Stratégie ministérielle de développement durable : 2023 à 2024

Table des matières

• Introduction
• Les engagements de l’Agence des services frontaliers du Canada
• Rapport d’étape 2023-2024 sur la Stratégie ministérielle de développement durable de l’ASFC
• Intégration du développement durable
• Objectif 2 : soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable
• Objectif 10 : faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour lutter contre les inégalités
• Objectif 12 : réduire les déchets et passer aux véhicules à zéro émission
• Objectif 13 : prendre des mesures relatives aux changements climatiques et à leurs répercussions
• Objectif 15 : protéger et restaurer les espèces, conserver la biodiversité canadienne
• Au-delà des cibles
• Annexe A — Tableau récapitulatif
• Annexe B — Glossaire des acronymes

Introduction

La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) énonce les objectifs et cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Il s’agit de la première SFDD à reposer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme à l’horizon 2030 des Nations Unies, et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.

Le présent rapport d’étape appuie l’engagement de la SFDD à rendre le processus décisionnel lié à l’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement. Les renseignements ministériels déclarés tiennent compte des renseignements inclus dans la Stratégie de développement durable ministérielle de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour 2023 à 2027.

La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration des SFDD et des stratégies ministérielles de développement durable (SMDD). Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD de l’ASFC et dans le rapport SMDD de 2023 à 2024.

Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, les rapports sur la stratégie ministérielle de l’ASFC rendent compte des progrès accomplis par le Canada dans la mise en œuvre du Programme à l’horizon 2030 et la progression des ODD 2, soutenus par les cibles et indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). Le rapport tient également compte des progrès réalisés dans le cadre d’initiatives liées aux ODD 2 qui ne relèvent pas de la portée de la SFDD.

Les engagements de l’Agence des services frontaliers du Canada

• Objectif 2 : Faim « zéro »
• Objectif 10 : Inégalités réduites
• Objectif 12 : Consommation et production responsables
• Objectif 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
• Objectif 15 : Vie terrestre

Rapport d’étape 2023-2024 sur la Stratégie ministérielle de développement durable de l’ASFC

l’ASFC est fière de présenter le rapport d’étape 2023-2024 sur sa SMDD. Le présent document offre un aperçu approfondi des efforts, des réalisations, et des activités en cours de l’Agence visant à intégrer la durabilité dans ses opérations. Il met en évidence notre engagement envers les objectifs de la SFDD, en soulignant notre dévouement envers la gestion de l’environnement, la résilience économique et la responsabilité sociale.

Mise en œuvre des plans climatiques et des actions de lutte contre les changements climatiques du Canada

l’ASFC s’engage à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) grâce à diverses initiatives, notamment la conclusion d’accords d’achat d’électricité propre, la rénovation des bâtiments existants pour améliorer leur efficacité énergétique et l’assurance que 100 % des véhicules légers achetés pour la flotte seront dorénavant des véhicules zéro émission (VZE) lorsque les options appropriées seront disponibles.

l’ASFC continuera à améliorer l’efficacité énergétique et le confort des agents de première ligne dans 60 postes frontaliers partout dans le pays d’ici 2026, grâce à des systèmes de chauffage et de refroidissement écoénergétiques, des rénovations d’éclairage, l’adoption de sources d’énergie de remplacement et l’optimisation des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC). En matière de résultats obtenus, les émissions de GES provenant des installations ont diminué à 6 385 tonnes d’éq. CO2, ce qui représente une réduction de 24,5 % par rapport à l’année de référence de 2005-2006 et une baisse de 1,6 % par rapport à l’exercice précédent. Ce progrès est dû aux mesures d’efficacité énergétique, aux avancées des marchés de services écoénergétiques (MSE) au Québec et à l’échelle nationale, ainsi qu’à l’installation de 24 bornes de recharge doubles dans 17 installations. Même si ces bornes ne représentent que 0,05 % de la consommation totale d’électricité, l’intensité globale des émissions de GES provenant des installations a diminué de 56,8 %, passant de 95,9 kg d’éq. CO2 par m² en 2005-2006 à 41,4 kg d’éq. CO2 par m² en 2023-2024.

Pour le parc de véhicules, les émissions de GES se sont élevées à 4 187 tonnes d’éq. CO2, ce qui représente une réduction de 4,9 % par rapport à l’année de référence de 2005 2006. Malgré une augmentation de 3,9 % par rapport à l’année précédente en raison d’un taux plus élevé de kilomètres-véhicules parcourus (+ 12 %). Le parc compte maintenant 40 VZE, et les achats de biogaz ont augmenté à 6,2 % de la consommation totale de carburant. Ces efforts démontrent collectivement des progrès dans la réduction des émissions de GES, par des investissements stratégiques et des améliorations opérationnelles.

La CBSA met également en œuvre le Projet des postes frontaliers terrestres (PPFT), qui vise à accroître l’efficacité énergétique, à respecter les normes de préparation à la carboneutralité et à intégrer la résilience aux changements climatiques dans la conception, la construction et l’exploitation des installations de l’Agence. Ce projet garantira que les nouvelles installations de l’ASFC soient équipées pour résister aux répercussions des changements climatiques dans les 30 à 40 prochaines années, par la mise en œuvre de mesures d’atténuation.

Garantir la sécurité du système alimentaire du Canada

l’ASFC appuie la sécurité du système alimentaire canadien en prévenant la propagation des espèces envahissantes. En collaboration avec le ministère des Pêches et des Océans (MPO), l’ASFC a effectué des inspections d’embarcations pour détecter la présence de moules zébrées et d’autres espèces aquatiques envahissantes. Au cours de l’exercice 2023 2024, 846 inspections ont été effectuées à Emerson (Manitoba), dont 53 % ont donné des résultats conformes aux exigences « Nettoyez Videz Séchez » (NVS). Malgré une diminution du taux de réussite par rapport à l’année précédente, le nombre accru d’inspections et les techniques de ciblage améliorées mettent en évidence notre capacité accrue à détecter et intercepter les espèces envahissantes.

Réduire les déchets et passer aux véhicules zéro émission

l’ASFC a réalisé des progrès importants dans la gestion de ses déchets et établi un plan de transition vers les VZE. En application de la Politique sur la gestion du matériel du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), l’ASFC entend éliminer ses déchets de manière à obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour l’État tout en réduisant les répercussions sur l’environnement. En 2023-2024, l’ASFC a détourné des sites d’enfouissement 98,5 % des biens de l’État réutilisables et recyclables grâce à des méthodes d’élimination de rechange, et reste sur la bonne voie pour atteindre sa cible.

En 2023-2024, 86 % des achats admissibles de nouveaux véhicules légers ont été de VZE et de véhicules hybrides (VH) rechargeables. l’ASFC poursuit la transition de son parc automobile vers des VZE dans la mesure du possible. Pour faire avancer ses efforts, l’ASFC a élaboré un plan de parc automobile écologique afin de se préparer à la cible imposée par la Stratégie pour un gouvernement vert (SGV), selon laquelle, à partir de 2025-2026, 100 % des nouveaux achats de véhicules légers du parc automobile seront des VZE, avec pour cible que le parc de véhicules légers du gouvernement soit composé à 100 % de VZE d’ici 2030, pour autant que des options appropriées existent. Pour mettre en œuvre le Plan de parc automobile écologique, l’Agence investit dans des bornes de recharge pour véhicules électriques (VE), avec pour objectif de réduire son parc actuel de 13 % dans les sept prochaines années et d’acheter exclusivement des VZE à partir de 2024-2025. D’ici 2030, le Plan de parc automobile écologique aura réduit les émissions de GES de 17 % par rapport à l’année de référence 2005.

l’ASFC a également fait des progrès en matière d’approvisionnement écologique en réduisant son utilisation de papier et en numérisant un certain nombre de formulaires papier, ainsi qu’en veillant à ce que toutes les nouvelles installations de télévision en circuit fermé (TVCF) dans les installations exploitées par elle soient écoénergétiques. En date de mars 2023, 36 installations sont dotées de nouvelles technologies de TVCF écoénergétiques. En 2024, ce nombre est passé à 57, avec une cible de 81 installations d’ici 2025.

Dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, l’ASFC détermine, assainit et surveille activement les sites contaminés. En 2023-2024, l’Agence a décidé de fermer deux sites prioritaires d’ici 2025 et d’évaluer tous les nouveaux sites identifiés d’ici 2027. Quatre sites sont sur le point d’être fermés en 2024-2025, tandis que deux sites nouvellement identifiés font actuellement l’objet d’activités d’évaluation et d’assainissement. La gestion des substances nocives et l’assainissement des sites contaminés sont essentiels pour protéger la santé humaine et l’environnement.

Protéger la biodiversité au Canada

l’ASFC travaille avec le MPO et le Groupe de travail sur les frontières internationales pour tester la technologie du Système du renseignement sur la nature (SRN). Ce système avancé améliorera la surveillance, le suivi et la prévention des espèces exotiques envahissantes. Une expérience menée en 2023-2024 a permis de détecter les espèces réglementées et interdites parmi 634 déclarations d’importation. l’ASFC continue de travailler à l’amélioration et au perfectionnement de la technologie du SRN, renforçant ainsi son engagement pour la protection de la biodiversité et les systèmes alimentaires durables.

Pour contribuer à la protection de la biodiversité du Canada, l’ASFC a réussi à faire désigner 8,4 hectares de terres au titre des « autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) » sur son campus de formation. Au total, 30 sites ont fait l’objet d’une étude sur les espèces en péril afin d’identifier et de protéger la faune sur les terres appartenant à l’ASFC, conformément à la Loi sur les espèces en péril.

Le présent rapport d’étape souligne l’engagement de l’ASFC envers la durabilité et l’approche proactive de l’Agence pour relever les défis environnementaux, économiques et sociaux. En continuant de mettre en œuvre et d’améliorer ces initiatives, l’ASFC contribue à un avenir durable pour le Canada.

Intégration du développement durable

l’ASFC s’engage à intégrer la durabilité dans tous les aspects de ses opérations, y compris l’élaboration de politiques, de programmes et de règlements. L’évaluation environnementale stratégique (EES) est l’un des outils clés utilisés pour y parvenir. Les EES permettent à l’ASFC d’évaluer systématiquement les répercussions environnementales et économiques de ses politiques, programmes et règlements proposés, en veillant à ce que les considérations de durabilité soient intégrées dès le départ.

La Directive du Cabinet sur l’EES décrit l’approche d’analyse des facteurs environnementaux et économiques dans l’élaboration de politiques, de programmes et de règlements en vue de leur examen par le Cabinet ou de leur financement. Cette directive s’applique aux Mémoires au Cabinet, aux présentations au Conseil du Trésor, aux propositions de financement et aux propositions réglementaires. Le processus d’EES appuie la prise de décision de l’ASFC en mettant clairement en évidence les répercussions économiques et environnementales des propositions ministérielles, fournissant les renseignements de haute qualité nécessaires pour soutenir le gouvernement fédéral dans la réalisation de ses objectifs, en mettant l’accent particulier sur les changements climatiques et la biodiversité.

