Mémorandums D
D14 - Loi sur les mesures spéciales d’importation
| Numéro | Date aaaa-mm-jj |
Objet |
|---|---|---|
| D14-1-2 | Divulgation des valeurs normales, des prix à l’exportation, et des montants de subvention établis en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation | |
| D14-1-3 | Révisé |
Révisions, réexamens et appels en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation |
| D14-1-7 | Révisé | Imposition et paiement des droits en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation |
| D14-1-8 | Révisé |
Politique sur les réexamens et les révisions des valeurs normales – Loi sur les mesures spéciales d’importation |
| D14-1-9 | Renseignements ayant trait à l'acceptation, à l'exécution et au renouvellement des engagements dans les enquêtes sur le dumping et le subventionnement |
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