Mémorandums D
Nota : Les mémorandums identifiés « non-ASFC » peuvent contenir de l'information périmée.
Groupes opérationnels
- D1 à D23 - Tous les groupes
- D1 - Général
- D2 - Voyage international
- D3 - Transport
- D4 - Entreposage, boutiques hors taxes et provisions de bord
- D5 - Courrier international
- D6 - Remboursements
- D7 - Programmes de report des droits
- D8 - Remises et importation temporaire
- D9 - Produits prohibés
- D10 - Classification tarifaire – Marchandises
- D11 - Renseignements généraux sur le tarif
- D12 - Aucun mémorandum valide dans cette série
- D13 - Établissement des valeurs
- D14 - Loi sur les mesures spéciales d'importation
- D15 - Aucun mémorandum valide dans cette série
(Nota : pour toute information LMSI visitez Mesures en vigueur) - D16 - Surtaxe
- D17 - Procédures de déclarations en détail et des mainlevées
- D18 - Marchandises assujetties aux droits d'accise
- D19 - Lois et Règlements des autres ministères
- D20 - Exportations
- D21 - Programmes internationaux
- D22 - Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP)
- D23 - Négociants fiables
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