Déclaration par les équipes d’un aéronef
Mémorandum D2-5-6

Ottawa, le 25 février 2015

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Le présent mémorandum énonce les procédures visant le dédouanement de l'équipage d'aéronef.

Législation

Loi sur les douanes, articles 5, 8, 11, 12, 13, 98, et 164

Lignes directrices et renseignements généraux

Définitions

1. Aux fins de ce mémorandum, les définitions suivantes sont applicables :

Équipage affecté à un service interrompu

équipage d'aéronef qui termine un vol et qui entreprend un autre vol sans qu'il y ait interruption de l'affectation.

Équipage d'aéronef

les employés d'une ligne aérienne qui s'occupent du fonctionnement de l'aéronef ou qui s'occupent d'autres fonctions à l'intérieur de la cabine.

Équipage de mise en place

les employés d'une compagnie aérienne qui sont autorisés par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à être à bord de l'aéronef, mais qui ne s'occupent pas du fonctionnement de l'aéronef ni d'autres fonctions à l'intérieur de la cabine.

Équipage en transit

équipage d'aéronef qui arrive d'un pays étranger et qui est autorisé à se rendre temporairement dans les installations de transit avant de poursuivre le voyage vers un autre pays étranger.

Ligne d'inspection primaire (LIP)

sert à désigner le point où la personne entrant au Canada effectue une déclaration de sa personne et de ses marchandises tel qu'exigé en vertu de la Loi sur les douanes et de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. L'ASFC est dotée de guichets à la LIP à partir desquels les agents effectuent les interrogatoires primaires.

Partie intérieure

déplacement d'un endroit à un autre à l'intérieur du Canada d'un vol à dédouanement par étapes ou d'un vol à embarquement par étapes.

Services d'inspection canadiens (SIC)

comprend l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'Agence des services frontaliers du Canada, Santé Canada et Citoyenneté et Immigration Canada.

Vol à dédouanement par étapes

vols qui arrivent au Canada et à bord desquels des passagers et des membres de l'équipage d'aéronef descendent à plus d'un aéroport d'entrée au Canada.

Vol à embarquement par étapes

vols qui quittent le Canada et à bord desquels des passagers et des membres de l'équipage d'aéronef montent à plus d'un aéroport au Canada.

Avis préalable

2. Avant l'arrivée d'un aéronef, la compagnie aérienne doit aviser l'ASFC en précisant le genre d'aéronef, le nombre de membres de l'équipage, le nombre de passagers, l'itinéraire de l'équipage et tout changement à l'heure d'arrivée prévue. L'avis sera communiqué au gestionnaire local de l'ASFC ou à la personne désignée à chaque aéroport d'entrée au Canada où des passagers et des membres de l'équipage d'aéronef descendront.

Déclaration et procédures de dédouanement

3. À l'arrivée d'un aéronef, la compagnie aérienne doit transmettre au gestionnaire local de l'ASFC ou à la personne désignée le nombre exact de passagers et de membres de l'équipage d'aéronef qui descendront. À l'exception de procédures spéciales de déclaration et de dédouanement (voir le paragraphe 4), la loi stipule que tous les passagers et membres de l'équipage d'aéronef doivent se présenter en personne à l'ASFC dès leur arrivée au Canada :

• a) Dans les aéroports disposant d'une ligne d'inspection primaire (LIP), l'équipage doit se présenter au comptoir qui leur est réservé ou à tout autre endroit désigné par le gestionnaire local de l'ASFC.
• b) Dans tous les autres aéroports, l'équipage d'aéronef doit se présenter et remplir les exigences d'inspection primaire avec les passagers suivant le principe du premier arrivé, premier servi.
• c) À tous les aéroports, les passagers et les membres de l'équipage d'aéronef doivent se soumettre aux exigences de l'examen secondaire de l'ASFC selon le principe du premier arrivé, premier servi.
• d) Les membres de l'équipage et de l'équipage de mise en place descendant de l'aéronef au cours de la partie intérieure d'un vol à dédouanement par étapes ou d'un vol à embarquement par étapes, doivent se présenter a l'ASFC à l'aéroport canadien où ils descendent.
• e) Toutes les compagnies aériennes et leurs équipages d'aéronef doivent respecter tous les règlements et les exigences de déclaration de l'ASFC et des autres services d'inspection, indépendamment des privilèges spéciaux de dédouanement pour l'équipage.

Procédures spéciales de déclaration et de dédouanement

4. Les membres de l'équipage d'aéronef doivent se présenter à l'ASFC dès leur arrivée au Canada, sauf dans les circonstances suivantes :

• a) Les équipages affectés à un service ininterrompu qui sont au sol pendant moins de quatre-vingt-dix (90) minutes peuvent rester à bord de l'aéronef, à condition que la compagnie aérienne en avise l'ASFC à l'avance en précisant le nombre total de membres de l'équipage et le nombre de membres de l'équipage qui resteront à bord de l'aéronef. Ces derniers pourront faire l'objet de vérifications au hasard.
• b) Les équipages d'aéronef en transit peuvent rester à bord de l'aéronef dans les aéroports où il n'existe pas d'installations en transit. Ces équipages d'aéronef en transit peuvent faire l'objet de vérifications au hasard.
• c) Dans les aéroports où existent des installations de pré dédouanement pour les États-Unis, les procédures de dédouanement indiquées au paragraphe 4 sont conditionnelles à l'approbation préalable de Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis.

Renseignements sur les pénalités

5. Les équipages d'aéronef bénéficient d'un dédouanement spécial à condition de se conformer aux procédures énoncées dans ce mémorandum. L'inobservation de ces procédures peut entraîner l'annulation des privilèges spéciaux de dédouanement pour l'équipage.

Renseignements supplémentaires

6. Pour obtenir de plus amples renseignements, au Canada, communiquez avec le Service d'information sur la frontière, au 1-800-461-9999. À l'étranger, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d'interurbains s'appliqueront. Les agents sont disponibles du lundi au vendredi (de 8 h à 16 h, heure locale / sauf les jours fériés). Un service ATS est également disponible au Canada au 1-866-335-3237.

Références

Bureau de diffusion :

Division des politiques et gestion de programme
Direction du programme des voyageurs
Direction générale des programmes

Dossier de l'administration centrale :

 

Références légales :

Loi sur les douanes
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Autres références :

 

Ceci annule le mémorandum D :

D2-5-6 daté le 2 février 2006

Date de modification :

2015-02-25