Plan ministériel de l'Agence des services frontaliers du Canada
pour 2024 à 2025 en un coup d'œil

Résultats ministériels

• Les activités de renseignement, de menace et d’évaluation des risques de l’ASFC contribuent à la détermination, à l’atténuation et à la neutralisation des risques et des menaces pour la sécurité et la prospérité des Canadiens et du Canada
• Les voyageurs admissibles sont traités de manière efficace
• Les voyageurs et leurs marchandises respectent les lois pertinentes
• Les marchandises et moyens de transport commerciaux admissibles font l’objet d’un traitement efficace
• Les commerçants respectent les lois et les exigences pertinentes
• Les importateurs se conforment aux exigences en matière de recettes
• Les producteurs canadiens sont protégés contre les importations injustement sous-évaluées et subventionnées
• Les programmes des voyageurs et des négociants fiables améliorent l’efficacité du traitement des voyageurs et des commerçants à faible risque préapprouvés
• Les voyageurs et le milieu des affaires ont accès à des mécanismes de recours en temps opportun

Activités prévues pour 2024 à 2025 :

• Les voyageurs et le milieu des affaires ont accès à des mécanismes de recours en temps opportun Lutter contre les mouvements transfrontaliers d’armes à feu et de drogues illicites, y compris les opioïdes synthétiques tels que le fentanyl, grâce à des efforts conjoints avec des partenaires chargés de l’application de la loi tels que la Gendarmerie royale du Canada et les alliés du Groupe des cinq, ainsi qu’à des outils améliorés de détection et d’examen, et à des programmes de formation pour les agents et les chiens détecteurs.
• Mettre en œuvre la version 2 du projet de GCRA visant à transformer la perception des droits et taxes sur les marchandises importées.
• Améliorer les processus de contrôle de sécurité en matière d’immigration afin d’identifier les personnes interdites de territoire qui cherchent à entrer au Canada, ce qui comprend le projet d’automatisation du contrôle de sécurité.
• Renforcer les capacités de renseignement et d’application de la loi, en mettant l’accent sur la traite des personnes et les consultants en immigration frauduleuse, afin d’identifier les personnes vulnérables et les pistes pour les enquêtes criminelles.
• Faire progresser des d’initiatives pluriannuelles de modernisation des services aux voyageurs, en vue d’accroître la disponibilité de la technologie numérique et des outils en libre-service afin d’accélérer le passage des voyageurs à la frontière.
• Examiner les possibilités d’opérations de précontrôle dans les filières des voyageurs et du commerce, afin de faciliter la circulation transfrontalière des personnes et des marchandises légitimes le plus tôt possible dans le continuum du voyage et du commerce.
• Répondre à l’augmentation constante des volumes de commerce électronique grâce à la stratégie douanière de l’Agence pour le commerce électronique, laquelle comprend le traitement automatisé des expéditions de messagerie à faible valeur.
• Augmenter le nombre d’entrevues disponibles dans les centres d’inscription NEXUS, tout en mettant en place les conditions nécessaires au déploiement de portes électroniques NEXUS supplémentaires à travers le pays, afin de faciliter l’expérience frontalière pour les voyageurs de confiance.
• Continuer à moderniser le recrutement et le maintien en poste du personnel de première ligne grâce à une stratégie actualisée axée sur le recrutement stratégique à l’appui des priorités de l’Agence et du renouvellement de la main-d’œuvre.
• Poursuivre le projet du pont international Gordie-Howe et le projet des postes frontaliers terrestres dans le but de moderniser l’infrastructure frontalière du Canada.
• Poursuivre les efforts visant à soutenir l’engagement du gouvernement en faveur de la réconciliation avec les peuples autochtones, notamment en s’engageant auprès de la Jay Treaty Border Alliance.

De plus amples renseignements sur la gestion de la frontière peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.

Résultats ministériels

• Les enquêtes en matière d’immigration permettent de repérer les personnes interdites de territoire au Canada
• Les personnes bénéficient de solutions de rechange à la détention dans la mesure du possible, ou sont placées dans le centre de détention le plus approprié en fonction de leur profil de risque
• Les positions du ministre sont adéquatement représentées dans les processus décisionnels concernant l’immigration et la protection des réfugiés
• Les étrangers interdits de territoire sont traités en priorité et renvoyés rapidement du Canada
• Les personnes et les entreprises dont les dossiers sont renvoyés au procureur de la Couronne aux fins de poursuites sont déclarées coupables

Activités prévues pour 2024 à 2025 :

• Concentrer les ressources d’enquête dans les bureaux intérieurs sur les affaires à haut risque, les priorités les plus élevées étant la criminalité, la criminalité organisée, les violations des droits de la personne et des droits internationaux, et la sécurité nationale, tout en faisant progresser les efforts conjoints avec les partenaires fédéraux afin d’améliorer la coordination opérationnelle en matière de migration irrégulière.
• Poursuivre les efforts visant à améliorer le système canadien de détention de l’immigration conformément au Cadre national en matière de détention liée à l’immigration, en veillant tout particulièrement à ce que la détention soit utilisée en dernier recours et que des solutions de rechange à la détention soient toujours envisagées.
• Poursuivre les efforts visant à améliorer les opérations de renvois des personnes interdites de territoire, notamment en utilisant un modèle de triage national, en accordant la priorité aux renvois hautement prioritaires, en augmentant le nombre de demandes de documents de voyage et en exploitant la ligne d’assistance pour les renvois afin d’encourager un plus grand nombre de renvois volontaires.
• Respecter les engagements pris dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes en évaluant les cadres législatifs et réglementaires existants pour s’assurer que les victimes bénéficient d’une protection suffisante.
• Continuer à soutenir les mesures d’immigration pour les personnes touchées par l’invasion russe injustifiable et illégale de l’Ukraine, tout en travaillant avec des partenaires fédéraux pour appliquer des sanctions en réponse à l’invasion russe et aux violations des droits de la personne.

De plus amples renseignements sur l’exécution de la loi à la frontière peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.

Activités prévues pour 2024 à 2025 :

• Améliorer les pratiques de gestion de l’Agence, en particulier dans le domaine des marchés publics, afin de combler les lacunes des processus, d’améliorer les contrôles et de renforcer les mécanismes de surveillance et d’assurance.
• Poursuivre la mise en œuvre de la stratégie de gestion du personnel de l’Agence afin de soutenir la prestation de programmes et de services de haute qualité en matière de ressources humaines.
• Mettre en œuvre la nouvelle stratégie de mieux-être de l’Agence afin de promouvoir le mieux-être des employés dans l’ensemble de l’organisation.
• Poursuivre les efforts visant à garantir une main-d’œuvre diversifiée et inclusive qui reflète la population du Canada.
• Continuer à assurer des communications efficaces pour soutenir les activités de l’Agence et tenir le public bien informé.