Avis des douanes 22-21 : Fermeture d’entrepôt d’attente routier (Oshawa, Ontario)

Mississauga, le 23 novembre 2022

1. L’objectif de cet avis est de vous informer :

• (a) qu’à partir du 2 novembre 2022, l’entrepôt d’attente situé au 1901 Forbes Street, Oshawa, Ontario, abandonnera son agrément pour l’exploitation d’un entrepôt d’attente routier de catégorie « BW » ;
• (b) b) que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) lance un appel pour des demandes d’agrément pour l’exploitation d’un nouvel entrepôt d’attente routier dans cette région.

2. L’ASFC est prête à recevoir des demandes d’agrément pour l’exploitation d’un entrepôt d’attente routier de catégorie « BW » sous l’autorité du bureau de l’ASFC de Mississauga, Ontario.

3. La compagnie retenue doit avoir un entrepôt qui respecte les exigences du Règlement sur les entrepôts d’attente des douanes et exploiter l’installation en tant qu’entrepôt d’attente public destiné à l’entreposage des marchandises sous douane.

4. Les parties intéressées peuvent consulter le Mémorandum D4-1-4, Entrepôts d’attente des douanes et soumettre un formulaire E400B, Demande d’agrément pour l’exploitation d’un entrepôt d’attente routier des douanes à l’ASFC.

5. Les demandes doivent être reçues ou porter la marque postale dans les 14 jours civils suivant la date de publication de cet avis. Veuillez faire parvenir vos demandes et vos questions à l’égard de cette demande au :

Amy Hladysh
Agence des Services Frontaliers du Canada
2720 Britannia Road East
Mississauga, Ontario
L4W 0G3

Téléphone : 365-355-5374
amy.hladysh@cbsa-asfc.gc.ca