Les EES permettent à l’ASFC de cerner et d’évaluer les répercussions environnementales possibles des politiques et programmes envisagés. En effectuant une évaluation approfondie, l’Agence peut prévoir comment les nouvelles initiatives pourraient toucher la qualité de l’air et de l’eau, la biodiversité, les émissions de GES et d’autres facteurs environnementaux. En plus des facteurs environnementaux, les EES tiennent également compte des répercussions économiques. Cela comprend l’analyse des coûts et des avantages possibles associés aux politiques et programmes proposés, ainsi que leur incidence sur la croissance économique, la création d’emplois et l’utilisation des ressources.

À l’exercice 2023-2024, l’ASFC a approuvé cinq EES. Ces évaluations ont été essentielles pour appuyer la prise de décisions éclairée en fournissant une image claire des répercussions environnementales et économiques possibles, permettant à l’ASFC de soupeser les avantages et les inconvénients de différentes options. Cela garantit que les décisions sont prises en tenant compte de leur incidence à long terme sur la durabilité.  

Objectif 2 : soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable

Contexte de la SFDD :

l’ASFC contribue à l’objectif visant à soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable, composé d’aliments cultivés, récoltés et produits au Canada, par l’application et le contrôle d’application de la législation frontalière.

l’ASFC est déterminée à garantir la sécurité des systèmes alimentaires du Canada et à contribuer à l’économie canadienne en empêchant l’introduction d’espèces végétales et animales envahissantes qui pourraient constituer un risque pour les cultures, la production agricole et le bétail locaux. Les espèces envahissantes peuvent représenter un risque pour la production forestière, les pêches, les lacs et les cours d’eau, les parcs et les zones de loisirs.

Afin d’empêcher l’introduction d’espèces envahissantes qui constitueraient une menace pour le système alimentaire canadien, l’Agence met l’accent sur la modernisation de ses technologies de détection et sur l’application des règlements et des lois comme la Loi sur la protection des végétaux, la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur la salubrité des aliments au Canada. En outre, elle travaille en partenariat avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments afin d’appliquer sept lois fédérales consacrées à la protection des aliments, des animaux et des végétaux.

l’ASFC reconnaît l’importance de l’agroalimentaire et des pêches, secteurs qui fournissent une alimentation sûre, accessible et durable tout en assurant la subsistance de milliers d’agriculteurs et d’éleveurs dans tout le pays. Depuis 2020, l’Agence accroît l’inspection des embarcations pour détecter les espèces envahissantes et mettre au point une technologie permettant d’automatiser l’évaluation des risques liés aux documents d’importation commerciale pour les produits alimentaires, végétaux et animaux, cela afin d’augmenter le taux d’interception des espèces envahissantes à la frontière et d’empêcher leur introduction au Canada.

Thème de la cible : Systèmes alimentaires durables

Cible : D’ici 2030, appuyer l’amélioration de la performance environnementale du secteur de l’agriculture en atteignant une cote minimale de 71 à l’Indice de durabilité agroenvironnementale (Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire)

Stratégie de mise en œuvre

Garantir la sécurité du système alimentaire canadien

Mesure ministérelle

Effectuer des inspections des embarcations pour détecter la présence de moules zébrées et d’autres espèces aquatiques envahissantes, en partenariat avec Pêches et Océans Canada (MPO).

Indicateur de rendement :

Pourcentage d’embarcations inspectées aux postes frontaliers terrestres prioritaires et conformes aux exigences « Nettoyez Videz Séchez » (NVS).

Point de départ :

Exercice 2022-2023 :

607 inspections effectuées à Emerson (Manitoba), dont 417 (69 %) satisfaisaient aux critères des inspections NVS

Cible :

D’ici 2030, que 95 % des embarcations inspectées aux postes frontaliers terrestres prioritaires réussissent l’inspection NVS

Manière dont les mesures prises par le ministère contribuent au but, à la cible et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et à la SFDD

L’interception des espèces envahissantes et interdites à la frontière permettra de protéger la biodiversité et l’environnement du Canada, et de garantir que les systèmes alimentaires continuent de nourrir les Canadiens et de créer des emplois à long terme. En augmentant le nombre d’inspections, les agents des services frontaliers seront en mesure de mieux détecter et intercepter les espèces envahissantes à la frontière.

Cibles ou ambitions pertinentes :

ODD 2 2 (Faim « zéro »), ODD 2 12 (Consommation et production responsables), ODD 2 14 (Vie aquatique), ODD 2 15 (Vie terrestre)

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur :

Exercice 2023-2024 : 846 inspections effectuées à Emerson, Manitoba (MB), dont 446 (53 %) satisfaisaient aux critères des inspections NVS

Remarques :

Entre 2023 et 2024, le MPO a amélioré ses techniques d’inspection, inspectant davantage de bateaux en moins de temps. En 2024, le MPO a inspecté 607 bateaux en 584 heures, tandis qu’en 2023, c’étaient 846 bateaux en 725 heures. La baisse est attribuable à des inspections mieux ciblées et accrues. Cela démontre également l’importance des inspections des embarcations, car le grand public n’est pas encore bien informé de l’importance des inspections NVS. D’autres inspections sont nécessaires.

Objectif 10 : faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

Contexte de la SFDD :

l’ASFC s’engage à faire progresser la réconciliation avec les Autochtones et à prendre des mesures pour lutter contre les inégalités. Ce but cadre avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et la SFDD. Les efforts du gouvernement fédéral pour faire avancer la réconciliation avec les Autochtones et la mise en œuvre de la DNUDPA sont pangouvernementaux, pilotés par le ministère de la Justice.

Pour appliquer la DNUDPA, l’ASFC s’engage à collaborer de manière significative et respectueuse avec les peuples, communautés et organisations autochtones. Cet engagement nécessitera de travailler en collaboration avec des partenaires autochtones afin d’élaborer conjointement des politiques et des pratiques visant à faire progresser la réconciliation. Pour ce qui est du PPFT, un projet de renouvellement des infrastructures, l’ASFC respecte les intérêts des peuples autochtones en ce qui concerne les projets immobiliers et de construction, et adopte une approche proactive pour faire participer activement les partenaires autochtones.

l’ASFC et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, en étroite collaboration avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et d’autres ministères fédéraux, élaborent des options de modification de la législation sur le droit d’entrée au Canada en concertation et coopération avec les partenaires autochtones intéressés. L’initiative prévoit également d’étudier les moyens de réviser les politiques afin de résoudre les problématiques complexes de passage à la frontière, notamment les questions liées au rapatriement des objets culturels et des tenues cérémonielles autochtones.

L’Agence reconnaît l’importance de faire progresser la réconciliation et s’engage à renforcer sa capacité à travailler efficacement avec les peuples et les collectivités autochtones. Cela impliquera de former et de sensibiliser les employés de l’ASFC à l’égard de l’histoire, des cultures et des perspectives autochtones, ainsi que d’établir des partenariats avec des organismes et des collectivités autochtones. Améliorer la sensibilité et la prise de conscience culturelles des employés de l’ASFC favorisera une meilleure compréhension des besoins et des réalités uniques des peuples autochtones et permettra à l’Agence de fournir des services culturellement appropriés.

Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Cible : Entre 2023 et 2026, puis de façon permanente, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)

Stratégie de mise en œuvre

Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Mesure ministérelle

Fournir au personnel de l’ASFC une formation en compétences culturelles à l’égard des Autochtones

Indicateur de rendement :

Pourcentage d’employés de l’ASFC ayant suivi la formation obligatoire Réflexion sur les biais culturels : perspectives autochtones

Point de départ :

60,5 % en date de mars 2023

Cible :

80 % d’ici 2027

Manière dont les mesures prises par le ministère contribuent au but, à la cible et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et à la SFDD

En fournissant une formation en compétences culturelles à l’égard des Autochtones, l’ASFC vise à améliorer la compréhension et les connaissances de ses employés en ce qui concerne les cultures, l’histoire et les droits des Autochtones. Cette formation contribue à promouvoir une approche plus respectueuse et plus inclusive dans le cadre du travail avec les collectivités et les personnes autochtones. Cette formation est alignée sur les principes de la DNUDPA du fait qu’elle favorise une compréhension et une appréciation plus approfondies des cultures et des droits des Autochtones.

Cibles ou ambitions pertinentes :

ODD 2 10 (Réduction des inégalités)

Ambition/Objectif du CIC : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur :

80,9 % ou 14 133 employés

Remarques :

Les résultats au deuxième trimestre de 2024-2025 ont été atteints; toutefois, pour continuer à augmenter les taux d’achèvement, voici les prochaines étapes :

• Mise en vedette dans le bulletin quotidien de l’ASFC
• Mise en évidence de NUNALIK, le portail des connaissances sur les Autochtones de l’ASFC

Objectif 12 : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

Contexte de la SFDD :

l’ASFC reconnaît la nécessité de réduire les déchets et de passer aux VZE pour un avenir durable. Jouant un rôle clé dans la sécurité des Canadiens, l’ASFC s’est engagée à réduire les déchets, à passer à des véhicules et à un approvisionnement zéro émission, ainsi qu’à assainir les sites contaminés.

Approvisionnement écologique

L’approvisionnement écologique consiste à intégrer des facteurs de performance environnementale au processus décisionnel des approvisionnements. Pour renforcer les critères d’approvisionnement écologique, l’ASFC continuera d’évaluer l’incidence des produits et des services sur l’environnement, tout en encourageant l’utilisation de matériaux écologiques et en donnant la priorité aux technologies écoénergétiques.

Conformément à la Politique d’achats écologiques du SCT, l’Agence se concentrera sur une approche fondée sur le cycle de vie pour acquérir, exploiter et éliminer ses biens de manière à protéger l’environnement tout en atteignant ses objectifs opérationnels.

Pour faciliter la mise en œuvre des pratiques d’approvisionnement écologique, l’ASFC forme ses employés sur le sujet. Les programmes de formation sont conçus pour leur inculquer une connaissance et une compréhension des principes d’approvisionnement durable, p. ex. des certifications environnementales, de l’étiquetage des produits et des méthodes d’évaluation des fournisseurs. Grâce à cette formation, les employés disposent des outils nécessaires pour évaluer les caractéristiques environnementales des biens et des services, intégrer des critères de durabilité dans les processus d’achat et établir des liens avec les fournisseurs afin de promouvoir des pratiques durables. En dotant les employés des compétences et des connaissances nécessaires, l’ASFC veille à ce que les pratiques d’approvisionnement écologique soient effectivement mises en œuvre dans l’ensemble de l’organisation, ce qui contribue à la réalisation de ses objectifs globaux en matière de développement durable.

Déchets opérationnels

l’ASFC comptant plus de 15 812 employés, ses activités quotidiennes peuvent générer d’importantes quantités de déchets opérationnels non dangereux. Ces déchets comprennent les déchets générés au cours d’une journée de travail normale, comme les papiers, les plastiques et les aliments, ainsi que les déchets générés par la modernisation des espaces de travail traditionnels.

l’ASFC a mis en œuvre des mesures visant à réduire au maximum la production de déchets, à promouvoir le recyclage et la réutilisation, et à assurer une élimination adéquate des déchets. L’Agence s’efforcera notamment de réduire les formulaires papier, de réutiliser et de recycler les équipements de bureau et de trouver des occasions et façons de faire qui encourageront les employés à adopter des habitudes respectueuses de l’environnement.

