Avis des douanes

Les avis des douanes servent à informer le public des modifications proposées aux programmes et aux procédures des douanes. Il ne s'agit pas de documents de référence à long terme.

NOTA : Les avis des douanes de l'année en cours et de l'année précédente sont affichés en ligne. Ils le sont également s'ils ont des répercussions sur le plan de la réglementation et s'ils sont en processus d'approbation réglementaire.

Toute information contenue dans un avis des douanes qui doit servir de référence à long terme a été insérée dans un mémorandum D. Consultez les mémorandums D en vigueur sur le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada ou trouvez l'information recherchée en consultant les pages sur nos différents programmes et services.

Numéro Titre Répercussions sur le plan de la réglementation Modifié
19-18

Modifications à l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI) - Opérations de traitement mineures

Non Révisé
2019-09-13
19-20

Licence générale d’importation no 83 – Produits d’aluminium

Non 2019-09-13
19-19

Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes

Non 2019-08-28
19-17

Mises à jour des lignes directrices pour les corrections manuelles des données sur le papier creux, le fret et le moyen de transport (Manifeste électronique)

Non 2019-08-27
19-16

Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes

Non Révisé
2019-08-14
19-15

Modification du Règlement sur les boutiques hors taxes

Non 2019-07-11
19-14

Déclaration électronique obligatoire visant les exportateurs

Non 2019-07-08
19-13

Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes

Non 2019-06-19
19-12

Refonte du programme des messageries d’expéditions de faible valeur

Non 2019-06-19
19-11

Suppression du processus provisoire pour les expéditions sous douane dans le mode routier

Non 2019-06-06
19-10

Fermeture d’entrepôt d’attente routier (Summerside, Île-du-Prince-Édouard)

Non 2019-05-23
19-09

Abrogation du décret de surtaxe des États-Unis (acier et aluminium) et du décret de surtaxe des États-Unis (autres produits)

Non 2019-05-19
19-08

Mesures de sauvegarde définitives imposées à l’importation de certains produits de l’acier

Non Révisé
2019-08-27
19-07

Repositionnement de conteneurs vides en eaux canadiennes

Non 2019-05-07
19-06

Déménagement du bureau commercial, Halifax, N.-É.

Non 2019-04-30
19-05

Changements aux sanctions administratives pécuniaires (contraventions) C004, C080, C081, C082, C083, C152, C157, C168, C169, C214, C215, C216, C217, C218, C223, C224, C298, C336, C350, C351, C352 et C353

Non 2019-03-05
19-04

L’utilisation du code de sous-emplacement générique (9000) dans tous les modes

Non 2019-02-28
19-03

Repositionnement de conteneurs vides en eaux canadiennes

Non 2019-01-16
19-02

Modification à la Codification ministérielle du Tarif des douanes

Non 2019-01-10
19-01

Entrée en vigueur du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) le 15 janvier 2019

Non 2019-01-08
18-27

Modifications réglementaires et nouveaux règlements liés à la mise en œuvre de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Non 2018-12-27
18-26

Codification ministérielle du Tarif des douanes au 1er janvier 2019

Non 2018-12-21
18-25

Nouvelles exigences en vertu du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement

Non 2018-12-20
18-24

Mesures de sauvegarde provisoires – Décret de remise à l’égard des produits de l’acier en transit

Non 2018-12-19
18-23

Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes

Non 2018-12-07
18-22

Mise en œuvre de l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Non 2018-12-05
18-21

Changements au Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits (autorisations du Programme d’autocotisation des douanes)

Non 2018-12-04
18-20

Période de grâce pour pénalité de comptabilisation en retard liée à la surtaxe

Non 2018-10-29
18-19

Procédure relative aux droits d'accise des douanes pour le cannabis

Non Révisé
2019-04-30
18-18

Modification 14 apportée au Règlement sur l’efficacité énergétique

Non 2018-10-12
18-17

Mesures de sauvegarde provisoires imposées à l’importation de certains produits de l’acier

Non Révisé
2019-05-29
18-16

Décret de remise concernant les surtaxes imposées aux États-Unis

Non Révisé
2019-07-10
18-15

Fermeture d’entrepôt d’attente routier (Ottawa, Ontario)

Non Révisé
2018-11-07
18-14

Programme de dédouanement électronique des expéditions commerciales maritimes dans l’Arctique

Non 2018-10-09
18-13

Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes

Non 2018-09-01
18-12

Navires de cabotage quittant les eaux Canadiennes

Non 2018-07-31
18-11

Période de grâce pour pénalité de comptabilisation en retard liée à la surtaxe

Non Révisé
2018-08-16
18-10

Fermeture d’entrepôt d’attente routier (Edmundston, Nouveau-Brunswick)

Non 2018-07-30
18-09

Délais pour l’obtention de la mainlevée des marchandises commerciales

Non 2018-07-05
18-08

Surtaxes imposées sur certains produits originaires des États-Unis

Non Révisé
2019-05-16
18-07

Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes

Non 2018-06-26
18-06

Augmentation des frais ~ Programme du Registraire des véhicules importés (RVI)

