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Mémorandum D3-2-1 - Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour le mode aérien

Le système de gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) est maintenant le système de registre officiel pour les importateurs et les autres partenaires de la chaîne commerciale. Pour demander un mémorandum D dans un format accessible, envoyez un courriel à carm_communications-communications_gcra@cbsa-asfc.gc.ca

D3-2-1 : Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour le mode aérien [PDF, 618 Ko]

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