Entre 2020 et 2023, l’Agence a effectué des vérifications de déchets dans ses dix postes frontaliers les plus achalandés. Ces vérifications ont permis à l’Agence de franchir les premières étapes de l’identification et de la quantification de la production de déchets non dangereux. Afin de mieux cibler les possibilités de réacheminement des déchets, l’Agence continuera à effectuer des vérifications de déchets et à collaborer avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour formuler des recommandations sur les activités de réduction des déchets. En outre, l’ASFC s’efforce de réduire la quantité de plastiques à usage unique qu’elle utilise en encourageant l’utilisation de produits réutilisables et en mettant en œuvre des stratégies de réduction des déchets dans le cadre de ses activités. À cette fin, l’ASFC élabore actuellement une politique visant à réduire l’achat de déchets plastiques à usage unique et à les éliminer des activités, des réunions et des événements du ministère.

Déchets de construction

l’ASFC a pour objectif de détourner 90 % des déchets de construction, de rénovation et de démolition des sites d’enfouissement d’ici 2030. Afin d’atteindre cet objectif, elle s’assurera que des exigences soient établies dans les contrats de construction, et que les déchets de construction soient réduits, réutilisés ou recyclés. Pour les projets de rénovation et de démolition, l’Agence étudiera les possibilités de réutiliser et de réacheminer les déchets de construction générés.

Parc automobile de l’ASFC

Conformément à la SGV, l’ASFC s’engage à adopter des solutions de mobilité à faibles émissions, à déployer des infrastructures de soutien dans ses installations et à moderniser son parc automobile. l’ASFC gère un parc d’environ 1 100 véhicules opérationnels et administratifs, qui servent à ses activités quotidiennes. En 2005, les émissions du parc automobile représentaient 33 % des émissions de GES de l’Agence.

L’Agence s’est fixé pour objectif d’électrifier 100 % de son parc de véhicules légers d’ici 2030 pour autant que les options appropriées existent. Afin de répondre aux besoins en infrastructures de recharge pour les VZE, en date de 2023-2024, l’ASFC a installé 23 bornes de recharge de véhicules électriques (VE), dans des postes frontaliers répartis au pays, avec des projets d’installation à venir dans les établissements de détention et les installations visées par l’article 6 de la Loi sur les douanes.

Quant aux véhicules situés en dehors des installations dont elle a la garde, l’Agence va chercher à s’entendre avec ses partenaires dans la gestion frontalière au sens large pour pouvoir utiliser leurs infrastructures, comme les bornes de recharge.

Les chiffres ci-dessous illustrent les achats de VZE et de VH de l’ASFC en date du 31 mars 2024, ainsi que les progrès cumulatifs depuis 2020 par rapport à la cible d’écologisation des véhicules :

Électricité propre

l’ASFC souhaite utiliser de l’électricité propre dans l’ensemble de ses installations et de son parc automobile, et elle prévoit utiliser une électricité propre à 100 % d’ici 2025. La majorité de ses installations sont chauffées à l’électricité, mais 46 le sont encore par des combustibles traditionnels comme le gaz naturel ou le mazout. l’ASFC envisage de convertir certaines de ces installations au chauffage électrique, en particulier au Québec, en Colombie-Britannique et au Manitoba, où il est possible de se procurer de l’électricité de sources renouvelables, comme l’hydroélectricité.

La consommation d’électricité propre dans les installations de l’ASFC dépasse les 89,2 %. Dans des provinces comme l’Alberta, la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick, où l’électricité est produite principalement au charbon, l’ASFC achète de l’électricité de sources renouvelables, encourageant ainsi la modernisation des secteurs de l’énergie locaux, conformément au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Les provinces produiront ainsi davantage d’énergie à partir de sources renouvelables pour les habitations et les secteurs industriels. L’achat d’énergie propre permettra de réduire de 25 % d’ici 2028 les émissions de GES du portefeuille immobilier de l’ASFC.

l’ASFC recherche continuellement des sources d’énergie à faibles émissions de GES, comme le gaz naturel renouvelable ou le biogaz, pour alimenter ses installations dans la mesure du possible. Depuis 2023, 10 % du gaz naturel (méthane) consommé au Collège à Rigaud provient de sources renouvelables, comme des sites d’enfouissement. Cela représente une réduction de 1 % des émissions de GES globales dans le portefeuille immobilier de l’Agence.

Émissions intrinsèques

Conformément au guide de mise en œuvre de la Norme sur le carbone intrinsèque en construction du SCT, l’ASFC s’efforce de donner la priorité aux matériaux de construction qui sont à faibles émissions de GES selon leur Déclaration environnementale de produit, qui fournit des données environnementales quantitatives à l’aide de paramètres prédéterminés et, le cas échéant, davantage de renseignements environnementaux dans tous les nouveaux projets de construction.

Sites contaminés

l’ASFC s’engage à cibler, évaluer et assainir tous les sites contaminés dans son portefeuille immobilier. À titre de ministère participant au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), l’ASFC a reçu 1,2 M$ de financement pour les activités d’assainissement et de surveillance, ce qui s’ajoute à sa propre contribution de 1,5 M$.

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable

Cible : D’ici 2030, le gouvernement du Canada détournera des sites d’enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre

Maximiser le détournement des déchets des sites d’enfouissement

Mesure ministérelle

Mettre en œuvre des mesures de réduction des déchets visant à réduire les matériaux destinés aux sites d’enfouissement et se concerter avec les intervenants pour assurer la collecte systématique de données relatives au poids des matériaux résiduels non dangereux générés au Collège de l’ASFC puis détournés.

Conformément à la Politique sur la gestion du matériel du SCT, l’Agence éliminera le matériel de manière à obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour l’État tout en réduisant les répercussions sur l’environnement.

Indicateurs de rendement :

• Pourcentage de déchets non dangereux détournés des sites d’enfouissement
• Masse des déchets opérationnels non dangereux produits dans l’année = [X] kg
• Masse des déchets opérationnels non dangereux détournés dans l’année = [Y] kg

Point de départ :

Exercice 2022-2023 :

22 %

Cible :

D’ici 2030, que 75 % des déchets (en poids) soient détournés des sites d’enfouissement.

Indicateur de rendement :

Pourcentage de biens de l’État réutilisables ou recyclables destinés à être éliminés par la Gestion du matériel à l’Administration centrale et détournés des sites d’enfouissement.

Point de départ :

Exercice 2022-2023 :

100 %

Cible :

100 % annuellement

Manière dont les mesures prises par le ministère contribuent au but, à la cible et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et à la SFDD

Le suivi et la déclaration de nos taux de réacheminement des déchets constituent la première étape pour déterminer les possibilités de réduction des déchets. Réduire la production de déchets contribuera à diminuer les émissions de niveau 3 provenant de la production, du transport et de l’élimination des matériaux. Le réacheminement des déchets permet de réduire les émissions de gaz d’enfouissement et de GES associés au transport des déchets. De même, le recyclage des matériaux permet de réduire les émissions liées à l’extraction de ressources et à la production de nouveaux matériaux.

Cibles ou ambitions pertinentes :

ODD 2 11 (Villes et collectivités durables), ODD 2 12 (Consommation et production responsables), ODD 2 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

La nationalisation de la gestion du matériel aidera l’Agence à éliminer les biens de l’État d’une manière qui offre la meilleure valeur à l’État en travaillant avec les intervenants régionaux pour mettre en œuvre les initiatives décrites dans le guide et la directive sur la gestion du matériel.

Cibles ou ambitions pertinentes :

ODD 2 11 (Villes et collectivités durables), ODD 2 12 (Consommation et production responsables), ODD 2 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur :

• 19 % des déchets non dangereux détournés des sites d’enfouissement
• Masse des déchets opérationnels non dangereux produits en 2023-2024 = 36 700 kg
• Masse des déchets opérationnels non dangereux réacheminés en 2023-2024 = 8 500 kg

Remarques :

Les données ont été rapportées uniquement pour le campus de Rigaud, car c’est le seul bâtiment qui puisse répondre aux exigences obligatoires d’établissement de rapports.

Le résultat montre un taux de réacheminement total de 19 % par rapport à la cible de 75 % d’ici 2030.

Résultat de l’indicateur :

En 2023-2024, la Gestion du matériel a détourné 98,5 % des biens de l’État réutilisables et recyclables des sites d’enfouissement grâce à des méthodes d’élimination de rechange.

Remarques :

Un total de 333 éliminations de biens de l’État ont été faites en 2023-2024.

Seules cinq éliminations contenant des articles réutilisables ou recyclables ont été acheminées vers un site d’enfouissement malgré les mesures prises pour les en détourner. Les articles ont en effet été affichés sur les sites suivants :

• GCTransfert, afin d’être réutilisés par un autre ministère ou entité gouvernementale; toutefois, il n’y a eu aucun intérêt
• GCSurplus pour la vente, mais ils ne se sont pas vendus
• GCDons pour faire un don à un organisme de bienfaisance local; il n’y a eu aucun intérêt

Prochaines étapes :

Continuer de soutenir la capacité de l’Agence à éliminer les biens de l’État d’une manière qui offre la meilleure valeur à l’État, y compris une réduction sur les répercussions environnementales, en travaillant avec les intervenants régionaux pour adopter les initiatives décrites dans le Guide et la Directive sur la gestion du matériel.

Cible : D’ici 2030, le gouvernement du Canada détournera des sites d’enfouissement au moins 90 % (en poids) de ses déchets de construction et de démolition (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre

Détourner un maximum de déchets des sites d’enfouissement

Mesure ministérelle

Coordonner avec les intervenants la collecte systématique de données relatives à la gestion des déchets de construction, rénovation et démolition (CRD) dans les grands projets (plus de 1 M$) et au réacheminement de ces matériaux.

Indicateurs de rendement :

• Déchets de CRD (en kg) détournés des sites d’enfouissement
• Pourcentage de déchets de CRD détournés des sites d’enfouissement

Point de départ :

Exercice 2022-2023 :

Aucune donnée suivie – 0 %

Cible :

Détourner 90 % (en poids) des déchets de construction et de démolition des sites d’enfouissement d’ici 2030

Manière dont les mesures prises par le ministère contribuent au but, à la cible et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et à la SFDD

Le suivi et la déclaration de nos taux de réacheminement des déchets constituent la première étape pour déterminer les possibilités de réduction des déchets. La réduction de la production de déchets contribuera à diminuer les émissions de niveau 3 provenant de la production, du transport et de l’élimination des matériaux. Le réacheminement des déchets permet de réduire les émissions de gaz d’enfouissement et de GES associés au transport des déchets. Le recyclage permet de réduire les émissions liées à l’extraction de ressources et à la production de nouveaux matériaux.

Cibles ou ambitions pertinentes :

ODD 2 11 (Villes et collectivités durables), ODD 2 12 (Consommation et production responsables), ODD 2 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur :

S.O.

