Avis des douanes 22-17 : Avis électronique obligatoire d’arrivée du fret aux entrepôts d’attente

Ottawa, le 25 août 2022

Le présent avis vise à rappeler aux propriétaires et aux exploitants des entrepôts d’attente qui sont agréés par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) leur obligation prévue à l’article 14 du Règlement sur les entrepôts d’attente des douanes, selon laquelle ils doivent transmettre un message d’attestation d’arrivée aux entrepôts d’attente (MAAEA) lorsque des marchandises non dédouanées arrivent à l’entrepôt auquel elles sont destinées. Lorsque des marchandises arrivent dans la cour d’un entrepôt d’attente, mais qu’elles ne se trouvent pas encore à l’intérieur de l’entrepôt, on considère que les marchandises sont arrivées, et leur arrivée doit être consignée aussitôt que possible.

Les exploitants d’entrepôts d’attente doivent transmettre un MAAEA pour chaque numéro de contrôle du fret (NCF) destiné à leur sous-emplacement. Si l’expédition est groupée, seul un MAAEA sur le NCF groupé doit être transmis. Ceci comprend un NCF pour un connaissement interne électronique groupé.  Si l’expédition n’est pas groupée, un MAAEA pour chaque NCF non groupé doit être transmis.

Exemple 1

Du fret groupé est destiné à un entrepôt d’attente. L’exploitant de l’entrepôt doit transmettre un MAAEA pour le NCF principal (groupé). Le système de l’ASFC transmettra l’arrivée en cascade jusqu’au connaissement interne électronique de plus bas niveau destiné au même entrepôt d’attente.

Exemple 2

Lorsque du fret groupé est destiné au Premier Port d’arrivée (PPA) et que les connaissements internes électroniques se déplacent vers l’entrepôt d’attente sous le contrôle de chaque NCF 8000 cautionnés, l’entrepôt de destination qui reçoit le fret groupé doit arriver chaque connaissement interne électronique et non le NCF groupé qui s’est arrêté au PPA. Cette obligation est applicable pour tous types d’entrepôts d’attente.

Un MAAEA doit être transmis pour chaque fret qui arrive à un entrepôt d’attente, peu importe le code de transporteur associé au NCF. Le MAAEA doit être transmis par les participants inscrits dans le Système de transmission des avis de mainlevée (STAM) de l’ASFC par échange de données informatisé (EDI).

Pour utiliser le STAM, les clients ou leurs tiers fournisseurs de services autorisés doivent s’inscrire auprès de l’Unité de services techniques aux clients commerciaux (USTCC) de l’ASFC, et faire l’objet d’essais de systèmes. Des renseignements détaillés sont fournis au chapitre 21 du document sur les exigences à l’égard des clients du commerce électronique. Vous pouvez communiquer avec l’USTCC par courriel à l’adresse tccu-ustcc@cbsa-asfc.gc.ca ou par téléphone au 1-888-957-7224 en sélectionnant l’option 1.

Il se pourrait que certains clients constatent des retards dans le traitement de la mainlevée si le MAAEA est retardé ou n’est pas transmis par l’exploitant de l’entrepôt.

Pour obtenir de l’aide sur les politiques et les processus du manifeste électronique, communiquer par courriel avec le Bureau d’aide du manifeste électronique à l’adresse suivante : emanifest-manifestelectronique@cbsa-asfc.gc.ca.