Mémorandum D4-1-4 : Entrepôts d'attente des douanes

Ce mémorandum D sera mise à jour et entrera en vigueur avec la mise en œuvre externe de la GCRA prévue en octobre 2024. Entre temps, il est disponible dès maintenant en format PDF uniquement à titre de référence. Il est actuellement en vigueur et est accessible sur la présente page.

D4-1-4 : Entrepôts d'attente des douanes [PDF, 430 Ko]