Remarques :

Aucune construction majeure (de plus de 1 M$) n’a été achevée en 2023-2024.

Cible : L’approvisionnement du gouvernement du Canada en biens et services sera carboneutre d’ici 2050 afin de faciliter la transition vers une économie circulaire carboneutre (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre

Transformation du parc automobile léger fédéral

Mesure ministérelle

Conformément à l’objectif du gouvernement de faire en sorte que le parc de véhicules légers comprenne 100 % de véhicules zéro émission (VZE) d’ici 2030, l’Agence accordera la priorité aux véhicules zéro émission pour tous les nouveaux achats de véhicules pour autant que des options appropriées soient à sa disposition et compte tenu de la faisabilité opérationnelle et du coût total de possession.

Indicateur de rendement :

Proportion des achats de nouveaux véhicules légers pour le parc automobile qui sont des VZE ou des véhicules hybrides (VH).

Point de départ :

En 2022-2023, 81 % des achats admissibles de nouveaux véhicules légers pour le parc automobile étaient des VZE ou des VH.

Cible :

Tous les nouveaux véhicules légers ajoutés au parc automobile seront des VZE, pour autant que des options appropriées soient à la disposition de l’Agence.

Manière dont les mesures prises par le ministère contribuent au but, à la cible et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et à la SFDD

Au fur et à mesure que les véhicules conventionnels seront remplacés durant leur cycle de vie par des VZE, les émissions de GES du parc automobile de l’Agence diminueront.

Cibles ou ambitions pertinentes :

ODD 2 7 (Énergie propre à un coût abordable), ODD 2 9 (Industrie, innovation et infrastructure), ODD 2 11 (Villes et collectivités durables), ODD 2 12 (Consommation et production responsables), ODD 2 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Ambition/Objectif du CIC : Les Canadiens ont accès à des infrastructures modernes et durables.

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur :

En 2023-2024, 86 % des achats admissibles de nouveaux véhicules légers ont été de VZE ou de VH.

Remarques :

À partir de 2022-2023, on prévoyait que 75 % des achats de véhicules seraient des VZE ou des VH. L’Agence a demandé une exclusion du SCT pour l’achat de 30 véhicules en raison du besoin de véhicules spécialisés et de l’absence d’options écologiques disponibles. Cette exception a limité à 86 % le taux d’achat de VZE et de VH pour l’exercice.

Stratégie de mise en œuvre

Renforcer les critères d’approvisionnement écologique

Mesure ministérelle

Achat de certificats d’énergie renouvelable pour tous les postes frontaliers dans le cadre de l’accord sur l’électricité propre et de l’initiative des certificats d’énergie renouvelable.

Indicateurs de rendement :

• Consommation d’électricité dans l’année = [X] kWh
• Consommation d’électricité provenant de sources non émettrices (y compris les certificats d’énergie renouvelable) dans l’année = [Y] kWh
• Pourcentage d’électricité propre = [Y/X] %

Point de départ :

Exercice 2022-2023 :

89,5 %

Cible :

100 % d’ici 2025

Manière dont les mesures prises par le ministère contribuent au but, à la cible et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et à la SFDD

L’utilisation d’électricité propre élimine les émissions de GES dans les provinces et les territoires où la production d’électricité ne provient pas de sources renouvelables propres. Le mécanisme utilisé pour atteindre notre objectif est l’accord d’achat d’énergie, qui est un accord à long terme entre un producteur d’énergie renouvelable et un consommateur. En outre, l’ASFC cherchera des occasions d’acheter des certificats d’énergie renouvelable pour compenser les émissions de GES imputables à sa consommation d’électricité et soutenir l’utilisation de sources d’énergie renouvelables ayant de faibles répercussions sur l’environnement, comme l’énergie éolienne, l’énergie solaire, l’hydroélectricité et l’énergie de la biomasse.

Cibles ou ambitions pertinentes :

ODD 2 7 (Énergie propre à un coût abordable), ODD 2 9 (Industrie, innovation et infrastructure), ODD 2 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Ambition du CIC : Les Canadiens ont accès à de l’énergie propre et renouvelable

Objectif du CIC : D’ici 2030, 90 % de l’électricité produite au Canada proviendra de sources renouvelables ne produisant aucune émission, l’objectif étant de 100 % à long terme.

Ambition du CIC : Les Canadiens ont accès à des infrastructures modernes et durables.

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur :

• Consommation d’électricité dans l’année = 33 933 226 kWh
• Consommation d’électricité provenant de sources non émettrices (y compris les certificats d’énergie renouvelable [CER]) dans l’année = 33 836 437 kWh
• Pourcentage d’électricité propre = 89,2 %

Remarques :

Malgré des émissions plus élevées sur le réseau de l’Ontario, l’ASFC a réussi à maintenir une consommation d’électricité similaire à celle de 2023-2024 grâce au CER dans la région de la Saskatchewan.

Stratégie de mise en œuvre

Renforcer les critères d’approvisionnement écologique

Mesure ministérelle

Pourcentage de spécialistes de l’ approvisionnement et de la gestion du matériel formés à l’approvisionnement écologique

Indicateur de rendement :

Pourcentage de spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel formés à l’approvisionnement écologique

Point de départ :

Exercice 2022-2023 :

66 %

Cible :

100 % d’ici 2025

Manière dont les mesures prises par le ministère contribuent au but, à la cible et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et à la SFDD

L’approvisionnement écologique tient compte des considérations environnementales dans les décisions d’achat et doit encourager les fournisseurs à réduire l’incidence sur l’environnement de leurs biens, de leurs services et de leurs chaînes d’approvisionnement.

Cibles ou ambitions pertinentes :

ODD 2 12 (Consommation et production responsables), ODD 2 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur :

66 %

Remarques :

l’ASFC poursuivra ses efforts pour atteindre un taux de réussite de 100 % d’ici 2025 grâce à la création d’un plan de communication et de sensibilisation.

Stratégie de mise en œuvre

Renforcer les critères d’approvisionnement écologique

Mesure ministérelle

Réduire l’utilisation de documents papier en optimisant le nombre de formulaires utilisés, et accroître la numérisation des processus papier.

Indicateur de rendement :

• Pourcentage de réduction de la quantité de formulaires papier.
• Pourcentage de formulaires papier numérisés.

Point de départ :

Exercice 2022-2023 :

• 95 formulaires papier de moins (10 %).
• 88 % des formulaires sont numériques.

Cible :

Que 30 % des formulaires papier soient éliminés ou numérisés d’ici 2027.

Manière dont les mesures prises par le ministère contribuent au but, à la cible et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et à la SFDD

La numérisation et l’optimisation des formulaires opérationnels permettront de réduire la consommation de papier.

Cibles ou ambitions pertinentes :

ODD 2 12 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur :

• Pourcentage de réduction de la quantité de formulaires papier : 2,2 %
• Pourcentage de formulaires papier numérisés : 90 %

Remarques :

En 2023-2024, l’ASFC a converti deux autres formulaires papier en format numérique. L’Agence continue de travailler à la numérisation du plus grand nombre possible de formulaires papier.

Stratégie de mise en œuvre

Renforcer les critères d’approvisionnement écologique

Mesure ministérelle

S’assurer que toutes les nouvelles installations de technologies de TVCF dans les installations exploitées par l’ASFC sont écoénergétiques.

Indicateur de rendement :

Nombre d’installations dotées d’une technologie de TVCF écoénergétique.

Point de départ :

En date de mars 2023, 36 installations dotées de nouvelles technologies de TVCF écoénergétiques.

Cible :

81 installations d’ici 2025

Manière dont les mesures prises par le ministère contribuent au but, à la cible et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et à la SFDD

Les systèmes écoénergétiques réduiront la consommation d’énergie dans les installations.

Cibles ou ambitions pertinentes :

ODD 2 7 (Énergie propre à un coût abordable), ODD 2 12 (Consommation et production responsables), ODD 2 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur :

57 installations bénéficient de nouvelles technologies de TVCF écoénergétiques.

Remarques :

Autres sites prévus pour 2024-2025, en bonne voie d’atteindre la cible d’ici 2025.

Stratégie de mise en œuvre

Renforcer les critères d’approvisionnement écologique

Mesure ministérelle

Réduire au maximum les émissions intrinsèques dans les grands projets de construction, conformément à la Norme sur le carbone intrinsèque en construction.

Indicateur de rendement :

Pourcentage de grands projets de construction (plus de 5 M$) où les émissions intrinsèques des matériaux de construction, selon les spécifications de la Norme sur le carbone intrinsèque en construction, aient été réduites au maximum par des modalités contractuelles.

Point de départ :

Exercice 2022-2023 :

0 %

Cible :

100 % d’ici 2030

Manière dont les mesures prises par le ministère contribuent au but, à la cible et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et à la SFDD

L’utilisation de matériaux à faibles émissions intrinsèques élargit le marché et encourage les industries à adopter des pratiques d’extraction, de production et d’élimination à faibles émissions. Cela réduira les émissions de niveau 3 et d’autres répercussions environnementales néfastes.

Cibles ou ambitions pertinentes :

ODD 2 9 (Industrie, innovation et infrastructure), ODD 2 11 (Villes et collectivités durables), ODD 2 12 (Consommation et production responsables), ODD 2 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur :

S.O.

Remarques :

Aucune rénovation majeure ni construction de nouveaux bâtiments en 2023-2024.

Stratégies de mise en œuvre soutenant l’objectif

Cette section porte sur les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission », mais sans être des cibles précises de la SFDD.

Stratégie de mise en œuvre

Assainir les sites contaminés hautement prioritaires

Mesure ministérelle

Continuer à désigner, à assainir et à surveiller les sites contaminés dans toutes les installations appartenant à l’ASFC afin de prévenir les effets nuisibles à l’environnement.

Programme :

Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

Indicateurs de rendement :

• Nombre de sites contaminés existants qui ont été assainis
• Nombre de nouveaux sites désignés et évalués

Point de départ :

• En 2023, l’ASFC a cinq sites contaminés.
• Aucun site supplémentaire évalué

Cible :

• Fermeture de deux sites contaminés hautement prioritaires (Fraser et Pleasant Camp) d’ici 2027.
• Tous les sites nouvellement désignés feront l’objet d’une évaluation partielle ou complète d’ici 2025.

Manière dont les mesures prises par le ministère contribuent au but, à la cible et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et à la SFDD

La gestion des substances nocives ainsi que l’évaluation et l’assainissement des sites contaminés permettent de protéger la santé humaine et l’environnement et profitent à l’économie du Canada.

Cibles ou ambitions pertinentes :

ODD 2 3 (Bonne santé et bien-être), ODD 2 9 (Industrie, innovation et infrastructure), ODD 2 11 (Villes et collectivités durables)

Résultats obtenus

Résultats de l’indicateur :

• 4 sites sont sur le point d’être fermés en 2024-2025
• 2 sites sont en cours d’évaluation et d’assainissement

Remarques :

En 2023-2024, un site supplémentaire a été désigné comme contaminé, portant le total à 6 sites contaminés confirmés.

