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Mémorandum D7-4-2 : Programme de drawback des droits

Le système de gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) est maintenant le système de registre officiel pour les importateurs et les autres partenaires de la chaîne commerciale.

D7-4-2 : Programme de drawback des droits [PDF, 196 Ko]

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