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Tarif des douanes canadien

Obtenez les classements tarifaires des marchandises que vous voulez importer au Canada. Le Tarif des douanes canadien indique les tarifs préférentiels pour les produits provenant de pays avec lesquels le Canada a conclu un accord de libre-échange. Il est fondé sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises de l'Organisation mondiale des douanes.

Services et renseignements

Fichiers du tarif des douanes en vigueur

Accédez aux fichiers du tarif des douanes en effet depuis le

Fichiers du tarif des douanes 2021

Accédex aux fichiers du tarif des douanes pour l'année passée.

Manuel sur le classement tarifaire des importations canadiennes

Consultez les fichiers des tarifs des douanes précédents. Un guide pour aider les importateurs à comprendre le Système harmonisé, les règles générales interprétatives, et les principes du classement tarifaire.

Tarifs précédents (archivés)

Consultez les fichiers des tarifs des douanes précédents.

Décisions en matière de classement tarifaire, d’établissement de la valeur, d’origine et de marquage

Avantages, qui peut demander une décision anticipée, comment demander une décision anticipée, contestations.

Système harmonisé

Découvrez le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (codes SH).

Tarif des pays les moins développés

Un guide qui décrit les aspects douaniers du Tarif des pays les moins développés. Recommandé pour les membres des industries du textile et des vêtements et les courtiers en douane.

Mémorandums des douanes

Une liste de tous les mémorandums ministériels, y compris les renseignements tarifaires généraux et le classement tarifaire des marchandises.

Avis des douanes

Une liste de tous les avis des douanes.

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