Mémorandums D
D4 - Entreposage, boutiques hors taxes et provisions de bord

Numéro Date
aaaa-mm-jj
Objet
D4-1-4 Révisé
Entrepôts d'attente des douanes
D4-1-5
En résumé
Révisé
Entreposage des marchandises
D4-1-7 2023-08-10 Prorogation des délais pour l’entreposage des marchandises
D4-2-1 2015-10-23 Les provisions de bord
D4-3-2 Révisé
Boutiques hors taxes - Agrément
D4-3-4 Révisé
Boutiques hors taxes - Responsabilités opérationnelles
D4-3-5 Révisé
Boutiques hors taxes - Exigences concernant les ventes et le contrôle des stocks
D4-3-7 2023-02-22 Boutiques hors taxes - Infractions et pénalités
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