’information des enquêtes criminelles (SGIEC) de l’ASFC.

Indiquer chaque élément applicable des cas et noter l’information pertinente tout en portant une attention particulière aux éléments de données de l’ACS Plus. Certains des éléments à examiner porteront sur la zone géographique où ces incidents ont eu lieu, le type de travail effectué et la question de savoir si des violences ont été signalées dans la progression des infractions présumées, y compris des données personnelles particulières sur chaque travailleur étranger identifié dans les cas. Les données personnelles peuvent inclure le sexe, la nationalité, la proximité de situations économiquement vulnérables et le fait d’avoir été ou non victime d’une agression.

De novembre 2023 à février 2024

Terminer la collecte de données dans le SGIEC, examiner les renseignements et rechercher des détails supplémentaires dans d’autres systèmes de l’ASFC, le cas échéant.

Effectuer l’analyse.

De février à avril 2024

Préparer un rapport sur les constatations et déterminer si les résultats démontrent que les enquêtes criminelles de l’ASFC sur les fraudes liées au Programme des travailleurs étrangers temporaires ont un impact sur les collectivités de l’ACS Plus et/ou les travailleurs étrangers vulnérables.

À la suite de l’analyse initiale, des données supplémentaires de l’ASFC peuvent être demandées pour déterminer l’étendue des répercussions du Programme des travailleurs étrangers temporaires vulnérables. Si des lacunes dans les données sont décelées, le Programme des enquêtes criminelles, en collaboration avec des collègues chargés de l’élaboration de stratégies plus larges de l’ASFC concernant les éléments de données de l’ACS Plus, déterminera si des modifications pourraient être apportées aux systèmes existants et si un nouveau logiciel de gestion des cas permettrait de saisir adéquatement les données lui permettant de mesurer ses répercussions sur les sexes et la diversité.

D’avril à mai 2024

Présenter le rapport au comité de la haute direction et définir les prochaines étapes.

Afin d’intégrer l’ACS Plus dans le cadre de mesure du rendement du Programme des enquêtes criminelles, le Programme a inclus un indicateur de rendement spécifique à l’ACS Plus dans son profil d’information sur le rendement pour l’exercice 2024 à 2025. Il s’agit de déterminer le pourcentage d’entités personnes, dans les dossiers ouverts, présentant des facteurs d’identité de l’ACS Plus indiqués dans les propriétés de l’entité du SGIEC, à savoir l’âge, le sexe/le sexe perçu, ainsi que la citoyenneté et le statut d’immigrant, qui sont des renseignements actuellement disponibles dans le SGIEC.

L’Unité de la gestion du programme des détentions a créé un plan de collecte de données pour aider à déterminer toute habitude ou tendance indiquant des résultats disproportionnés pour diverses populations par rapport à leur capacité à accéder à certaines solutions de rechange à la détention, en particulier pour la mise en liberté dans le cadre du programme Gestion des cas et surveillance dans la collectivité (GCSC). L’établissement d’habitudes, de tendances ou d’obstacles contribuera à éclairer les décisions relatives à l’acquisition et à la distribution des ressources, ainsi qu’à perturber les préjugés inconnus liés à l’administration du programme.

Au moment de la rédaction du présent rapport, il n’était pas possible de recueillir des renseignements permettant d’évaluer les répercussions du programme GCSC dans le cadre de l’ACS Plus. Les lacunes en matière de données vont au-delà de l’absence de collecte de données par l’ASFC sur les facteurs d’identité, comme la race et l’orientation sexuelle. À l’heure actuelle, la décision de soumettre un cas à l’examen du programme GCSC n’est pas systématiquement documentée dans les systèmes internes de l’ASFC ou dans les formulaires manuels. Pour pallier cette lacune, la section de gestion du programme des détentions a créé de nouvelles exigences en matière de données du système, qui devraient être publiées en décembre 2023. L’ajout d’exigences du système pour documenter les décisions de renvoyer un cas de détention pour examen par le programme GCSC permettra au programme de mieux analyser les impacts potentiels sur les diverses collectivités à l’aide des facteurs de données d’identité recueillies. Cela permettra d’améliorer la capacité à évaluer les objectifs d’impartialité et d’équité liés au programme GCSC. Si la mise en œuvre des exigences de déclaration est retardée, un mécanisme de collecte manuelle devra être mis en place en janvier 2024. Cela entraînera un retard d’au moins un à deux mois par rapport au plan d’établissement des rapports décrit ci-dessous, voire plus si la collecte manuelle est complexe.

