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Mémorandums ministériels (Mémorandums D)

Les mémorandums ministériels, également appelés mémorandums D, précisent les lois, règlements, politiques et procédures que l'Agence utilise pour administrer ses opérations de douane et de voyage. Ils fournissent également, aux partenaires de l'ASFC et au public, des lignes directrices et des informations générales sur ses activités qui soutiennent la libre circulation des échanges commerciaux et des voyageurs légitimes.

L'ASFC examine et met à jour régulièrement les mémorandums D afin de tenir compte des modifications apportées aux politiques, aux procédures et aux lois.

Groupes opérationnels

Nota : Les mémorandums identifiés « non-ASFC » peuvent contenir de l'information périmée.

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