Mémorandums D
D19 - Lois et Règlements des autres ministères
| Numéro | Date aaaa-mm-jj |
Objet |
|---|---|---|
| D19-1-1 | Révisé |
Aliments, végétaux et animaux et produits connexes |
| D19-2-1 | Révisé |
Application de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires |
| D19-4-1 | Révisé |
Exportation et importation de biens culturels contrôlés |
| D19-4-3 | Droit d'auteur et marques de commerce et indications géographiques | |
| D19-5-1 | Annulé - | |
| D19-6-1 | Révisé |
Dispositions relatives à l'importation, à l'exportation et au transport en transit de la Loi sur les explosifs et de son règlement d'application |
| D19-6-2 | La commission de la frontière internationale | |
| D19-6-3 | Révisé |
Importation de matériels consommateurs d'énergie |
| D19-6-4 | Révisé |
Processus de Kimberley – Exportation et importation de diamants bruts |
| D19-7-1 | Révisé |
Interprétation de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la Règlementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA) et de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) |
| D19-7-2 | Révisé |
Exigences relatives à l'importation et à l'exportation de substances appauvrissant la couche d'ozone et des halocarbures de remplacement et de certains produits contenant ou conçus pour contenir ces substances |
| D19-7-3 | Révisé |
Exportation et importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses |
| D19-7-4 | Révisé |
Importation de moteurs, de véhicules, de bâtiments, de machines et d’équipements |
| D19-8-5 | Révisé |
Interdictions et exigences à l'importation pour les importateurs commerciaux d'espèces aquatiques et les voyageurs aux termes du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes |
| D19-9-1 | L’application des lois et règlements de Santé Canada liés à certaines marchandises contrôlées, interdites ou réglementées | |
| D19-9-2 | Révisé |
Importation et exportation de cannabis, substances désignées et de précurseurs |
| D19-9-3 | Révisé |
Importation et exportation de restes humains et d'autres tissus humains |
| D19-9-4 | Importation et exportation d'agents pathogènes et de toxines | |
| D19-10-2 | Révisé |
Loi sur les licences d'exportation et d'importation (Importations) |
| D19-10-3 | Administration de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (Exportations) | |
| D19-11-1 | Révisé |
Sanctions économique canadiennes |
| D19-12-1 | Révisé |
Importation de véhicules |
| D19-12-2 | Révisé |
Importation de pneus |
| D19-13-2 | Révisé |
Importation et exportation d'armes à feu, d'armes et de dispositifs |
| D19-13-5 | Révisé |
Transport des marchandises dangereuses |
| D19-14-1 | Révisé |
Déclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires |
| D19-15-1 | Partie 2.1 - Déclaration de marchandises, Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes |
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