E29B – Permis d'admission temporaire

Contenu du formulaire

PROTÉGÉ B une fois rempli 

• 1. Importateur — nom, adresse et nº de téléphone
• 2. Mandataire — nom, adresse et nº de téléphone
• 3. Destination au Canada
• 4. Réf. du courtier
• 5. Usage au Canada
• 6. Autorisation
• 7a. Quantité
• 7b. Poids
  • Brut
  • Net
• 8. Description
• 9. Nº de classement
• 10. Valeur en douane
• 11. Traitement tarifaire
• 12. Taux de droit
• 13. Droits de douane
• 14. Taxe d'accise
• 15. Valeur taxable
• 16. TPS
• 17. Total
• 18. Je déclare que les renseignements contenus dans la présente déclaration sont vrais et complets.
  • Importateur/Agent
  • Mandataire
• 19. Nº du permis
• 20. Date d'échéance (AAAA-MM-JJ)
• 21. Prolongée au (AAAA-MM-JJ)
• 22. Nº de contrôle du fret
• 23. TPS recueillie sur la transaction nº
• 24. Émettre le chèque de remboursement à l'ordre de :
  • Nom et adresse
  • Code postal
  25. Consignation
  • $ É.-U. x (taux de change) = $ CAN
  • Argent/Chèque/Cautionnement Nº
  • Lorsque des devises américaines sont présentées, le montant sera rajusté pour rendre compte du taux de change en vigueur au moment de la transaction bancaire, et par conséquent, l'équivalent du dépôt en dollars canadiens peut être différent du montant indiqué.
  • Tous les remboursements seront faits en devises canadiennesau moyen d'un chèque du gouvernement du Canada.
• Tant qu'elles sont au Canada, les marchandises decrites sur le formulaire sont assujetties au controle de l'ASFC et doivent etre reexportees sous la surveillance de l'ASFC avant ou a la date d'echeance du permis. Lors de la reexportation, les marchandises et le permis doivent etre presentes aux fins d'identification et de comparaison.
  LE DEPOT SERA CONFISQUE SI CE PERMIS TEMPORAIRE N'EST PAS PRESENTE EN QUITTANT LE CANADA. POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS, VOIR AU VERSO.
• 26. Timbre du bureau de l'ASFC
• 27. Agent de l'ASFC
• CETTE PARTIE DOIT ETRE REMPLIE PAR L’ASFC AUX FINS D’ACQUITTEMENT
• Je certifie par les presentes que les marchandises designees dans cette declaration ont ete :
• 28. Verifiees par moi et reexportees du Canada
• 29. Droits acquittes selon le n° de la transaction
• 30. Verifiees par moi et expedites en douane a :
  • Bureau de l'ASFC
    En vertu
  • N° de controle du fret
• 31. Detruites sous surveillance
• 32. Autre
• 33. Depot comptabilise sur le n° de la transaction
• 34. En date du
• 35. Depot retourne par cheque n°
• 36. En date du
• 37. Centre de comptabilite
• 38. Timbre du bureau deI'ASFC
• 39. Agent de l'ASFC
• 40. Remarques

Important

Ce formulaire est un permis d'admission temporaire qui vous permet de conserver auCanada, sous réserve de certaines conditions, les articles mentionnés dans ce formulaire.

1. Le permis est valable pour un temps déterminé. Souvenez-vous de la date d'échéance.
2. L'inobservation des conditions et dispositions relatives à ce permis peut constituer une infraction aux termes de la législation douanière et rendre les marchandises passibles de saisie et de confiscation.
3. Les marchandises importées doivent être présentées à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aux fins d'identification lors de la réexportation et les copies du permis doivent être présentées en vue de l'acquittement. Le défault de se conformer à ces conditions et dispositions peut entraîner la confiscation du dépôt.
4. Si vous êtes incapable d'exporter les marchandises dans les limites fixées ou si vous avez des questions concernant la présente importation, veuillez communiquer avec le bureau de l'ASFC le plus proche avant la date d'échéance indiquée sur ce permis.

Distribution des copies

1. Bureau de l'ASFC de délivrance
2. Copie du Contrôle de la comptabilité (devant être jetée si aucun cautionnement n'est inscrit)
3. Copie de l'importateur (devant être retournée à l'ASFC au moment de l'acquittement)
4. Reçu de l'importateur (devant être certifié par l'ASFC au moment de l'acquittement et retourné comme reçu)
5. Copie du courtier en douane (devant être certifiée par l'ASFC au moment de l'acquittement etre tournée comme reçu)