Mémorandums ministériels (Mémorandums D)
Nota : Les mémorandums identifiés « non-ASFC » peuvent contenir de l'information périmée.
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Groupes opérationnels
- D1 à D23 – Tous les groupes
- D1 – Général
- D2 – Voyage international
- D3 – Transport
- D4 – Entreposage, boutiques hors taxes et provisions de bord
- D5 – Courrier international
- D6 – Remboursements
- D7 – Programmes de report des droits
- D8 – Remises et importation temporaire
- D9 – Produits prohibés
- D10 – Classification tarifaire – Marchandises
- D11 – Renseignements généraux sur le tarif
- D12 – Aucun mémorandum valide dans cette série
- D13 – Établissement des valeurs
- D14 – Loi sur les mesures spéciales d'importation
-
D15 – Aucun mémorandum valide dans cette série
(Remarque : pour toute information LMSI visitez Mesures en vigueur) - D16 – Surtaxe
- D17 – Procédures de déclarations en détail et des mainlevées
- D18 – Marchandises assujetties aux droits d'accise
- D19 – Lois et règlements des autres ministères
- D20 – Exportations
- D21 – Programmes internationaux
- D22 – Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP)
- D23 – Négociants fiables
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