Tarif des douanes 2023
Les fichiers actuels du Tarif des douanes canadiennes indiquent les traitements tarifaires pour les pays avec lesquels le Canada a pris des arrangements liés aux tarifs, ainsi que les traitements tarifaires préférentiels pour les produits provenant de pays avec lesquels le Canada a conclu un accord de libre-échange. Ils sont mis à jour au moins une fois par an, ou lorsque cela est nécessaire. L'ASFC émet des avis de douane à l'intention des importateurs chaque fois que des modifications sont apportées.
T2023-7 Date d'entrée en vigueur :
- Tarif des douanes - par chapitre
- Tarif des douanes - complet
T2023-6 Date d'entrée en vigueur :
- Tarif des douanes - par chapitre
- Tarif des douanes - complet
T2023-5 Date d'entrée en vigueur :
- Tarif des douanes - par chapitre
- Tarif des douanes - complet
T2023-4 Date d'entrée en vigueur : 2023-03-09
- Tarif des douanes - par chapitre
- Tarif des douanes - complet
- Concordance
T2023-3 Date d'entrée en vigueur : 2023-03-01
T2023-2 Date d'entrée en vigueur : 2023-02-21
- Tarif des douanes - par chapitre
- Tarif des douanes - complet
T2023-1 Date d'entrée en vigueur : 2023-02-02
- Tarif des douanes - par chapitre
- Tarif des douanes - complet
T2023 Date d'entrée en vigueur : 2023-01-01
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- Rapportez un problème en lien avec un ficher du tarif: Tariff_Files-Fichiers_du_Tarif@cbsa-asfc.gc.ca
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