Oui 2018-06-20
18-05

Importation des produits de vapotage en vertu de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV)

Non Révisé
2018-11-28
18-04

Modification du processus provisoire pour les connaissements internes électroniques

Oui 2018-05-11
18-03

Mise hors service des anciennes options de service de mainlevée AM SEA 463 et AM MDM 471

Oui 2018-04-10
18-02

Exportations de déchets et de matières recyclables vers la Chine et déchets visés par le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

Oui 2018-01-05
18-01

Avis de la décision rendue par le Tribunal canadien du commerce extérieur concernant les couteaux s’ouvrant par force centrifuge

Non Révisé
2018-01-10
17-35

Inclusion de certaines marchandises à usage personnel réglementées par d’autres ministères dans le Programme des messageries d’expéditions de faible valeur

Oui 2017-11-01
17-32 Changement de politique d’interprétation : remplacement du mémorandum D10-15-23, Politique administrative – Interprétation de « l'air empoisonné » pour les gants visés par les numéros tarifaires 3926.20.10 et 4015.19.10 par le D10-15-26, Marchandises devant être utilisées dans l’air empoisonné Oui 2017-09-22
17-31 Obtenir sur un navire une réduction de droits équivalant à 1/120 de sa valeur, quand il est importé pour une forme de cabotage qui ne requiert pas de licence Oui 2017-09-21
17-30 Mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne Non 2017-09-14
17-29 Modifications réglementaires et nouveaux règlements proposés liés à la mise en œuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne Oui 2017-09-14
17-28 Mise à jour – Modification des politiques de l’Agence des services frontaliers du Canada concernant l’importation et le transport des marchandises (exigences de livraison aux entrepôts d’attente de catégorie CW) Non 2017-09-13
17-27 Signalement des marchandises contrefaites ou piratées dangereuses Oui 2017-09-13
17-26 Responsabilité de l’information préalable sur les expéditions commerciales Oui 2017-09-11
17-25 Propositions de nouveaux règlements, et de modifications à des règlements existants, pour l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALÉCU) Oui 2017-07-24
17-20 Mise à jour - Avis de dégroupement – Options papier à l'intention des exploitants d'entrepôts, des exploitants de terminaux et des agents d'expédition Non 2017-06-21
17-19 Pannes de système, mesures provisoires et l’émission des pénalités de l’IPEC aux transporteurs routiers Non Révisé
2019-01-08
17-17 Restrictions d'importation d’Environnement et Changement climatique Canada sur les salamandres Non Révisé
2018-06-18
17-15 Modifications à l’échéancier de mise en œuvre – Transmission électronique des données sur les connaissements internes Non 2017-05-23
17-06 Modification des politiques de l'Agence des services frontaliers du Canada concernant l'importation et le transport des marchandises (exigences de livraison aux entrepôts d'attente de catégorie CW) Non Révisé
2017-07-31
16-11 Modification proposée à la période de temps allouée pour présenter une demande de décision du ministre en vertu du Règlement de 2003 sur l'obligation de se présenter à un bureau de douane Oui 2016-04-01
16-23 Transmission électronique de connaissements internes pour les expéditions en transit au Canada Oui 2016-11-08
16-25 Exigences relatives à la feuille maîtresse du Manifeste électronique Oui 2016-11-28
15-036 Période d'observation avisée pour les données électroniques du plan de chargement pour le mode maritime Oui 2015-12-11
15-030 Exigences provisoires du Manifeste électronique concernant les moyens de transport routier et ferroviaire vides et les moyens de transport routier et ferroviaire de fret en transit Oui 2015-07-30
15-028 Avis électronique obligatoire d'arrivée du fret aux entrepôts d'attente Non 2016-08-30
14-033 Les modifications réglementaires et le nouveau règlement proposés liés à la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Corée Oui 2014-12-22
14-031 Modifications proposées au Règlement sur les boutiques hors taxes Oui 2014-12-11
14-030 Mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada–Corée (ALÉCRC) Oui 2014-12-05
14-029 Admissibilité aux codes de transporteur dans le mode maritime Non 2014-09-24
14-023 Les modifications réglementaires et le nouveau règlement proposés liés à la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras Oui 2014-09-24
14-021 Mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALÉCH) Oui 2014-09-18
14-017 Mise en œuvre du Projet pilote pour les voyageurs en régions éloignées – Québec Oui 2014-07-14
13-022 Modifications réglementaires proposées au Réglement sur les entrepôts d'attente des douanes - Abolition des frais déagrément annuels Oui 2013-12-06
13-006 Les modifications réglementaires et le nouveau réglement proposés liés à la mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Panama Oui 2013-03-22
13-005 Mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Panama (ALÉCPA) Oui 2013-03-18
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