Objectif 13 : prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts

Contexte de la SFDD :

À l’appui de l’ODD 13, qui consiste à prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs impacts, la SMDD de 2023 à 2027 de l’ASFC comprend diverses mesures visant à réduire l’empreinte carbone de l’Agence, par exemple :

• Réduire les émissions de GES provenant du parc automobile et des installations de l’Agence
• Moderniser les installations pour en faire des bâtiments carboneutres
• Évaluer et atténuer les risques liés aux changements climatiques

Douzième émettrice de GES au gouvernement fédéral, l’ASFC reconnaît l’importance cruciale de prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. En tant que pilier de l’économie et de la sécurité du Canada, l’ASFC s’est engagée à mettre en œuvre les plans et actions du pays pour la lutte contre les changements climatiques, à développer la résilience climatique, à réduire ses émissions de GES, à passer à des activités carboneutres et à collaborer à la gestion des urgences et à la réduction des risques de catastrophe.

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi fédérale sur le développement durable, l’Agence a réalisé des progrès importants dans l’écologisation de ses activités et l’amélioration de son efficacité énergétique globale. L’Agence est en voie d’atteindre son objectif de réduire ses émissions de GES de 40 % par rapport au niveau de référence de 2005 d’ici 2025.

Afin de poursuivre ses efforts pour atteindre les objectifs climatiques du Canada, l’ASFC a déterminé plusieurs possibilités de réduire son empreinte carbone en améliorant ses pratiques de gestion de l’énergie, en optimisant les bâtiments et les systèmes et en investissant dans des technologies à faibles émissions de GES.

l’ASFC prend des mesures pour passer à des activités carboneutres dans ses installations et son parc automobile conventionnel. Cela se traduit notamment par la mise en œuvre de pratiques de transport durable, comme l’utilisation de VZE (p. ex. les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules électriques), et la réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments grâce à des sources d’énergie renouvelables, à des pratiques de construction écologiques et à des technologies écoénergétiques. Pour réduire ses émissions de GES, l’ASFC continuera d’entreprendre des rénovations écoénergétiques par le biais de marchés de services écoénergétiques (MSÉ) dans son portefeuille.

Conformément à la Stratégie nationale d’adaptation du Canada : Bâtir des collectivités résilientes et une économie forte, l’ASFC prend des mesures pour assurer aux Canadiens un avenir plus résilient à l’égard des changements climatiques.

L’amélioration de la résilience climatique est un élément essentiel des efforts déployés par l’ASFC pour lutter contre les changements climatiques. L’Agence reconnaît les risques associés aux changements climatiques et la nécessité de s’adapter à l’environnement en constante évolution afin de préserver la sécurité des Canadiens. l’ASFC a réalisé son évaluation de la vulnérabilité et des risques liés au climat (EVRiC) à l’échelle du portefeuille afin de déterminer et d’évaluer l’incidence possible des changements climatiques sur ses activités et ses infrastructures. L’étape suivante consiste à élaborer une stratégie d’adaptation aux changements climatiques afin d’aider l’Agence à atténuer les risques, à prévenir les perturbations de ses services et à éviter les répercussions graves sur ses installations.

Compte tenu de la position unique de l’Agence au sein du gouvernement du Canada en ce qui concerne la gestion frontalière, l’ASFC a la possibilité de collaborer à des initiatives de gestion des urgences et de réduction des risques de catastrophe, comme l’intégration des considérations relatives aux changements climatiques dans ses plans de gestion des urgences.

Installations de l’ASFC

Les postes frontaliers dont l’ASFC a la garde et les infrastructures qui les soutiennent représentent 70 % des émissions de GES de l’Agence. Depuis 2003, l’ASFC a étendu ses activités en construisant plusieurs bâtiments importants, comme de nouveaux centres de surveillance de l’immigration au Québec et en Colombie-Britannique et le nouveau centre de traitement des cas de réfugiés à Lacolle, au Québec. Malgré l’augmentation récente des aires de plancher dans les immeubles dont elle a la garde, l’ASFC réussit à réduire de 58,5 % l’intensité de ses émissions de GES par mètre carré (m²) par diverses mesures.

Projet des postes frontaliers terrestres

L’Agence a élaboré une stratégie de gestion des biens immobiliers visant à moderniser les installations dont elle a la garde. Dès la première phase de rénovation des installations, le PPFT augmentera l’efficacité énergétique, mettra en œuvre des normes de réduction nette des émissions de GES et intégrera la résilience climatique à la conception, à la construction et aux aspects opérationnels de ses installations.

En outre, la conception du PPFT comprendra du béton à faibles émissions de GES, conformément à la Norme sur le carbone intrinsèque en construction, qui exige que les émissions intrinsèques des matériaux structurels utilisés dans les grands projets de construction du gouvernement du Canada soient déclarées et réduites, selon l’engagement du gouvernement à atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

Conservation des eaux

À l’appui de la SGV du gouvernement fédéral, l’ASFC s’emploiera à réduire la consommation d’eau dans les bâtiments sous sa garde, en même temps que sa charge sur les réseaux municipaux d’alimentation en eau. Toutes les nouvelles constructions devront être réalisées conformément aux pratiques exemplaires, notamment l’installation de toilettes et de robinets à faible débit ainsi que de compteurs d’eau pour surveiller la consommation. En ce qui concerne les bâtiments existants, l’ASFC dressera un inventaire des compteurs d’eau dans les installations sous sa garde où l’alimentation en eau est assuré par une municipalité.

Marchés de services écoénergétiques

En ce qui concerne les infrastructures existantes, l’ASFC a mis à profit l’Initiative des bâtiments fédéraux (IBF) de Ressources naturelles Canada (RNCan), qui aide les organisations fédérales à conclure des MSÉ avec des tiers afin que les rénovations importantes puissent être autofinancées. Les MSÉ permettront à l’ASFC d’entreprendre des projets d’amélioration de l’efficacité énergétique sans mise de fonds initiale et de tirer parti du financement du secteur privé. L’investissement privé est remboursé par les futures économies d’énergie.

Les mesures des projets sont conçues pour accroître l’efficacité énergétique et améliorer le confort de l’occupant pour les agents de première ligne, par des projets dans les domaines du chauffage et du refroidissement écoénergétiques, de la modernisation de l’éclairage, de l’approvisionnement en énergie de remplacement et de l’optimisation des systèmes de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air (CVCA).

l’ASFC conclura un MSÉ national dans environ 60 postes frontaliers de l’ensemble du pays en 2025 et au Québec en 2024, ce qui réduira les émissions de GES de 12 % au total. Le Centre d’apprentissage de Rigaud, dont le MSÉ a été achevé en 2022, a réduit ses émissions de GES de 44 %, ce qui représente une réduction de 6 % des émissions totales e l’ASFC. D’autres activités de MSÉ sont prévues dans diverses régions et installations, afin de réaliser des économies d’énergie supplémentaires.

La figure 1 ci-dessous présente la manière dont l’ASFC réduira ses émissions de GES de 40 % par rapport au niveau de référence de 2005 à 2006, conformément à l’objectif fixé par le gouvernement du Canada.

Figure 1: Longue description

Au cours de l’année de référence 2005 à 2006, les émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'ASFC représentaient 12 810 tonnes d’équivalent CO2. En 2022 à 2023, les émissions de GES de l'ASFC ont été réduites à 10 119 tonnes d’équivalent CO2. L'objectif de la SFDD est d'atteindre une réduction de 40 % des GES (soit 7 686 tonnes d’équivalent CO2) par rapport aux niveaux de 2005 grâce à un certain nombre de mesures de réduction en carbone. D'ici 2025, les émissions nettes de GES devraient atteindre 7 045 tonnes d’équivalent CO2.

Adaptation aux changements climatiques

En 2023, l’ASFC a réalisé une EVRiC pour tous ses programmes, services et éléments d’actif. Les résultats de cette étude lui ont permis de cibler les installations critiques et les secteurs prioritaires de ses programmes où des risques climatiques importants ont été mis en évidence. L’Agence a des plans pour s’attaquer aux risques climatiques et intégrer les considérations relatives aux changements climatiques à ses politiques et procédures en élaborant un plan d’adaptation global et en s’appuyant sur les conclusions de l’EVRiC. Ce plan servira à définir l’approche stratégique de l’Agence pour atténuer les répercussions des changements climatiques et renforcer sa résilience.

En mettant en œuvre les recommandations de l’EVRiC, l’ASFC a pour objectif de cibler et de gérer les principaux risques climatiques associés à ses infrastructures, d’adapter ses activités et d’améliorer sa capacité d’intervention en cas d’urgence. En outre, l’Agence mettra en œuvre des mesures d’atténuation aux postes frontaliers prioritaires où des inondations ont eu lieu et où des vulnérabilités importantes ont été mises en évidence pour les composants d’infrastructure. Par ces efforts, l’ASFC contribuera à la réalisation des objectifs climatiques nationaux et assurera la continuité de ses services face aux défis que posent les changements climatiques.

Gestion des urgences

Le Plan d’intervention en cas d’événements cycliques (PIEC) du gouvernement du Canada, dirigé par le Centre des opérations du gouvernement, décrit l’approche fédérale de soutien aux provinces et territoires dans leurs efforts pour intervenir en cas d’urgence liée aux événements cycliques, principalement les inondations, les feux de forêt et les ouragans ou tempêtes tropicales. Mis à jour chaque année, le PIEC fournit également des conseils stratégiques et une orientation pour la planification et les activités d’intervention pangouvernementale à l’échelle nationale.

Avec l’intensification des changements climatiques, ces types de dangers naturels affectent de plus en plus les Canadiens de différentes manières. En se concentrant sur une approche de planification centrée sur les prévisions, le PIEC pangouvernemental permet de s’assurer que le gouvernement est bien informé sur les situations d’urgence et disposé à intervenir, cela en priorisant un état de préparation élevé, une vigilance élevée et une intervention fédérale intégrée.

Le PIEC de l’ASFC est mis à jour chaque année et s’accorde avec les objectifs et hypothèses de planification du PIEC pangouvernemental, du fait qu’il offre une compréhension commune des capacités de l’Agence en matière de préparation aux événements cycliques et d’intervention face à ceux ci. Il décrit également la capacité organisationnelle de l’Agence tout en répondant à la question « que devons-nous faire? » à l’interne pour nous préparer aux répercussions et les atténuer. Le PIEC de l’ASFC complète – sans les remplacer – les plans, les pouvoirs ou les mandats existants. Il appuie l’approche fédérale globale coordonnée en matière d’intervention d’urgence en ce qui a trait aux événements cycliques au Canada.

l’ASFC contribue également aux interventions pangouvernementales en soutenant de nombreux ministères et organismes fédéraux, territoires et provinces, intervenants et partenaires et en collaborant avec eux à chaque étape de la planification du Centre des opérations du gouvernement afin de garantir une intervention rapide, intégrée et efficace en cas d’incident. Enfin, l’Agence soutient le Centre des opérations du gouvernement en améliorant les rapports, en planifiant l’évaluation des risques et en participant à la coordination de l’intervention fédérale.