Une fois que la mise à jour du système permettra au programme de mieux saisir les données relatives à son impact potentiel sur divers groupes, l’Unité de la gestion du programme des détentions recueillera et évaluera 12 mois de données, ce qui signifie qu’une analyse des répercussions ne sera pas disponible avant la fin de l’exercice 2024 ou 2025 au plus tôt. L’Unité de la gestion du programme des détentions examinera les données ventilées (accessibles dans les systèmes de suivi des dossiers) pour les facteurs d’identité suivants :

• Sexe/genre : cette information est recueillie sous la forme d’un élément ternaire (femme, homme, X). Les autres formes d’expression du genre ne sont actuellement pas prises en compte dans les données.
• Nationalité : cette information est suivie en tant que citoyenneté identifiée de la personne.
• Pays de naissance : cette information peut être un indicateur de l’origine raciale ou ethnique.
• Âge : cette information est recueillie en utilisant l’âge réel de la personne et peut également être affichée par groupes (mineurs et adultes).

Calendrier

De mai à juillet 2023

Examiner les systèmes de gestion des cas (Système national de gestion des cas, Système mondial de gestion des cas et bases de données régionales) afin de déterminer comment les renseignements sur les raisons d’un renvoi ou d’une absence de renvoi au programme GCSC ont été saisis.

De décembre 2023 à mars 2024

Des communications internes seront nécessaires pour soutenir la mise à jour du système et les nouvelles exigences en matière de communication des données.

La mise à jour du Système national de gestion des cas permettra de mesurer les données relatives aux renvois au programme GCSC; nous commencerons à tester la mise à jour en extrayant les données et en testant les rapports de données (probablement dans Microsoft Excel) pour confirmer la capacité à évaluer les facteurs indiqués décrits ci-dessus.

L’assurance qualité des données (p. ex. pour s’assurer qu’il n’y a pas d’entrées en double).

Travailler avec le dirigeant principal des données pour valider la méthode de collecte de données et la fonctionnalité du document Excel afin de s’assurer que les ensembles de données sont en mesure de fournir la meilleure occasion d’effectuer une analyse intersectionnelle.

D’avril 2024 à mars 2025

Recueillir des données pour l’évaluation des répercussions.

Avril à juin 2025

Analyser les données pour déterminer s’il existe des tendances historiques concernant les résultats des mesures de renvoi qui pourraient révéler des obstacles chez des groupes particuliers.

Le Programme des audiences a créé un plan de collecte de données de l’ACS Plus en août 2023 pour mesurer les impacts potentiels du programme sur divers groupes lors de l’exécution de deux activités différentes liées au traitement des demandes d’asile :

1. Triage ministériel des demandes d’asile transmises à la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR);
2. Intervention ministérielle dans la procédure d’examen de la demande d’asile devant la SPR de la CISR.

Le plan de collecte de données prévoyait de commencer la collecte et l’évaluation des données à ce moment-là et d’achever l’évaluation au deuxième trimestre de l’exercice 2024 à 2025. À l’heure actuelle, le plan de collecte de données respecte les délais et les objectifs fixés. Les ensembles de données ont été recueillis et l’analyse des données facilitera la réalisation d’une analyse intersectionnelle. Les premières indications montrent qu’il est difficile de disposer de données fiables en raison de la manière dont les données sont recueillies et stockées dans les systèmes d’information existants.

Le Programme des audiences a entamé l’étape 4 de son plan de collecte de données en concevant des tableaux et des graphiques sur le triage et l’intervention ministériels. Les projets de tableaux sont interactifs et permettent à l’utilisateur d’effectuer des tris en fonction de différents facteurs d’identité et de combinaisons de facteurs d’identité. Le Programme continuera à améliorer les tableaux et les visuels tout au long des mois de novembre et décembre 2023. La méthode d’analyse des résultats préliminaires (qui fait également partie de l’étape 4) a été testée à l’aide des tableaux et des graphiques.

Calendrier

Septembre 2023

Données désagrégées extraites des systèmes pour regrouper diverses combinaisons de facteurs d’identité aux fins d’analyse.

D’octobre à décembre 2023

L’assurance qualité des données est en cours.

Une collaboration avec le Bureau du dirigeant principal des données est en cours pour valider la méthode de collecte de données et la fonctionnalité de l’outil de rapports afin de s’assurer que les ensembles de données sont en mesure d’offrir la meilleure occasion d’effectuer une analyse intersectionnelle.

De janvier à mai 2024

Terminer l’analyse afin de cerner toute tendance ou lacune dans les données désagrégées disponibles.

