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Mémorandum D3-1-1 : Politique relative à l'importation et au transport des marchandises

Le système de gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) est maintenant le système de registre officiel pour les importateurs et les autres partenaires de la chaîne commerciale. Pour demander un mémorandum D dans un format accessible, envoyez un courriel à carm_communications-communications_gcra@cbsa-asfc.gc.ca

D3-1-1 : Politique relative à l'importation et au transport des marchandises [PDF, XXX, Ko]

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