Thème de la cible : L’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ses effets

Cible : Réduire les émissions de GES de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, et parvenir à la carboneutralité d’ici 2050 (Ministre de l’Environnement et du Changement climatique, appuyé par tous les autres ministres)

Stratégie de mise en œuvre

Poursuivre la mise en œuvre des plans et mesures climatiques du Canada

Mesure ministérelle

1. Tous les biens immobiliers sous garde seront alimentés par de l’électricité propre à 100 % d’ici 2025.
2. Les bâtiments existants feront l’objet d’améliorations écoénergétiques.
3. Au moins 75 % des nouveaux véhicules légers ajoutés au parc automobile seront des VZE ou hybrides.

Programme :

Marchés de services énergétiques (MSÉ)

Indicateurs de rendement :

Installations :

• Émissions de GES des installations pour l’exercice 2005-2006 (année de référence) = (X) 8 671 kt d’éq. CO2;
• Émissions de GES des installations dans l’exercice en cours = (Y) kt d’éq. CO2;
• Intensité des émissions de GES en fonction de la superficie (g d’éq. CO2/m²);
• Pourcentage de variation des émissions de GES des installations entre 2005-2006 et l’exercice actuel = (1-Y/X) %.

Parc automobile :

• Émissions de GES du parc automobile pour l’exercice 2005-2006 (année de référence) = (X) 4 404 kt d’éq. CO2;
• Émissions de GES du parc automobile pour l’exercice en cours = (Y) kt d’éq. CO2;
• Pourcentage de variation des émissions de GES du parc automobile entre 2005-2006 et l’exercice actuel = (1-Y/X) %.

Point de départ :

Exercice 2022-2023 :

12,8 kt d’éq. C02

Cible :

Réduire les émissions de GES de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2025 7 845 t d’éq. CO2 (réduction de 5 688 kt)

Manière dont les mesures prises par le ministère contribuent au but, à la cible et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et à la SFDD

Remplacer les installations appartenant à l’ASFC qui sont en mauvais état par de nouvelles constructions carboneutres (ou prêtes à le devenir) permettra de réduire la consommation d’énergie et de diminuer les émissions de GES liées à l’exploitation des bâtiments. La conception, la construction et l’exploitation de toutes les nouvelles constructions intégreront l’adaptation aux changements climatiques.

Cibles ou ambitions pertinentes :

ODD 2 7 (Énergie propre à un coût abordable), ODD 2 9 (Industrie, innovation et infrastructure), ODD 2 11 (Villes et collectivités durables), ODD 2 12 (Consommation et production responsables), ODD 2 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Ambition du CIC : Les Canadiens ont accès à de l’énergie propre et renouvelable

Objectif du CIC : D’ici 2030, 90 % de l’électricité produite au Canada proviendra de sources renouvelables ne produisant aucune émission, l’objectif étant de 100 % à long terme.

Ambition du CIC : Les Canadiens ont accès à des infrastructures modernes et durables.

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur : Dans l’ensemble, les installations et le parc automobile de l’ASFC ont réussi à réduire leurs émissions de GES de 18 % par rapport à l’année de référence de 2005-2006.

Installations

• Émissions de GES des installations en 2005-2006 (année de référence) = (X) 8 671 kt d’éq. CO2
• Émissions de GES des installations dans l’exercice en cours = (Y) 6 385 kt d’éq. CO2
• Intensité des émissions de GES en fonction de la superficie (g d’éq. CO2/m²)
• Pourcentage de variation des émissions de GES des installations entre 2005-2006 et l’exercice actuel = 24,5 %

Remarques :

Les émissions de GES, en particulier des installations sous la garde de l’ASFC, sont de 6 385 tonnes d’éq. CO2, ce qui représente une réduction remarquable de 24,5 % par rapport aux niveaux d’émissions de référence (2005-2006) et une diminution de 1,6 % par rapport à 2022-2023.

Ce progrès peut être attribué aux mesures suivantes :

• Mesures d’efficacité énergétique sur l’équipement à essence.
• Le MSE québécois a réalisé 85 % de l’ensemble de la portée du projet en 2023-2024.
• Le MSE national a réalisé 5 % de l’ensemble de la portée du projet en 2023 2024.

À ce jour, l’ASFC a achevé l’installation de 24 bornes de recharge doubles dans 17 établissements sous sa garde. En 2023 2024, des bornes de recharge ont été utilisées dans 10 installations pendant un total de 6 691 heures (613 rechargements). Cela ne représente que 0,05 % de la consommation totale d’électricité dans les installations où les bornes de recharge ont été utilisées. En 2023-2024, l’ASFC a mené un projet pilote en collaboration avec le SCT et RNCan pour permettre aux employés d’effectuer des recharges au moyen d’infrastructures variées.

Dans l’ensemble, l’ASFC a vu l’intensité des émissions de GES de ses installations diminuer de 95,9 kg d’éq. CO2/m² en 2005-2006 à 41,4 kg d’éq. CO2/m² en 2023-2024, ce qui représente une réduction de 56,8 % grâce à plusieurs mesures d’efficacité énergétique et de réduction des émissions mises en œuvre au fil des ans.

Parc automobile

• Émissions de GES du parc automobile pour l’exercice 2005-2006 (année de référence) = (X) 4 404 kt d’éq. CO2;
• Émissions de GES du parc automobile pour l’exercice en cours = (Y) 4 187 kt d’éq. CO2;
• Pourcentage de variation des émissions de GES du parc automobile entre l’exercice 2005-2006 et l’exercice actuel = 4,9 %

Remarques :

Les émissions de GES provenant du parc automobile de l’ASFC sont de 4 187 tonnes d’éq. CO2, ce qui représente une réduction de 4,9 % par rapport à l’année de référence de 2005-2006. Même s’il y a une augmentation de 3,9 % par rapport à l’exercice précédent, attribuée à un taux de kilomètres-véhicules parcourus plus élevé (+12 %), les mesures suivantes ont atténué cette augmentation :

• Les véhicules achetés en 2023-2024 sont des VZE ou des VH à 86 %.
• À ce jour, l’Agence compte un total de 40 VZE dans son parc de véhicules légers conventionnels.
• Plus de biogaz a été acheté par rapport aux années précédentes, représentant 6,2 % des achats de carburant globaux.

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique

Cible : Les activités du gouvernement du Canada deviendront carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre

Mettre en œuvre la SGV au moyen de mesures qui réduisent les émissions de GES, accroissent la résilience climatique et écologisent l’ensemble des activités du gouvernement

Mesure ministérelle

La conception, la construction et l’exploitation des projets d’infrastructures intégreront l’adaptation aux changements climatiques.

Programmes :

PPFT

MSÉ

Indicateurs de rendement :

• Pourcentage de bâtiments construits dans l’année visée par le rapport qui répondent aux critères de résilience.
• Pourcentage d’installations dont les rénovations énergétiques par le biais de MSÉ intègrent des considérations relatives à la résilience climatique
• Pourcentage de bâtiments construits dans l’année visée par le rapport qui sont conformes aux codes du bâtiment du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) favorisant la résilience aux changements climatiques.

Point de départ :

100 % des nouveaux bâtiments construits en 2021-2022 étaient conformes aux codes du bâtiment du CNRC favorisant la résilience aux changements climatiques.

Cible :

100 % des nouvelles constructions et des rénovations majeures sont résilients aux changements climatiques.

Manière dont les mesures prises par le ministère contribuent au but, à la cible et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et à la SFDD

Remplacer les installations en mauvais état appartenant à l’ASFC par de nouvelles constructions carboneutres (ou prêtes à le devenir) permettra de réduire la consommation d’énergie et de diminuer les émissions de GES liées à l’exploitation des bâtiments. La conception, la construction et l’exploitation de toutes les nouvelles constructions intégreront l’adaptation aux changements climatiques.

Cibles ou ambitions pertinentes :

ODD 2 7 (Énergie propre à un coût abordable), ODD 2 9 (Industrie, innovation et infrastructure), ODD 2 11 (Villes et collectivités durables), ODD 2 12 (Consommation et production responsables), ODD 2 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Ambition du CIC : Les Canadiens ont accès à des infrastructures modernes et durables.

Ambition du CIC : Les Canadiens vivent dans des villes et collectivités en santé, accessibles et durables.

Ambition du CIC : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets des changements climatiques.

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur :

S.O.

Remarques :

Aucune rénovation majeure ni construction de nouveaux bâtiments en 2023-2024.

Stratégie de mise en œuvre

Se moderniser avec des bâtiments carboneutres

Mesure ministérelle

Réduire la consommation d’eau des installations appartenant à l’ASFC et leur demande en eau auprès des réseaux municipaux, en appliquant des pratiques exemplaires de faible consommation d’eau dans les nouvelles constructions et les projets de rénovation majeurs, ainsi qu’en concevant tous les nouveaux bâtiments de façon à gérer les eaux pluviales efficacement.

Programme :

PPFT

Indicateurs de rendement :

• Pourcentage d’installations nouvellement construites appartenant à l’ASFC ou reliées aux réseaux de distribution d’eau municipaux qui sont munies de compteurs d’eau
• Pourcentage de bâtiments nouvellement construits qui sont équipés de réseaux de collecte des eaux pluviales

Point de départ :

• 19 postes frontaliers sur les 31 reliés aux réseaux de distribution d’eau municipaux (61 %) sont munis de compteurs d’eau
• 0 % des bâtiments construits en 2022-2023 sont équipés de réseaux de collecte des eaux pluviales

Cible :

• 100 % de compteurs d’eau installés d’ici 2025
• 100 % des nouveaux bâtiments équipés de réseaux de collecte des eaux pluviales d’ici 2030

Manière dont les mesures prises par le ministère contribuent au but, à la cible et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et à la SFDD

Réduire la consommation d’eau de l’ASFC favorisera la conservation des eaux et réduira la demande auprès des réseaux municipaux.

Cibles ou ambitions pertinentes :

ODD 2 12 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur :

• S.O.
• 30 postes frontaliers sur les 31 reliés aux réseaux de distribution d’eau municipaux (97 %) sont dotés d’un compteur d’eau;

Remarques :

Aucune rénovation majeure ni construction de nouveaux bâtiments en 2023-2024.

Les données ont été rapportées pour toutes les installations connectées à des réseaux municipaux d’alimentation en eau potable et munies de compteurs d’eau, ce qui facilite l’appréciation globale des répercussions possibles et des risques associés à l’utilisation d’eau de l’Agence.

Stratégie de mise en œuvre

Se moderniser avec des bâtiments carboneutres

Mesure ministérelle

Tous les nouveaux immeubles seront construits pour être carboneutres sauf si une analyse coûts-avantages sur l’ensemble du cycle de vie indique une construction prête pour la carboneutralité.

Programme :

PPFT

Indicateur de rendement :

Pourcentage de rénovations importantes ou de nouvelles constructions au cours de l’année visée par le rapport qui ne sont pas carboneutres et qui ont fait l’objet d’une analyse des

coûts de la réduction des GES sur la durée de vie utile.