Le plan de collecte de données de l’ACS Plus du Programme des enquêtes en matière d’immigration vise à déterminer toute habitude ou tendance indiquant un traitement disproportionné en ce qui concerne la rédaction des rapports L44, qui ont pour but de documenter une allégation formelle d’interdiction de territoire au Canada à l’égard d’un étranger ou d’un résident permanent.

Le Programme cherchera à déterminer le nombre total de rapports L44 rédigés à l’endroit d’étrangers au Canada entre 2018 et 2023. Cette période a été définie pour accroître la fiabilité statistique de données potentiellement volumineuses. L’analyse cherchera à répondre aux questions suivantes :

• Est-il possible que la décision/mesure n’ait pas pleinement pris en compte la manière dont les différents facteurs intersectionnels influencent le résultat de la mesure d’exécution?
• A-t-on tenu compte des préjugés potentiels dans le libellé ou les approches utilisés?
• L’activité elle-même prévoit-elle un langage ou des attributs physiques du document qui soient neutres du point de vue des sexes, de la culture ou des capacités?
• Comment les attitudes et les normes, qu’elles soient celles de l’agent, de l’organisation et/ou de l’institution/société, peuvent-elles influer sur l’éventail des options législatives envisagées et choisies par l’agent?

Calendrier

Novembre 2023

Recueillir le nombre total de rapports L44 rédigés entre 2018 et 2023, avec les ensembles de données suivants sur l’ACS Plus :

• Âge : pourcentage de mineurs (moins de 18 ans); de 18 à 65 ans; 65 ans ou plus.
• Genre : pourcentage d’hommes/de femmes/de personnes genre inconnu/de personnes d’un autre genre.
• Citoyenneté
• Pays de naissance

Nombre total d’étrangers autorisés à entrer au Canada par année entre 2018 et 2023, pour effectuer une analyse comparative et mettre en contexte l’activité examinée.

Les données seront extraites des exercices financiers précédents, produisant un rapport pour chaque exercice financier établi, suivi d’un rapport supplémentaire qui offre une analyse des tendances antérieures couvrant tous les exercices financiers tirés.

De décembre 2023 à janvier 2024

L’assurance qualité des données (p. ex. pour s’assurer qu’il n’y a pas d’entrées en double).

Le cas échéant, travailler avec le Bureau du dirigeant principal des données pour valider la méthode de collecte de données et la fonctionnalité de l’outil de rapports afin de s’assurer que les ensembles de données sont en mesure de fournir la meilleure occasion d’effectuer une analyse intersectionnelle.

De février 2024 à mai 2024

Terminer l’analyse afin de cerner toute tendance ou lacune dans les données désagrégées disponibles.

Le programme des renvois vise à déterminer si des étrangers présentant des facteurs d’identité particuliers ou une combinaison de facteurs d’identité sont touchés de manière disproportionnée au cours du processus de renvoi.

L’objectif est d’analyser les cas qui sont traités pour renvoi. La cohorte comptera environ 19 000 cas. L’évaluation des données comprendra des données relatives aux facteurs d’identité suivants : le sexe, la nationalité, le pays de naissance, la langue et l’âge.

Grâce à notre analyse des répercussions possibles sur des groupes diversifiés, le programme des renvois chercher à déterminer si les personnes renvoyées font l’objet d’un traitement différent en raison de préjugés systémiques, d’hypothèses injustes ou d’obstacles dus aux facteurs d’identité intersectionnels d’une personne (p. ex. existe-t-il des groupes démographiques, comme ceux fondés sur la race, le sexe ou le genre, que les agents ont tendance à gérer différemment?).

Le plan de collecte de données du programme des renvois a commencé. Pour mieux cerner l’incidence dans le temps (à long terme), les données seront saisies chaque année pendant une période de trois exercices financiers. Ainsi, la saisie des données sera répétée chaque année jusqu’à ce que la collecte de données pluriannuelle soit achevée.

Calendrier

Septembre 2023

Données désagrégées extraites des systèmes pour regrouper diverses combinaisons de facteurs d’identité aux fins d’analyse.

D’octobre à décembre 2023

L’assurance qualité des données est en cours (p. ex. pour s’assurer qu’il n’y a pas d’entrées en double).

De décembre 2023 à janvier 2024

Travailler avec le Bureau du dirigeant principal des données pour valider la méthode de collecte de données et la fonctionnalité de l’outil de rapports afin de s’assurer que les ensembles de données sont en mesure d’offrir la meilleure occasion d’effectuer une analyse intersectionnelle.

De février à mai 2024

Analyser les données pour déterminer s’il existe des tendances concernant la gestion des mesures de renvoi qui pourraient révéler des obstacles pour des groupes particuliers.