Mémorandums D
D3 - Transport

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Numéro Date
aaaa-mm-jj
Objet
D3-1-1 Révisé
Politique relative à l'importation et au transport des marchandises
D3-1-3 2017-05-25 Importations commerciales de boissons enivrantes
D3-1-5 Révisé
2020-04-09
Transport commercial international
D3-1-8 Révisé
2022-08-29
Transport du fret – Exportations
D3-2-1 Révisé
2022-11-29
Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode aérien
D3-3-1 2021-12-14 Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour les agents d'expédition
D3-4-2 Révisé
Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode routier
D3-5-1 Révisé
2020-09-08
Exigences relatives à la transmission des données préalable au chargement à l’arrivée et à la déclaration dans le mode maritime
D3-5-7 2016-01-06 Importation temporaire de navires
D3-6-6 Révisé
2022-11-28
Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire

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