Point de départ :

Exercice 2022-2023 :

0 %

Cible :

100 % des rénovations importantes, des nouvelles constructions ou des rénovations carboneutres sont justifiées par une analyse des coûts de la réduction des GES sur la durée de vie

utile d’ici 2023.

Manière dont les mesures prises par le ministère contribuent au but, à la cible et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et à la SFDD

Remplacer les installations en mauvais état appartenant à l’ASFC par de nouvelles constructions carboneutres (ou prêtes à le devenir) permettra de réduire la consommation d’énergie et de diminuer les émissions de GES liées à l’exploitation des bâtiments. La conception, la construction et l’exploitation de toutes les nouvelles installations intégreront l’adaptation aux changements climatiques.

Cibles ou ambitions pertinentes :

ODD 2 9 (Industrie, innovation et infrastructure), ODD 2 11 (Villes et collectivités durables), ODD 2 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Ambition du CIC : Les Canadiens ont accès à des infrastructures modernes et durables.

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur :

S.O.

Remarques :

Aucune rénovation majeure ni construction de nouveaux bâtiments en 2023-2024.

Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes aux changements climatiques d’ici 2050 (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre

Réduire les risques posés par les changements climatiques pour les biens, les services et les activités du gouvernement fédéral.

Mesure ministérelle

Mettre en œuvre des mesures destinées à atténuer les changements climatiques selon les recommandations de l’EVRiC dans les installations hautement prioritaires où des risques importants liés aux changements climatiques ont été mis en évidence.

Indicateur de rendement :

Pourcentage d’installations hautement prioritaires pour lesquelles des mesures destinées à atténuer les changements climatiques ont été mises en œuvre conformément aux recommandations de l’EVRiC.

Point de départ :

Exercice 2022-2023 :

Une EVRiC a été réalisée pour l’ensemble du portefeuille, et des évaluations sur place ont été effectuées pour 100 % des installations hautement prioritaires.

Cible :

Les recommandations de l’EVRiC ont été mises en œuvre dans 100 % des sites hautement prioritaires d’ici 2025.

Manière dont les mesures prises par le ministère contribuent au but, à la cible et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et à la SFDD

La prise en compte de la variabilité et des changements climatiques dans les politiques, les programmes et les opérations est l’un des moyens les plus importants de s’adapter à un climat changeant et d’assurer une résilience à long terme.

Cibles ou ambitions pertinentes :

ODD 2 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur :

Aucune mesure d’atténuation n’a été mise en œuvre en 2023-2024 – 0 %

Remarques :

Avec les intervenants, l’ASFC travaille à des solutions temporaires et permanentes dans les installations prioritaires où les répercussions des changements climatiques sont un problème permanent.

Stratégies de mise en œuvre soutenant l’objectif

Cette section porte sur les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et à leurs impacts », mais non pas telle ou telle cible précise de la SFDD.

Stratégie de mise en œuvre

Contribuer à la gestion des urgences et à la réduction des risques de catastrophe.

Mesure ministérelle

Lancer des consultations internes avec les groupes de gestion des urgences afin d’intégrer les recommandations de l’EVRiC à la planification.

Indicateur de rendement :

Pourcentage des groupes de gestion des urgences de l’ASFC qui ont été consultés et qui ont intégré les recommandations de l’EVRiC à la planification.

Point de départ :

Exercice 2022-2023 :

0 %

Cible :

100 % d’ici 2025

Manière dont les mesures prises par le ministère contribuent au but, à la cible et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et à la SFDD

Collaborer avec les intervenants à l’interne est la première étape de la préparation aux situations d’urgence et catastrophes et de l’intervention. L’intégration des considérations relatives aux changements climatiques à son plan de gestion des urgences permettra à l’ASFC de saisir des données et des renseignements et ensuite de les communiquer, à l’occasion par exemple du PIEC, qui est piloté par le COG.

Cibles ou ambitions pertinentes :

ODD 2 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur :

50 % des groupes de GU de l’ASFC ont été consultés.

Remarques :

Les données et recommandations de l’EVRiC ont été présentées à deux groupes de GU et intégrées au projet de résilience à la frontière.

Objectif 15 : protéger et restaurer les espèces, conserver la biodiversité canadienne

Contexte de la SFDD :

La conservation de la biodiversité est essentielle à la survie des écosystèmes de notre planète et des services qu’ils fournissent, comme la pureté de l’air et de l’eau, le cycle des substances nutritives et la pollinisation. l’ASFC reconnaît l’importance de la protection et du rétablissement des espèces, ainsi que de la conservation de la biodiversité canadienne.

Les espèces exotiques envahissantes, qui peuvent avoir des conséquences écologiques et socioéconomiques importantes, constituent l’une des principales menaces pour la biodiversité. l’ASFC prend des mesures pour empêcher l’introduction et la propagation de telles espèces par des mesures de gestion des risques, qu’il s’agisse d’inspecter des embarcations et des marchandises (notamment des aliments, des végétaux et des animaux) ou de collaborer avec des partenaires pour mettre en commun renseignements et pratiques exemplaires. l’ASFC prévoit également moderniser les technologies de surveillance du commerce international d’espèces sauvages afin de détecter et de prévenir le commerce illégal d’espèces en voie de disparition.

Pour empêcher l’introduction et la propagation d’espèces exotiques envahissantes, l’ASFC prend des mesures de gestion des risques qui ciblent les marchandises à haut risque, comme les végétaux, la terre et les produits du bois. Les agents de l’ASFC sont formés pour reconnaître les espèces exotiques envahissantes et mener des inspections afin d’en prévenir l’introduction au Canada. En collaboration avec des partenaires comme l’Agence canadienne d’inspection des aliments, l’ASFC met également en commun des renseignements et des pratiques exemplaires afin de renforcer la sécurité aux frontières et de réduire le risque d’introduction. Dans les dernières années, l’ASFC a achevé et mis en œuvre avec succès son module de formation à l’intention des agents des services frontaliers (ASF) sur l’inspection des embarcations en vue de détecter la présence d’espèces aquatiques envahissantes. La formation a amélioré l’efficacité des activités frontalières en ce qui concerne l’interception des espèces envahissantes et la prévention de leur introduction au Canada.

En 2023, l’ASFC a adopté le Système de renseignement sur la nature (SRN) à titre expérimental pour améliorer la surveillance et le suivi de toutes les espèces. Le SRN est une technologie d’évaluation des risques automatisée qui aide les ASF à évaluer les risques pour chaque espèce dans une expédition identifiée dans les documents d’importation commerciale. La technologie du système du renseignement sur la nature reconnaît les désignations taxonomiques figurant sur les factures commerciales et signale les espèces interdites ou réglementées. Cette technologie est liée à de multiples bases de données taxonomiques internationales et transfère les connaissances scientifiques aux ASF de sorte qu’ils puissent prendre, à la frontière même, des décisions éclairées et fondées sur des données probantes.

S’appuyant sur l’expérience du SRN, l’ASFC continuera d’améliorer et d’affiner le prototype expérimental du système, en vue d’un projet pilote opérationnel. Elle collaborera aussi avec d’autres ministères pour rechercher des opportunités de financement et demander des conseils en pratiques exemplaires, dans le but d’implanter totalement la technologie du SRN.

Autres mesures de conservation efficaces par zone

Afin de protéger la biodiversité du Canada, l’ASFC a aussi obtenu pour une partie de son Collège à Rigaud (Québec) la désignation « autre mesure de conservation efficace par zone » (AMCEZ). L’érablière reconnue de 8,4 ha contribuera à l’objectif de freiner et d’inverser la perte de la biodiversité et de protéger 30 % des terres et des eaux du Canada d’ici 2030. Dans le cadre de ses efforts pour protéger la biodiversité, l’Agence mène également sur place une étude en trois phases sur la faune et la flore. Cette étude inclura la consultation des collectivités autochtones locales afin d’acquérir des connaissances sur la flore et la faune de la forêt du Collège. Une fois l’étude terminée, l’ASFC utilisera les résultats pour mettre à jour son plan de gestion afin de promouvoir activement la protection de l’habitat des espèces en péril dans la région.

Thème de la cible : Conservation des terres et des eaux douces

Cible : Conserver 25 % des terres et des eaux intérieures du Canada d’ici 2025, en visant 30 % d’ici 2030, par rapport aux 12,5 % qui ont été reconnus comme conservées à la fin de 2020, pour respecter l’engagement à freiner et inverser la perte de milieux naturels au Canada d’ici 2030, et à parvenir à une remise en état complète d’ici 2050 (ministre de l’Environnement et du Changement climatique)

Stratégie de mise en œuvre

Conserver les espaces naturels

Mesure ministérelle

Contribuer à l’objectif de conservation de 25 % des terres du Canada en désignant une partie de la propriété du Collège Rigaud de l’ASFC, soit 8,4 ha, comme AMCEZ.

Programme :

AMCEZ

Indicateur de rendement :

Total (en ha) de la propriété du Collège de l’ASFC contribuant à la Base de données canadienne sur les aires protégées et de conservation

Point de départ :

Une superficie de la propriété de l’ASFC à Rigaud correspondant à 8,4 ha a été sélectionnée afin de déterminer si elle peut être désignée comme AMCEZ.

Cible :

Conserver une superficie de 8,4 ha d’ici 2025

Manière dont les mesures prises par le ministère contribuent au but, à la cible et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et à la SFDD

La reconnaissance d’une AMCEZ sur le campus du Collège de l’ASFC permettra de préserver le couvert forestier de l’érablière et de protéger diverses espèces en péril situées sur le mont Rigaud.

Cibles ou ambitions pertinentes :

ODD 2 15 (Vie terrestre); Ambition du CIC : Le Canada conserve et restaure les écosystèmes et l’habitat; Conserver 25 % des terres du Canada d’ici 2025 et 30 % de celles-ci d’ici 2030; Ambition du CIC : Le Canada gère les forêts, les lacs et les rivières de façon durable.

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur :

Cette cible a été atteinte.

Remarque :

Une enquête en trois phases sur les espèces est en cours cet été, qui comprendra un plan de gestion propre aux espèces pour le site.

Thème de la cible : Protection et rétablissement des espèces

Cible : De 42 % en 2019, faire passer à 60 % d’ici 2026 le pourcentage d’espèces en péril inscrites au titre de la loi fédérale dont les tendances démographiques soient conformes aux programmes de rétablissement et aux plans de gestion (ministre de l’Environnement et du Changement climatique et ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne).

Stratégie de mise en œuvre

Autres

Mesure ministérelle

Contribuer à freiner ou à inverser le déclin des populations d’espèces en péril en réalisant des relevés d’espèces en péril sur les propriétés de l’ASFC et en mettant en œuvre des plans de gestion conformes aux stratégies de rétablissement des espèces.

Indicateur de rendement :

Pourcentage de sites de l’ASFC où une étude sur les espèces en péril a été menée.

Point de départ :

Exercice 2022-2023 :

20 %

Cible :

100 % des sites identifiés ont été évalués.

