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Consulter la page du Tarif des douanes canadien pour les fichiers du tarif en vigeur et autres renseignements.
Tarif des douanes 2024
Les fichiers actuels du Tarif des douanes canadiennes indiquent les traitements tarifaires pour les pays avec lesquels le Canada a pris des arrangements liés aux tarifs, ainsi que les traitements tarifaires préférentiels pour les produits provenant de pays avec lesquels le Canada a conclu un accord de libre-échange. Ils sont mis à jour au moins une fois par an, ou lorsque cela est nécessaire. L'ASFC émet des avis de douane à l'intention des importateurs chaque fois que des modifications sont apportées.
T2024-1 Date d'entrée en vigueur : 2024-09-01
T2024 Date d'entrée en vigueur : 2024-01-01
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