Manière dont les mesures prises par le ministère contribuent au but, à la cible et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et à la SFDD

Collaborer avec les intervenants pour réduire ou éliminer la dégradation des habitats naturels. Mettre en œuvre les stratégies d’atténuation décrites dans les programmes de rétablissement afin de prévenir l’extinction des espèces menacées.

Cibles ou ambitions pertinentes :

ODD 2 15 (Vie terrestre)

Ambition du CIC : Le Canada veille à ce que toutes les espèces aient des populations saines et viables.

Ambition du CIC : Le Canada conserve et restaure les écosystèmes et l’habitat

Objectif du CIC : Conserver 25 % des terres du Canada d’ici 2025 et 30 % de celles-ci d’ici 2030

Ambition du CIC : Le Canada gère les forêts, les lacs et les rivières de façon durable.

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur :

55 % des relevés d’espèces ont été achevés ou sont en voie de l’être en 2024 2025.

Remarque :

30 postes frontaliers de la région du Québec ont fait l’objet d’un relevé des espèces.

Stratégies de mise en œuvre soutenant l’objectif

Cette section porte sur les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Protéger et rétablir les espèces, conserver la biodiversité canadienne », mais non pas telle ou telle cible précise de la SFDD.

Stratégie de mise en œuvre

Prévenir, détecter, contrôler et gérer les espèces exotiques envahissantes, et intervenir à leur égard

Moderniser les technologies pour la surveillance du commerce international d’espèces sauvages.

Mesure ministérelle

Implanter une technologie numérique modernisée, pour assurer un suivi plus efficace des espèces exotiques envahissantes, des vecteurs de maladies et des espèces en péril aux frontières internationales du Canada et pour améliorer la capacité de surveillance, de suivi et de traçabilité pour toutes les espèces importées au Canada.

Indicateur de rendement :

Pourcentage des déclarations d’importation d’espèces aquatiques et d’animaux vivants soumises à l’ASFC sous forme de documents papier qui sont ensuite traitées par des moyens technologiques numériques afin de détecter les espèces envahissantes et celles en péril à la frontière, et pour lesquelles des données sur les espèces sont saisies, numérisées, organisées par hiérarchie taxonomique, accessibles et aisément disponibles.

Point de départ :

0 % des transactions font l’objet d’une évaluation automatisée des risques par des moyens technologiques numériques

Cible :

50 % d’ici 2030

Manière dont les mesures prises par le ministère contribuent au but, à la cible et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et à la SFDD

L’interception des espèces envahissantes et interdites à la frontière contribuera à protéger la biodiversité et l’environnement au Canada. Avec de meilleures technologies pour automatiser l’examen des documents d’importation commerciale et l’identification des espèces à haut risque, les ASF seront en mesure de détecter et d’intercepter plus facilement les espèces envahissantes à la frontière. L’amélioration des capacités de surveillance et de suivi des aliments, des végétaux et des animaux fournira des données qui permettront de réaliser un examen des espèces importées au Canada et une évaluation des risques connexes, ainsi que d’assurer la capacité de traçage de l’origine advenant des flambées de maladies.

Cibles ou ambitions pertinentes :

ODD 2 (Faim « zéro »), ODD 2 12 (Consommation et production responsables), ODD 2 14 (Vie aquatique), ODD 2 15 (Vie terrestre)

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur :

Exercice 2023-2024 : 0 %

Remarques :

Une expérience avec le SRN a été menée en 2023-2024. Un total de 634 déclarations d’importation – 305 sur support papier et 329 électroniques – pour des expéditions d’espèces aquatiques dédouanées au Canada dans la période de 2021 à 2023 ont fait l’objet d’une évaluation des risques à l’aide d’un modèle du SRN. L’expérience a été concluante pour ce qui est de repérer les espèces réglementées et interdites, de numériser les données sur les espèces et de générer des rapports sur les espèces. Les objectifs de l’expérience ont été atteints et le SRN est prêt pour les prochaines étapes – perfectionnement du prototype et projet pilote opérationnel.

l’ASFC continuera à travailler avec les autres ministères pour trouver des possibilités de financement afin de passer aux étapes suivantes.

Au-delà des cibles

Conformité environnementale – Rapport d’étape

Au-delà des objectifs décrits dans la SMDD, l’ASFC a réalisé des progrès importants pour assurer la santé et la sécurité de son milieu de travail et de sa collectivité. En 2023-2024, l’ASFC a pris des mesures pour s’assurer que toutes les installations sous sa garde répondent aux exigences sur la qualité de l’eau potable et les systèmes de réservoirs de stockage de produits pétroliers, en plus de réduire au minimum les répercussions des contaminants environnementaux utilisés à l’appui des opérations.

Amiante

Des réévaluations annuelles ont été réalisées partout au pays et des travaux de désamiantage seront menés dans les postes frontaliers de la région de l’Atlantique, ce qui devrait permettre à l’Agence d’économiser en faisant retirer deux postes frontaliers du programme de réévaluation annuelle. La responsabilité a été transférée de BGIS à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) afin de garantir l’uniformité nationale et d’améliorer la rentabilité. SPAC procède à une analyse des lacunes pour s’assurer que l’ASFC respecte toutes ses obligations réglementaires.

Qualité de l’air intérieur et moisissures

Des projets de tests et de réductions de moisissures ont été réalisés dans diverses installations, partout au pays, dont l’ASFC est dépositaire ou locataire. Des projets d’assainissement à grande échelle sont prévus aux résidences de Beaver Creek, aux lignes d’inspection primaire d’Abbotsford, au poste frontalier d’Emerson et à celui de Torquay.

Legionella

l’ASFC s’est dotée d’un nouveau programme de gestion de la lutte contre la bactérie Legionella, pour la santé et la sécurité de ses employés. Des programmes de gestion de la lutte contre la bactérie Legionella seront mis en place dans les sites à haut risque. l’ASFC travaille avec des partenaires pour mettre en place des régimes d’entretien et d’échantillonnage solides.

BPC

l’ASFC a dressé un inventaire des éléments d’actif contenant des BPC (biphényles polychlorés) dans ses postes frontaliers des Prairies en effectuant des évaluations de matières dangereuses. C’était la première étape pour garantir le retrait et l’élimination appropriée des matériaux contenant des BPC d’ici décembre 2025.

Espèces en péril

Des relevés d’espèces sont en cours au Campus de Rigaud pour faire reconnaître comme la zone protégée de 8,4 hectares comme AMCEZ. Dans la région du Québec, 17 relevés d’espèces ont été réalisés l’année dernière et encore 13 sont prévus pour cet été. Dans la région des Prairies, un permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril a été obtenu pour installer des dortoirs à chauves-souris à plusieurs pièces afin de surveiller les espèces de chauves-souris en voie de disparition que l’on sait présentes au poste frontalier de Wild Horse. Ce projet remplacera la résidence West vacante, qui est dans un état délabré, afin de contribuer proactivement à la stratégie de rétablissement des espèces en voie de disparition.

Eau potable

Le Programme national de surveillance de l’eau potable, doté d’un budget de 1,3 M$, prélève régulièrement des échantillons d’eau dans toutes les installations où l’ASFC a la garde afin de garantir la santé et la sécurité du personnel opérationnel de première ligne. Des projets sont en cours pour améliorer la qualité de l’eau, notamment en mettant en place de nouvelles sources d’eau et/ou du nouveau matériel de traitement de l’eau. Dans l’année écoulée, ces projets ont permis de faire lever neuf avis concernant la qualité de l’eau potable à l’échelle d’un site. Des enquêtes sanitaires permettant d’identifier les risques dans les infrastructures de distribution d’eau ont été menées à bien dans 22 postes frontaliers l’année dernière.

Radon

Des tests de dépistage du radon ont été effectués dans 26 installations des Prairies et 11 de l’Atlantique. Des travaux d’atténuation du radon ont été effectués dans deux postes frontaliers et autant de résidences. Enfin, une étude est en cours concernant les effets des changements climatiques sur les valeurs de radon dans les emplacements nordiques de l’ASFC.

Sites contaminés

L’assainissement du site contaminé de Climax est achevé. La surveillance à Fraser et à Pleasant Camp se poursuit, et devrait se terminer d’ici 2024-2025. Des renseignements sur la surveillance des eaux souterraines ont été recueillis à Forest City, pour l’élaboration d’une stratégie de gestion des risques. Lacolle 15 a aussi été ajouté en tant que site contaminé à l’inventaire de l’ASFC.

Réservoirs de stockage

Les réservoirs de stockage ont été remplacés à Beaver Creek et à Fraser, tandis qu’un nouveau générateur a été installé à Campobello dans la région de l’Atlantique. Des projets visant à améliorer la conformité et la sécurité ont été réalisés dans les régions de l’Atlantique et du Québec. Des audits de systèmes ont été réalisés dans les régions des Prairies et du Pacifique, et les plans et spécifications pour les projets de remplacement à Little Gold (Yukon) et Rigaud, Lacolle et Stanstead (Québec) sont en cours ou ont été achevés.

Halocarbures

l’ASFC remplace actuellement le système de refroidissement multiunités à son Collège de Rigaud (Québec). Il s’agit d’éliminer le risque d’émettre des destructeurs d’ozone dans l’atmosphère. Des procédures pour l’exploitation sécuritaire de l’équipement contenant des halocarbures ont également été instaurées dans différentes régions.

Annexe A — Tableau récapitulatif

Vous pouvez consulter le tableau dans la version PDF de cette stratégie. Il n'a pas été converti en HTML pour des raisons d'accessibilité.

Le tableau des engagements résume le contenu de la stratégie, en particulier chaque objectif et sa ou ses stratégies de mise en œuvre, notamment :

• les actions de l’Agence
• les indicateurs de rendement
• les points de départ
• les objectifs de l'ASFC

Annexe B — Glossaire des acronymes

ASFC

Agence des services frontaliers du Canada

AMCEZ

Autre mesure de conservation efficace par zone

CIC

Cadre d’indicateurs canadien

CMI

Cadre mondial d’indicateurs

CNRC

Conseil national de recherches du Canada

CPE

Contrat de performance énergétique

CRD

Construction, rénovation et démolition

CVCA

Chauffage, ventilation, et de conditionnement d’air

DEP

Déclaration environnementale de produit

DNUDPA

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

EAE

Espèces aquatiques envahissantes

EES

Évaluation environnementale stratégique

ERVC

Évaluation des risques et vulnérabilités climatiques

GES

Gaz à effet de serre

GNR

Gaz naturel renouvelable

IBF

Initiative des bâtiments fédéraux

MPO

Ministère des Pêches et des Océans

NVS

Néttoyez Videz Séchez

ODD

Objectif de développement durable

ONU

Organisation des Nations Unies

PASCF

Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

PIEC

Plan d’intervention en cas d’événements cycliques

PPFT

Projet de poste frontalier terrestre

RNCan

Ressources Naturelles Canada

SCT

Secrétariat du Conseil du Trésor

SFDD

Stratégie fédérale de développement durable

SGV

Stratégie pour un gouvernement vert

SMDD

Stratégie ministérielle de développement durable

SPAC

Services publics et approvisionnement Canada

TVCF

Télévision en circuit fermé

VZE

Véhicule à zéro émission